Ce jeudi soir, le conseil communautaire rassemblé à Saint Vallier se poursuit avec des questions portant sur le développement territorial et particulièrement le sujet de la santé.

 

C’est Bernard Durand qui expose la délibération :

 

« La Communauté Urbaine Creusot Montceau a conclu un contrat local de santé (CLS), avec l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche Comté, la Préfecture de Saône-et-Loire, la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département de Saône-et-Loire et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le 4 décembre 2019, pour une durée de 5 ans. Le CLS a été prolongé d’un an par un premier avenant en 2024.

 

Pour rappel, le contrat local de santé, conjointement porté par l’ARS et la Communauté Urbaine, a pour objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Son rôle est de coordonner et d’animer les actions menées sur le territoire, par les partenaires et leurs opérateurs, en faveur de :

– L’accès aux soins de premiers recours,

– La prévention et la promotion de la santé,

– La santé mentale,

– Le vieillissement de la population.

 

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine assure l’animation du CLS : l’identification et la mobilisation des acteurs locaux de la santé, l’animation des instances de pilotage du CLS ainsi que le suivi et la coordination du programme d’actions.

 

Ce premier CLS, dont l’animation a débuté en 2022, arrivera à échéance au 31 décembre 2025.

A l’initiative de l’ARS, une démarche de renouvellement du CLS a été lancée début février 2024, en co-pilotage avec la Communauté Urbaine. Après l’élaboration du diagnostic local de santé et l’identification des enjeux pour le territoire, les travaux se poursuivent avec la construction d’un plan d’actions.

 

Cette démarche de renouvellement, conduite en collaboration avec l’ARS, représente une opportunité pour redéfinir les orientations et les priorités de santé du territoire. Elle permet également d’envisager une nouvelle contractualisation avec l’ARS, plus ambitieuse notamment en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre de soins. Elle est aussi l’occasion de repenser et de renforcer les partenariats sur le territoire. C’est pourquoi, en accord avec l’ARS, il vous est proposé d’approuver l’avenant de prolongation n°2 du CLS afin de prolonger le CLS actuel jusqu’au 30 juin 2027. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les demandes de subvention, liées au programme d’actions et au financement du poste d’animateur santé, porté par la Communauté Urbaine.

 

Le contrat local de la santé mis en cause par Charles Landre

 

A l’issue de la présentation de Bernard Durand, Charles Landre propose sa lecture du contrat local de la santé. Les élus de l’assemblée sont loin de le suivre…

 

Charles Landre

 

J’ai bien entendu la liste d’actions à laquelle la CUCM participait. Je voulais dire que sur cet événement, nous sommes sur un contrat local de santé pris en 2019, sur lequel il ne s’est rien passé avant 2022. On connaissait les difficultés. La situation est dramatique. Quand on dit que ces contrats locaux de santé doivent permettre un meilleur accès au soin, on est en situation où les personnes ne peuvent pas avoir accès au soin. Nous sommes 6 ans plus tard, il est écrit que nous avons élaboré un diagnostic. 6 ans pour faire un diagnostic et identifier les enjeux, je crois que c’est beaucoup trop long. La CUCM n’a pas de prise directe sur l’installation de médecins. Mais il y avait là la nécessité de créer un projet avec l’Agence régionale de la santé.

L’évolution de la démographie médicale nous a amené dans la situation dans laquelle nous sommes.

 

Dans nos régions où l’accès à la santé est une question de vie ou de mort, je ne peux pas me satisfaire d’un simple diagnostic.

 

 

Bernard Durand

 

Vous êtes vraiment de mauvaise foi. En vous écoutant, on a l’impression que rien n’a été fait en 6 ans. Nos collectivités ont mis au point de nombreux outils : les maisons médicales, les accueils de médecins et puis enfin nous avons eu des aides sur nos hôpitaux. On ne peut pas dire à l’heure actuelle que quand il y a des urgences, rien n’est pris en compte.

Il y a des dispositifs pour pallier ce manque, je l’espère transitoire. Il y a des dispositifs. On ne peut pas dire qu’en 6 ans, nous étions seulement dans le diagnostic. On a mis en place des actions. On ne peut pas dire que rien n’a été fait en 6 ans. Vous êtes de mauvaise foi.

 

Evelyne Couillerot

 

Tous les élus de notre territoire savent bien à quel point nous sommes en difficultés en matière de soins. Les réponses sur les territoires sont là. Encore faut-il qu’il y ait des médecins. Au congrès des maires, tous les ans, c’est un sujet. Le constat a été fait à nouveau que finalement tous les dispositifs que les communes peuvent porter, cela a été fait. Aujourd’hui il y a ce point de constat qui est partagé par les élus de l’ensemble de ce territoire et ce désir que l’État s’empare du sujet. Aussi sur plus de prévention. Une meilleure prévention permet d’avoir une meilleure santé.

J’ai pour vous qu’à travers le futur contrat local de santé, on ait une force de frappe plus importante et qu’on arrive à répondre autrement.

 

Jean-Marc Frizot

 

Hier, on était quelques-uns à être au sénat. Paulette Matray a posé sa première question au gouvernement sur les déserts médicaux.

