Soucieuse de rendre un service public de qualité et mener une gestion durable de l’assainissement, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a adopté, lors de son dernier conseil communautaire, une modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Cette évolution introduit un service facultatif d’entretien des installations d’assainissement non collectif, destiné à faciliter la vie des usagers tout en garantissant la pérennité des équipements.

Un service volontaire, à tarifs négociés

Désormais, les propriétaires ou occupants d’un immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, microstation, bac à graisse, etc.) pourront bénéficier, sur la base du volontariat, d’une prestation de vidange et d’entretien réalisée par un prestataire sélectionné par la Communauté Urbaine. Ce service, non obligatoire, permettra aux usagers de profiter de tarifs préférentiels, négociés à l’échelle du territoire, et d’un suivi simplifié de leurs installations.

Pourquoi cette innovation ?

• Simplifier la vie des usagers : plus besoin de rechercher un prestataire agréé, la Communauté Urbaine propose une solution clé en main, avec des tarifs maîtrisés et une qualité de service garantie.

• Améliorer la connaissance et le suivi des installations : ce dispositif permettra à l’intercommunalité de mieux connaître l’état des installations privées sur son territoire, et d’accompagner les usagers dans leur entretien régulier.

• Préserver l’environnement et la salubrité publique : un entretien régulier des installations limite les risques de pollution et de dysfonctionnement, conformément aux obligations réglementaires.

Comment en bénéficier ?

Les usagers intéressés devront signer une convention avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau avant toute intervention. Le service sera assuré par un prestataire agréé, choisi par la collectivité pour sa compétence et son sérieux.

Rappel des obligations d’entretien des installations

L’entretien des installations d’assainissement non collectif reste une obligation légale pour les propriétaires ou occupants. La vidange des fosses doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans (sauf indication contraire du fabricant pour les filières agréées). Les usagers doivent conserver les attestations de vidange et les tenir à disposition du SPANC.

Un accompagnement au service de tous les particuliers

Le SPANC reste à la disposition des usagers pour toute question ou conseil, via le numéro unique de la Communauté Urbaine 03 85 77 51 50 ou par courriel à assainissement@creusot-montceau.org.