Ce jeudi soir, les élus du conseil communautaire se sont réunis à la salle Raymond Devos à Saint Vallier.

Après ses propos liminaires, Isabelle Louis, Présidente de la CUCM, a débuté l’étude de l’ordre du jour du conseil communautaire. L’un des premiers points importants de la soirée porte sur la modification des statuts de la CUCM, notamment en formalisant le changement de siège social de la CUCM.

La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a engagé une nouvelle procédure de modification de ses statuts, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et à la suite de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2025 fixant la composition du Conseil communautaire pour la prochaine mandature.

 

Cette mise à jour statutaire vise à intégrer la nouvelle répartition des sièges entre les communes membres ainsi que la définition d’un nouveau siège social pour la collectivité, dans le contexte du déménagement à venir des services communautaires. Elle s’inscrit dans la continuité des évolutions déjà actées depuis 2016, reflétant l’adaptation régulière de la CUCM à ses compétences, à son organisation et aux exigences réglementaires applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.

 

Une évolution statutaire qui s’inscrit dans l’histoire et la continuité

 

Créée par décret le 13 août 1970, la CUCM s’est progressivement construite autour d’un projet intercommunal ambitieux, passant de 16 communes fondatrices à 34 communes aujourd’hui, devenant ainsi le territoire de tous les possibles que l’on connaît. Cet élargissement, réalisé par étapes entre 2008 et 2017, s’est accompagné d’un renforcement constant des compétences exercées par la collectivité, au rythme des évolutions législatives et des transferts décidés par les communes membres.

 

Depuis 2016, plusieurs arrêtés préfectoraux sont venus acter les modifications successives des statuts de la CUCM, reflétant l’adaptation continue de l’intercommunalité à son périmètre, à ses missions et à son organisation.

 

Une nouvelle modification adoptée

 

Lors de sa séance du 25 juin 2026, le Conseil communautaire a approuvé une nouvelle mise à jour des statuts de la Communauté Urbaine Creusot Montceau. Cette modification répond à deux objectifs majeurs :

• Actualiser la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire, conformément à l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2025 fixant la composition de l’assemblée pour la prochaine mandature. Le conseil communautaire passe donc de 71 conseillers à 70 conseillers.
• Définir le nouveau siège social de la CUCM, en prévision du déménagement des services communautaires actuellement installés au château de la Verrerie au Creusot, les Ateliers du Jour, 52-56 quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines pourraient être retenu.

 

Un cadre juridique strict et une procédure encadrée

 

Cette modification statutaire s’inscrit dans le cadre des articles présents dans le Code général des collectivités territoriales, qui définissent le contenu des statuts des EPCI et les modalités de leur évolution.

 

Ainsi, conformément à la loi, les conseils municipaux des 34 communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. Sans décision dans ce délai, la modification sera considérée comme acceptée.

 

Une étape structurante pour la gouvernance intercommunale

 

Cette évolution statutaire marque une nouvelle étape dans l’histoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau et confirme la capacité du territoire à s’adapter, à se structurer et à se projeter. En actualisant la représentation des communes et en modernisant son organisation administrative, la CUCM renforce les bases d’une gouvernance plus équilibrée, plus lisible et mieux alignée sur la réalité démographique et fonctionnelle de ses 34 communes.

 

Au-delà de l’ajustement institutionnel, cette mise à jour s’inscrit dans une dynamique plus large : celle d’un territoire qui se transforme, qui accueille de nouveaux projets et qui affirme son attractivité.

La CUCM poursuit ainsi son objectif de garantir une gouvernance efficace, cohérente et tournée vers l’avenir, au service des habitants, des entreprises et de l’ensemble des acteurs qui contribuent chaque jour au développement et au rayonnement du territoire.

 

Charles Landre

 

Je vous remercie d’avoir présenté cette délibération. Il n’y a pas eu de décision brutale ni inconnue. J’a dit dans cette assemblée, à plusieurs reprises, que le château de la Verrerie n’avait pas vocation à accueillir des bureaux administratifs. Je l’ai demandé depuis plusieurs années. J’ai toujours été constant et transparent sur cette question. Je n’ai jamais entendu d’autres positions. C’est une position que nous avons validé avec la liste qui m’a accompagné et que les Creusotins ont validé. J’applique ce pour quoi j’ai été élu. Il n’y a ni surprise, ni traîtrise. Au lendemain de l’élection municipale, j’ai découvert que le château de la verrerie était intégralement occupé par les services de la CUCM sans que la ville du Creusot ne perçoive le moindre loyer. La ville sur le dernier mandat a réalisé des travaux pour plusieurs millions d’euros.

