Au fil des dossiers !

 

Des questions d’ordre techniques ou financière !

 

Administration

 

La modification de la représentation municipale au sein du conseil d’administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) était à l’ordre du jour et c’est ainsi qu’ont été désignés, pour représenter la ville :

 

Il a  donc été proposé au conseil de désigner les représentants municipaux dans les établissements suivants :

 

– Collège Saint Exupéry : Titulaire : Marie-Odile Rames, suppléante : Marie-Thérèse Frizot

 

– Collège Jean Moulin  : Titulaire : Frédéric Marinot, suppléant : Gérard Gronfier

 

– Lycée Henri Parriat : Titulaire : Michel Marinot et suppléante : M.T. Frizot

 

– Lycée Françoise Dolto : Titulaire : M.T. Frizot et suppléante : Josiane Berard

 

– Collège Saint Gilbert : Titulaire M.O. Rames et suppléant : F. Marinot

 

Renouvellement de la ligne de trésorerie – Année 2015

 

Pour financer les besoins ponctuels de trésorerie, il convenait de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant identique, à savoir 1 000 000 €.

 

Proposition adoptée à l’unanimité !

 

Malgré tout, cette proposition a donné lieu à débat : 

 

Catherine Decrozant : « à quel taux d’intérêts ! »

 

Lilian Noirot (FN) : « quel organisme ? Et comment l’avez-vous choisi ?

 

Lionel Duparay : « Nous avons procédé par appel d’offres et c’est la Banque Postale, comme l’an passé qui était la moins chère. Leur taux est de moins de 2% et cela représente 2 300 euros par an ! »

 

Culture 

 

L’autorisation de signer les conventions artistiques des Ateliers du Jour (ADJ) pour l’année  2015 a donné lieu, pour sa part, à débat !

 

Rappelons, à ce stade que la ville, au sein des Ateliers du Jour, envisage de programmer pour l’année 2015, différents projets artistiques tels que la fête de la musique, des concerts au CRC, des expositions d’art plastique, des conférences ou d’autres actions à la MPAA et à la Médiathèque.

 

Question adoptée à l’unanimité !

 

Demandes de subventions auprès de divers organismes

 

Plus précisément pour le festival Tango, Swing et Bretelles (TSB) 2015

 

Mme Buchalik : « en 2014, il a accueilli près de 14 000 spectateurs et cette année:  13 communes ont accueilli un spectacle. La ville désire poursuivre le développement de cette manifestation très appréciée du public et vecteur important de l’image de Montceau. »

 

Pour ce faire, elle envisage de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional de Bourgogne, du Conseil Général de Saône et Loire et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne. Elle sollicitera également tous les organismes publics ou privés agissant dans le domaine du spectacle (SACEM, CNV) ainsi que des entreprises privées présentes localement.

 

Laurent Selvez (opposition) : « compte-tenu du fait que la CCM se retire, allez-vous poursuivre la décentralisation dans les autres communes de la communauté? »

 

J. Buchalik : « il n’est pas question, pour nous, d’abandonner cette idée... »

 

Là encore : unanimité !

 

Demandes de subventions auprès de divers organismes

 

pour les activités de l’Embarcadère – Année 2015

 

Dans sa présentation, Mme Buchalik a rappelé : « Avec plus de 25 000 spectateurs par an (hors festival), l’Embarcadère, Centre de Culture et de Congrès de la Ville de Montceau les Mines, se positionne comme l’un des quatre équipements majeurs du département de Saône et Loire Ce théâtre développe depuis 16 ans des actions culturelles en direction des jeunes collégiens et lycéens. Il a également pour mission d’élaborer des projets en partenariat avec les associations locales et les Ateliers du Jour, en lien avec la programmation artistique. Enfin, il intervient également dans le développement des arts visuels en accueillant chaque année trois expositions d’artistes reconnus nationalement. »

 

Pierre Bretin (opposition) : « comment Mme Martinez va-t’elle faire pour tout gérer sachant qu’elle s’occupe déjà du Conservatoire à Rayonnement Communal et de l’Embarcadère ? »

 

Jocelyne Buchalik, maire adjointe à la culture : « nous avons lancé une procédure de recrutement mais, six mois après, nous n’avons pas encore trouvé le profil attendu… »

 

Unanimité, là encore, sur ce dossier !

 

Education-Enfance 

 

Cette fois, cette question des classes de découverte (pour l’année scolaire 2014/2015) a donné lieu à des échanges mais pas concernant directement cette question mais sur la fermeture de l’école Colette !

