Conseil communautaire : attribution de subventions
Pour les projets retenus de l’Appel à projet « Moins de déchets, ici c’est possible »
Dans une démarche engagée en faveur de la transition écologique, la Communauté Urbaine a adopté en février 2025 l’appel à projet « Moins de déchets ici c’est possible ». Cette initiative vise à accompagner et soutenir, notamment financièrement, les projets locaux œuvrant à la réduction des déchets sur le territoire. L’attribution de subventions a été voté pour les dossiers retenus.
En février 2025, la Communauté Urbaine a lancé l’appel à projets intitulé « Moins de déchets, ici c’est possible ». Cette initiative vise à soutenir les actions locales de réduction des déchets, notamment par l’octroi d’aides financières.
Les objectifs sont multiples : promouvoir des actions de prévention accessibles à tous, encourager les pratiques zéro déchet, accompagner les porteurs de projets, et favoriser la multiplication des initiatives au-delà des seules actions menées par la CUCM.
Attribution des subventions
L’attribution des aides est encadrée par un règlement d’intervention qui définit les conditions d’éligibilité et les modalités de soutien.
L’appel à projets se décline en deux volets :
- Volet 1 : Animation d’ateliers grand public de prévention des déchets. Les projets retenus peuvent bénéficier d’un financement couvrant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles (TTC), dans la limite de 1 500 € pour les investissements et de 400 € pour les frais de fonctionnement.
- Volet 2 : Projets de réduction et/ou de réemploi : : Développement de projets visant à la réduction de la quantité de déchets par la prévention, le réemploi. Les projets pourront recevoir une subvention jusqu’à 80% des dépenses éligibles (TTC) en investissement avec un plafond à 5 000€, et 80% des dépenses éligibles en fonctionnement dans la limite de 400 €.
Au total, sept candidatures ont été reçues et leur conformité a été vérifiée conformément au règlement d’intervention.
Chaque dossier a été évalué selon une grille de critères précis, permettant une analyse objective et équitable des projets :
- Présentation du projet et enjeux(note maximale : 4 points)
- Objectifs du projet(3 points)
- Impact territorial(2 points)
- Faisabilité technique et économique(1 point)
Le total des points pouvant être attribués pour un projet est donc de 10 points.
5 dossiers sur les 7 présentés ont déjà été proposés au conseil communautaire du 26 juin, cependant 2 dossiers n’ont pu être soumis au vote.
Alors, à la suite de la recommandation du jury d’accorder un soutien financier aux projets retenus, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer une subvention de 5000 euros à chacun des deux dossiers, qui n’avait pas pu être soumis au vote du 26 juin :
- Opac Montceau-les-Mines
- Projet: Création d’un atelier d’upcycling dédié aux meubles et à la décoration
- Montant total du projet: 35 714 €
- Soutien proposé: 5 000 € en investissement – aucun financement en fonctionnement
- Micro-brasserie Solstice
- Projet: Mise en place d’un dispositif de réemploi des bouteilles en verre
- Montant total du projet: 15 852 €
- Soutien proposé: 5 000 € en investissement – aucun financement en fonctionnement