Ce mercredi soir, le conseil communautaire a débattu sur une délibération ajoutée en urgence en fin de semaine dernière. Cette délibération portait sur des allégations mensongères et de l’ordre de la diffamation postés sur les réseaux sociaux. Après avoir indiqué le contexte global et sans préciser les propos rapportés, David Marti, Président de la CUCM a mis le sujet au débat.

Le débat

 

Cyril Gomet

 

Il y a quelques semaines, vous demandiez la protection fonctionnelle pour plusieurs personnes. Ce soir, vous demandez un dépôt de plainte concernant la diffamation. Jusqu’où cela pourrait aller ?

Cette plainte pose plusieurs questions. Sur le principe de la plainte, l’utilisation de deniers publics pour faire taire le débat public questionne. La critique même véhémente fait partie du débat public. Le rapport montre que le contexte ne saurait justifier ces propos. Je pense le contraire. Déposer une plainte dans ce contexte peut être perçu comme une tentative d’intimidation.

 

J’ai appris que plusieurs comptes Facebook avaient fait l’objet de suspensions par une méthode de signalement par plusieurs utilisateurs.

 

Si ces voyages ont bien eu lieu, et qu’ils ont été financés par la CUCM, la question de leur utilité me parait légitime. La transparence et la pédagogie me semble plus pertinente pour défendre votre bilan.

Je voterai contre cette délibération. Elle envoie un signal négatif au citoyen et instrumentalise la justice qui n’a pas besoin de cela. Nous pouvons avoir la démonstration par les faits plutôt que par tenter une intimidation.

 

Danièle Picard

 

Pourquoi je ne voterai pas cette délibération ? M le Président, vous êtes candidate en votre qualité de maire et M. le Président. Vous allez être jugé par les évaluations des électeurs et électrices, ce qui vous expose et nous expose tous à des jugements de nos actions. Si dans cet exercice, vous vous sentez jugé, vous avez le droit de porter plainte.

Mais il ne me semble pas juste que vous utilisiez la justice pour vous.

Vous pouvez constater une ambiguïté entre le statut de deux agents cadres et leur position dans le cadre de votre campagne municipale.

Il serait juste M. le Président d’assumer votre posture de candidat.

 

Jean-François Jaunet

 

Cette délibération vise à protéger des agents. C’est pour la protection des agents. Et s’il y a un problème pour ces voyages. Ceux-ci ont été approuvés par cette assemblée. A ma connaissance, il y en a eu un ou deux. Personne n’avait été ému à priori.

C’est curieux d’arriver à cette période du mandat pour évoquer ces sujets.

 

Evelyne Couillerot

 

Je crois que l’ensemble des élus sait faire une différence entre une campagne électorale qui concerne les élus. C’est le débat démocratique. Aujourd’hui, il s’agit de la mise en cause du personnel. Là on passe un stade si on laisse passer cela. Nous devons le soutien à ceux qui travaillent pour nous. Alors que volontairement le rapport était large, je regrette qu’on ose désigner à mi mot deux personnes. Je trouve cela lamentable.

La moindre des choses, nous leur devons notre soutien.

 

Tous ces déplacements ont été validés par notre assemblée. C’est une démarche large que nous avons voulu d’ouvrir la CUCM au national et à l’international. Une collectivité qui s’ouvre et qui est de plus en plus reconnu, c’est bénéfique.

 

Daniel Meunier

 

Il y a quelque chose qui me fâche énormément : c’est l’attaque de personnel ou de responsable du personnel. Ils sont sous la coupe des élus. Ce sont les élus qui décident et fixent les objectifs. Je sui choqué que deux personnes soient attaquées de cette façon.

 

Charles Landre

 

J’avoue que je débarque. Pourriez-vous nous faire lecture des propos diffamants. Ils sont évoqués à demi-mots mais ne sont pas présentés dans la délibération. Là on parle dans le brouillard.

 

David Marti

 

D’abord ce n’est pas moi qui apporte le sujet des municipales au Creusot, mais ce sont des élus. Demander des excuses au nom des élus du Creusot, un peu de pudeur s’il vous plaît. Nous sommes dans un État de droit. Il paraît étonnant que des élus de la République remette en question le droit et le fait de déposer une plainte.

Je ne me positionne que sur le droit.

