Ce débat d’importance puisqu’il doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospectifs et prospectifs.

 

M. Lionel Duparay, maire-adjoint aux finances donc exposé en préambule le cadre général au plan national puis enfin au plan local, ce projet de budget pour 2018.

 

Le budget 2018 sera établi selon les orientations suivantes :

 

1. Poursuite des investissements communaux ;

 

2. Stabilisation des dépenses de fonctionnement ;

 

3. Maintien des taux d’imposition.

 

La section de fonctionnement

 

Le choix de la majorité municipale est de ne pas augmenter la tarification des services aux montcelliennes et montcelliens car même si le contexte
économique national s’améliore, il reste encore très fragile sur notre territoire.

 

Les recettes de fonctionnement

 

– La fiscalité :

 

Les taux de la fiscalité des ménages n’ont pas progressé depuis 2014 et n’augmenteront pas pour 2018. Cet engagement sera tenu sur toute la
mandature.

 

 

 

En 2018, la taxe d’habitation devrait subir une profonde réforme, et conduire en trois ans, à l’exonération de 80% des contribuables.

 

Pour la ville de Montceau, la Taxe d’Habitation 2017 représentait  3 074 303 €.

 

– Les dotations :

 

Par prudence comptable, les montants des dotations versés sur l’exercice 2017 serviront de base pour la construction budgétaire 2018 :

 

Dotation Globale de Fonctionnement: 3 040 138 €

 

Dotation de Solidarité Urbaine: 2 666 251 €

 

Dotation nationale de péréquation : 344 625 €

 

Total : 6 051 014 €

 

– Les subventions de fonctionnement

 

La recherche de financements est aussi un objectif permanent de la Ville pour financer les actions qu’elle souhaite mettre en place.

 

Des subventions diverses qui proviennent de la Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Départemental de Saône et Loire, Région-Bourgogne Franche-Comté, politique de la ville, notamment.

 

Les dépenses de fonctionnement

 

– Evolution de la masse salariale :

 

La maîtrise de la masse salariale est un enjeu fort dans le contrôle des coûts de gestion budgétaire, dans la mesure où elle représente plus de 60% des dépenses de fonctionnement. L’objectif serait de maintenir cette évolution au niveau du GVT, de l’ordre de 2,50% sur les années à venir.

 

La Ville, en partenariat avec les représentants du personnel, mettra en place des chèques déjeuner. C’était un engagement de la majorité municipale afin d’améliorer le pouvoir d’achat des agents de la Ville. Cela se traduira par un engagement financier de 90 000 euros sur l’exercice.

 

2018 verra la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire sera un outil de gestion des ressources humaines de la Ville.

 

– Les autres dépenses:

 

Indépendamment de l’évolution de la masse salariale, les dépenses de fonctionnement doivent être également maîtrisées, notamment au niveau des
fluides qui représentent un poste important sur le budget de la Ville, mais également dans tous les secteurs, en rationalisant les usages et les pratiques.

 

Cette maîtrise des dépenses passe également par une meilleure évaluation des besoins des services dans la rédaction des marchés publics et des coûts des actions municipales. La mise en place d’un contrôle de gestion permettra d’optimiser le financement des politiques publiques mises en œuvre par les services de la Ville. Un référent comptabilité a été nommé dans chaque service et une formation intra a été pilotée par la direction des finances afin d’harmoniser l’analyse et l’optimisation des ressources financières dans les actions de la Ville.

 

Les premiers effets positifs de ces actions ont permi de rationaliser le marché de la téléphonie et d’atteindre pour 2017 une baisse de 12 000 euros.

 

Ces procédures sont appliquées sur toute la commande publique de la Ville.

 

Pour les marchés VPN/WIFI, la restauration scolaire, la Ville escompte une baisse entre 5 et 8% du coût actuel annuel.

 

Les dépenses de fonctionnement, budget consolidé, s’élèveront à 24 millions d’euros, sensiblement égales à l’exercice budgétaire 2017.

 

L’enjeu majeur pour nous, est de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en restant dans une démarche de performance du service public aux montcelliennes et montcelliens.

 

La section d’investissement

 

– Recettes d’investissement

 

En investissement, les 3 recettes relevant des ressources propres de la Ville sont le Fonds de Compensation de la TVA, l’autofinancement et les amortissements.

