C’est suite à un problème technique, bien involontaire, que nous mettons en ligne ce compte rendu du conseil de ce mardi soir. Un retard que nos lecteurs voudront bien nous pardonner.

 

Cela étant arrivons-en à l’ordre du jour de cette réunion au « menu » de lequel figurait donc l’installation d’une nouvelle conseillère. Non sans faire marquer qu’une question relative à la place de l’église a suscité débat !

 

Installation d’un nouveau conseiller municipal

 

Par courrier reçu le 9 septembre 2014, Monsieur Didier MATHUS a fait part de sa démission du Conseil Municipal.

 

Pour le remplacer, le suivant de la liste « Montceau 2014 Avec vous, pour Montceau » était Madame Catherine DECROZANT qui a été sollicitée en vue de siéger au conseil, conformément aux dispositions légales prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Madame Catherine DECROZANT, par lettre du 17 septembre 2014, ayant  accepté d’exercer son mandat municipal. elle a donc été installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

 

Marie-Lise Grazzia, au nom de l’opposition, a lu un long texte rendant hommage à l’ancien maire : « Didier Mathus a décidé de s’éloigner de la vie publique locale, discrètement, respectueux de la démocratie, sans grand discours ni déclaration. Nous tenions tous ses colistiers et amis, à saluer l’action de celui qui a présidé cette assemblée durant 19 années. Didier Mathus est l’homme public qu nous avons côtoyé et accompagné, et dont nous partageons profondément les valeurs et ses convictions... »  Et de poursuivre : « Refusant souvent le devant de la scène, il préfère constamment la mise en avant d’action collective des élus, mais aussi de l’ensemble des services dont il n’a cessé de rappeler l’importance du travail. Didier Mathus incarne la transformation de Montceau. Des projets pour notre ville, il n’en n’a pas manqué, à l’image d’un homme visionnaire qui a su engager les mutations nécessaires pour transformer la ville et la rendre agréable, animée et attractive... » Et de poursuivre en énumérant certaines opérations : « reconquête du quartier des Equipages, développement économique avec l’implantation de Bubendorff, Lidl, les hôtels, et l’extension de la zone de Châtillon… » Sa conclusion , après avoir cité Victor Hugo a été de dire : « il laisse aujourd’hui la place à Catherine Decrozant au sein de ce conseil pour porter les valeurs de la gauche rassemblée. Chacun connait l’engagement de Catherine dans la vie publique, et notamment au service des associations sportives montcelliennes. Nous lui souhaitons bonne chance à nos côtés ! »

 

 

 

Administration 

 

La désignations d’élus dans les commissions municipales et les organismes extérieurs  s’est traduit par l’arrivée  au sein des comités de jumelages de Montceau/Geislingen an der Steige et Montceau/Zöry de Christiane MATHOS Conseillère déléguée à la culture partagée

 

Et considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant pour participer aux séances de la Commission Unique Délocalisée, avec voix délibérative c’est  Martine KAHOUADJI, Conseillère déléguée aux solidarités

 

Par ailleurs étant donné  qu’il y avait lieu de désigner trois représentants au sein de la Commission de Suivi du Syndicat des Mineurs, en plus de Madame Jarrot, présidente de droit et ce sont : Gérard GRONFIER, Maire-adjoint à la tranquillité publique, Marie-Odile RAMES, Maire-adjoint en charge de l’administration générale et  Mokrane KHIER, Maire-adjoint au cadre de vie.

 

Considérant toujours que par délibération N° 2014-057 du 8 juillet 2014, le Conseil Municipal avait désigné 12 représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), à savoir les 12 élus communautaires et considérant que suite à la démission de M. MATHUS du Conseil Municipal et du conseil communautaire, c’est donc : M. Cyrille POLITI, suivant de liste des délégués communautaires a été installé lors du conseil communautaire du 25 septembre 2014,

 

Considérant enfin que suite, toujours, à la démission de M. MATHUS du conseil, il y avait lieu de désigner un remplaçant pour siéger au sein de la commission des finances c’est donc Catherine DECROZANT qui a été désignée.

