Conseil communautaire Creusot-Montceau
Gaultier Seguin succède à Éric Commeau
À la suite de la démission d’Éric Commeau de ses fonctions de conseiller municipal, Gaultier Seguin va faire son entrée au conseil communautaire.
Éric Commeau, qui a démissionné de son mandat de conseiller municipal, ne peut plus siéger au sein de l’assemblée communautaire.
En effet, l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire est indissociable de celui de conseiller municipal. La démission du mandat municipal entraîne donc automatiquement la perte du siège communautaire.
Gaultier Seguin désigné pour lui succéder
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, lorsqu’un siège communautaire devient vacant, il revient au candidat de même sexe élu conseiller