 

Elodie Vendramini (opposition) : « La population est-elle au courant ? » Et d’ajouter : « l’école c’est la vie d’un quartier ! Que restera-t’il au Bois Garnier… »

 

M.T. Frizot, maire-adjointe à l’Education : « la décision n’est pas encore prise… »

 

Marie-Claude Jarrot : « c‘est le DASEN qui nous a dit : si vous voulez que nous ouvrions de nouvelles classes, là où cela est nécessaire, il faut en fermer d’autres. Il faut savoir prendre ses responsabilités et, dans cette école, à 3 niveaux, il n’y a que 20 élèves dans une classe unique ! 3 enfants y déjeunent et 1 seul va à la garderie… Dans cette école, il y a une ASM mais il faut chauffer tout le bâtiment... »

 

Par contre  la décision de financer ces classes de découverte a été adoptée à l’unanimité.

 

Rappelons que chaque année, la Ville organise des séjours dans le cadre des classes de découverte pour les élèves de classe de CM2.

 

Et que pour le premier trimestre de l’année 2015, il avait été proposé un séjour en classe de découverte à Arêches Beaufort aux écoles élémentaires Jean Jaurès, Louis Aragon, Jean Rostand et Anatole France du 12 au 16 janvier 2015, et aux écoles élémentaires Jacques Prévert et Voltaire Rousseau du 19 au 23 janvier 2015.

 

Que ces séjours sont organisés par la Ligue de l’Enseignement de Bourgogne/Franche Comté basée à Mâcon !

 

Le coût du séjour est de 380 euros par enfant (transport compris).

 

Solidarité 

 

L’autorisation de signer une convention de financement et de réservation de 2 logements, entre l’OPAC 71 et la Ville, situés rue de Mary et rue Voltaire a, pour sa part, donné lieu à de vifs échanges.

 

Lilian Noirot (Front National) : « je veux de la transparence sur cette question, je souhaite que l’on applique la préférence nationale dans ces attributions… »

 

Marie-Claude Jarrot, maire : « je ne supporterai pas d’entendre de de tels discours dans cette salle !  » Discours qui a, évidemment choqué la gauche, tout comme Mokrane Khier, maire-adjoint au cadre de vie !

 

Cela étant cette question a été adopté à l’unanimité moins une voix ! Vous devinez laquelle !

 

Concrètement, il faut savoir que l’OPAC de Saône et Loire va entreprendre la construction de 11 logements locatifs sociaux à Montceau-les-Mines, sis rue de Mary et rue Voltaire, financée en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).

 

Que la ville y contribue au financement de cette opération à hauteur de 49 500 €, montant correspondant à la subvention allouée par la Communauté urbaine Creusot-Montceau, au titre de sa compétence en matière d’habitat.

 

Et qu’en contrepartie de ce concours financier consenti par la Ville, l’OPAC 71 s’engage à mettre à disposition de celle-ci 2 logements individuels, dans le programme rue de Mary – rue Voltaire, en droit de suite, pour une durée de 20 ans, à compter de la mise à disposition des logements :

 

– 1 logement type T3, n°2, avec jardin

 

– 1 logement type T4, n°9, avec jardin

 

Au sujet de l’autorisation de signer une convention de financement et de réservation d’un logement, entre la l’OPAC 71 et la Ville, situé rue du Corso Fleuri, Elodie Vendramini (opposition) est revenue sur les propos de M. Noirot : « vos propos sont scandaleux… »

 

Mais revenons-en plutôt à ce projet de l’’OPAC qui  va entreprendre la construction de 3 logements locatifs sociaux à Montceau les Mines, sis rue du Corso Fleuri, financée en Prêt Locatif à usage Social (PLUS).

Une seule voix s’est opposée ! 

 

Demande de subvention d’investissement auprès de…

 

la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l’achat d’équipements

 

Dans le cadre du développement des activités proposées aux familles, la ville souhaitant poursuivre l’équipement de ses structures et de ses services a prévu : 

 

Au sein de l’espace social le Trait d’Union que dans la suite aux travaux réalisés concernant les salles d’activités, il est nécessaire de meubler ces locaux afin de faciliter leurs utilisations (tables, chaises, réfrigérateur, cuisinière…).

 

Et, au niveau de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : : « que les animateurs doivent pouvoir utiliser du matériel pédagogique adapté afin de proposer des activités pertinentes (tablettes, mallettes pédagogiques…). »

 

Laurent Selvez : « y aura-t’il une formation pour les animateurs ? »

 

Réponse de Marie-Odile Rames, maire adjointe, chargée des Ressources humaines : « il n’est pas question de confier les jeunes à des personnels sans formation adaptée… »

 

Techniques- Urbanisme 

 

L’annulation de la vente d’un local industriel situé 6 rue de Gueugnon à la société ACTHEON et vente à EMMAÜS a été actée ! La ville remboursera donc 25 000 euros !