 

 

Le débat

 

C’est la décision Modificative n° 2 – Budget 2014 qui a donné lieu aux échanges les plus vifs :

 

En préambule, rappelons que cette décision modificative, deuxième de l’exercice 2014, concerne uniquement le budget principal et qu’elle a pour objet d’utiliser des reliquats de crédits disponibles sur certaines opérations, à hauteur de 100 000 €, pour acquérir des véhicules et notamment un camion pour transporter les bennes, dont l’achat s’avère urgent, suite à un avis défavorable lors du contrôle technique.

 

« Elle permet également d’imputer correctement des dépenses prévues initialement en investissement (travaux sur les stades) pour un montant de 18 120 €, d’affecter judicieusement les crédits liés aux projets jeunes soit 1 885 € et d’abonder certaines lignes budgétaires telles que le remboursement à la CUCM des coûts liés à la mutualisation des garages pour 14 585 € et les subventions exceptionnelles pour 3 720 €.

 

Par ailleurs, la décision modificative prend en compte deux compléments de recettes, à savoir la dotation pour les rythmes scolaires ajustée en fonction du nombre d’enfants scolarisés soit un complément de 12 940 € et la taxe sur l’électricité pour 5 365 €.

 

C’est Laurent Selvez qui a « dégainé » le premier : « votre Décision modificative efface 720 000€ d’investissements pour 2014… Vous avez inscrit 150 000€ d’études nous attendons le résultat… » Et de poursuivre sur les centres de loisirs : « les familles vont devoir supporter une augmentation de 287% pour l’accueil de leurs enfants… Vous dites que le CCAS va venir en aide aux personnes rencontrant des difficultés mais on ne voit pas cela dans le budget du CCAS ! Nous allons être la vile la plus chère en ce qui concerne l’accueil des enfants en centres de loisirs… »

 

La réponse de Mme Jarrot n’a pas tardé : « pour ce qui est des investissements nous devons prendre en compte le contrat que vous avez signé avec Moncia qui va nous coûter 300 000€ par an durant 2 ans que vous n’avez pas budgétisé. Pour ce qui est des « déraccordés » : ils n’ont pas reçu de factures avant les élections à votre demande… » Au sujet de l’investissement :  » il faudra « rationnaliser » le nombre d’écoles ! Le DASEN, que nous avons rencontré avec Marie-Thérèse Frizot, maire-adjointe en charge de l’éducation, nous a fait remarquer que Montceau était la ville de Saône-et-Loire, qui comptait le plus d’écoles de quartiers…. » Et, au sujet des centres de loisirs, de  » faire un état de lieux comparatifs entre des villes comme Chalon, Mâcon, Le Creusot, Saint-Vallier, Montchanin, Ciry etc. Démontrant, chiffres à l’appui que Montceau était la ville la moins chère du département, cela malgré l’augmentation ! Nous épargnerons à nos lecteurs la longue liste de tarifs qu’elle a cité ! Mais, une chose est sure : elle n’a pas convaincu l’opposition qui a voté contre cette décision modificative : soit 7 voix.

 

Place d’e l’église

 

C’est à la suite de la présentation du rapport d’activité 2013 de la CCM que Mme Jarrot a fait remarquer : « nous avons discuté avec la Communauté Urbaine et ils nous ont affirmé  qu’ils n’étaient pas d’accord avec le choix des matériaux envisagés pour la réfection de cette place voulu par l’ancienne municipalité !« 

 

Et de poursuivre : « le résultat est là : en moins de 2 ans, tout est à refaire ! Je vous rappelle que c’est de l’argent public, notre argent, celui des contribuables… « 

 

Rythmes scolaires

 

