… utilisation de la Dotation de

 

Solidarité Urbaine, tarifs,

 

éducation, emplois…

 

 

 

 

Cette Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) instituée par une loi de 1991 permet aux collectivités locales confrontées à une insuffisance de ressources, de faire face aux charges qu’implique l’amélioration des services offerts aux habitants des quartiers les plus défavorisés.

 

 

 

Photo d’illustration

 

 

 

Cette explication donnée signalons qu’un rapport retraçant les actions menées par la ville dans le cadre de cette DSU doit être présenté au conseil au cours du premier semestre de l’année suivante ce qui a été fait ce mardi soir.

 

 

Au titre de l’année 2014, la DSU allouée à la ville de Montceau s’est élevée à 1 770 333 €.

 

Pour permettre un développement urbain social et solidaire en direction des quartiers les plus défavorisés mais également sur l’ensemble du territoire communal, la commune a mis en place un certain nombre d’actions, notamment dans le domaine de la culture, du sport, de l’enfance et de la jeunesse, et de l’action sociale.

 

 

 

Dans la foulée de cette présentation par le rapporteur celui-ci est entré dans le détail.

 

 

 

 

Education

 

Fermeture et désaffectation de l’école maternelle Colette

 

 

A la rentrée scolaire 2014/2015, l’école maternelle Colette comptait 1 seule classe de 21 élèves.

 

 

Par courrier en date du 30 mars 2015, Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale a informé la Ville de Montceau-les-Mines que, suite à la consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale, il a été amené à décider le retrait d’emploi à la rentrée 2015/2016.

 

 

L’école Colette sera donc libre de toute classe à la prochaine rentrée scolaire.

 

 

Tarification des abonnements et repas occasionnels de la restauration scolaire pour l’année 2015/2016

 

 

Lors de cette réunion, le conseil a donc été appelé à fixer la tarification des abonnements et repas occasionnels de la restauration scolaire pour l’année 2015/2016.

 

 

A été adopté selon le détail, ci-dessous :

 

 

1- ABONNEMENT ENFANT : 2,92 € / REPAS

 

 

2- ABONNEMENT ADULTE : 3,83 € / REPAS

 

 

3- REPAS OCCASIONNELS : 4,08 € / REPAS

 

 

Remboursement des repas réglés lors de l’abonnement 

 

 

– 2,92 € par repas enfant

 

– 3,83 € par repas adulte

 

 

Attribution des crédits et dotations scolaires pour l’année scolaire 2015/2016

 

 

Comme chaque année, les élus ont été  appelés à fixer aux écoles les crédits et dotations scolaires, à compter de la rentrée prochaine.

 

 

La proposition au conseil de maintenir les crédits 2014/2015 concernant :

 

 

– Les crédits globalisés des écoles maternelles (fournitures scolaires-pharmacie-livrets scolaires)

 

– Les crédits globalisés des écoles élémentaires (fournitures scolaires-pharmacie-langues étrangères-livrets scolaires)

 

– Les dotations diverses des écoles maternelles et élémentaires

 

– La dotation au RASED

 

– Le versement d’un crédit ECLAIR (Ecoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) à l’école élémentaire Jacques Prévert.

 

 

Ecoles maternelles

 

 

1. Crédits globalisés :

 

Fournitures scolaires – pharmacie – achat des livrets scolaires : 28,87 € par élève.

 

 

Dotations diverses

 

 

Jeux collectifs – bibliothèque :

 

– Crédit de base globalisé par école : 314,26 €

 

– Crédit supplémentaire par classe : 34,91 € (à partir de la 3ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).

 

 

Ecoles élémentaires

 

 

Crédits globalisés :

 

Fournitures scolaires – pharmacie – langues étrangères – achat des livrets scolaires : 29,67 € par élève.

 

 

Dotations diverses (b) :

 

Audiovisuel – éducation physique – bibliothèque

 

– Crédit de base globalisé par école : 558,70€

 

– Crédit supplémentaire par classe : 59,36€ (à partir de la 5ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).

 

Classe d’intégration scolaire (CLIS) : 226,97 €

 

Le crédit global affecté à chaque école est géré par la mairie.

