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mardi 30 septembre 2025 à 05:54

Conseil communautaire : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le développement de centrales photovoltaïques sur foncier public

  Cinq sites prioritaires sur plus de 12 hectares  



 

 

Le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a rappelé l’adoption, le 11 avril 2024, d’une stratégie communautaire de déploiement du photovoltaïque. Dans le prolongement de cette décision, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé à compter du 1er octobre 2025 afin d’identifier un opérateur en capacité de co-développer des centrales photovoltaïques sur des terrains publics stratégiques.

 

Une démarche inscrite dans le Plan Climat de la CUCM

 

La stratégie s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté en 2020, qui fixe un objectif de 21 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire à l’horizon 2030. Le développement du photovoltaïque constitue un levier important pour atteindre cet objectif.

 

À ce jour, la CUCM dispose de quatre centrales photovoltaïques au sol en fonctionnement, représentant 137 % de l’objectif PCAET 2030 pour cette filière. Plusieurs projets en cours portent la perspective à plus de 200 %. Toutefois, des efforts restent à engager, notamment en ce qui concerne le photovoltaïque en toiture.

 

Des sites identifiés pour un développement maîtrisé

 

Afin d’encadrer le développement des projets photovoltaïques sur le territoire, une cartographie des sites propices à l’implantation de centrales au sol a été réalisée. Elle permet d’assurer une préservation des espaces agricoles et naturels, tout en mobilisant prioritairement du foncier public ou déjà artificialisé.

 

Dans ce cadre, cinq sites prioritaires, représentant plus de 12 hectares, ont été identifiés pour la première phase de l’AMI :

 

Sur foncier communautaire :

  • Rozelay à Perrecy-les-Forges
  • Pied du terril de Morteru à Sanvignes-les-Mines

 

Sur foncier communal (avec accord des communes concernées) :

  • Lavoisier au Creusot
  • Champ Sarrazin à Montcenis
  • Bas de Dravonne à Saint-Sernin-du-Bois

 

Un AMI pour structurer une société de projets dédiée

 

L’AMI lancé par la CUCM vise à sélectionner un opérateur en capacité de co-développer ces projets dans le cadre d’une société de projets partagée, dédiée à l’énergie solaire, et pilotée en partenariat avec la collectivité. La forme juridique envisagée pour cette société est celle d’une SAS ou SA, dans laquelle la CUCM prendra une participation active au capital et à la gouvernance.

 

Cette structure aura vocation à porter l’ensemble des étapes de développement :

  • études complémentaires,
  • démarches administratives,
  • mobilisation des financements,
  • construction,
  • exploitation,
  • puis démantèlement des installations

 

Ce modèle permet à la collectivité de conserver une maîtrise publique des projets, tout en associant les compétences techniques et les moyens financiers d’un opérateur privé.

 

Un cadre de sélection défini et transparent

 

L’AMI est ouvert à l’ensemble des entreprises du secteur des énergies renouvelables. Les critères de sélection portent notamment sur :

  • la solidité financière et les références techniques de l’opérateur,
  • la capacité à mobiliser des montages innovants (autoconsommation collective, PPA, etc.),
  • l’engagement en matière de gouvernance partagée et de retombées économiques locales.

 

Calendrier prévisionnel de la procédure

 

  • Publication de l’AMI : 1er octobre 2025
  • Date limite de dépôt des candidatures : 1er décembre 2025 à 17h00
  • Plateforme de dépôt : https://marches.ternum-bfc.fr
  • Auditions des candidats présélectionnés : du 5 au 9 janvier 2026
  • Sélection du lauréat : janvier-février 2026, en Conseil communautaire

 

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