Mais rappelons que par délibération du 24 juin 2013, la ville a autorisé la cession à la communauté EMMAÜS de l’Autunois, des lots 3, 5 et 8 intégrés dans le tènement industriel situé 6 rue de Gueugnon, d’une superficie totale d’environ 4 040 m², au prix de 190 000 €, frais d’acte en supplément.

 

Vente d’un bien immobilier, sis rue Saint Jean à Montceau

La ville étant propriétaire d’une parcelle de terrain sise rue Saint-Jean, cadastrée section BH n°257 d’une superficie de 725 m², sur laquelle est édifié un bâtiment de type préfabriqué d’une surface de 170 m² et une petite aire de stationnement a été saisie d’une demande d’acquisition par un particulier !

Catherine Decrozant (opposition) : « ce bâtiment abrite 3 associations ! Avez-vous une solution de relogement pour elles ? »

 

Mokrane Khier : « Evidemment qu’elles sont au courant  et elles savent qu’elles seront relogées ! »

 

 

Finalement, l’unanimité s’est faite sur cette question 

Autorisation de vendre une bande de terrain

 

de la parcelle située 24 rue de la Coudraie

 

La ville étant propriétaire d’une parcelle de terrain sise 24 rue de la Coudraie à Montceau-les-Mines, cadastrée section AP n°500, sur laquelle est édifié un bâtiment occupé par des services municipaux.

Madame Sylvie BRELAU, représentante de la SCI LA BRUYERE et gérante des Pompes Funèbres BRELAU, s’est portée acquéreur des parcelles AP n°501, 231 et 263 appartenant à l’OPAC de Saône-et-Loire, en vue de la création d’un funérarium.

 

Afin de permettre la création d’un chemin d’accès pour les piétons, entre la rue de la Coudraie et la parcelle AP n°501, la SCI LA BRUYERE se porte acquéreur d’une bande de terrain de 4 m de largeur, soit une emprise d’environ 120 m², à détacher de la parcelle AP n°500, au prix de 1 500 € (mille cinq cents euros) frais de bornage et d’acte en supplément à la charge de l’acquéreur.

Le conseil a :

 

– approuvé la cession à la SCI LA BRUYÈRE 10 rue de la Gaité 71300 Montceau-les-Mines, au prix de 1 500 € (mille cinq cents euros) d’une emprise d’environ 120 m² à détacher de la parcelle AP n°500. Etant entendu que les frais de bornage, d’acte et de remise en état des terrains après travaux et clôture incluse, seront portés à la charge de l’acquéreur.

 

– autorisé le maire ou son représentant  à signer l’acte authentique qui sera rédigé par l’étude de Maîtres TARDY et MENTRE, notaires associés à Montceau.

Proposition adoptée à l’unanimité !

 

Règlement et périmètres de l’opération « Plan couleur »

 

pour subventionner les ravalements de façades

 

Il est revenu à Mokrane Khier de présenter ce rapport en rappelant, en premier lieu que c’est par délibérations des 8 juillet 1996 et 26 mars 2012, la ville a mis en place un « Plan Couleur» afin de subventionner les ravalements de façades en vue d’améliorer l’identité visuelle de la Ville, la qualité de l’habitat et du cadre de vie.

 

Et qu’après 20 ans d’application, et compte-tenu de la politique publique visant à marquer le paysage urbain de la Ville, la municipalité de Montceau-les-Mines souhaite étendre ce dispositif à différents axes structurants, notamment les entrées de ville dans les quartiers.

 

Laurent Selvez : « durant 20 ans vous vous êtes opposés à cette idée et, aujourd’hui, nous assistons à un revirement complet de votre part… »

 

Ce à quoi M. Khier a répondu : « Nous avons fait évoluer votre projet : les nouveaux périmètres sont précisés dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

 

Le montant des aides sera de :

 

• 12 € /m² pour le périmètre Centre-Ville et les axes structurants

 

• 6 € /m² pour le périmètre complémentaire

 

Pour tous les périmètres, la subvention « Plan couleur » serait plafonnée à 2 000 €.

Proposition, une fois encore, adoptée à l’unanimité !

 

Ressources humaines 

Cette question a donné lieu, elle aussi, a débat !

 

Marie-Odile Rames, maire-adjointe en charge de ces question : « Il n’y a pas 13 postes vacants mais 9. Ce sont des postes d’assistantes maternelles qui n’ont pas été reconduits… »

 

Marie-Claude Jarrot : « il ne s’agit pas d’une stratégie de diminution du personnel mais bien de formation sont il s’agit… »

 

Annabelle Berthier