…les impacts du pacte de responsabilité

 

 

 

pour la période 2015-2017 !

 

 

 

 

Comme le veut la loi, le conseil est obligé de débattre du projet de budget avant son adoption au 31 mars prochain.

 

 

 

 

 

Plus précisément, pour Montceau, ce sera le 24 mars !

 

Ce mardi soir, était donc venue l’heure de ce débat sur la base des éléments que vous trouverez ci-dessous, débat introduit par Marie-Claude Jarrot, maire, mais ensuite détaillé par Lionel Duparay, maire-adjoint aux finances !

 

« Le Projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques vient décliner le pacte de responsabilité et de croissance en prévoyant la poursuite du redressement des comptes publics engagés par la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 par une réduction des dépenses de 50 milliards d’euros. Cette baisse des dépenses de l’Etat sera principalement liée à la réduction de ses concours aux collectivités, hypothèse liée au fait que les collectivités territoriales disposeraient de marges de manœuvre pour réduire leurs dépenses.

 

Les collectivités locales vont devoir fournir un effort beaucoup plus important que l’Etat et les administrations sociales (dont l’accroissement des dépenses sera seulement contenu) et contribueront seules à une réduction nette du déficit. Alors que ce sont essentiellement l’Etat et les administrations sociales qui pèsent sur les comptes des entreprises, ce sont toutefois les collectivités locales qui seules connaîtront une baisse nette de recettes.

 

Evolution des dépenses de l’Etat en milliards d’euros

 

Source : AMF

 

« En 2017, la baisse des dépenses de l’Etat s’élève ainsi à 11.52 milliards d’euros, soit quasiment le montant de la contribution exceptionnelle des collectivités locales de l’Etat.

 

L’article 14 de la loi de finances prévoit donc la poursuite de la réduction des concours financiers de l’Etat alloués aux collectivités territoriales sur la période 2015-2017. A l’horizon 2017, la réduction des dotations atteindra 11 milliards d’euros, ces dotations passant de 56,9 milliards d’euros en 2014 à 45,9 milliards d’euros en 2017, soit une réduction des concours financiers de 3,67 milliards d’euros par an.

 

La prise en charge par le bloc communal (communes + EPCI) en 2015 s’établira à 56% du total de 3,67 milliards d’euros de baisse, soit 2,1 milliards d’euros, le solde étant assuré par les Départements et les Régions.

 

La répartition de l’effort de réduction au sein du bloc communal est prévue à hauteur de 70 % sur les communes et 30% sur les EPCI, clé de répartition identique à celle de 2014. »

 

Baisse des dotations du bloc communal en milliards d’euros

 

 

 

Source : AMF

 

Sur la période 2014-2017, la baisse cumulée de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal constitue, au total, un prélèvement sur recettes de 15.8 milliards d’euros. Cette diminution des recettes, sans commune mesure, a été imposée sans aucune concertation avec les élus des territoires. Cette dîme aura, et a déjà des conséquences néfastes sur l’économie nationale. Je vous rappelle, chers collègues, que le bloc communal réalise plus de 63% des investissements publics locaux avec seulement 4.1% de la dette nationale.

 

Pour Montceau-les-Mines, au titre de la contribution au redressement des finances publiques, la DGF 2015 sera en diminution de 389 732 € par rapport à celle de 2014 (qui était elle-même en diminution de 158 043 € par rapport à 2013 au titre de cette même contribution). Cette contribution supplémentaire appliquée en 2015 sera reconduite en 2016 et 2017. En 2017, la dotation forfaitaire aura donc diminué de 1 327 239 € au total, par rapport à celle de 2013, soit une diminution de 30% de recettes.

 

Evolution de la dotation de fonctionnement pour Montceau-les-Mines

 

 

 

 

« La diminution de la DGF aura un impact très négatif sur la section de fonctionnement du budget principal de la Ville. Comme je vous l’avais annoncé lors du vote du budget 2014, un effort de réduction et maîtrise des dépenses a été demandé aux directeurs de pôle de l’administration communale et aux maires- adjoints chargés de piloter les projets.

 

Mais au-delà de ce nouvel environnement contraint et subi et des atermoiements de gestion budgétaire trouvés à notre arrivée, notamment :

 

• le dossier Moncia,

 

• l’état de délabrement avancé de certains bâtiments communaux comme les écoles, les centres de loisirs et ceux où sont logées des associations montcelliennes,

 

• le dossier « loi Handicap », où aucune programmation de travaux n’a été présentée par l’ancienne équipe municipale,
nous ne renoncerons en rien à la mise en place de nos projets et à notre ambition pour Montceau.« 

 

Analyse prévisionnelle du compte administratif 2014  (budget consolidé)

 

 

Evolution des recettes de fonctionnement

 

 

 

 

 

« Les recettes de fonctionnement sont restées stables pour atteindre 22 623 467 €. Elles étaient de 22 492 583 € en 2013. La baisse de la dotation globale de fonctionnement a été « compensée » par une hausse des recettes diverses.