Le sujet porte sur des propos visant la Communauté urbaine, l’institution communauté urbaine et encore pire des agents. On n’avait jamais vu ça. S’attaquer directement à des agents au travers de réseaux sociaux, on atteint des sommets de lâcheté jamais égalés.

 

Des adversaires en politique, j’en ai un certain nombre. La critique ne me fait pas peur. On peut débattre, on peut être en désaccord. On est sur autre chose. Je ne parle pas de la protection juridique qui avait été demandée. On s’attaque directement à des personnes qui ne font que mettre en œuvre un choix fait par l’exécutif. On en est là quand même. C’est du jamais vu. C’est bien ces personnes M. Gomet et Mme Picard qui portent le débat sur la campagne municipale. Nous sommes sur un bouclier juridique parce que nous sommes dans un État de droit. Il ne faut pas confondre une critique et une diffamation. Insinuer un défaut de probité ne relève en rien de demander des comptes. Le juge juge les propos eux-mêmes. Ce n’est pas une méthode d’intimidation vis-à-vis de propos. Cela veut dire qu’on laisse salir des gens. On laisse insinuer qu’ils profitent et que le Président utiliserait des fonds qui ne serviraient à rien pour la collectivité.

 

Et pour les jumelages, on se pose la question ? Non.

On ne peut pas rester reclus sur nous même. Est-ce qu’il faut le chiffrer, le monnayer à chaque fois ? Dans quel monde on vit ? Parfois on s’interroge en fonction des personnes qui y vont ou n’y vont pas. J’ai toujours défendu l’ouverture aux autres et l’ouverture vers d’autres villes d’autres intercommunalités pour créer d’autres ponts.

Quand on s’ouvre, il y a toujours des bénéfices à trouver. L’homo sapiens a survécu. Les scientifiques savent pourquoi. Le Néandertal s’est refermé sur lui-même. L’homo sapiens s’est ouvert et s’est développé.

On est sur un développement jamais atteint. Si on ne casse pas cette chaîne, que laisse-t-on faire ?

 

M. Landre, votre question est légitime. Notre avocat nous a demandé de rester sur ces termes à ce stade. Je comprendrais que vous vous absteniez. J’ai considéré qu’il y avait une diffamation à l’encontre de l’institution et pas de moi et donc des personnes qui y travaillent.

 

Charles Landre

 

Votre réponse est très claire. Je voudrai expliquer ma position. Je ne suis pas très favorable à la plainte, même si je comprends l’intérêt. J’aurais aimé avoir présentation des faits présentés comme diffamants. Je ne peux pas voter en conscience à engager une procédure juridique sur des faits dont je n’ai pas connaissance.

Je ne rentrerai pas dans ce débat qui a eu lieu, mais sur le fond de la délibération, mais qui si elle permet d’attaquer des éléments qui seraient de l’ordre des commentaires et pourraient être assimilés à une forme de procédure bâillon, pour attaquer des habitants de la CUCM.

Il est vrai que n’ayant pas conscience des éléments, je voterai contre cette délibération. Je demande aux conseillers communautaires avec la hauteur de vue qui consiste à estimer que je ne peux pas voter cette délibération sans avoir les éléments.

Tout ce qui concerne le débat politique et partisan, je le laisse de côté pour ce vote.

Cela entraîne un climat qui n’est pas forcément très sain. Ce n’est pas la bonne manière de faire sans avoir les éléments.

 

David Marti

 

Ce sont des personnes qualifiées qui qualifient de diffamation. Ce n’est pas du débat public. C’est autre chose. Si on ne casse pas ce système aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain ?

Le conseil juridique a estimé la qualification de diffamation à l’encontre de la CUCM et de différents agents.

 

Donner lecture de ces propos serait participer à cette diffamation parce que nous sommes dans une assemblée publique. J’aurai pu porter plainte sans passer par l’assemblée. Je n’ai pas voulu le faire. C’est un système qu’il faut casser. On ne peut plus accepter cela. »

 

 

La délibération est adoptée

 

Marie-Claude Jarrot

 

J’ai beaucoup aimé votre citation entre homo-sapiens et homme de Néandertal. Ce n’est pas l’homme néandertalien qui maîtrise avec sa force physique. C’est l’homo-sapiens à travers sa diversité et sa richesse.