Conseil communautaire : les échanges des élus sur le budget
Le dernier débat de la mandature
Les vice-présidents
Frédérique Lemoine
Comme vous pouvez l’imaginer, je vais évoquer la politique foncière. Faire de notre territoire un territoire attractif est au cœur de nos préoccupations. La maîtrise du foncier est un enjeu majeur. Qui dit développement économique, dit création d’emploi et dit nécessité de foncier. Il s’agit de repérer les gisements fonciers, de les requalifier pour les proposer à des acteurs économiques.
L’autre enjeu, c’est de consommer nos espaces intelligemment : maîtrise de l’étalement urbain, respect de nos espaces agricoles. La raréfaction du foncier économique doit nous amener à densifier et rentabiliser notre foncier économique.
Pour illustrer mes propos, je citerai deux exemples : pour ce qui est de l’habitat, ce sont les opérations sur les îlots dégradés de nos villes et qui produisent des logements. Pour le secteur économique, ce sont les implantations sur Coriolis ou encore les investissements de Framatome.
Cela signifie que des grandes porteurs de projets croient en notre territoire. Ils nous font confiance et notre territoire sait séduire.
Pour conclure à l’heure où notre territoire se dote de deux complexes cinématographiques, la politique foncière s’écrit. Son rôle est incontournable.
Guy Souvigny
Dans un contexte très assombri sur les finances publiques que je prends la parole. Je remercie pour le maintien sur le tourisme. Je le souligne car d’autres EPCI ont réduit leurs budgets. Des travaux à l’office du tourisme du Creusot débuteront prochainement.
Celui-ci deviendront la vitrine de notre territoire.
Isabelle Louis
Concernant le contrat TEA, pour son volet territorial, l’enveloppe régionale est de 3 millions. Il nous reste deux dossiers à finir de programme. Le niveau de programmation est très satisfaisant. Le taux d’engagement atteindrait 97 %.
Pour le volet métropolitain du TEA, le budget est de 11 millions d’euros.
Actuellement 12 dossiers ont été déposés pour le FEDER. Ce bilan est le fruit du travail des services en particulier du pôle d’aménagement du territoire.
Je souhait mentionner l’inquiétude des collectivités lorsque l’union européenne prépare son prochain plan pluriannuelle qui vise à créer un fond unique : politique de l’agriculture, de la pêche etc. Pour gérer ces méga-fonds, les collectivités risquent d’être dépourvues.
La recentralisation nierait le rôle pivot des intercommunalités.
Il est indispensable que les collectivités puissent avoir une visibilité sur 7 ans. Nous pensons qu’il faut simplifier l’accès aux fonds en faisant confiance aux collectivités.
David Marti
Sur le volet territorial, on voit bien que l’échelon n’est pas toujours adapté. Il faut aller un peu plus loin. Je soutiens cette démarche.
Yohann Cassier
En matière de voirie, nous avons réussi à maintenir l’intervention de la CUCM. Il y a une stabilité de fonctionnement. C’est un effort conséquent mais nécessaire. Nous respectons le plan de mandat. Nous conservons le volume d’intervention pour les chemins ruraux. Tous les différents investissements sont principalement réalisés par des entreprises locales.
Jean-Claude Lagrange
C’est un budget de fin de mandat et qui prépare l’avenir. On a cette expérience qui permet d’anticiper sur le soutien aux investissements.
Ce mandat comme d’autres et sans doute les prochains, les élus auront des incertitudes sur les finances. Le Covid était aussi une crise difficile pour l’économie.
Il y a eu aussi une crise énergétique. Il y a eu des faits très tristes qui ont embrasé nos communes.
Pour notre territoire, on parle souvent de résilience. Ce territoire a fait le choix de réindustrialisation. Cela fait plus de 30 ans que la réindustrialisation est en place. La CUCM a fait le travail nécessaire : réhabilitation de friche, soutien à l’innovation etc.
Pour revenir au budget 2026, sur le budget principal, on a l’impression que l’on ne fait pas beaucoup pour l’économie, sauf que sur ce budget d’investissement, il y a le développement durable.