Il revenait, naturellement à Mme Frizot d’aborder cette question : « Nous avons rencontré le DASEN qui nous a félicité pour notre projet qui, je le rappelle, acceuille gratuitement, les enfants de 15 h 45 à 16 h 30 avec un côté pédagogique, sans empiéter sur les « plate-bandes » des enseignants, je tiens à le souligner. » ET de poursuivre ensuite : « nous allons mettre en place un système de formation pour nos animateurs et ATSEM, qui même s’ils ont le BAFA, peuvent avoir besoin de petites formations afin de mieux répondre aux attentes et besoins des enfants. Par exemple, Mme Pascale Martinez nous a proposé de mettre ses professeurs au service des animateurs pour des activités d’éveil à la musique mais d’autres personnels de la ville pourraient apporter leurs savoir : pour le jardinage par exemple… Ce sera sur la base du volontariat, et en fonction des goûts de chacun, que les animateurs choisiront l’activité où ils souhaitent approfondir leurs connaissances… »

 

M. Mokrane Khier, pour sa part, est revenu que la question des centres de loisirs et les écoles : « nous avons rencontré la plupart des directeurs qui se sont tous plaints de l’état de vétusté dans lequel votre majorité avait laissé leurs établissements… Ils nous ont félicité pour ce travail de proximité que nous avons engagé avec eux, du travail de concertation que nous mettons en oeuvre... » Et de souligner : « nous allons investir 260 000 euros, hors mobilier et équipements informatiques, cette année... »

 

M. Noirot, au sujet de la décision modificative du budget a déclaré que celle-ci lui posait des questions : « notamment en ce qui concerne l’investissement : compte tenu de l’état des écoles bous devons savoir combien d’argent doit être budgétisé avant toute chose… »

 

Ce à quoi Mme le maire a répondu :  » nous avons reporté certains investissements même si nous avons une certaine capacité d’emprunts mais nous nous engageons sur une politique de plans pluriannuels, nous avons besoin d’u tableau de bord pour répondre aux attentes de nos concitoyens... »

 

Cyrille Politi (opposition) est revenu sur la question des écoles : « en clair, vous nous annoncez que vous allez fermer des écoles... »

 

Enfin, Laurent Selvez, revenant sur la question des rythmes scolaires a asséné : « je pense que vous allez dans le bon sens mais tant que les enfants pourront partir quand ils le voudront, ils ne pourront pas achever le travail engagé… Nous sommes, sans doute, la seule ville de France à être dans cette situation ! » Et, changeant de sujet, aborda la question du bilan  2013 de la CCM : « avec l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ce seont plusieurs millions d’euros, subventionnés jusqu’à hauteur de 50% pour les propriétaires, qui vont ête injectés dans l’aconomie locale. Une bouffé d’oxygène pour les entreprises de BTP, confrontées à de très graves difficultés… »

 

Voici ce fameux rapport d’activité 2013 de la Communauté urbaine Creusot Montceau

 

En premier lieu : rappelons que ces dispositions ont été intégrées dans l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement (…). Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

 

Le rapport d’activité 2013 retrace les grands axes de l’action communautaire qui vise à :

 

– Accompagner le développement des entreprises
– Faciliter l’accès à l’emploi
– Offrir les meilleures conditions aux étudiants
– Renforcer l’attractivité des centres villes
– Apporter son soutien à la rénovation des logements
– Améliorer le cadre de vie dans les communes
– Offrir un accès à tous aux outils informatiques
– Valoriser le patrimoine et les sites naturels
– Favoriser un développement durable (transports collectifs, préservation de l’eau, entretien de l’espace public)
– Agir au quotidien auprès des populations

Une présentation qui ne donnait pas lieu à vote !

 

 Groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la fourniture de matériels et produits d’entretien – Décision de ne plus adhérer au groupement

 

Pour mémoire, rappelons sue la délibération du conseil, en date du 8 juillet 2014, autorisant la création d’un groupement de commandes entre les communes de Blanzy, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et de Montceau-les-Mines pour passer un marché relatif à la fourniture de matériels et de produits d’entretien était « obsolète »  du fait des es décisions des communes de Saint-Vallier (coordonnateur) et de Sanvignes de se retirer du groupement !