Je vous ai écrit en vous proposant à vous aider des solutions. Le courrier de résiliation est parti cette semaine, car le premier courrier n’a pas obtenu de réponses.

 

Il n’y a pas eu de surprise, mais un souhait exprimé il y a plusieurs années. Si vous m’aviez répondu, nous aurions pu trouver une autre manière de faire. Je trouve cela fort de dire que nous imposons des délais. Fin juin, je vous ai envoyé un courrier officiel demandant la fin de la convention. Je ne comprends pas bien pourquoi vous vouliez en urgence une modification des statuts pour transférer le siège social de la CUCM à Montceau-les-Mines. La commune qui habite le plus d’habitants n’accueillerait pas le siège social de la CUCM.

Le transfert du siège social ne serait pas le futur siège social de la CUCM. Tout cela n’est pas très clair. Quasiment en face de la mairie, il y a un bâtiment qui s’appelle Hub and Go : administrativement, le temps d’imaginer l’avenir, il suffisait de mettre temporairement le siège social là-bas. Votre intervention me surprend un peu, lier les deux sujets qui ne le sont pas, et présenter le sujet de manière partiale et incomplète. Je voterai contre et nous attendrons ce que décideront nos collègues maires. Je leur dis : pensez aux conséquences notamment administratives. Si nous ne sommes pas capables de nous transférer et de montrer que ces administrations sont performantes, nous aurons vis-à-vis de l’État beaucoup d’inquiétudes à se faire.

 

Pour le vrai vote, celui des conseils municipaux, pensez à ce que cela engendrera. »

 

1. Borne

 

Je vais essayer d’être le plus fidèle. C’est mon premier mandat en tant que maire et élu communautaire. Lors de nos différentes rencontres dans le groupe des maires ruraux, il y avait une certaine tension, sur les modalités de vote. L’intégralité des maires ruraux, c’était de se dire que sur des sujets importants, ce serait de voter à bulletin secret.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je ne crois pas bien comprendre que vous ayez joint à la même délibération le changement du nombre de conseillers communautaires. Ce sont deux sujets qui n’ont rien à faire entre eux. Quel poisson voulez-vous noyer ? Le siège social, c’est un symbole de notre communauté urbaine. Ce sont des délibérations qui ont des portées et enjeux différents. Cela revient à se positionner sur deux questions indépendantes. Chacun devrait pouvoir s’exprimer sur l’une sans avoir à s’engager sur l’autre de la même manière. Chaque décision importante doit  faire l’objet d’une modification distincte. Cette décision du changement de siège, c’est une décision peut-être de vengeance. C’est une décision très violente. Je partage l’avis du Maire du Creusot sur le bâtiment Hub and Go et qui a une dimension économique et qui a coûté. Je ne comprends pas cette précipitation.

 

Yohann Cassier

 

Une intervention en deux temps. Sur la forme, je vois que les remarques apportées sont assez fortes. Il faudrait recontextualiser les choses. Les élections, c’était au mois de mars. Des mouvements se sont réalisés sur le bassin communautaire. Il ne s’est jamais caché qu’il ferait cette demande au niveau communautaire s’il était élu.

Le niveau d’exigence qu’on a vis-à-vis du conseil communautaire est fort. A peine élu, on nous demande de nous positionner. En responsabilité, cela n’a jamais été un sujet d’avoir des bureaux communautaires en dehors du château. Madame le Présidente, vous êtes courageux. Faire des réponses quand on n’a pas toutes les informations, ce n’est pas toujours possible.

Derrière ce déménagement souhaité, on retrouve 456 agents. C’est une organisation qui doit réapprendre à fonctionner différemment. J’ai eu l’occasion de rencontrer des agents, 103 agents, qui sont domiciliés au château. Il y a 27 creusotins. Leur organisation familiale peut être impactée. On doit trouver des solutions. Vous êtes ouvert à la discussion. Je souhaiterais que nous ayons une vision plus large. Des agents doivent pouvoir s’organiser.

Le service qui est rendu par la CUCM est essentiel. Ce sont nos agents avec lesquels on doit avancer sereinement. Le changement cela reste important. On va bousculer des habitudes. On doit maintenir un niveau de services de proximité. Peut-être avoir un niveau d’exigence moindre par rapport au délai demandé. L’exécutif a été mis en place au mois d’avril. Et donc avoir une approche plus collégiale.

