Conseil municipal de Montceau-les-Mines
Ca sent de plus en plus en plus les élections municipales
Ca sent de plus en plus en plus les élections municipales
Le réunion de ce lundi soir avec le Débat d’Orientation Budgétaire au menu en a été la preuve.
Avec des interventions qui ont autant tourné autour de politique nationale que locale.
Dans un premier temps, Didier Mathus a présenté le contexte économique dans lequel a été élaboré : tendu au plan national à cause de la crise et qui se fera ressentir au niveau des collectivités ; le gouvernement ayant annoncé au moment du vote de la loi de finances un retour du déficit public à 3 % du PIB en 2013, l’inversion de la dynamique de la dette en 2014 ; un déficit structurel ramené à 0,5 % du PIB dès 2015, puis un retour à l’équilibre structurel en 2016 et 2017. Les marges de manœuvre dégagées par une évolution maîtrisée de la dépense dans la durée permettront alors d’amorcer une baisse des prélèvements obligatoires.
Comme le maire l’a rappelé dans cette hypothèse, la loi de finances repose sur un effort budgétaire de 30 milliards d’euros ; l’effort de redressement sera partagé entre la recherche de recettes supplémentaires (10 milliards d’euros d’impôts pesant sur les plus grandes entreprises et 10 milliards d’euros de contribution demandée aux ménages les plus aisés) et la mise en œuvre d’économies de dépenses (10 milliards d’euros) mais aussi la participation des collectivités territoriales à l’effort de diminution de la dette publique.
« Les collectivités locales prendront leur part à l’effort global » a-t-il précisé ajoutant que « celui-ci se traduira par la stabilisation des concours versés par l’Etat (au titre de l’enveloppe normée), hors FCTVA, que son montant diminuera ensuite de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015, soit une baisse de 1,5 milliard d’euros en deux ans« . Décision qui pèsera éviemment sur la collectivité.
Par contre, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) représente pour Montceau 44 799 euros en 2012 et devrait doubler en 2013.
S’appuyant sur le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes, le maire a parlé de « bases budgétaires saines à Montceau » et de préciser encore que la Chambre a noté un réel effort de réduction des charges réelles de fonctionnement ; diminution s’expliquant notamment par une diminution des dépenses de personnel qui sont passées de 12,7 millions d’euros en 2005 à 12,5 millions d’euros en 2010 et 12,3 millions d’euros en 2011.
La capacité d’autofinancement brute de la Ville est passée de 830 000 euros en 2005 à 2 millions d’euros en 2010.
L’endettement, la CRC le qualifie de globalement modéré. Le montant cumulé des emprunts sur la période 2005 à 2010 s’est élevé à un peu plus de 9 millions d’euros. Sur ces 6 années, la commune de Montceau-les-Mines a moins emprunté que les communes de même strate ou de strate inférieure.
Par contre l’encours de la seule dette bancaire a augmenté de près de 30 % sur la période, passant de près de 11 millions d’euros en 2005 à 14 millions d’euros en 2010. Malgré tout, au 31 décembre 2010, l’encours total de la dette de la collectivité, de 708 € par habitant, reste très inférieur à celui constaté sur les communes de référence au niveau national (respectivement 1 047 et 950 € par habitant).
Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement vont s’établir à un niveau équivalent à celui de 2011 et se répartissent de la façon suivante entre les différents secteurs d’activités :
Pour le maire « elles témoignent de l’effort particulier de la Ville en faveur de l’enfance, la jeunesse et la solidarité mais aussi en matière d’animation avec, en complément des manifestations déjà organisées en 2011 qui se sont développées en 2012 (notamment la chasse aux œufs ou Mômes en fête), une 1ère édition d’un nouveau rendez-vous citoyen, « le Grand Rencard ».
Et de préciser que les charges de personnel restent maîtrisées et ne progressent que de 1,50%, malgré la poursuite de la démarche de résorption des emplois précaires (plus de 20 titularisations en 2012 et 50 CDI) et que l’annuité de la dette est en diminution de 6,50 % soit 90 000 €.
Les recettes
Comme pour les dépenses de fonctionnement, les recettes 2012 sont équivalentes à celles de 2011. La fiscalité, c’est-à-dire les contributions directes (taxe d’habitation et taxe foncière), les compensations fiscales et la dotation de solidarité de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, représente plus de 55 % des recettes de fonctionnement et progresse de 1,20 % par rapport à 2011.
Toujours selon le premier magistrat « celles-ci permettent de construire un budget à la progression maîtrisée et ambitieux.
A – Une fiscalité zéro et un recours à l’emprunt toujours raisonné
En recettes, le budget 2013 pourrait être construit sur les hypothèses suivantes :
– un autofinancement équivalent à celui de 2012
– une augmentation des tarifs municipaux maximum de 2 %
– un montant de FCTVA de 370 500 € environ. Celui-ci est en nette hausse par rapport à 2012 (237 100 euros) du fait du taux de réalisation du budget 2012 supérieur à celui de 2011.
– Des amortissements de l’ordre de 460 000 €
– Une fiscalité « zéro » pour la part municipale
– Un recours à l’emprunt prévu à hauteur de 1 million d’euros
B – Des dépenses en faveur de l’action publique de proximité
Le budget primitif 2013 sera construit sur la base d’un montant global de dépenses équivalent à celui des dépenses inscrites au BP 2012.
