Ce jeudi soir, le gros chapitre du conseil communautaire s’est tenu à travers le débat d’orientation budgétaire, à l’issue de la présentation du rapport d’orientation budgétaire par Jean-François Jaunet. Il s’est tenu à Saint Vallier.

Le débat

 

Charles Landre

 

Effectivement quand on lit ce DOB, vous avez parlé de brouillard dans votre propos liminaire. On peut supposer que la plupart des amendements présentés à l’assemblée nationale ne seront pas adoptés. On peut supposer que la situation sera fin décembre moins pessimiste qu’annoncé aujourd’hui. Mais je partage avec vous d’évaluer à la baisse les dotations.

 

Ce que je vois dans ce rapport d’orientation budgétaire qui est le dernier rapport du mandat, et qui est moins riche en termes d’investissements puisqu’on arrive en fin d’investissements, les ratios sont en cours de dégradation.

Nous risquons d’arriver dans une situation d’effet de ciseaux pour le territoire. La DGF continue de baisser car la population continue de baisser sur le territoire. Il y a une espèce de maintien pour la CUCM car il y a des dotations supplémentaires au territoire. Et à côté de cela, il y a des impôts. Vous avez augmenté un nombre important de taxes et d’impôts. Vous avez créé des impôts qui vont se détruire eux-mêmes. La taxe sur les locaux vacants par exemple : elle va générer peu à peu de moins en moins de retour, car ils seront remplacés par des logements ou des baux de courte durée.

 

Parce que la population n’est pas là, les propriétaires les transforment en logement, faute d’avoir un commerce. Vous avez décidé d’augmenter la CFE. Cela peut être très compliqué pour certains. On prend le chemin inverse de ce qu’il faudrait prendre. On aurait plus de ressources fiscales si on avait plus d’activité. Ce rapport montre que à la fois sur les dotations et les impôts, si on ne prend pas conscience rapide, il faut changer rapidement de décision.

 

A l’issue de l’année prochaine, on n’a pas le compte administratif ni le budget. J’imagine que le document budgétaire pourra être bien différent de ce qui est présenté ici. On a une situation fragile et inquiétante. On a peu de visibilité sur l’après.

 

La CUCM va se retrouver financièrement dans les choix économiques et les choix qui seront faits en matière de logements et économique, face à des choix importants. On voit que si on poursuit le chemin que vous avez tracé, la seule ressource que vous pourrez utiliser sera la ressource fiscale. Je fais ce message d’alerte car je pense que c’est ce qui transpire de ce rapport d’orientation budgétaire. Comme nous sommes sur une fin de cycle, je pense que c’est le moment de réfléchir sur les ressources de la CUCM.

Sur les budgets annexes, vous mettez une alerte sur la taxe sur les activités polluantes. Cela va impacter la question des déchets de manière très violente dans les prochaines années.

Pour l’eau, nous arrivons à la fin du mandat de régie intéressée. Et nous allons reconduire avec le même délégataire sans surprise, sans remettre en cause des fondements structurels des ressources de la collectivité.

 

 

Laetitia Martinez

 

Les DOB sont toujours un peu technos année après année, car le projet de budget national est toujours en cours d’étude. On disait l’année dernière que l’on étudiait le DOB dans un schéma inédit. Et cette année, c’est la même chose. C’est un peu épuisant. Le mandat a commencé dans le confinement, il se termine dans la pédagogie. On répète depuis plusieurs années que nous devons faire face à des situations qui réduisent nos marges de manœuvre. Aujourd’hui on est dans un projet de loi de finance qui évalue les ponctions aux collectivités à 7,8 milliards d’euros. On peut avoir des propos chaleureux des membres du gouvernement lors de rencontres, mais cela s’arrête là.

 

On n’a pas de marges de manœuvre fiscales qui soient extrêmement importantes.

 

Au passage on nous avait donné une part de TVA pour remplacer la taxe d’habitation et la CVAE. Si on nous enlève toute possibilité d’en bénéficier, c’est 200 000 € qui ne seront pas inscrits au budget. On pourrait évoquer la baisse drastique du fond vert. On sait que c’est un affaiblissement considérable de nos politiques vertes. Derrière ces mots, ce sont des ressources en moins pour la communauté urbaine, pour les collectivités.

Dans ce qui est proposé aujourd’hui, la CUCM veut garder la même robustesse. On a un regard positif sur notre territoire. Et cela se traduit aussi dans ce rapport d’orientation budgétaire, oui les ratios se dégradent. Je connais peu de collectivités qui ne dégradent pas leurs ratios pour répondre aux baisses du gouvernement. Si on touche à nos ratios, c’est qu’on est prudent et qu’on maîtrise nos investissements et nos dépenses de fonctionnement.

Les projets sur lesquels nous nous sommes engagés, simplement avoir en tête, les mesures Lecornu c’est 2026-2027-2028. Ce qui nous est demandé peut influencer nos investissements sur le temps long. Les collectivités génèrent de l’emploi local. Les propositions qui sont faites, malgré cela, les A/CP l’illustrent aussi, notre territoire s’est transformé. On parle d’améliorer la rénovation énergétique des bâtiments privés, des aménagements urbains pour accompagner l’installation de deux cinémas. Si on regarde un coup dans le rétroviseur, notre territoire continue de se transformer et d’être attractif.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Grande, petite commune, collectivité reconnaissent les difficultés des collectivités. Chaque ministre qui vient « je suis des vôtres, je vous connais »… sauf qu’on sait ce que cela donne. On a toujours connu des périodes avec des évolutions. On doit subir dans les collectivités. La CUCM n’est surtout pas une collectivité de gestion. On est là pour appliquer des services. Je pense comme tous les maires autour de cette table, on a connu un mandat particulièrement difficile : des crises énergétiques, sociales, sanitaire… A chaque fois, on essaie d’y répondre, d’y atténuer.