Il y a un exemple qui sortira l’année prochaine : ce réseau de chaleur sur un site industriel. AU fil des ans, nous avons renforcé notre action économique : un soutien à l’entrepreneuriat, à l’agriculture. Notre communauté est aussi une communauté rurale. Et puis l’économie vient aussi par le tourisme. Les crédits éco au budget principal ne sont pas très importants. Mais cela relève plutôt des budgets annexes. Cette zone Coriolis mériterait d’être un site clé en main. C’est une zone qui peut encore accueillir des structures d’ampleur. Cela s’inscrit dans les schémas que l’on travaille. Tout le monde veut faire de l’économie. C’est d’abord l’entreprise qui crée l’emploi. On doit accompagner et trouver les conditions pour les aider. On doit renforcer l’attractivité.
Ce territoire est vierge de tout risque de sinistre majeur au niveau économique. Cette attractivité, on y travaille.
On voit que le travail commun qui se fait autour du tourisme, de l’économie… On a une installation d’une trentaine de familles. Ce travail se fait avec les industries qui recrutent.
On le sait, les entreprises ont besoin d’emplois, de personnes formées. Ce sera mon dernier budget. Je resterai présent encore pour la Région.
David Marti
La taxe professionnelle a été supprimée en 2010. Qu’est-ce qu’on aurait pu faire avec ? Erreur majeure, la suppression de cette taxe. On n’a jamais récupéré la dynamique de la taxe professionnelle.
Coriolis n’est pas une friche. C’est pour cela que ce n’est pas un site clé en main. On n’a plus de friches industrielles. Le boulot a été fait. Essayons d’inventer des aides quand il n’y a plus de friches.
Il faut qu’on nous donne la possibilité d’être organisateur des mobilités. Sur l’habitat, il faut aller plus loin.
Marie-Claude Jarrot
Par rapport au tourisme, l’office du tourisme du Creusot est la porte d’entrée pour le territoire de Tous les possibles. J’ajouterai que l’office du tourisme de Montceau est une porte d’entrée intéressante par le tourisme fluvial. Nous avons des industries implantées sur tout le territoire de la CUCM. Elles ont été citées. Charge à nous d’organiser ce parcours touristique industriel qui est à valoriser.
Il y a un véritable engouement pour le tourisme industriel. Je partage ce qui a été dit avec Madame la vice-présidente à la contractualisation. Le volet territorial doit être fort. Le rôle des interco est fondamental dans ce processus de décentralisation. La simplification nous permettrait d’aller plus vite et plus fort. Ce sont des expériences très enrichissantes de proximité.
Tout le monde veut plus de voiries. Ce qui nous manquerait, ce serait d’avoir plus régulièrement des réponses à nos concitoyens. On aurait besoin d’avoir un suivi hebdomadaire de nos voiries. Je partage l’idée du travail en commun sur l’attractivité. Le travail en commun doit se faire aussi sur les transitions.
Nous vivons une période de transition sociétale extrêmement forte. L’interco doit être à l’organisation des mobilités. Nous avons un territoire exceptionnel. Evidemment qu’on doit s’emparer d’un schéma global de la mobilité. Ce qui nous manque maintenant, c’est ce schéma global parce qu’on n’a pas les moyens tout seul.
Nos avons une vraie problématique de logements. Il ne nous manque plus rien.
David Marti
Sur l’office du tourisme, il y a un seul office du tourisme, mais deux sites. Je ne raisonne plus en bassin Sud, bassin Nord. Il y a 34 communes et un seul territoire. Il n’y a plus d’ambiguïté. Sur le suivi hebdomadaire des voiries, cela existe déjà. C’est la territo. Il y a déjà un suivi assez fin. Sur le schéma au niveau logement, c’est au cours d’élaboration. Et sa mise en œuvre va suivre dans les prochains mois.
J’en parlais hier avec mon collègue de Dunkerque. Il est sur les mêmes défis que nous. Avec d’autres, il a fait la même démarche à Dunkerque.
