Dans un contexte financier national marqué par des contraintes fortes et une nécessaire maîtrise des dépenses publiques, l’élaboration du budget 2025 de la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’inscrit dans une démarche de gestion rigoureuse et responsable. Malgré ces enjeux, la collectivité parvient à maintenir une trajectoire budgétaire solide, permettant de préserver un niveau d’investissement élevé tout en garantissant l’équilibre de ses comptes. 

Fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 s’élèvent à près de 65,64 M€, soit une consommation à hauteur de 93 % du budget total voté. Elles présentent une hausse de 1,5% par rapport au compte administratif 2024, alors qu’elles affichaient une diminution de 0,45% par rapport à celui de 2023.

 

Il faut tenir compte de l’inflation, dont la mesure par l’indice des prix à la consommation, s’est établie à 0,9%, ce qui nous donne une évolution réelle de 0,6%.

 

Les charges à caractère général et les charges de personnel représentent plus de 50% des dépenses de fonctionnement.

 

Les charges à caractère général : 27,43 M€

 

Les charges à caractère général représentent près de 42% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles ont été réalisées à hauteur de 92% de la dotation totale et elles sont en hausse de 1,6% par rapport à l’année 2024.

 

Les postes les plus importants sont :

• La politique des déchets : près de 8,4 M€, stable par rapport à 2024
• Le transport scolaire et la signalisation : plus de 4,9 M€, en hausse de 6,35% notamment du fait de la hausse lié au renouvellement du contrat
• La logistique et les moyens généraux : plus de 5 M€, stable par rapport à 2024
• L’entretien de la voirie : plus de 3,8 M€, en hausse de 1,9% par rapport à 2024, en raison notamment de l’externalisation de certaines prestations (marquage routier et location de balayeuse)
• Les eaux pluviales et la défense incendie : plus de 1,5 M€, en baisse de 3,4% en comparaison avec 2024

 

Les charges de personnel : 20,59 M€

 

Les charges de personnel représentent 31% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en augmentation de 0,9% par rapport à l’exercice 2024. Cette évolution est modérée compte tenu de l’augmentation du taux de la CNRACL, notamment du fait de recrutements de personnels contractuels qui ne cotisent pas à la CNRACL. L’évolution s’explique également par l’évolution de l’IFSE, l’augmentation du SMIC, le glissement vieillesse-technicité (GVT) et les évolutions des effectifs.

 

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à 81,97 M€, elles sont stables par rapport à l’exercice précédent.

 

Les impôts et taxes : 51,3 M€

 

Les impôts et taxes représentent 33% des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité et sont en légère augmentation de 0,6 M€ par rapport à l’exercice 2024, principalement en raison de l’évolution de +2,1% de la fraction de TVA perçue au titre de la réforme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Les autres dotations restant stables par rapport à 2024.

 

Les dotations, subventions et participations : 23,97 M€

 

Les dotations, subventions et participations ont diminué de 1,7% par rapport à 2024. La dotation globale de fonctionnement s’est élevée en 2024 à presque 14 M€ et est en diminution de 1,8 %.

 

3. La chaîne de l’épargne

L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à plus de 16,3 M€. Elle est en baisse de 5,4% par rapport à 2024 mais son niveau demeure satisfaisant compte-tenu du contexte général.

 

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) s’élève pour 2025 à 19,9%. Cet indicateur, qui mesure la capacité de la collectivité à investir, est donc maintenu à un niveau favorable au regard des ratios communément admis en analyse financière (Taux de plus de 15%).

L’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève à près de 9,6 M€ soit une baisse de 9,9%.

 

Par ailleurs, il est à noter que la capacité de désendettement (encours de la dette sur l’épargne brute) évolue légèrement à la hausse. Celle-ci s’élève au 31 décembre 2025 à 4,5 années (contre 4,4 années en 2024 et 4,9 en 2023), en dessous du seuil critique de 12 ans. Avec la déduction du fonds de soutien, ce ratio s’élève à 4,4 années pour 2025, contre 4,2 années pour 2024.

 

L’investissement

 

1. Les dépenses d’investissement

 

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 30,82 M€, dont 6,69 M€ concernent le remboursement du capital de la dette et de cautions.

La réalisation de l’exercice est importante avec 23,48 M€ hors dette et régularisations, et représente une consommation de 71% de la dotation correspondante. Augmenté des restes à réaliser d’un montant de 3,34 M€, le taux prévisionnel de réalisation de l’exercice 2025 est porté à 81 %.

 

Dans le cadre de l’axe « Transition écologique au cœur de la vie quotidienne », plus de 16,3 M€ ont été réalisés.

• Habitat et aménagements urbains : 9,8 M€
• Mobilités : 1,8 M€
• Gestion de la ressource en eau et des systèmes d’assainissement : plus de 2,96 M€
• Gestion des déchets : plus de 2,1 M€

 

Plus de 5,9 M€ ont été consacrés à l’axe « Cohésion sociale et territoriale, identité de la communauté urbaine ».