 

Face à cella le conseil a :

– décidé de ne plus adhérer au groupement de commandes composé des communes de Blanzy, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et de Montceau-les-Mines pour passer un marché relatif à la fourniture de matériels et de produits d’entretien ;

 

– est annulé, par conséquent, la délibération N° 2014-064 du 8 juillet 2014.

 

Culture 

 

Chaque année, dans le cadre du concours des Maisons Fleuries, la Ville de Montceau alloue une somme à répartir entre les différents lauréats.

 

La répartition de cette somme est décidée en commission des Maisons Fleuries, en fonction du classement établi par le jury.

 

Il a donc été  proposé au Conseil Municipal :

 

– D’allouer une dotation maximale de 1 050 € pour le concours des Maisons Fleuries 2014,

 

– D’autoriser la répartition de cette dotation par la commission des Maisons Fleuries en fonction du classement établi par le jury,

 

Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne pour un projet d’éducation artistique et culturelle (EAC)

 

En application de la politique en faveur de l’éducation artistique et culturelle portée par le Ministère de la culture et de la communication, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne propose au Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) d’élaborer un projet susceptible de s’inscrire dans ce cadre.

 

Le CRC transmettra à la DRAC de Bourgogne différents projets constituant un levier de coopération avec l’Embarcadère, de diffusion de production artistique des élèves et de leurs professeurs en direction de la jeunesse, d’actions renforçant le partenariat avec l’Education Nationale ou l’Education Populaire.

 

Aussi, il a ét accepté que le maire ou son représentant soit autorisé :

 

• à solliciter une subvention pour un projet d’éducation artistique et culturel ;

 

• à signer tous les documents afférents à cette demande.

 

Education-Enfance 

 

Rappelons qu’un RAM intercommunal:  « La Coccinelle » a signé une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour la période 2014/2017.

 

Le RAM est un lieu d’information et de rencontres pour les assistants maternels et pour les parents :

 

– les familles peuvent s’informer sur les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans existant sur les communes et trouver des aides administratives et matérielles,

 

– les assistants maternels peuvent se renseigner pour des aides administratives et des formations et bénéficier d’activités d’éveils sur des temps collectifs.

 

Depuis septembre 2012, 6 autres communes (Blanzy, Saint-Vallier, Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges et Sanvignes-les-Mines) ont intégré le RAM intercommunal et il a été dénommé « La Coccinelle ».

 

Pour la période 2014/2017, la CAF a validé le renouvellement de l’agrément du RAM intercommunal et propose une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais Assistants Maternels La Coccinelle ».

Considérant cela, le conseil a :

 

– approuvé  la convention d’objectifs et de financement entre la CAF de  Saône et Loire et la Ville de Montceau ;

 

 – autorisé  le maire ou son représentant à signer la dite convention (ci-jointe) et les documents afférents.

Financement 2014 de la CAF pour l’action intercommunale « Accueil des enfants différents »

 

En 2012, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a lancé un appel à projets, à titre expérimental, afin d’encourager le développement de l’accueil des enfants porteurs de handicap. Le projet présenté par la cille de Montceau, intitulé « Amélioration de l’accueil des enfants porteurs de handicap » a été retenu par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre de l’expérimentation.

 

La CAF de Saône et Loire a ainsi accordé à Montceau, gestionnaire de la structure, une subvention de 10 800 euros pour l’année 2012 et une subvention de 11 500 euros pour l’année 2013, au titre de l’action intercommunale « Accueil des enfants différents ». Cette subvention sera reconduite pour l’année 2014 et estimée à environ 10 000 euros.

 

Questions adoptée d’autant qu’ne éducatrice de jeunes enfants dépendant du Service Petite Enfance de la Ville de Montceau les Mines et une psychomotricienne du CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) animent des ateliers où les enfants et leurs parents peuvent se retrouver pour jouer ou pour participer à des activités créatives. Ces ateliers ont lieu sur le quartier du Bois du Verne.