 

Les dotations sont globalisées et versées aux coopératives. Celles-ci devront fournir à tout moment un cahier des dépenses, justifiant l’utilisation de ces crédits.

 

Prestations complémenntaires maternelles et élémentaires

 

Gérées directement par la ville :

 

– Photocopies : maintenance des appareils et forfait de 150 copies par enfant en maternelle et 200 copies par enfant en élémentaire

 

– 1 transport annuel par classe dans la commune ou les communes limitrophes

 

– Dépenses de téléphone + ADSL

 

– Classes transplantées

 

– Franchise postale

 

Réseau d’Aide Spécialisée aux enfants en Difficultés (RASED)

 

1,24 € par élève.

 

Le RASED Nord comprend des élèves domiciliés sur la partie nord de la ville de Montceau-les-Mines, des élèves de Blanzy, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Gourdon, Mary et Mont-Saint-Vincent.

 

Montceau se charge de verser la totalité de cette dotation au RASED Nord et se fait rembourser par les villes de Blanzy, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Gourdon, Mary et Mont-Saint-Vincent sur les mêmes bases.

 

Versement d’une dotation au RASED

 

450 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jules Verne, afin de permettre au RASED d’effectuer des achats de matériel éducatif spécifique, tout au long de l’année scolaire.

 

Versement d’un crédit  E.C.L.A.I.R à l’école élémentaire J.Prévert 

 

250 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jacques Prévert afin d’effectuer des achats de fournitures, tout au long de l’année scolaire.

 

 

Projet éducatif dans les écoles

 

Opération « Ecole et Cinéma » – Participation de la Ville pour l’année scolaire 2014/2015

 

 

Plusieurs écoles de Montceau participant à l’opération « Ecole et Cinéma », dispositif national et partenarial (Education/Culture) qui permet aux élèves de cycle II et III de visionner, en salle de cinéma, des films significatifs du répertoire mondial.

 

 

La commune s’engage à soutenir cette initiative en prenant en charge une partie du billet de cinéma, soit 1,15 € par élève et par séance.

 

 

Les établissements scolaires règlent les billets d’entrée directement au cinéma « Le Plessis », le jour de chaque séance. La Ville verse sa participation à chaque école, ayant pris part à cette opération, sur la base d’un état annuel de présence.

 

 

Il a été proposé et voté :

 

 

– de fixer à 1,15 € par élève et par séance, la participation de la Ville à l’opération « Ecole et Cinéma » pour l’année scolaire 2014/2015 et d’imputer la dépense correspondante à l’article 6232 du budget principal,

 

 

– de verser la participation correspondante aux différentes coopératives des écoles concernées.

 

 

Enfance/Jeunesse/Petite enfance 

 

Un avenanrt à la convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil collectif et familial pour les enfants de 0 à 5 ans révolus a du intervenir du fait qu’en avril 2015, la CAF a mis en place un nouvel outil dénommé « Portail Caf partenaires » qui permet la télé déclaration des données nécessaires au traitement des droits concernant la prestation de service unique.

 

 

L’avenant n°1, ci-joint, définit les conditions d’accès, l’usage et les obligations des collectivités/partenaires et prend effet au 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

 

 

Tarification du service Jeunesse à compter du 1er janvier 2016

 

 

Les élus, dans leur séance du 17 décembre 2012, avaient adopté une grille tarifaire d’activités proposées par le service Jeunesse.

 

 

Mais, il apparaiî, aujourd’hui, que cette grille est incomplète (pas de nuitée proposée pour des séjours de plus d’un jour par exemple) et que les tarifs qui sont figés du fait d’une grille exhaustive ne sont pas adaptés à la réalité du coût de la prestation (non prise en compte des transports, des repas….).

 

 

Il a donc été décidé de repenser ces tarifs en se basant sur le coût des activités (entrées, transport, repas…) et en appliquant un pourcentage en fonction de la localisation de celles-ci et en fonction du lieu d’habitation des jeunes.

 

 

Il convient également de réactualiser le coût de la carte « Jeunes » donnant accès à la structure, ainsi qu’aux activités.