 

La dotation intercommunale a progressé essentiellement en raison de l’évolution du Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Communales et Intercommunales (FPIC), pour atteindre un montant de 149 988 €, soit une augmentation de 45 007 € pour 2014.

 

La nouvelle politique dans le domaine culturel commence à porter ses fruits tant en matière de fréquentation des spectacles et des manifestations, qu’au niveau des résultats financiers. Les recettes de l’Embarcadère ont progressé de 4.10%.
L’objectif fixé aux services de la Ville est de travailler sur l’optimisation des recettes sans conséquence sur le portefeuille des Montcelliens. C’était un engagement de campagne de notre équipe, nous comptons bien l’honorer. Il n’y aura donc pas d’augmentation des impôts locaux à Montceau les Mines en 2015.« 

 

 

Evolution de dépenses de fonctionnement

 

 

 

« Nous constatons une maîtrise des dépenses au même niveau que l’année 2013, grâce aux efforts demandés aux directeurs de pôle. Cependant, une forte augmentation des dépenses de restauration scolaire (+15.99%) correspond à une augmentation du nombre de rationnaires (+15 350 repas en plus sur 2014). Entendu que les recettes sont, elles aussi, en augmentation.

 

Les charges de personnel correspondent au glissement vieillesse technicité (GVT).

 

La mise en place d’une politique de maîtrise des énergies et des fluides a permis de réduire fortement les coûts pour arriver à 2 054 433 €.« 

 

 

Le niveau de l’endettement

 

« Le niveau d’endettement de la Ville se situe dans la moyenne de la strate nationale. L’exercice 2014 a permis d’accentuer fortement cette tendance. Le non recours à l’emprunt accélère notre capacité de désendettement sur 2015. Une ligne de trésorerie d’une hauteur de 1 000 000 € a été mise en place en attente des versements des dotations.

 

 

Montant de la dette

 

 

 

L’annuité (capital +intérêts) sera de 1 213 830 € pour l’année 2015. Le recours à l’emprunt pour financer, en partie, les investissements sera entre 1 million et 1.2 M€. L’arbitrage définitif sera pris en fonction des investissements retenus et de la détermination de notre capacité d’autofinancement, c’est-à-dire, après la clôture de la journée comptable supplémentaire et le récolement complet des éléments pour le calcul du résultat de clôture définitif de l’exercice 2014. »

 

 

Les perspectives et projets pour l’exercice 2015

 

« Comme nous l’avons souligné précédemment, au cours de cette année 2015 les collectivités territoriales devront redoubler d’effort en matière d’économies budgétaires : les prévisions de recettes étant en constante diminution, notamment en raison du désengagement historique de l’Etat en matière de Dotation Globale de Fonctionnement, mais aussi par de nouvelles dépenses : rythmes scolaires, normes, mesures salariales.

 

La nouvelle majorité issue des urnes a pris l’initiative d’anticiper cette baisse de ressources dans le but de maintenir sa santé financière pendant cette période, dont nul ne peut évaluer la durée.

 

Les mesures d’économies prises en 2014 seront ainsi prolongées et renforcées en 2015, en excluant toute augmentation de pression fiscale sur les ménages.

 

Dans ce contexte budgétaire contraint, les orientations du projet de budget 2015 se déclinent selon trois grands axes financiers, en accord avec les engagements pris :

 

– l’assainissement des finances de la Ville et le rétablissement d’une capacité d’autofinancement, voire son renforcement à l’horizon 2017,

 

– la non-augmentation de la pression fiscale pesant sur les contribuables,

 

– une politique d’investissement soutenue mais responsable – adaptée aux capacités budgétaires.

 

La combinaison d’une prospective budgétaire réfléchie et d’une action politique responsable doit permettre à notre ville de redresser la situation économique et financière en préservant la qualité du service public et en améliorant la qualité de vie aux habitants. »

 

Les orientations : Maîtrise des dépenses de fonctionnement

 

« Ainsi, tous les Pôles de Direction sont concernés par les recherches d’économies, hors le Pôle Solidarité et tout particulièrement le CCAS qui resterait le domaine le plus sanctuarisé.