 

Subvention 2014 de la CAF au titre du projet « Prudents contre les accidents »

 

Dans le cadre du dispositif REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a souhaité soutenir financièrement le projet « prudents contre les accidents » mis en œuvre en 2014.

 

Montceau a mis en œuvre l’action « prudents contre les accidents » pendant la semaine du 11 au 13 juin 2014 afin de sensibiliser les parents des jeunes enfants, les assistantes maternelles, le personnel encadrant les enfants et les personnes fragiles ainsi que la population adulte de tout le bassin sud de la CCM sur la prévention des accidents de la vie courante, par le biais d’une animation ludique.

 

Le soutien de la CAF se traduit par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 €.

 

Approbation et autorisation de signer le nouveau règlement de fonctionnement du Service Petite Enfance destiné aux parents

 

Suite à l’étude lancée en 2012 sur les perspectives d’évolution du service public de la petite enfance, une restructuration complète du service a été mise en place avec :

 

– Un multi accueil « Bébébulle », situé rue de Lutterbach, avec un accueil d’enfants âgés de 3 mois à la scolarité, de 7h30 à 18h30, comprenant un maximum de12 enfants ;

 

– Un multi accueil « Pirouette », situé 12 rue de Bourgogne, avec un accueil d’enfants âgés de 3 mois à la scolarité, de 7h30 à 18h30, comprenant un maximum de 40 enfants (majoration accordée par la PMI) ;

 

– Un accueil familial avec un accueil d’enfants âgés de 3 mois à la scolarité par des assistants maternels ;

 

– Un service administratif travaillant avec l’ensemble des entités pour l’orientation, l’accueil et l’inscription des familles.

Durant l’été 2014, le secteur des enfants de moins de 18 mois du multi accueil Pirouette a été réaménagé pour permettre d’accueillir les bébés sur un temps d’accueil supérieur à 20 heures par semaine et pour une capacité maximale de 10 bébés accueillis simultanément. La capacité totale d’accueil de l’établissement reste à 34 enfants (40 enfants avec la majoration accordée par la PMI).

Un nouveau règlement de fonctionnement destiné aux parents et reprenant les différentes modalités d’accueil de ces structures a donc été rédigé.

Le conseil a approuvé le nouveau règlement de fonctionnement du Service Petite Enfance de la Ville de Montceau ! 

Sport – Vie associative 

 

Une convention de partenariat avec les associations « Lutte et Forme Montceau Bourgogne » et « Tennis de Table Club de Montceau », pour l’année scolaire 2014/2015 sera donc signée puisque dans le cadre de sa politique sportive municipale en direction des jeunes, la Ville de Montceau-les-Mines souhaite poursuivre son partenariat avec les associations locales qui interviennent directement auprès des enfants.

 

A cet effet, la ville met à la disposition d’associations, des équipements ou du personnel qualifié. En contrepartie les associations s’engagent à développer la pratique durant les périodes scolaires, périscolaires et extrascolaires en fonction d’un planning établi en collaboration avec les représentants de la Ville de Montceau.

 

Il a été proposé au conseil :

– d’autoriser le maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec les associations sportives suivantes pour l’année scolaire 2014/2015 :

–  Lutte et Forme Montceau Bourgogne : 600 € 

 

–  Tennis de Table Club Montceau et  1 220 € au club de tennis de table

 

 

Attribution de subventions exceptionnelles – Année 2014

 

Le conseil a décidé d’attribuer, au titre de l’exercice 2014, une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

 

– RING CLUB MONTCELLIEN pour le  gala de Boxe 2014 : 500 €

 

– CLUB DE VOILE MONTCEAU BLANZY:  aide à l’achat d’un abri à bateaux : 1 900 €

 

– GSXR ORGANISATION : GSXR’DAYS des 28 et 29 Juin 2014 : 1 000 €

 

– UNE TRACTION POUR JEAN MOULIN pour l’aménagement local pour stockage : 320 €

 

 