 

 

Pour les jeunes Montcelliens :

 

• 40 % du coût de l’activité, pour celles ayant lieu dans le département de Saône-et-Loire,

 

• 50 % du coût de l’activité, pour celles ayant lieu dans la région Bourgogne,

 

• 60 % du coût de l’activité, pour les activités ne se déroulant ni en Saône-et-Loire, ni en région Bourgogne.

 

 

Pour les jeunes habitants la Communauté urbaine Creusot-Montceau :

 

• 50 % pour les activités ayant lieu en Saône-et-Loire,

 

• 60 % pour les activités ayant lieu en région Bourgogne,

 

• 70 % pour les autres.

 

A partir de deux jours et une nuit, le coût de la sortie est plafonné à 90 euros (repas du soir, nuit d’hébergement, petit déjeuner, repas du midi).

 

 

La carte d’adhésion au service «Jeunes » sera fixée à :

 

• 10 euros pour les Montcelliens,

 

• 15 euros pour les jeunes habitants la Communauté urbaine Creusot-Montceau,

 

• 20 euros pour les autres.

 

 

Solidarité 

 

Lors de sa réunion du 26 septembre 2011, la ville, avait autorisé la signature de la convention avec la Communauté urbaine Creusot-Montceau, pour la remise à niveau du matériel informatique de l’Espace Public Numérique (EPN) installé dans les locaux du centre social le Trait d’Union.

 

 

La CUCM a décidé d’accompagner les communes dans l’évolution des usages numériques dispensés dans les EPN. Ainsi, elle a voté en 2015 un budget global de 20 000 € pour équiper chaque site d’un ensemble de tablettes numériques.

 

 

Les animateurs pourront ainsi intégrer ces nouveaux équipements dans le panel des services qu’ils proposent aux usagers et utiliser ce matériel dans le cadre du fonctionnement de l’EPN.

 

 

L’EPN de Montceau-les-Mines sera donc équipé de trois tablettes numériques.

 

 

 

 

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire pour une mission d’accompagnement à l’élaboration du projet social du Trait d’Union

 

Le projet du centre social le Trait d’Union, base du conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), arrive à échéance le 31 décembre 2015.

 

 

Afin d’accompagner Montceau dans sa démarche d’élaboration d’un nouveau projet social, une consultation a été lancée et un prestataire a été retenu.

 

 

Cette mission d’accompagnement aura plusieurs objectifs :

 

– Réaliser un état des lieux du contexte local et un diagnostic du centre social,

 

– Enrichir l’analyse autour d’observations et réactions des acteurs concernés,

 

– Faire ressortir les enjeux et les axes de travail prioritaires,

 

– Construire et partager avec les élus, l’équipe du centre social et les principaux partenaires, les grandes orientations en direction des publics cibles,

 

– Evaluer les conséquences organisationnelles et financières des préconisations,

 

– Formaliser le projet social du Trait d’Union, issu de ce travail collaboratif, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

 

 

La CAF pouvant soutenir financièrement cette démarche : la question a été adoptée.

 

 

Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’amélioration des relations entre les jeunes et les forces de l’ordre, et dans le cadre de la lutte contre la radicalisation

 

Dans le cadre du FIPD, l’Etat et le Département de Saône-et-Loire ont lancé des appels à projets spécifiques.

 

 

La ville a souhaité répondre à deux d’entre eux :

 

– l’amélioration des relations entre les jeunes et les forces de l’ordre,

 

– la sensibilisation dans le cadre de la lutte contre la radicalisation.

 

 

• Concernant l’action de sensibilisation dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, il s’agit, suite aux événements tragiques du début d’année 2015, de développer des actions pour lutter contre l’embrigadement djihadiste. Une formation permettra d’apporter à certains acteurs de la ville des notions de compréhension sur la religion musulmane ainsi que les dérives sectaires et des éléments de connaissance sur des comportements qui seraient susceptibles d’amener à la radicalisation.

 

 

Dans ce contexte, une journée de formation sera organisée et animée par la responsable du Centre de Prévention contre les Dérives Sectaires liées à l’Islam (C.PD.S.I).