Débat des élus
Georges Lacour
Le budget 2026 est un budget de fin de contrat. Pour les 17 communes de notre groupe, c’est un temps de bilan. L’aménagement urbain s’est poursuivi dans nos communes. Si nous en avons quasiment tous bénéficié, il reste des besoins. Des travaux sont nécessaires dans certains hameaux. Les entretiens de voiries sont attendus par nos habitants. Les longueurs de voiries sont importants. Nous sommes convaincus qu’un entretien régulier et programmé est moins lourd que des travaux plus lourds.
Le remplacement des agents est nécessaire ainsi que le renouvellement des équipements.
Le fonds de concours des chemins ruraux reste déterminant tout en étant incitatif. Il nous paraît indispensable d’en adapter le règlement. Le fonds de commerce rural est à pérenniser et à adapter en fonction des besoins.
C’est dans un esprit de confiance que nous voterons le budget.
Il y aura au printemps 2026 un renouvellement des élus de cette assemblée. Permettez-moi de souhaiter qu’il y ait un vice-président à la ruralité.
Jean-Marc Frizot
Je souhaite intervenir sur une hausse qui va concerner toutes les communes. On a été reçu à l’assemblée nationale concernant les centres de gestion. La hausse est sur les 4 ans. On augmente les cotisations sur les retraites de 40 %. C’est inimaginable dans le privé.
La caisse de retraite des collectivités locales a été ponctionnée. Cette caisse était excédentaire. Elle a été prélevée de 100 milliards d’euros pour compenser les régimes déficitaires. Aujourd’hui le régime est obligé d’emprunter pour payer les retraites. C’est la mauvaise gestion de l’État qui fait que l’on nous ponctionne. Et cela ne règle pas le problème à l’avenir. Cela va impacter de plus en plus chaque année.
Charles Landre
Ce budget appelle nécessairement moins de commentaires sur la trajectoire d’investissements. Il s’inscrit dans un contexte incertain. En réalité, il s’inscrit dans une trajectoire que l’on connaît où la dépense publique est de plus en plus contrainte. On peut imaginer que les contraintes qui pèseront sur les intercommunalités, du fait du statut de communauté urbaine, seront plus importantes. Je pensais qu’il y aurait une part d’anticipation et de projection financière.
Vous laissez entendre que tous les indicateurs seraient positifs sur le territoire. Quand on regarde dans le détail, il y a des signes qui montrent que la situation du territoire n’est pas aussi bonne que vous le dites.
Sur les ressources fiscales, malgré les hausses de taux que vous avez voulu pendant le mandat, il y a une forme de stabilité fiscale. Il y a un manque de dynamisme sur la valeur créée. Ce qui permet à une collectivité territoriale de se projeter, c’est d’avoir une démocratie dynamique en nombre, de la création de valeur, de richesse qui permettre de se projeter dans un avenir dynamique.
Ce budget a déjà des fragilités qui sont les conséquences des politiques que vous avez menées.
Il a un côté brouillon.
On voit que vous ne proposez aucune trajectoire d’économie conjoncturelle. Cela correspond à des virages qui ont été loupés ces dernières années.
On voit dans ce budget, c’est une trajectoire d’accroissement des charges qui a commencé lentement en début de mandat. Cela se traduit pas une dégradation des indicateurs (épargne nette et brute) et à terme de la capacité d’autofinancement. Cela montre que la situation est complexe.
Il faut qu’on intègre des questions d’efficacité de la politique publique.
Lorsqu’on regarde la question des investissements, le niveau correspond à une fin de mandat. Je ne prends pas en compte le taux de réalisation. Le niveau d’investissement, on peut se demander, compte tenu d’absence de volonté de se réformer, s’il ne va pas continuer à baisser.
Cela a été dit, la politique de logement a été défaillante.
Je suis content d’avoir entendu d’économie rurale. Je constate que l’économie rurale n’a jamais été intégrée dans les objectifs de développement économique que vous proposez. C’est essentiel à notre avenir.
Sachant toute cette dégradation, vous ne proposez pas de projection financière. On a plutôt l’impression qu’on a à faire à une gestion à vue. Je vois ce budget stratégiquement défaillant, politiquement figé. Il sera amené à être amendé.