 

J’étais au congrès. J’ai l’impression qu’on ne parle que de narcotrafic. Beaucoup de maires sont démunis. On est sur un début de mandat avec un recul de la décentralisation. Pourtant il faut aller sur des questions de santé, de services à la population. Même s’il faut faire des choix, on va être à un carrefour lors de prochaines élections. Je ne parle pas des élections locales. Je ne vous parle pas de la situation des associations qu vont souffrir de baisses de dotations.

 

La CUCM a su surmonter des choses. Camille Dufour a eu à faire face à des situations économiques bien plus difficiles que celles que nous connaissons.

 

Jean-François Jaunet s’adressant à Charles Landre

 

La construction du futur budget n’est pas pessimiste. Elle est faite par rapport à la baisse de 1,4 millions d’euros. Vous parlez de priorité. Mais vous dans quel service coupez-vous des fonds ? Faire des économies, c’est bien. Mais quelles sont vos intentions ? Sur la taxe foncière, elle existe partout ailleurs. Elle n’existait pas chez nous. Cela s’est avéré nécessaire.

Vous parlez de transformation de commerces en logement, c’est lié à une décision du maire. Cela ne se fait pas d’un claquement de doigts.

Vous avez parfois des approximations dans votre propos. Les déchets font partie du budget principal. Nous ne sommes pas en capacité à l’échelle de notre territoire de traiter à moindre coût nos déchets. On fait un travail sérieux dans la durée avec nos partenaires.

Sur le budget eau ou assainissement, c’est un budget qui doit s’équilibrer avec les recettes des utilisateurs. Pour faire des travaux, on n’a pas d’autres choix que de coller aux dépenses. Le seul soutien que l’on peut avoir, ce sont les subventions qui sont très faibles.

 

David Marti

 

Il ne faut pas oublier que nous étions la seule intercommunalité à ne pas avoir de fiscalité sur le foncier. Je vous invite à voir ce qu’il se passe sur les autres départements et collectivités. On n’a pas à rougir sur cette décision.

Je veux bien entendre la petite musique où il ne faut pas augmenter les impôts. Je pense que c’est démagogique. Ou il faut dire ce que cela va engager.

Il y a recettes et dépenses.

 

Nous l’avons fait pour maintenir le service public, voire l’améliorer à certains moments. C’était un choix courageux et il faut l’expliquer. Vous avez vu le mandat qu’on a eu quand même.

 

Jamais nous n’avons connu un mandat comme celui-là en termes de crises. Regardez ce que nous avons fait dans un mandat de 4 ans et non pas de 6 ans. La CUCM est l’intercommunalité en BFC qui a mis le plus d’argent pour sauver les artisans, les petites entreprises. Personne d’autre n’a mis autant d’argent pour sauver les entreprises. Nous avons donné 5 euros par habitant pour sauver des entreprises. Si nous avons pu le faire en termes de solidarité. La solidarité a joué pour le monde économique.

Quand on n’a pas de fiscalité, quand on ne se donne pas les moyens pour sauver l’économique, eh bien, on n’a pas les mêmes capacités.

Concernant les quelques éléments apportés par l’opposition, concernant les locaux vacants, la taxe sur les locaux commerciaux n’avaient pas pour but de faire rentrer des fonds. Un certain nombre de locaux ont été transformés. C’est ce que nous voulions. Par effet de ricochet, on a eu plus de fiscalité. L’objectif a été atteint.

 

Sur la CFE, il y au une évolution des bases physiques. Donc plus de valeur économique pour le territoire. Le CA sur le territoire passe de 400 000 € à 460 000 €. Sur la baisse de la DGF, certes nous sommes encore sur une baisse démographique. Mais les courbes montrent un tassement.

La baisse des dotations est une décision du gouvernement. Toutes les collectivités dénoncent la baisse des dotations. C’est général.

 

Ce que prépare le gouvernement, c’est la baisse économique sur les territoires que l’on peut qualifier de récession. Cela va être une baisse des investissements drastiques. L’investissement va baisser puisque 70 % des investissements est réalisé par les collectivités.

Il y a des collectivités qui n’ont pas les ratios que nous avons. Les autres collectivités ne vont plus investir. C’est amorcer une pompe de récession économique à l’échelle du pays. Il faut que nous en soyons conscient. Quant au statut de communauté urbaine, heureusement que nous l’avons. Le niveau de dotation est plus important que pour les communautés d’agglomérations.

 

Nous sommes un certain nombre de communautés urbaines à résister. La dynamique économique que nous connaissons aujourd’hui sur le territoire, elle nous a donné des recettes fiscales supplémentaires qui sont absorbées par les décisions du gouvernement.

Lætitia Martinez évoquait la TVA. C’était une bonne idée, parce que la TVA c’est dynamique à condition d’avoir une croissance économique. Sauf que quand vous avez une consommation entre 0 et 1, il n’y a plus de dynamique sur la TVA et les collectivités perdent en dynamique aussi.

 

Il y a une volonté ici dans une grande majorité de ne pas être dans le renoncement. Et d’un autre côté, une solution proposée qui est une solution de repli. Quand les temps sont durs, il faut faire plus, il faut préparer l’avenir. Ce débat d’orientation budgétaire se veut réaliste par rapport aux données qu’on a. Il faut tenir compte de la situation. Voilà les éléments que j’apporte au débat pour rétablir certaines choses.

Regardez ce que nous avons fait sur le territoire. On peut être fier de ce qu’on a fait.