• Patrimoine et villa Perrusson : plus de 958 K€
• Amélioration continue de la performance de l’action publique : plus de 2,1 M€
• Gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et renouvellement de la voirie : plus de 2,8 M€

 

Plus de 607 K€ ont été investis dans le cadre de l’axe « Développement économique, enseignement supérieur, formation ».

• Attractivité économique du territoire : 334 K€
• Favoriser l’entreprenariat et le développement de l’économie de proximité : 15 k€
• Continuité de l’aménagement du Technopôle hub&go : 138 K€
• Démarche Innov’insertion CUCM : 16 K€
• Enveloppe dédiée aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche : 105 k€

 

Dans le cadre de l’axe « Territoire connecté », plus de 521 000 € ont été investis.

 

2. Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 18,44 M€.

 

3. Le budget vert

Pour la seconde année, le Compte Administratif intègre conformément aux obligations réglementaires européennes et nationales (notamment l’article 191 de la loi de finances 2024), la présentation d’un budget vert. Celui-ci a pour but d’intégrer l’évaluation environnementale dans les choix budgétaires, afin de mesurer l’impact sur la transition écologique.

 

Les objectifs de cette démarche sont les suivants :

• Réorienter les investissements vers des projets favorables à l’environnement.
• Réduire les impacts négatifs des actions publiques sur le climat et la biodiversité.
• Répondre aux exigences réglementaires et aux attentes sociétales.

 

L’analyse portera, à terme, sur 6 axes réglementaires définis par la taxonomie européenne, à savoir :

– Axe 1 : atténuation au changement climatique

– Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels

– Axe 3 : gestion des ressources en eau

– Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques

– Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols

– Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles

 

Suivant le calendrier de mise en œuvre qui a été défini, seul les axes 1 et 6 sont visés pour les exercices 2025 et 2026, en revanche tous les axes seront visés à partir de l’exercice 2027. 

 

Axe 1 :

Ainsi au vu des guides d’analyse mis à disposition, la cotation finale des dépenses réelles d’investissement 2025 (dont régularisations Technopole), représentant 24,1 M€, pour l’axe 1 est la suivante :

 

Les dépenses favorables concernent principalement des projets incluant une renaturation des espaces

verts avec plantations d’arbres. Celles-ci représentent 42% de l’ensemble des dépenses analysées, soit 10,1 M€, et concernent notamment :

– L’aménagement de l’entrée du quartier du Plessis à Montceau,

– L’aménagement du cinéma le Magic au Creusot,

– L’aménagement de la place Schneider,

– L’opération Eurovélo 6,

– L’aménagement des bourgs à Perrecy-les-Forges et à Sanvignes.

 

La cotation neutre s’applique notamment pour les dépenses de rénovation de voirie (PPV, ouvrage d’art, accompagnement RD) et les travaux des réseaux d’eaux pluviales. Celles-ci représentent 46% des dépenses analysées, soit 11,2M€.

Les dépenses défavorables incluent majoritairement la subvention versée à la région pour les travaux de la RCEA et l’acquisition de véhicules à moteur thermique (BOM, Camion benne). Elles représentent

11% des dépenses analysées, soit 2,7M€.

 

Axe 6 :

La cotation, pour cet axe, a été réalisée en prenant en compte l’impact positif, négatif ou neutre sur 4 facteurs de pression, à savoir : changement des sols, les ressources, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes (EEE).

 

Ainsi, 58% des dépenses ont été cotées neutres, soit près de 14M€, et concernent essentiellement les opérations suivantes :

– Versement des subventions, dans le cadre de l’OPAH notamment,

– Les études réalisées dans le cadre de différents projets,

– Travaux réalisés dans les bâtiments, notamment le Thiellay,

– Travaux sur le renouvellement des réseaux d’eaux pluviales,

– Travaux d’aménagement de la place Schneider,

– Travaux d’aménagement du quartier Harfleur,

– Le programme pluriannuel de voirie.

 

26% des dépenses ont été cotées favorables, soit 6,2 M€, incluant les opérations suivantes :

– Subventions versées pour l’acquisition de vélos électriques,

– Subventions versées pour la réhabilitation énergétique de logements sociaux,

– Plantations d’arbres

– Aménagement du Plessis, du centre-bourg de Sanvignes et de Perrecy,

– Aménagement de la recyclerie et travaux dans les déchetteries,

– Travaux sur les extensions des réseaux d’eaux pluviales,

 

Enfin, 14% des dépenses ont été analysées comme défavorables, soit 3,5 M€ :

– Versement de la subvention pour la RCEA,

– Acquisition de véhicules à moteur thermique,

– Acquisition de matériel informatique neuf.

 

Résultats de l’exercice 2025

 

La section de fonctionnement dégage un excédent de 9 957 271,30 € et la section d’investissement réalise un déficit de 5 406 960,31 € soit un excédent global pour l’exercice 2025 de 4 550 31,99 €.

 

Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 20 330 131,48 € d’excédent pour la section de fonctionnement et 12 678 337,28 € de déficit pour la section d’investissement, soit un excédent global de clôture de 7 651 794,20 €.