Laëtitia Martinez
C’est effectivement un budget de fin de mandat. Mais quel mandat quand même ces six dernières années. Un mandat qui a débuté avec le Covid et une intervention immédiate pour répondre aux besoins des entreprises. S’en est suivie l’invasion en Ukraine, l’instabilité politique nationale qui vient rogner nos faibles marges de manœuvre. On a appris à vivre avec l’incertitude permanente. Malgré a dimension incertaine de nos finances, qui sont encore en train de se préciser, il faut pouvoir être présent sur le territoire et faire face aux évolutions qui s’accélèrent (écologiques, économiques, digitales).
On est dans un contexte contraint.
C’est la gratuité au transport scolaire, au tourisme. C’est une action publique qui permet un accompagnement.
C’est des éléments d’attractivité qu’il faut souligner. On parle de fonctionnement, il est en lien avec l’investissement. On a maintenu nos dépenses de fonctionnement. On y est vigilant. Cette année, on dégrade un peu nos ratios. On l’a évoqué dans le DOB de l’année dernière. Dans ces engagements, ces raisons pour lesquelles ces actions se sont faites, les transformations sont visibles sur le territoire. On parlait d’inaugurations : place Schneider, cinémas etc.
C’est un mandat qui a été à l’écoute de toutes les communes. C’était une démarche constructive et à l’écoute.
La CUCM a proposé aux communes de déposer des dossiers éligibles à la contractualisation. Enfin, ces investissements, on sera à plus de 90 % de réalisation d’un PPI ambitieux dans un contexte que l’on connaît. Un budget qui est l’occasion de mesurer la fin d’un mandat et qui pose de bases : quand on parle de smart city, de transition écologique… On tente de répondre aux défis qui sont déjà là.
Jean-François Jaunet
Les recettes sont en baisse de 2,22 %, les dépenses sont en baisse de 3 %. On a fait un bel effort. Vous avez évoqué les déchets. On a une maîtrise de coûts et des baisses de tonnage. On a moins 10 % sur les tonnages des OMR. Vous voulez fleurir un incinérateur. Vous ne savez pas le tonnage nécessaire pour le faire fonctionner. Et puis on a un équipement qui n’a pas encore été amorti. On va continuer à travailler sur la prévention.
Sur l’économie rurale, on n’a pas la même vision des choses. La CUCM s’en est emparé depuis longtemps : soutien aux agriculteurs, aux artisans. On peut être satisfait. Les communes rurales ont pu bénéficier du soutien de la CUCM.
Je ne sais pas comment vous avez une vision. On fait par rapport à nos connaissances actuelles. Quand vous avez des solutions, j’aimerais que vous les partagiez. J’aimerais bien que parfois vous puissiez nous éclairer.
David Marti
Je vais apporter quelques éléments. J’ai parfaitement entendu le message de Georges Lacour. Vous savez combien je suis attaché à la territo. Elles doivent rester et être confortées encore plus. L’objectif est bien de conforter cette territo. Sur le rural, il y a pas mal d’engins qui détruisent la voirie. Il y a des engins de plus en plus gros. Les engins agricoles démolissent la voirie.
Sur les chemins ruraux, il y a un rapport qui été fait. Le dispositif doit rester, peut-être amélioré.
Roger Burtin m’a fait des propositions. Il faut voir la compatibilité de ce qui touche au rural.
Vous souhaitez un vice-président en charge de la ruralité. C’est mon souhait. Il joue un rôle déterminant entre l’urbain et la ruralité. C’est un élu qui dépasse seulement la ruralité.
Concernant l’opposition communautaire, M. Landre, j’apporte une modification. C’est parce qu’on est un territoire industriel qu’on est sollicité. Nous voulons ce statut de communauté urbaine.
Nous sommes plus receveur que contributeur. Quand l’État verse des dotations, il y a des agglomérations les plus riches qui contribuent plus. Il y a une espèce de solidarité. C’est vrai qu’on perçoit plus qu’on ne contribue. Cela ne veut pas dire que la situation du territoire qui se dégrade.