 

Cyrille Politi

 

Je voudrais revenir sur le vote en 2016. L’ancienne rédaction prévoyait que le siège soit alternativement au Creusot et à Montceau. Il y avait eu ce changement car il y avait une certaine forme de fierté des creusotins d’avoir le siège au château. Mais on ne va pas le mettre là où il y a du développement économique et surtout là où il y a le bureau de la Présidente.

Si on perd du temps sur ce dossier, on n’en aura plus sur les dossiers qui intéressent le plus les habitants.

 

Isabelle Louis

 

Votre première prise de parole. La CUCM n’occupait pas la totalité du château de la Verrerie, mais les deux tiers. Elle s’acquittait des charges. Nous nous acquittons des charges à hauteur de 180 000 € par an et du remboursement du salaire de la concierge.

1. Landre, je crois que de nombreux mails répétitifs vous ont été envoyés de ma part. Ils n’ont jamais reçu de réponse. Vous m’avez demandé de communiquer par SMS. Mes sms n’ont pas reçu de réponse avant une entrevue le 15 juin dernier. Nous avons fini par trouver une date pour une entrevue que je veux constructive.

Aujourd’hui je vous ai fait un courrier. Vous proposez lors de notre échange de voir si nous pouvons repousser le déménagement pour certains de nos agents.

Je vous ai adressé un courrier allant dans ce sens. Nous verrons ce que nos échanges directs donneront.

 

Hub and Go, bien sûr que nous avons étudié la solution, mais cela nécessite des investissements lourds. Mais cela pourrait faire l’objet de travaux, non pas dans le délai imparti.

 

Le siège que nous allons voter, n’augure en rien de la localisation des bureaux.

 

Au premier janvier prochain, la CUCM sera privé de son siège. Il faudra changer les 250 cartes grises des véhicules de la CUCM. Il ne s’agit là que d’une illustration. Sur la localisation d’un siège, il n’y a aucune automaticité de mettre le siège social dans la commune la plus importante.

Rien n’est mensonger dans ce que je dis.

 

Madame Jarrot, il n’y a pas de poisson à noyer. Il s’agit d’une modification de statuts. Je ne vais pas faire deux modifications pour les statuts. Nous les passons dans le même rapport. Il ne s’agit pas d’entraîner du flou. Là où vous aurez la liberté de délibérer, c’est que vos conseils municipaux délibéreront sur les deux sujets différemment.

 

Pour finir, si je vous appelle à voter aujourd’hui, c’est parce que nous avons des démarches administratives à engager.

Je vais vous demander de me donner votre avis pour un vote à bulletin secret.

 

Charles Landre

 

J’espère bien que vous êtes ouverte au dialogue puisque vous êtes élue de la République. Je vais répondre à M. Cassier. Il n’ a pas été question de mettre en défaut des agents. Si j’ai fait le courrier il y a deux mois, c’est pour proposer des solutions.

Nous avons des plateaux de travail qui sont libres. Si j’ai insisté sur les deux mois qui se sont écoulés, c’est parce qu’on aurait pu y travailler. Nous partageons sur la méthode, des éléments communs.

Ce qui m’importe, c’est que la CUCM soit efficace. Il y a des enjeux sur les services administratifs, d’urgence, en matière de développement économique, de développement durable. J’ai à faire face à de nombreux retards qui sont dus à des retards dans le traitement des dossiers. Il faut une administration efficace où qu’elle se trouve.

 

Isabelle Louis

 

Nous avons rendez-vous le 30 juin à 9h.

Je pense que nos échanges doivent rester dans l’intérêt de nos habitants.

 

Jean-François Jaunet

 

Sur le sujet de Hub and Go, cela a été expliqué. La CUCM, c’est 34 communes. Si tous les maires demandent de manière péremptoire des changements, il faut des délais pour traiter les demandes. Pour les jardins des terrasses, c’est du ressort des communes. »

 

Le vote se déroule par bulletin secret.

 

Stéphanie Pinto Pereira, conseillère déléguée au contrat local à la santé

 

Isabelle Louis a ensuite présenté les résultats de l’élection de la nouvelle conseillère déléguée. C’est Madame Stéphanie Pinto Pereira, élue à Blanzy qi a été élue avec 47 voix. Elle est aide-soignante de profession au CH de Montceau.

 

Résultats du vote sur la délibération : celle-ci est adoptée avec 44 votes POUR et 24 votes CONTRE