Rapport annuel du médiateur national de Pôle Emploi
Prévention des fraudes : une Montcellienne fait une suggestion
Une Montcellienne suggère au directeur général de Pôle Emploi la prévention des fraudes plutôt que la répression afin d’éviter les drames générés au sein des plus pauvres.
Elle n’y va pas par quatre chemins ! Une montcellienne, avant le rapport annuel 2012 (publié en avril 2013) du médiateur national de Pôle Emploi, a souhaité faire une suggestion au directeur général de la structure précitée. Ainsi, dans un courrier du 5 avril 2013, et confortée dans sa démarche par la publication du rapport quelques jours après, elle a soumis sa proposition au directeur général. Celle-ci concerne en effet les trop-perçus réclamés aux demandeurs d’emploi, qu’ils émanent d’une faute de ces derniers ou qu’ils soient de la responsabilité de Pôle Emploi.
Rendons-nous donc à la page 35 de ce rapport, qui traite du remboursement des indus. Là, le médiateur national constate que « les notifications de trop-perçus et les méthodes de recouvrement sont des motifs de réclamations récurrents des demandeurs d’emploi. Entre enjeux financiers pour les uns et impact humain et psychologique pour les autres, il y a un point d’équilibre à trouver : c’est là, à la source des problèmes, qu’il faudra agir »…
« Certes, l’erreur est humaine » nous dit notre interlocutrice, et « Pôle Emploi ne déroge pas à la règle ». Mais comment un chômeur, qui reçu plus d’indemnités que ce à quoi il avait droit, peut rembourser cet indu si, dans le même temps, on interrompt les versements mensuels. C’est le chien qui se mord la queue ! Ou plutôt, c’était ! Car cette politique n’est apparemment plus pratiquée, grâce au médiateur. Nous parlons ici, bien évidemment, des indus qui ne sont pas du fait du demandeur d’emploi.
En fait, le vrai problème se pose selon l’origine du « trop-perçu ». Comme le dit notre lectrice, bien souvent, ce sont les bénéficiaires d’allocations qui négligent de déclarer quelques heures, pensant que cela passera inaperçu. Résultat, par le biais de croisement de fichiers (Pôle Emploi, Caisse d’allocations familiales, impôts etc) et même le plus souvent par le biais de dénonciations (oui ! oui ! c’est un sport national la délation, il vaut mieux le savoir !), ils se retrouvent avec des sommes importantes à rembourser. Et là, c’est souvent le drame…
Pour prévenir ce genre de situation, la Montcellienne a donc posé cette question : « Pourquoi ne pas faire une expérience qui risque de marcher et de limiter les fraudes ? ». Il faut dire qu’elle sait de quoi elle parle, puisqu’elle a été elle-même dans une situation où elle a connu une vraie descente aux enfers et a dû se battre de longues années pour prouver sa bonne foi.
Ainsi, l’essai pourrait se mettre en place dans une région donnée (La Bourgogne ou autre région), de préférence là où les indus sont importants. Notre lectrice, qui possède une Licence professionnelle de formateur et qui est diplômée en droit, pourrait initier des séances d’information aux demandeurs d’emploi en présentant son vécu et ses conséquences. L’histoire est loin d’être un conte de fées et la découvrant, les personnes concernées seront amenées à réfléchir sur l’opportunité de bien tout déclarer et de se renseigner auprès de leurs conseillers au moindre doute. Mieux vaut déranger pour rien que de se retrouver dans des situations dramatiques. M. Jean-Louis Walter, le médiateur national, le souligne d’ailleurs dans son rapport « les menaces et les chantages au suicide deviennent très courants ».
Il faut en effet savoir qu’une fois la machine judiciaire en route, rien ne peut l’arrêter. Est-ce que ça vaut le coup de tenter ? Non ! Assurément non ! Mais pour cela, il faut que les inscrits à Pôle Emploi soient informés des risques. Et avouons que ce serait ballot de tenter, alors que l’on sait où ça mène !
Au final, avec cette solution, Pôle Emploi serait le grand gagnant. Moins de fraudes et d’argent déboursé à tort, moins de procédures judiciaires et surtout, moins de drames comme ceux auxquels nous assistons bien trop souvent ces derniers mois. Car n’oublions pas que même si les « coupables » sont démasqués, en général, ils ne sont pas en mesure de rembourser le trop-perçu. Donc, l’argent ne réintègre pas les caisses de Pôle Emploi…ou alors de façon parcimonieuse.
Et notre lectrice de conclure : est-ce que cela ne vaut pas le coup d’essayer ? Est-ce que la Direction de Pôle Emploi réfléchira à sa proposition ? Au nom de tous les chômeurs, elle espère que oui…
A noter que cette « expérience » est également valable pour les CAF et tous les organismes qui versent des prestations sociales.

