Montceau-les-Mines
Mise en place des décorations de Noël
Nous, Didier MATHUS, Député-maire de la Ville de Montceau-les-Mines,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par la ville en date du 20 novembre 2012,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité afin de permettre la mise en place des décorations de Noël sur l’ensemble de la commune,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Afin de permettre la mise en place des décorations de Noël, une nacelle de l’entreprise CEME circulera sur une voie de chaussée.
La circulation des autres usagers s’effectuera sur une seule voie à l’endroit où se situe la nacelle et, en fonction de sa progression du mercredi 21 novembre au samedi 8 décembre 2012.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant cette disposition sera mise en place par l’entreprise CEME.


