Le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, réuni ce jeudi soir à Saint Vallier, a adopté le renouvellement des contrats d’exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des 28 communes du territoire, arrivant à échéance le 31 décembre 2025.

 

À l’issue des procédures de mise en concurrence et après avis de la Commission de délégation de service public, les élus ont retenu l’offre de Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, seul candidat ayant déposé une proposition conforme, et dont les engagements ont été jugés les plus avantageux pour les usagers, la collectivité et le patrimoine public.

 

Deux contrats stratégiques pour un service public modernisé

 

Les nouveaux contrats, conclus pour 9 ans à compter du 1^er janvier 2026, prévoient la création d’une société dédiée implantée localement, renforçant l’ancrage territorial de l’opérateur. Les missions confiées couvrent l’ensemble des obligations d’exploitation, d’entretien, d’intervention, d’astreinte, de relation aux usagers et de reporting.

 

Ces contrats visent trois objectifs majeurs :

• Améliorer la performance technique des réseaux et des ouvrages ;

• Renforcer la transparence et la qualité du pilotage public ;

• Garantir une qualité de service élevée et accessible à tous les usagers.

 

Engagements financiers et économiques

 

Les offres retenues intègrent des éléments financiers structurants permettant à la CUCM d’assurer une maîtrise durable des tarifs et du patrimoine. Parmi ces éléments :

• Un niveau de charges et de rémunération encadré, conforme au modèle de la régie intéressée, garantissant une juste rémunération de l’opérateur tout en préservant les équilibres du service public.

• Une structuration financière transparente, avec des comptes détaillés, accessibles et auditables, ainsi que la mise à disposition d’outils de suivi partagés.

• La prise en compte des coûts d’exploitation futurs, incluant l’inflation, l’évolution de la réglementation et les obligations croissantes en matière de qualité de l’eau, d’autosurveillance et de performance énergétique.

 

Des investissements significatifs au service du territoire

 

Les contrats prévoient des programmes d’investissement pluriannuels pilotés par la CUCM, mais dont une partie des opérations est confiée à l’exploitant. Ces investissements visent notamment :

Pour l’eau potable :

• des travaux prioritaires sur les réseaux pour réduire les pertes en eau et améliorer la continuité de service ;

• des opérations de modernisation des ouvrages de pompage, de traitement et de stockage ;

• la poursuite de l’amélioration de la connaissance patrimoniale des conduites, avec des campagnes de diagnostic ciblées.

 

Pour l’assainissement collectif :

• la réhabilitation de tronçons de réseaux identifiés comme sensibles (défauts structurels, points de faiblesse hydraulique) ;

• la modernisation d’ouvrages d’épuration et de postes de relevage ;

• la poursuite de l’amélioration de l’autosurveillance réglementaire sur les stations et réseaux.

 

Ces programmes permettront de renforcer la résilience des réseaux, d’améliorer la maîtrise des performances et de répondre aux exigences croissantes en matière environnementale.

 

Innovation, modernisation et transparence renforcée

 

Les deux contrats intègrent des forfaits dédiés à la communication et à l’innovation, destinés à accompagner l’évolution du service public :

 

• un forfait communication permettant d’améliorer l’information des usagers, d’organiser des campagnes pédagogiques, d’alimenter les outils numériques de la CUCM et de renforcer la communication de crise en lien avec l’exploitant ;

• un forfait innovation, mobilisable pour tester et déployer des technologies innovantes : capteurs connectés, solutions de supervision avancée, diagnostics automatisés, optimisation énergétique, ou encore dispositifs favorisant la sobriété en eau ;

• un engagement spécifique visant à garantir l’entière propriété publique et la compatibilité des systèmes d’information, avec des interfaces ouvertes et exportables permettant un pilotage efficace par la collectivité.

 

Un partenariat renforcé et un service public consolidé

 

L’opérateur s’engage à accompagner la CUCM dans la montée en compétence de ses services et dans le partage des données, grâce à :

• une production régulière de bilans d’activité détaillés,

• des tableaux de bord techniques et financiers,

• un suivi rigoureux des indicateurs de performance,

• des réunions de pilotage régulières et structurées.

 

Ces dispositifs visent à consolider un partenariat fondé sur la transparence, la performance et la qualité de service.

 

Continuité du service au 1^er janvier 2026

 

La CUCM a autorisé son Président à signer les contrats et à mettre en œuvre une période de tuilage d’environ trois mois permettant un transfert fluide vers les nouveaux dispositifs, sans aucune interruption pour les usagers.