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lundi 26 novembre 2012 à 18:13

Intersyndicale des retraités mineurs

Rencontre avec Christophe Sirugue à la mairie de Montceau



Un problème technique explique le retard dans la mise en ligne de ce compte rendu. Un retard que nous lecteurs voudront bien nous pardonner.

 

Cette rencontre fait suite à celle du 15 octobre dernier avec les retraités mineurs CGT, qui avait été organisée dans l’urgence face aux risques encourus par le régime de protection sociale minier.

 

 


 
Christophe Sirugue, ainsi que plusieurs députés, sénateurs et le Président de la Région Lorraine se sont érigés en défenseurs du Régime Minier devant la ministre de la santé Mme Marisol Touraine.
Ils considèrent que le précédent gouvernement avait légiféré pour faire disparaitre le régime social minier et que le gouvernement actuel doit tout faire pour le pérenniser, voire s’en inspirer pour construire une politique de santé nationale.

La ministre a confié à M. Jean Bessière, ancien directeur général adjoint du travail, « une mission afin qu’en concertation avec l’ensemble des acteurs, il puisse faire des propositions. Elle lui a donné mandat pour étudier toutes les hypothèses permettant la préservation des droits des affiliés du régime des mines qui connaît aujourd’hui une situation financière fragile ».
Christophe Sirugue a donc livré aux délégués syndicaux réunis à Montceau un point sur ce qu’il considère comme un combat.
Sa délégation a rencontré la ministre Mme Marisol Touraine et également M. Bessière, avec qui, a-t-il précisé, les discussions ont été assez « tendues ». S’ils sont d’accord sur le principe de maintenir le régime minier, leurs opinions divergent quant aux moyens pour y parvenir.
Le député de la cinquième circonscription, en accord avec les revendications syndicales, considère qu’il est indispensable, pour conserver le régime minier, d’abroger un article de loi qui le met en péril et dont voici le texte :
 
Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 80 :
La gestion des prestations d’assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l’offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d’assurance maladie.
 
Ce fameux article 80 est souvent revenu dans les discussions avec les délégués syndicaux.
Un autre point crucial, autant pour les syndicats que pour le député, est le principe selon lequel, contrairement à ce que pensent un certains nombre de législateurs, le régime social minier n’est pas « un privilège de nantis » ou un « combat d’arrière-garde », mais qu’il représente un modèle, tant dans sa conception que dans son fonctionnement et qu’il est bien souvent le seul moyen pour certains territoires de conserver un minimum de structures médicales.
Au moment où une réflexion sur le système de santé français s’impose, le régime social minier pourrait bien devenir une référence.
 
A la fin de cette discussion, le député a indiqué que son groupe allait continuer ce combat et que de nouvelles réunions seraient envisagées dès que de nouveaux éléments seront connus.

 

 

 

 

 

 






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