Les dépenses de personnel seront contenues et la Ville s’inscrira pleinement dans le dispositif des emplois d’avenir. Les dépenses seront orientées en priorité sur l’animation de la Ville, l’expression de tous et la proximité des services publics avec des politiques entièrement revisitées (jeunesse, petite enfance, réforme des rythmes scolaires) »
Nouveautés prévues en matière d’animation de la ville en 2013 : une 1ère édition de la soirée des talents qui récompensera les montcelliens qui ont du talent dans différents domaines (solidarité, sport, culture, entreprise, etc) et une 1ère édition de la semaine de l’égalité hommes/femmes, et reconduction du Grand Rencard en septembre 2013, une 3ème édition de Mômes en fêtes et de la chasse aux œufs au parc Maugrand, qui sont de véritables succès populaires, sans oublier la 16ème édition de TSB en octobre, la fête de la musique, etc.
Par ailleurs la Ville va recruter 5 ou 6 jeunes montcelliens en emplois d’avenir afin de leur offrir une formation et une expérience professionnelle. Ils seront recrutés sur des emplois de proximité à savoir l’entretien de l’espace public, l’animation des parcs miniers et la police municipale.
L’investissement 2013
Par ailleurs, il a confirmé l’engagement de a CCM aux côtés de Montceau avec les investissements sur la plateforme ferroviaire du site des Chavannes, la poursuite des travaux au centre ville (rue Carnot), l’ouverture de l’internat d’excellence à la rentrée scolaire 2013/2014 et dans ce même quartier, la réhabilitation du Trait d’Union a commencé avec la démolition de la maison située au 5 rue de Mâcon.
A Salengro, la construction du nouveau boulodrome constituera la première tranche d’une rénovation d’ampleur du centre sportif mais le programme d’investissement de la Ville se déclinera également en travaux à la crèche « Pirouette », dans le cadre de la redéfinition de l’offre en direction des plus petits, dans les écoles de la ville et les bâtiments communaux, selon une programmation qui reste à élaborer pour le vote du BP 2013.
Ils ont dit
Marie-Claude Jarrot (opposition) : « Vous venez de vous rendre compte que la crise existe dans ce pays depuis 2008… Et puis vous venez de découvrir la rigueur et l’austérité qui vous gênaient tant jusque là ! Les emplois d’avenir et la modification des rythmes scolaires auront un impact direct sur les collectivités, cela aura un coût pour la ville, mais pourquoi le DOB ne nous précise pas ces coûts ou tout au moins l’impact de ces nouvelles mesures. Le projet phare de l’année d’investissement est le boulodrome, tout le monde y avait pensé, je m’en réjouis mais ile devient le projet de l’année simplement parce qu’il n’a pas pu être réalisé en 2012. Si le boulodrome avait démarré comme nous le souhaitions en 2012, alors quel investissement en 2013… »
Robert Wattebled (MEGA) : « Le gouvernement a été élu par toute la gauche mais il a fait la politique du PS… Nous restons dans l’axe du sarkozysme… Je constate aussi malheureusement que la ligne « industrie » est vide... »
Serge Joby (Front de Gauche) : « le recrutement de 6 jeunes dans le cadre des contrats d’avenir ne peut que nous satisfaire à condition que ce soit le prélude d’une volonté politique déterminée …Nous refusons cette logique qui commence par la « bonne gestion » pour finir par viser l’austérité… »
Laurent Selvez (PS) : « rappelons nous que Nicolas Sakozy a joué à la cigale au lieu de jouer à la fourmi d’où la situation dans laquelle se retrouve le pays… »




2 commentaires sur “Conseil municipal de Montceau-les-Mines”
Toutes les voix se sont élevées pour dénoncer un débat d.orientations budgétaires sans ambition pour l’emploi. Les réponses du premier adjoint « bon soldat » et du Maire furent » nous avons trouvé une ville en difficultés en 1995″ ! Faut il leur rappeler que depuis 1995, c’ est à dire depuis 18 ans ils ont les manettes pour soit disant redresser la ville, qu’ont ils fait ? À peu près rien si ce n’est le plan couleur et une certaine dynamique commercial. Messieurs, reprenez vous plûtot que répondre par des figures de style convenues à vos opposants : « Sarkozy, la cigale et Montceau la fourmi ou allusion au patinage artistique », c’est vous qui patinez dans la misérabilisme ! Mettez vous au travail économique, faîtes vos preuves économiques, faut il vous rappeler que Montceau possède un des taux de chômage le plus élevé de Saône et Loire …. » Votre système du « c’est pas moi c’est l’autre « ne prend plus, faut il vous rappeler qu’en 1995 vous avez trouvé Michelin, Terex, le TGV, Lucy et les autres qu’en avez vous fait ? Alors ça suffit arrêtez de salir les mémoires de JARROT et du docteur THOMAS pour qui vous prenez vous pour vous conduire ainsi ? Montceau mérite mieux, Montceau est une ville qui a une histoire industrielle, un potentiel industriel. Au travail, allez prendre des cours d’économie au Creusot.
Pounette j’admire votre courage , vous allez avoir des réponses qui vont être méchantes, tout ce que vous dites est vrai , et surtout ces 18 ans de présence et toujours un chomage envahissant ,et la technique employée l’est depuis longtemps , « c’est pas moi… »j’attend avec impatience les commentaires de certains affidés au maire qui ne manqueront pas de sel… BON COURAGE.
JCR