 

Cette journée permettra d’aborder les notions de radicalité, de religion et d’acquérir les postures professionnelles adaptées.

 

Une deuxième journée aura lieu pour un retour d’expériences sur des situations rencontrées et pour un complément d’informations.

 

 

• En ce qui concerne l’amélioration des relations entre les jeunes et les forces de l’ordre, il s’agira de créer une passerelle entre le public jeune et les différentes forces de l’ordre en développant un partenariat beaucoup plus abouti entre la Police Municipale et le service Jeunesse de la collectivité.

 

 

Des temps d’échanges pédagogiques pourront avoir lieu et permettront de sensibiliser le jeune public sur les différentes institutions, les valeurs essentielles de la République ainsi que sur la citoyenneté.

 

 

Cette action permettra, entre autre, de juguler le phénomène de provocation entre jeunes et force de l’ordre générant des nuisances sonores dues à l’utilisation de deux roues, particulièrement bruyantes, sur le quartier des Rives du Plessis.

 

 

A ce titre, plusieurs actions sont prévues avec l’intervention de la sécurité routière, l’utilisation du simulateur de deux roues, et la participation à l’opération « Moto Eté Jeunes ».

 

Proposition adoptée mais, très discutée !

 

 

Sports/Vie associative 

 

 

Actualisation des tarifs du golf municipal à compter du 1er juillet 2015

 

Par décision en date du 23 juin 2014, les tarifs du golf avaient été revalorisés.

 

Compte-tenu :

 

– de la création d’un tarif « green-fee » pour les jeunes de moins de 18 ans ainsi que la création d’un abonnement mensuel,

 

– de la fusion des tarifs CUCM et HORS CUCM en raison de la non utilisation des tarifs HORS CUCM,

 

Il a été proposé et adopté !

 

 

Tarification du Centre Nautique à compter du 1er juillet 2015

 

 

Par décision du 23 juin 2014, les tarifs du centre nautique avaient été revalorisés.

 

 

Le conseil a décidé de revaloriser les tarifs du centre nautique et d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2015 :

 

 

 

 

 

 

Accès gratuit

 

Enfant de moins de 4 ans.

 

Sur présentation d’un justificatif : personnel et retraités de la ville.

 

 

Accès gratuits SUR CRENEAUX RESERVES Écoles primaires de Montceau-les-Mines, Montceau Olympic Natation, Montceau Triathlon, Thalassa, Pompiers, Police Nationale, Gendarmerie, Services Ville de Montceau-les-Mines (Trait d’Union, service Jeunesse…), Associations scolaires (UNSS, USEP…) , Accompagnateurs accueil loisirs, groupes handicapés

 

 

Tarifs réduits Sur présentation d’un justificatif de l’année en cours :

 

Enfants de 4 à 17 ans

 

Lycéens, étudiants, RSA, demandeurs d’emploi,

 

Adhérents Retraite Sportive dans les créneaux réservés

 

Personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH ou AEH

 

 

Tarification comité d’entreprises : Le tarif Montceau sera appliqué aux CE des entreprises localisées sur la CUCM pour l’achat d’abonnement entrées ou animations.

 

 

Abonnement valable un an à partir de la date d’achat

 

 

Périodes scolaires :  Trimestre scolaire de la zone B de date à date de vacances.

 

 

Tarifs en fonction de la localité 

 

– Résidents Montceau :  Sur présentation d’un justificatif de l’année en cours

 

 

– Communauté Urbaine Creusot-Montceau :  Sur présentation d’un justificatif de l’année en cours

 

 

Promotions : Sur certaines périodes, la carte d’abonnement se verra créditée de 13 entrées au lieu de 11.

 

 

Paiement :  Espèces, carte bancaire (à partir de 7.00 €), chèques, chèques vacances

 

 

Tarification pour les activités proposées par l’Ecole Municipale des Sports à compter du 1er septembre 2015

 

Par décision du 7 juin 2012, les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports avaient été revalorisés.