 

Les services sont appelés à « rationaliser » leurs moyens pour répondre aux objectifs d’économies globales.

 

Ce travail concerne par exemple la maîtrise des coûts de l’énergie et d’entretien de nos bâtiments, déjà amorcée au cours de l’exercice précédent.

 

La Ville possède un patrimoine bâti important à l’état éminemment préoccupant avec pour conséquence une maintenance insuffisante et coûteuse.

 

Une réflexion sur ce patrimoine s’impose et conduira inévitablement à de possibles cessions.

 

L’objectif est de réduire progressivement les dépenses de fonctionnement en utilisant les leviers suivants :

 

– optimisation de la masse salariale (GPEC, redéploiement du personnel…)

 

– amélioration du fonctionnement des services

 

*
– développement du service achat

 

– gestion du patrimoine

 

– cessions immobilières

 

– optimisation des aides et subventions

 

– gestion de la dette et de l’accès au crédit

 

– plan pluriannuel d’investissement« .

 

 

Les priorités pour  2015

 

« Notre choix, en matière de finances et d’investissement, s’inscrit dans une réelle volonté de stimuler le tissu économique local parce qu’il est source de richesse pour tous.

 

 

Fonctionnement

 

« L’augmentation des charges de personnel se situera autour de 3.5%. Celle-ci correspond au glissement vieillesse technicité, aux avancements des grades des fonctionnaires, et la seconde phase de l’application de la réforme indiciaire des agents de catégorie C.

 

Un effort de réduction des dépenses de 4.5% a été demandé aux directeurs de pôle. Cette maîtrise des dépenses passera par une meilleure utilisation des moyens, à l’instauration d’un règlement de la commande publique, à une meilleure gestion des coûts des fluides. »

 

 

Investissement

 

« Le programme d’investissement relatif au BP 2015 se situe à environ 1,5 M€.

 

La municipalité fait le choix de mieux cibler les investissements pour conduire la Ville vers un développement harmonieux, dans une réelle perspective d’avenir à long terme, avec l’assurance que chaque dépense soit justifiée par son efficacité.

 

L’action de la majorité municipale se concentre autour de plusieurs projets majeurs en matière de politique familiale, d’aménagement urbain, de santé, de sécurité et d’amélioration du cadre de vie des habitants.

 

Les objectifs sont d’accompagner et de développer le dynamisme du centre-ville, d’améliorer les conditions d’accueil des familles dans les différentes infrastructures communales (écoles, centres de loisirs, salles de sport, et autres), de favoriser l’installation des jeunes ménages, de réhabiliter les établissements d’accueil des aînés, d’offrir de nouveaux services de proximité à la population, d’optimiser la sécurité, de valoriser les sites naturels qui constituent des atouts pour notre commune, d’offrir une programmation culturelle ouverte et accessible à tous.

 

Conformément au programme annoncé et pour lequel la nouvelle équipe municipale a été élue, les orientations budgétaires en 2015 porteront sur :

 

 

Les projets majeurs 

 

Urbanisme :

 

« Elaboration avec les services de la CCM de notre programme de stratégie urbaine.

 

-/ Aménagement des Grands Parcs/Sites Miniers : réflexion sur le développement des sites miniers : ce site de près d’ 1/3 de la surface de la commune s’inscrit pour les élus de la Majorité comme une véritable structure d’accueil à développer.

 

Ils représentent un réel atout pour la Ville : tourisme : attractivité de la commune ; Emploi/commerce : développement d’activités avec des partenaires privés ou associatifs (animations, commerces de bouche, pêches à thème, etc…) ; Sport/Vie Associative activités et animations sportives.

 

-/ Aménagement des berges du Lac du Plessis

 

-/ Aménagement autour du Canal : étude en 2015 en collaboration avec les services de VNF et la CCM : aménagement des berges (piste vélos, piétons etc…) et Port de Plaisance.

 

-/ Habitat : réflexions engagées sur le quartier du Magny (en lien avec la reconquête du site EON) ; travail en concertation avec les services de Villéo et en particulier sur le quartier du Bois du Verne (périmètre quartier prioritaire des politiques publiques)« 

 

Solidarité :

 

-/ Réaménagement de la Résidence des Peupliers selon une politique gérontologique affirmée en promouvant bien-être et autonomie

 

-/ Etude et programmation de création d’une Maison de la Parentalité

 

-/ Actions et aménagements pour permettre au Trait d’Union de retrouver sa vocation originelle de Centre Social

 

-/ Politiques publiques : deux secteurs ont été retenus par les services de l’Etat, le Bois du Verne et les Rives du Plessis.