 Création d’un tarif pour l’organisation de lotos en semaine

Création d’un tarif saisonnier pour l’utilisation

 

des équipements sportifs (boulodrome) par les associations non montcelliennes

 

Par décision en date du 8 Juillet 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Montceau-les-Mines a revalorisé les tarifs des équipements sportifs. mais compte-tenu de l’utilisation du boulodrome par des associations non montcelliennes,

 

Le conseil municipal a décidé de créer et d’appliquer un tarif pour une utilisation saisonnière par les associations non montcelliennes :

 

 

 

Techniques-Urbanisme 

 

Une participation financière de la Ville au projet « jardins partagés » sur le quartier du Vernois et autorisation de signer la convention de partenariat onté adopétés.

 

C’est afin de favoriser le « vivre ensemble » et améliorer le cadre de vie dans les quartiers les plus fragilisés, l’OPAC de Saône-et-Loire, la Ville de Montceau-les-Mines et la Régie InterQuartiers Montcellienne se sont associés pour créer des « jardins partagés » en pied d’immeubles. Ces jardins ont pour première ambition de devenir un lieu de rencontre, d’échanges et de convivialité pour les habitants du quartier.

 

Fort d’une première réussite en 2013 sur le quartier du Bois du Verne, la Ville de Montceau-les-Mines, en collaboration avec le conseil d’habitant Sud, a souhaité étendre cette dynamique au quartier du Vernois.

 

Ce projet vise à :

 

• Créer du lien social, de la solidarité et une dynamique autour d’un support connu de la culture minière,
• Améliorer le pouvoir d’achat des locataires ainsi que leur qualité d’alimentation,
• Impulser une démarche participative des habitants dans la définition et le fonctionnement du jardin,
• Favoriser un rapport responsable avec l’environnement via la mise en place d’une plateforme de compostage, d’un système de récupération d’eau de pluie et de la pratique d’une culture biologique.

 

Le jardin partagé du Vernois est aménagé sur une surface de 971 m² entre la rue du 19 mars 1962 et la rue Louis Bréguet avec des parcelles individuelles, collectives et pédagogiques dans le but de garantir une diversité des jardiniers. Le jardin est installé depuis avril 2014.

 

Les modalités de partenariat sont les suivantes :

 

• L’OPAC de Saône-et-Loire est le pilote du projet et apporte un financement à hauteur de 14 000 €. Un agent de développement local est à disposition du projet pour coordonner les actions.

 

• La ville de Montceau met à disposition le foncier (avec la CUCM dans le cadre d’une convention tripartite de janvier 2014) et apporte un financement à hauteur de 10 000 €. La Ville apporte son appui matériel et humain à la conduite de l’action et prend en charge le transport de l’abri de jardin.

 

• La Régie InterQuartiers Montcellienne met à disposition en fonction des besoins un de ses bénévoles pour les animations et gère l’adhésion des familles et la répartition des dépenses en eau.

 

Tous les partenaires, et le représentant des jardiniers, sont membres du comité de pilotage avec une voix délibérative.

 

Le financement du projet est le suivant :

 

• En sus du financement de l’OPAC Saône-et-Loire, le projet de jardin partagé du Vernois bénéficie d’une subvention de 15 000 € du Conseil Régional au titre du Fonds d’Intervention de proximité,

 

• D’un soutien en nature de l’Agence Territoriale de Bourgogne Véolia équivalent à un montant de 2 781.42 €,

 

• Et d’un soutien de 2 000 € de la Communauté urbaine Creusot Montceau.

 

Une participation de la ville sous la forme d’un fonds de concours de 10 000 € est proposée pour contribuer aux dépenses d’investissement pour l’aménagement des jardins.

 

Une convention tripartite entre l’OPAC de Saône-et-Loire, la Ville de Montceau et la Régie InterQuartiers Montcellienne définissant les interventions de chacun sera donc signée.