 

 

Après avis favorable de la commission des Sports qui s’est tenue le 28 mai 2015,

 

 

Le conseil a décider de revaloriser les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports à compter du 1er septembre 2015, comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Enquête publique – Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le Canal du Centre

 

L’établissement public Voies Navigables de France (VNF) doit avoir recours à des dragages d’entretien pour assurer le gabarit de navigation et permettre le bon fonctionnement hydraulique de son réseau.

 

Les opérations de dragage des cours d’eaux et canaux, menées dans un but d’entretien ou de travaux d’aménagement, relèvent de la réglementation relative à la protection de l’eau et des milieux aquatiques. A ce titre, elles sont soumises à autorisation ou déclaration au titre de l’article L 214-1 du Code de l’environnement et suivants.

 

Le dossier d’autorisation, dont un extrait (pièce 2 – résumé non technique) est joint au présent rapport, a fait l’objet d’une instruction par le service environnement de la Préfecture de Saône-et-Loire.

 

Pour information, l’avis d’ouverture de la consultation du public a été affiché en mairie le 5 mai 2015. Cette opération concerne 35 communes réparties sur 2 départements et le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Digoin.

 

L’enquête publique se déroulera du mercredi 10 juin 2015 au jeudi 16 juillet 2015 inclus.

 

Les conseils municipaux des 35 communes concernées doivent formuler leur avis sur le projet et les délibérations doivent intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

 

En conséquence, le conseil a été appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le canal du centre et cet avis est favorable sur la demande de réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le Canal du Centre.

 

 

Installations classées pour la protection de l’environnement

 

– Société Michelin à Blanzy

 

La société MICHELIN de Blanzy, spécialisée dans la fabrication de pneumatiques pour engins de Génie Civil, a déposé auprès de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire un dossier de demande d’autorisation d’extension et de modification d’activités.

 

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, cette demande doit être soumise, dans les communes dont le territoire est, en totalité ou en partie, situé dans un rayon de 3 kilomètres du lieu d’implantation de l’établissement, à une enquête publique d’une durée minimum de 30 jours. Celle-ci se déroule du lundi 15 juin au jeudi 16 juillet 2015 inclus, soit 32 jours.

 

L’avis d’ouverture de la consultation du public a été affiché en mairie de Montceaule 27 mai 2015.

 

Le conseil a émis un avis favorable sur la demande de la société MICHELIN d’exploiter une fabrication de pneumatiques (extension – modification d’activités) sur le territoire de la commune de Blanzy.

 

 

Ressources humaines 

 

 Personnel municipal

 

– Création des emplois saisonniers été 2015

 

– Modification des effectifs

 

– Création d’emplois aidés

 

Emplois saisonniers été 2015

 

 

Un article permettant aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois.

 

 

 

Centre Nautique – Golf

 

 

Le centre nautique connaît en période estivale une forte affluence et tous les équipements sont ouverts, contrairement à l’hiver. Aussi, pour faire face à des besoins saisonniers et assurer le bon fonctionnement de l’équipement en été, a été proposée la création de :

 

 

– cinq postes non permanents à temps non complet, pour une durée de deux mois maximum du 1er juillet 2015 au 31 août 2015.

 

Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer la surveillance des bassins et de réaliser les animations proposées par le centre nautique en période estivale.

 

En fonction des diplômes (BNSSA ou BEESAN) les agents seront rémunérés sur la base du grade d’Educateur APS, 1er échelon, indice brut 348, indice majoré 326, filière sportive, catégorie B ou sur la base du grade d’Opérateur des APS, 1er échelon, indice brut 342, indice majoré 323, filière sportive catégorie C.

 

 

– deux postes non permanents à temps complet pour une durée de deux mois du 1er juillet 2015 au 31 août 2015.

 

Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer l’entretien des locaux.

 

 

 

– un poste non permanent à temps complet pour une durée de deux mois maximum du 1er juillet 2015 au 31 août 2015.

 

L’agent recruté sur ces missions sera chargé de l’accueil et des tâches administratives au golf et au centre nautique.

 

Il sera rémunéré sur la base du grade d’adjoint administratif de 2ème classe 1er échelon, indice brut 340, indice majoré 321, filière administrative, catégorie C.