 

• Pour les Rives du Plessis :

 

Centre Médico Social : pour le quartier des Rives du Plessis véritable lien sur l’extérieur : acquisition de cet immeuble auprès du Conseil Général dans le but d’apporter de nouveaux services et permanences.

 

Aménagement de l’entrée des Rives du Plessis à partir d’un projet CCM, OPAC et Ville (aménagement des abords du Trait d’Union), discussions engagées avec les services de la CCM et de l’OPAC pour une amélioration de la circulation et du stationnement.

 

• Pour le Bois du Verne :

 

Etude et programme de réhabilitation de la place de l’ex-Chapelle, réaménagement de la place du Marché (discussions engagées entre la CCM et le Diocèse, discussions engagées avec les services de la CCM amélioration de la circulation, des voiries et des trottoirs).

 

Enfance/Jeunesse :

 

Au recensement établi de 2 000 jeunes habitant la commune, pour une fréquentation identifiée du Lieu Jeunes de moins de 50 jeunes Montcelliens, la Majorité s’engage à intéresser le plus grand nombre par une politique d’accueil plus ambitieuse.

 

-/ Etude et perspective pour une vraie offre d’accueil du public des Centres de Loisirs, et de qualité.

 

-/ ADJ : Petite halle, création d’un point d’accueil jeunes (14-18 ans) – Grande halle, d’un « espace urbain citoyens » ouvert et modulable.

 

-/ Etude et programme de rénovation de l’Embarcadère (mur-rideau, salle polyvalente et foyer public – extension salle Bourdelle…).

 

 

Sport/Vie Associative :

 

-/ Création d’une salle des sports de combats adaptée (lutte, boxe,…).

 

-/ Travaux d’entretien et de mise aux normes des infrastructures associatives et sportives.

 

Culture:

 

-/ Maintien du Festival TSB associé à une réflexion pour une offre élargie aux quartiers.

 

Sécurité:

 

Conformément à leurs engagements, les élus de la Majorité s’inscrivent dans une stratégie municipale de sécurité et de prévention de la délinquance affirmée et maîtrisée. La réactivation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a permis de mettre en action plusieurs chantiers notamment :

 

-/ Mise en place d’une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat

 

-/ Déploiement de caméras de vidéo-protection en centre-ville en réponse aux besoins exprimés par la population et les forces de police (Cette installation peut bénéficier du concours financier de l’Etat (FIPD))

 

-/ Instauration de surveillances de nuit

 

-/ Opération « Tranquillité Vacances » étendue en collaboration avec la Police Nationale

 

Technique  :

 

-/ Eclairage public dans le cadre des mesures d’économie d’énergie et d’une politique énergétique responsable : installation de lampes « intelligentes ».

 

-/ Travaux de chauffage urbain : nouveaux raccordements, modification des installations (remplacement des équipements de chauffage du gymnase Marceau Crespin).

 

-/ Réglementaire : mise aux normes d’accessibilité des espaces et bâtiments publics et rédaction de l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmé).

 

-/ Proximité :

 

• Mise en place d’un numéro vert

 

• Création d’une brigade de proximité au service de la population (propreté, interventions diverses et spontanées)

 

• Développement des actions communes avec les services de la CCM, VNF, OPAC et Villéo

 

Par ailleurs le budget d’investissement intègre également tous les travaux engagés chaque année sur le domaine public :

 

• Création et embellissement des espaces verts (conservation de la 3e fleur),

 

• Travaux de maintenance des bâtiments communaux,

 

• Entretien des établissements scolaires et des maisons de la petite enfance : jeux extérieurs, équipements, mobiliers,

 

• Amélioration de l’accueil actuel des centres de loisirs,

 

• Entretien des équipements sportifs et culturels,

 

• Renouvellement des ressources techniques : mobilier, petit matériel, parc automobile, systèmes d’information,

 

• Dépenses diverses (urbanisme, études, appels d’offres).

 

 

Malgré une conjoncture défavorable, il nous apparaît possible de conjuguer assainissement des finances locales, maîtrise de la pression fiscale et réalisation d’un programme d’investissement pour l’avenir, suffisamment ambitieux.

 

 

Telles sont les directions que nous souhaitons impulser, les actions que nous voulons prendre avec la volonté de maintenir la qualité des services et de notre prestation en faveur des Montcelliens. »

 

Une présentation très détaillée et qui a donné suite à un débat sur le quel nous reviendrons, très prochainement.

 

 

 A suivre ….

 

 

 

 

Annabelle Berthier