 

Pour 2018, les estimations sont les suivantes :

 

– Autofinancement : 924 150 €. Ce montant couvre le capital de la dette à rembourser en 2018

 

–  FCTVA : 500 000 €

 

–  Amortissement : 625 000 €

 

 

 

 

– L’emprunt pour l’exercice 2018 :

 

Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt en moyenne de 1 000 000 € par an, l’évolution des remboursements de la dette serait la suivante :

 

Pour l’exercice budgétaire 2018 le montant prévisionnel de l’emprunt sera de 1 400 000 € dans l’hypothèse d’un montant de subventions d’investissement nul (emprunt d’équilibre).

 

Les dépenses d’investissement

 

– Le remboursement de l’annuité (capital)

 

Pour l’exercice 2018, le remboursement du capital de l’annuité de la dette sera de 924 150 euros. Il sera entièrement couvert par le virement de la section de fonctionnement (autofinancement).

 

– Les grands projets et travaux d’investissement

 

L’exercice 2018 sera une année riche en actions portant sur :

 

La solidarité :  réalisation d’un logement témoin dans la résidence des Peupliers,  poursuite du travail d’accompagnement des familles dans le cadre des actions du Trait d’Union…

La culture et la jeunesse : avec la mise en place d’actions afin de favoriser l’accès à la culture (spectacles pour les enfants, mutualisation des sites Ateliers du Jour et l’Embarcadère, programmation dans les quartiers), une demande de classement de l’Embarcadère comme scène conventionnée, l’organisation de l’Eté du Lac 2018 des weekends aux Grands parcs été 2018, la fête de la musique, le  réaménagement de la médiathèque municipale, le  renforcer les actions du Conservatoire à Rayonnement Communal afin de permettre à tous l’accès à la pratique artistique, la  poursuite des actions envers la jeunesse (bourse au permis de conduire, bourse baby-sitting, bourse au BAFA),  les actions de citoyenneté et de démocratie participative avec le Conseil municipal des Jeunes et le point info jeunesse

 

L’éducation et l’enfance :

 

–  nouvelle offre scolaire au Bois du Verne, le maintien des dotations aux écoles et RASED, le soutien et actions nouvelles dans le cadre du Programme de Réussite Educative, des travaux de réhabilitation et de sécurités dans les écoles et des cantine la  poursuite des travaux d’aménagement des centres de loisirs.

 

La petite enfance et la prévention de la santé : actions d’aides à la parentalité piloté par la Maison de la Parentalité et en transversalité avec le centre social Le Trait d’Union, l’accueil et prise en charge des parents en difficultés, des  travaux d’aménagement extérieur le Bébébulle.

 

Le sport et la vie associative : Réunification des clubs de gym, Forum des associations,  Mines de talents, Maintien du niveau des subventions aux associations,  Soutien à l’élite sportive,  Soutien logistique aux associassions dans leurs manifestations

 

L’économie : Maintien des « petits déjeuners entreprises »,  Création d’un événement autours du « Made in Montceau »,  Réalisation d’un film promotionnel de la Ville pour les entreprises 2018 sera une année importante en termes d’investissements avec des projets qui, eu égard à leur importance, se dérouleront sur plusieurs années : dont l’aménagement du quartier du Bois du Verne : Projet estimé entre 5 et 6 millions d’euros.

 

Une première inscription à hauteur de 200 000 € sera faite au budget 2018 pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, le concours d’architectes et études. Un montant de 2 500 000 € sera inscrit en 2019 et 2020 pour la réalisation de l’aménagement.

 

– Travaux d’éclairage public : 300 000 € en 2018

 

 – Travaux d’accessibilité : 200 000 € en 2018 

 

– Aménagement du gymnase du stade Jean Bouveri en vue de la réunification des clubs de gymnastique : 250 000 €

 

– Travaux à l’Embarcadère : 100 000 € pour l’individualisation de la salle Bourdelle en 2018, les travaux de chauffage étant programmés pour
2019, Vidéo protection : 60 000 €, Aménagement de la capitainerie : 50 000 €, Frais d’études (notamment sur les écoles) : 50 000 € d’autres travaux et divers (écoles, bâtiments, sécurité,…) : 500 000 €.

 

Ces investissements qui seront financés par l’autofinancement, l’emprunt et les subventions des partenaires institutionnels.