Le niveau des dotations est plus faible car le niveau de revenus a augmenté.
On a amélioré les choses. En ce qui concerne la dynamique, je répète que nous sommes un des territoires les plus dynamiques au niveau régional. Je me tue à le dire. En solde migratoire, nous sommes positifs. Ce qui plombe, c’est le solde naturel. On a trop de décès et pas assez de naissances. On va continuer de travailler. Les premiers chiffres de l’INSEE montrent que ce n’est pas trop mauvais.
Sur le manque d’économie que nous avons fait, vous avez cité un budget emblématique. En début de mandat, le transport perdait 1,8 million d’euros par an. Nous avons décidé de revoir avec Daniel Meunier de manière à refaire la refonte. Le budget n’est plus déficitaire. Nous avons fait des économies importantes. Est-ce que cela peut être amélioré ? Oui cela peut l’être. Nous avons fait des économies. Sur la dynamique, tout le monde reconnaît le dynamisme du territoire depuis ces quelques années, y compris au niveau national. Ceux qui sont les porteurs de l’économie investissent ici. Est-ce que je dois rappeler le nombre d’emplois créés ces dernières années ?
Nous avons fait les assises de l’économie, puis la biennale. Je salue le travail avec la Région qui est essentiel pour le succès de notre collectivité.
Sur le taux de réalisation, on va arriver en 2026 avec 90 % de taux de réalisation. On n’a jamais connu un mandat aussi difficile. On a eu un mandat de 4 ans, pas de 6 ans. Il a fallu beaucoup de travail. On l’a fait ensemble. Nous n’avons pas dégradé énormément les ratios malgré les difficultés que nous avons eues.
Nous avons été les agriculteurs dans les ressources en eau. L’économie rurale est fondamentale. Enfin l’expression jusqu’ici tout va bien, je trouve qu’elle est inappropriée. Cela ne me convient pas du tout. Jusqu’ici malgré les difficultés, nous avons continué à développer, à agir, à faire le travail. Je trouve que le résultat collectif, malgré l’inflation (15 % entre novembre 2020 et novembre 2025), il a fallu l’absorber. Nous avons eu une maîtrise absolue.
Nous avons raison de voter le budget fin décembre. Beaucoup de chefs d’entreprise l’attendent. Dès que nous l’aurons voté, j’aurai des coups de fil demain. Je les recevrai notamment dans le bâtiment et les travaux publics.
Je vais terminer par un élément : l’occasion de ce budget 2026, je souhaite apporter une clarification dans un esprit de sérénité. Je veux parler des frais de représentation. Ils font l’objet d’une enveloppe votée pour 2024 et 2025. Ils constituent un plafond. Elle n’est ni automatique ni totalement consommée. Elle ne sera pas entièrement utilisée pour 2025. Un remboursement de 15 000 € sera effectué en janvier sur une enveloppe qui était de 20 000 €. 75 % sera donc rendue. Ces frais correspondent à des dépenses liées à l’exercice de mes fonctions : frais de transports, restauration etc. et toujours avec des justificatifs à l’appui.
Certains propos par insinuation participent à mettre en cause à ma probité en tant que Président. Quand on met en cause la probité du Président sans preuve, c’est l’ensemble de l’assemblée que l’on remet en cause. Ici je ne vois que des élus engagés.
En mai dernier, j’ai été nommé chevalier de l’ordre national du mérite. Cette distinction est une distinction de l’État après des enquêtes rigoureuses. Cette décoration m’a été remise le 8 novembre lors d’une cérémonie intime par Bernard Caseneuve. Remettre en cause l’intégrité d’un élu sans fait, c’est remettre en cause les procédures républicaines. Les habitants n’ont pas besoin de fausses informations ni de polémiques, mais d’emplois qui se créent, d’un cadre de vie qui s’améliore.
Nous partageons une responsabilité commune : agir avec rigueur et confiance. Sachez que je continuerai à exercer mes fonctions avec transparence. Je vous remercie. »









