Des questions de « moindre » importance eut égard au fait que le débat d’orientation budgétaire était le « gros morceau » de la soirée.

 

 

 

 

Centre hospitalier Jean Bouveri – Transfert de la garantie d’emprunt

 

Par délibération en date du 12 décembre 2007, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité, de garantir à hauteur de 40%, l’emprunt souscrit par le Syndicat Inter Hospitalier (SIH) de Montceau pour financer la reconstruction d’une partie de son Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes.

 

La garantie de la Ville de Montceau-les-Mines portait sur un montant de 1 200 000 € représentant 40% du prêt de 3 000 000 €, contracté sur 30 ans par le SIH auprès de DEXIA Crédit Local, prêt géré aujourd’hui par la Caisse Française de Financement Local. le 1er décembre 2015, le SIH devant se  transformer en groupement de coopération sanitaire de moyens et l’activité de soins, ainsi que les éléments d’actifs et les contrats attachés à cette activité seront donc transférés au centre hospitalier Jean Bouveri.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil a décidé de maintenir, au profit du centre hospitalier Jean Bouveri, dans les mêmes termes et conditions, la garantie d’emprunt accordée à l’origine au SIH

 

 

 

Attribution de subventions – Année 2015 – Complément

 

Il est proposé au conseil de verser au Club Pongiste Montcellien, au titre des subventions de l’exercice 2015, le solde de la subvention allouée initialement au Tennis de Table Montcellien, soit la somme de 433 €.

 

CCAS – Foyer des Peupliers 

Il a été rappelé, en premier lieu que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montceau qui gère par le biais d’un budget annexe, le Foyer-logement des Peupliers devenu sa propriété en 2014 souhaitait maintenant entreprendre d’importants travaux d’aménagement et de modernisation, nécessaires à la sécurité et au confort des résidents.

 

Les budgets du CCAS et du foyer ne permettent pas d’envisager ces investissements sans un recours à l’emprunt.

 

A ce titre, un plan de  financement proposant d’une part d’un prêt bancaire classique et d’autre part d’un prêt à taux zéro accordé par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) 

 

 

Ainsi, au vu des propositions des différents organismes bancaires, le CCAS pourrait contracter auprès de la banque Crédit Mutuel un prêt d’un montant : 1 000 000 € (un million d’euros), pour une durée de 20 ans à un taux fixe de 2%.Sachant en plus que la CARSAT pourrait accorder au CCAS, dans le cadre des travaux à réaliser au Foyer-logement des Peupliers, un prêt d’un montant de 340 000 €, sur 20 ans, à 0% ce qui se traduirait par des échéances de 17 000 €/an.

 

 

Mme Grazzia : qu’en est il du projet social des peupliers et du projet concernant le service de restauration collective? C’est un outil structurant pour les équipes, un vrai projet de vie. Allez vous externaliser? Ou avez vous envisagé toutes les solutions possible pour mise aux normes de la cuisine? qu’en ser-t-il du personnel concerné par ce projet ?

 

Mme maire: projet social? Plutôt un projet sociétal de cette petite société des peupliers, il y a un personnel dans ce foyer qui nous honore, et je veux les en remercier officiellement. Ils en font beaucoup plus que ce qui est prévu sur leur fiche de poste. Nous n’avons pas encore pris de décision, la mise en place d’une cuisine est forcément d’un coût pharaonique. Mais nous réfléchissons et nous n’avons pas encore abouti.

 

La question c’est posée d’une cuisine centrale pour tout le territoire, le montage de cette opération, peut être intercommunale, peut faire l’objet d’une réflexion. Aucune décision n’est prise, mais si nous décidons d’externaliser nous ne le ferons pas m’importe comment, il y aura une vraie réflexion, mais une cuisine uniquement pour les peupliers serait un non sens. Nous ne sommes pas là dans le cadres des grandes sociétés de fourniture de repas, nous pensions à un service de restauration local de proximité.

 

 

Acquisition de l’ancien centre médico-social

 

 

L’acquisition d’un bien immobilier situé 22 boulevard de Lattre de Tassigny à Montceau appartenant au Conseil Départemental de Saône-et-Loire était également à l’ordre du jour de cette réunion.

 

 

Par courrier en date du 31 août 2015, la ville  a fait part au Conseil Départemental de Saône-et-Loire de son intention d’acquérir l’immeuble qui abritait l’ancien Centre Médico Social un immeuble à usage de bureaux, propriété du département  et d’une superficie de 1 101 m².

 

Le Conseil Départemental propose de céder cet immeuble à la Ville au prix de 300 000 €.

Une acquisition approuvée par voix, contre…

 

 

 

 

Rives du Plessis…

 

 

Comme évoqué dans notre article mis en ligne cet après-midi, des régularisations foncières entre les différents partenaires du Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) du quartier des Rives du Plessis étaient nécessaires.

 

 

Le conseil, par délibération en date du 24 mars 2005, a approuvé et autorisé la signature d’une convention quadripartite passée entre la Communauté urbaine Creusot- Montceau (CUCM), la Ville de Montceau, l’OPAC de Saône-et-Loire et VILLEO pour la recomposition foncière du quartier des Rives du Plessis dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU).

 

Pour permettre à chacun d’effectuer le programme de travaux sur des terrains ne lui appartenant pas, une convention en date du 28 novembre 2005, édictant les principes de recomposition foncière, a été signée entre les quatre partenaires susvisés.

 

Les principes édictés par cette convention étaient les suivants :

 

Terrains affectés aux immeubles OPAC de Saône-et-Loire : propriété et entretien OPAC de Saône-et-Loire ;

 

Terrains affectés aux immeubles VILLEO : propriété et entretien VILLEO ;

 

Espaces verts et sentiers : propriété et entretien par la ville

 

Parkings et voiries : entretien et propriété CUCM.

 

 

Au final les élus ont  décidé d’approuver les échanges fonciers entre VILLEO, l’OPAC de Saône-et-Loire, la CUCM et la Ville de Montceau mais étant entendu que ces échanges fonciers s’effectuent sans soulte et que les frais d’actes de transfert seront pris en charge à 50 % par l’acheteur et à 50 % par le vendeur. L’établissement des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral définitifs est pris en charge à 50 % par l’OPAC de Saône-et-Loire et à 50 % par la CUCM.

 

Le maire a donc été autorisé à signer les actes