 

Aire de services et de stationnement pour camping-cars

 

Figuraient encore, à ce sujet, des décisions comme la fixation du prix des services  et la décisions d’ouvrir cette aire de services et de stationnement pour camping-cars, toute l’année sans interruption, mais en limitant le stationnement à 72 heures, et d’’appliquer la gratuité pour le stationnement et enfin, de fixer forfaitairement le prix des services à 2 €, comprenant la recharge des cuves en eau potable et/ou le branchement électrique. L’accès à la borne de services s’effectue au moyen de cartes bancaires.

Ressouces humaines 

 

La Ville de Montceau-les-Mines a été sollicitée par une jeune fille pour un accueil en contrat d’apprentissage pour préparer un « BTS Négociation relation client » sur 2 ans, à partir de la rentrée scolaire 2014.

 

Le conseil a autorisé, Madame Jarrot  à signer le contrat d’apprentissage pour l’embauche d’une apprentie en « BTS Négociation relation client» pour 2 ans, à compter du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 août 2016.

 

Compte rendu du maire 

 

Décisions du 23 juin 2014

 

12 – Revalorisation maximum de 1% des tarifs du golf municipal à compter du 8 juillet 2014

 

13 – Revalorisation maximum de 1% des tarifs du centre nautique à compter du 8 juillet 2014

 

Décisions du 24 juin 2014

 

14 – Suppression de la régie d’avances des Ateliers du Jour à compter du 1er juillet 2014.

 

15 – Modification de la régie de recettes du service Vie Associative à compter du 24 juin 2014, comme suit : « Installation de la régie au service Vie Associative » – Hôtel de Ville – 18, rue Carnot » et « la perception des recettes se fera en chèques et en numéraires ».

 

Décision du 25 juin 2014

 

16 – Revalorisation maximum de 1% des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs à compter du 1er juillet 2014

 

Décision du 26 juin 2014

 

17 – Signature d’un MAPA avec la SA ARDI pour la fourniture et le tir de feux d’artifices le 13 juillet 2014. Coût : 7 300 € TTC

 

Décision du 27 juin 2014

 

18 – Revalorisation maximum de 1% des tarifs de mise à disposition des salles municipales et de matériel à compter du 1er septembre 2014

 

Décisions du 1er juillet 2014

 

20 – Signature d’une convention avec la SARL « Les Arches Montcelliennes » concernant l’emplacement de panneau publicitaire situé au Stade du Magny. Montant annuel du loyer : 500 € HT.

 

Décision du 11 juillet 2014

 

21 – Signature d’une convention avec l’association « Cours de Danse et spectacle » pour des séances de deux heures deux fois par mois, au Trait d’Union pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014. Coût : 50 € de l’heure.

 

Décision du 15 juillet 2014

 

22 – Revalorisation maximum de 1% des tarifs des abonnements et repas occasionnels de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2014/2015

 

Décision du 16 juillet 2014

 

23 – Signature d’un MAPA avec la SA ARDI pour la fourniture et le tir de feux d’artifices le 7 Septembre 2014. Coût : 5 700 € TTC

 

Décision du 17 juillet 2014

 

24 – Signature d’une convention avec la CUCM instituant une servitude de 70 m sur la parcelle AN 86 correspondant à l’installation d’une canalisation d’eau potable entre la rue Georges Vernusse et la rue de la Tagnerette.

 

Décisions du 22 juillet 2014

 

25 – Signature d’un MAPA avec la SAS NOMBLOT pour l’acquisition de véhicules neufs pour les services municipaux. :

 

Lot 1 – Acquisition d’un véhicule citadin 5 portes : 13 238 € TTC
Lot 2 – Acquisition d’un petit véhicule utilitaire : 12 506,10 €TTC
Lot 3 – Acquisition d’un véhicule utilitaire à benne simple cabine : 25 719,50 € TTC

 

26 –Signature d’un MAPA avec l’entreprise ADM pour le remplacement de 10 fenêtres à l’école élémentaire Jean Rostand, 8, rue de Bourbon Lancy. Coût : 25 998 € TTC

 