 

 

Service Enfance

 

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs durant la période estivale, a été  proposé la création de :

 

 

– trois postes non permanents d’adjoint d’animation à temps complet pour la période du 10 au 21 août 2015.

 

Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 340, indice majoré 321, filière animation, catégorie C.

 

 

Eté du lac

 

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement durant la période estivale des activités organisées par la Ville, a été  proposé la création de :

 

 

– cinq postes non permanents d’adjoint d’animation à temps complet pour la période du 8 juillet 2015 au 26 août 2015.

 

Les agents recrutés sur ces missions seront chargés de réaliser les animations proposées par la Ville en période estivale.

 

Ils seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 340, indice majoré 321, filière animation, catégorie C.

 

 

Pôle Santé

 

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement, durant la période estivale, des activités organisées par la ville, il a été proposé la création de :

 

 

– un poste non permanent d’agent social à temps complet du 1er juillet 2015 au 31 août 2015.

 

L’agent sera rémunéré sur la base du grade d’agent social de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 340, indice majoré 321, filière animation, catégorie C.

 

 

Création d’emplois aidés

 

 

Contrat Emplois d’Avenir (CEA)

 

 

La loi portant création des emplois d’avenir a été promulguée le 27 octobre 2012. Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes, peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

 

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, à temps complet. La durée est au minimum d’un an et ne peut excéder trois ans.

 

 

Coût mensuel chargé pour la collectivité 1576€ – remboursement 1084€ à charge pour la Ville 492€

 

 

Contrat d’Aide à l’Emploi (CAE)

 

 

La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Ce contrat vise à promouvoir l’accès de personnes en besoin d’emploi au monde du travail.

 

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, à temps complet. La durée est au minimum de six mois et ne peut excéder deux ans.

 

 

Coût mensuel chargé pour la collectivité 1576€ – remboursement 800€ à charge pour la Ville 776€

 

 

De ce fait la ville souhaite recruter cinq agents (Sports, Police Municipale, Services Techniques, Pôle Santé, Pôle Solidarité).

 

 

Personnel municipal

 

Agrément pour l’accueil en contrat d’apprentissage de trois jeunes, deux en CAP « Petite enfance » et un en BTS « Aménagement paysager »

 

La ville a été sollicitée par trois jeunes pour des accueils en contrat d’apprentissage pour préparer, à partir de la rentrée scolaire 2015 :

 

 

– deux CAP « Petite enfance » sur 2 ans, pour le premier et sur un an pour le deuxième,

 

– un BTS « Aménagement paysager » sur 2 ans.

 

 

Conformément aux modalités de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et ses décrets d’application, un contrat d’apprentissage tripartite du secteur public doit être signé entre la Ville, l’apprenti et l’organisme de formation, en l’occurrence :

 

 

• le CFA les Arcades à Dijon,

 

 

• le Lycée Professionnel F. Mitterrand à Château-Chinon, par l’intermédiaire du CFA de l’Education Nationale de Bourgogne,

 

 

• le Lycée de l’horticulture et du paysage de Tournus par l’intermédiaire du CFA départemental de Fontaines (site de Tournus),

 

 

Le maire a été autorisé à signer les contrats d’apprentissage pour l’embauche de ces trois jeunes, comme indiqué ci-dessus, à compter de la rentrée scolaire 2015.

 

 

Modification de la délibération relative à la désignation des représentants pour siéger au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

 

 

Le conseil a décidé de modifier la-dite  délibération et a désigné :

 

 

 

 

 

 

Culture

 

Pour le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) une demande subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne pour l’acquisition d’instruments de musique au titre de l’année 2015.

 

 

Pour l’année 2015, est envisagée l’acquisition d’un piano quart de queue avec une banquette, d’un accordéon, d’une basse électro acoustique, d’un soubassophone et d’une guitare 12 cordes pour un montant total de 15 020,00 € HT, soit 18 050,00 € TTC.

 

 

CRC – Revalorisation des tarifs – Rentrée scolaire 2015/2016

 

La ville souhaitant revaloriser les tarifs des droits de scolarité au Conservatoire à Rayonnement Communal et de location des instruments de musique pour la rentrée scolaire 2015/2016 selon le tableau, ci-joint.