Après plusieurs années de portage foncier par l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne-Franche-Comté (EPF), l’ensemble de l’ancien site industriel Konecranes, situé dans la zone industrielle de la Saule à Saint-Vallier, a été transféré à la SEMCIB. Une opération qui s’accompagne d’un solde financier de plus de 305 000 euros à la charge de la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM), avant déduction des recettes locatives.

L’ancien site industriel Konecranes, implanté dans la zone industrielle de la Saule à Saint-Vallier, a franchi une nouvelle étape dans son processus de reconversion. Le 6 mars 2026, l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne-Franche-Comté (EPF) a signé la dernière tranche de rétrocession de l’ensemble immobilier au profit de la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne (SEMCIB).

Cette opération s’inscrit dans une démarche engagée par la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM), qui avait sollicité l’EPF pour acquérir l’ancien site industriel, avec l’objectif de le réhabiliter et d’y favoriser le développement de nouvelles activités économiques.

Une rétrocession réalisée en plusieurs étapes

L’acquisition et le portage foncier avaient été organisés dans le cadre d’une convention opérationnelle signée le 31 mai 2021 entre la CUCM et l’EPF. Depuis, la cession du site à la SEMCIB s’est déroulée en plusieurs phases.

Une première rétrocession, signée le 7 octobre 2022, avait porté sur plusieurs parcelles pour un montant de 500 000 euros hors taxes. Une deuxième tranche, le 29 mars 2024, avait concerné d’autres terrains pour 375 000 euros HT. Une troisième opération, conclue le 28 juin 2024, avait également représenté 375 000 euros HT.

Enfin, le conseil communautaire avait validé, le 26 juin 2025, la rétrocession des dernières parcelles pour un montant de 750 000 euros HT. Cette ultime étape a été officialisée par la signature de l’acte de rétrocession le 6 mars 2026.

Au total, les différentes cessions représentent donc 2 millions d’euros hors taxes.

Plus de 305 000 euros de frais à la charge de la CUCM

Si la SEMCIB devient propriétaire de l’intégralité du site, la Communauté urbaine doit également solder les dépenses liées au portage foncier assuré par l’EPF.

En application de la convention signée entre les deux établissements, la CUCM s’était engagée à garantir le rachat des biens acquis par l’EPF et à prendre en charge les frais engagés pendant la période de portage, conformément aux règles de l’établissement.

Le bilan financier fait apparaître 254 495,46 euros HT de dépenses, soit 305 394,56 euros TTC. Cette somme comprend notamment 20 340,98 euros HT de frais de notaire liés à l’acquisition, ainsi que 177 288,48 euros HT d’autres dépenses.

Parmi ces dernières figurent principalement les frais de gardiennage, qui représentent à eux seuls 175 319,92 euros HT. S’y ajoutent une intervention pour une fuite, des frais de publication d’une annonce concernant une prestation de sécurité et des honoraires liés au dossier Metalliance.

La facture comprend également 56 866 euros HT de taxe foncière au titre de 2024. Cette somme, due initialement par Metalliance, n’avait pas pu être imputée à l’entreprise, l’avis d’imposition étant parvenu après sa liquidation.

Les loyers viennent réduire la facture

La CUCM pourra toutefois déduire les recettes perçues par l’EPF durant la période de portage. Les loyers encaissés sur le site, d’un montant de 240 648,48 euros HT, soit 288 778,18 euros TTC, seront intégralement reversés à la Communauté urbaine.

À cela s’ajoute le solde des frais de portage, calculé jusqu’à la signature de l’acte de rétrocession. Il s’élève à 14 432,71 euros HT, soit 17 319,25 euros TTC, et prend en compte les frais de l’année 2025 ainsi que le prorata de 2026.

Enfin, la CUCM s’est engagée à rembourser les éventuelles dépenses qui seraient encore réglées par l’EPF après la signature de l’acte notarié.

Avec cette dernière rétrocession, le portage foncier de l’ancien site Konecranes par l’EPF prend fin. L’ensemble immobilier est désormais entre les mains de la SEMCIB, dans le cadre du projet de reconversion économique porté par la Communauté urbaine. L’enjeu reste désormais de donner une nouvelle vocation à cette ancienne emprise industrielle de Saint-Vallier et de favoriser son retour dans le tissu économique local.