27 – Modification à compter du 22 juillet 2014, du montant maximum de l’encaisse de la régie de recettes du Trait d’Union

 

Décision du 25 juillet 2014

 

28 – Signature d’un MAPA pour l’extension des locaux de sommeil du service petite enfance, rue de Bourgogne :

 

Lot 1 : Démolition maçonnerie : 11 594,36 € HT – SAS Fischer
Lot 2 : Menuiserie extérieure et intérieure : 10 239,38 € HT – Entreprise GBPP
Lot 3 : Plâtrerie isolation faux plafonds : 6 507,18 € HT – Entreprise GBPP
Lot 4 : Electricité : 6 822 € HT – Entreprise EGED
Lot 5 : Plomberie sanitaire : 2 084,18 € HT – SAS SALLES
Lot 6 : Chauffage central : 873,07 € HT – SAS SALLES
Lot 7 : Peinture : 11 930,14 € HT – GBPP

 

Décision du 29 juillet 2014

 

29 – Signature d’une convention avec VNF pour la mise à disposition d’une parcelle de terrain supportant une station de mesures de l’air ambiant, pour une durée de 3 ans. Redevance annuelle : 204,03 €

 

Décision du 31 juillet 2014

 

30- Signature d’une convention avec l’association « jumelage Montceau-Zöry » fixant les modalités de remboursement des frais engagés dans le cadre du déplacement à Zöry du 17 au 22 août 2014 en accompagnement de la délégation officielle de la Ville.

 

Coût dans la limite de 1200 €.

 

Décision du 1er août 2014

 

31 – Signature d’une nouvelle convention d’occupation domaniale entre la Ville et la société SICOM SA concernant la mise en place de mobiliers urbains destinés à la micro-signalisation commerciale.

 

Décision du 7 août 2014

 

32 – Signature d’un MAPA avec la SAS SOGERES pour la fourniture de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire.

 

Lot 1 : Fourniture de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs
Montant minimum de commandes annuel : 146 161 € HT
Montant maximum de commandes annuel : 496 816 € HT
Lot 2 : Fourniture de repas et de goûters pour les services petite enfance
Montant minimum de commandes annuel : 17 295,20 € HT
Montant maximum de commandes annuel : 35 923 € HT

 

Décision du 20 août 2014

 

33 – Signature d’un MAPA avec la SA COLAS (lot 1 – VRD), SARL ACTUACOM (lot 2 – WIFI), SARL ARCADIE (lot 3 – Plantations) et SARL AIRES SERVICES (lot 4 – Aire de service) pour l’aménagement d’une aire de service et de stationnement pour camping-cars.

 

Lot 1 : VRD : 48 530 € HT
Lot 2 : WIFI : 1 985 € HT
Lot 3 : Plantations : 7 497,25 € HT
Lot 4 : Aire de service : 16 500 € HT

 

Décision du 27 août 2014

 

34 – Signature d’un MAPA avec les Rapides de Saône et Loire – Transdev (lot 1 – Rotations) et la SARL STEPIEN (lot 2 – Voyages), pour le transport de personnes en autocar, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

 

Lot 1 : Rotations
Montant minimum : 20 000 € HT
Montant maximum : 85 000 € HT
Lot 2 : Voyages
Montant minimum : 10 000 € HT
Montant maximum : 45 000 € HT

 

Décision du 29 août 2014

 

35 – Résiliation à compter du 1er octobre 2014, de la convention d’occupation du logement situé 19, rue Forêtale à Montceau consentie à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA 71).

 

Décision du 16 septembre 2014

 

36 – Régie de recettes de l’Embarcadère – Suppression du point d’encaissement à la Boutik à compter du 16 septembre 2014

 

Décision du 17 septembre 2014

 

37 – Représentation des intérêts de la ville par le cabinet d’avocats au Conseil d’Etat LYON-CAEN & THIRIEZ dans le cadre du permis de construire accordé à l’association culturelle des travailleurs turcs.

 

Annabelle Berthier