 

Christelle Roux-Amrane

 

On parle beaucoup du contrat local de santé. Je suis psychologue. Vous le savez. Ce que je voulais dire, ce sont tous ces nouveaux métiers. Il s’agit bien de travailler en réseau. Le travail autour de la santé, c’est la prévention et laisser les experts travailler. J’ai toute confiance en ces professionnels de la santé et ce qui tourne autour du mieux-être autour de notre territoire. Et je pense qu’on peut y arriver sur ce territoire.

 

David Marti

 

Je voudrais vous interroger M. Landre. Est-ce que vous voulez nous donner des solutions ?

 

Charles Landre

 

Je n’ai jamais dit que rien n’avait été fait. Je dis juste que le contrat local n’a toujours pas été écrit. Si la CUCM jouait son rôle en coordonnant des actions, nous n’aurions pas eu de multiples actions mises en place en concurrence.

Sur la façon, vous m’interrogez, ce n’est pas à la CUCM d’écrire un contrat local de santé. Mes propositions vous les savez, je les ai proposées en conseil municipal. J’ai proposé de monter une structure de maison de santé pluridisciplinaire. Vous m’avez dit que cela n’existe pas à notre échelle. J’ai fait de nombreuses propositions que vous avez toutes balayées. Vous ne répondez pas aux demandes de l’ARS. Le mécanisme que vous avez proposé est de sur subventionner les études des futurs médecins en échange d’un engagement de service public sur le territoire. Ce genre de mesure a une portée extrêmement limité. L’ensemble des territoires est en concurrence.

A chaque fois que j’ai amené des propositions, vous l’avez balayé. N’inversez pas la charge de la preuve. C’est vous qui aviez en charge que le contrat local soit animé. Et vous ne l’avez pas fait. On participe à des actions de la région, du ministère de la santé. Heureusement qu’il y a des choses à faire.

Je vous ai donné un exemple extrêmement complet. Chacun pourra vérifier dans les conseils municipaux.

 

Evelyne Couillerot

 

Je crois qu’il est important, vous dénigrez des aides mises en place sur les communes. Je crois qu’il est important de viser des jeunes de notre territoire, essayer de fixer nos jeunes de nos territoires.

Et je peux vous dire que là-dessus, nous avons signé des contrats très tôt avec des jeunes issus de nos endroits. Et cette aide n’existe pas ailleurs. Et dans le même registre, nous sommes en contact avec le département. Il faut les capter très tôt. Tout cela se fait.

 

Je voudrais dire deux mots sur les maisons de santé pluridisciplinaires universitaires. Vous projetez sur nous vos intentions. Vous n’avez fait qu’une seule initiative. Nous nous sommes renseigné. Vous pouvez rire. Je vous réponds sérieusement. Nous avons regardé en quoi cela consistait : conventionnement avec l’ARS, l’université de médecine, des praticiens maître de stage (il y en a combien) et cette future maison de santé pluridisciplinaire est dans l’obligation de faire des recherches universitaires et d’avoir un médecin chercheur. Nous sommes allés plus loin. Nous avons pris contact avec ce type de maison de santé pluridisciplinaire. Nous avons longuement échangé avec ces médecins. Les créateurs sont les médecins chercheurs et universitaires. Ils nous ont dit que cela peut venir de ces personnes-là. Le label n’a aucun intérêt en tant que tel.

 

Ils nous ont dit également, c’est que ce n’est pas pour autant qu’ils s’installent ensuite sur le territoire. Ils ont 3 internes en permanence à Chenôve, 8 médecins généralistes, 3 viennent de partir.

 

En creusant les choses, on voit que ce n’est pas si simple. Si un jour, ce projet peut être porté, il le sera dans le cadre d’un projet communautaire.

 

David Marti

 

Evelyne Couillerot a très bien expliqué les choses. Quand vous dites que vous avez mis deux ans et demi à recruter une chargée de mission. Il y a eu le Covid. Vous vous en rappelez ?

 

Deuxième chose, quand vous avez des directeurs d’ARS qui changent tous les ans, c’est compliqué pour travailler. Je rétablis la réalité.

Ma demande c’est que nous portions ces sujets-là à l’échelle de la CUCM. J’espère que la directrice de l’ARS aura la même dynamique que son prédécesseur. Et cette fois-ci j’espère que nous aurons la compétence et les moyens. J’entends tous les moyens nécessaires en baissant les impôts.

 

Ensuite, pour rebondir sur ce que dit Madame Couillerot, vous avez présenté cette fameuse maison pluridisciplinaire universitaire et qu’est-ce que vous pouvez me redire  ce que je vous ai répondu ?

On est allé voir. Vous ne nous avez jamais donné les informations. Je suis allé voir comment ça s’est fait. Quand vous avez 12 ou 15 médecins dans la ville, c’est plus facile. Quand vous êtes proche du CHU, c’est plus facile. J’attends vos éléments chiffrés. Vous êtes toujours dans la posture parce qu’ailleurs cela s’est déjà fait. Voilà ce que je tenais à dire, car cela va être un sujet d’avenir. On est en train de dire la réalité des territoires. Je tiens à saluer toutes les initiatives prises par les maires, parfois avec de la réussite, pas toujours, plusieurs ici, comme la Maire de Montceau, les élus de Montceau. Ils se sont beaucoup impliqués pour que l’hôpital devienne un hôpital de proximité neuf.

 

La santé c’est la compétence régalienne de l’État. Tout le monde a le droit à la santé. Ce n’est pas la faute des maires, ni des collectivités.