Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montceau
Un bail pour "rembourser" : 1 556 200 € TTC de travaux et 302 744 € d'acqusition !
Suite à l’accord cadre signé entre la ville et la SISA Esculape, les travaux d’’aménagement du bâtiment dénommé CMS situé boulevard De Lattre de Tassigny en maison pluridisciplinaire de santé ont été lancés.
Une maison d’une capacité d’accueil pour 21 praticiens dont notamment des médecins généralistes, des médecins spécialistes, des dentistes, des radiologues, des kinésithérapeutes, des infirmiers, un orthoptiste…
L’accord cadre voté au conseil du 12 avril 2016 entre la ville et la SISA Esculape se traduit par un bail commercial d’une durée de quinze ans, dont dix années fermes avec une option d’achat dès la onzième année.
Le coût des travaux est de 1 556 200 € TTC auquel s’ajoute le montant de l’acquisition : 302 744 €.
Sachant néanmoins que le montant total des subventions : 670 000 € : Conseil Régional : 150 000 €, Conseil Départemental : 150 000 €, FNADT : 120 000 €, FSIPL : 250 000 €.
Complété par un emprunt : 1 200 000 € : Crédit Mutuel : Taux de 0,92% avec option de rachat à 10 ans sans pénalités.
– Le loyer moyen calculé afin d’équilibrer l’opération est de 85 738,38 € par an, non assujetti à la TVA (soit 7 144,89 €/ mois).
– Afin de permettre à la SISA d’avoir un taux maximum d’occupation de praticiens, une modulation sur les loyers, en fonction du nombre de praticiens, est mise en place de la manière suivante :
1. Loyer d’entrée sur deux ans
2. Loyer réduit sur trois ans
3. Loyer de rattrapage sur cinq ans
4. Loyer de rééquilibrage définitif sur cinq ans
La définition des montants de cette modulation sera effectuée à la signature du bail, soit avant le 20 janvier 2017 (date de livraison du bâtiment).
– Un budget de charges est annexé au bail. Celui-ci reprend les charges liées au fonctionnement du bâtiment (maintenance de l’ascenseur, contrôles périodiques de sécurité du bâtiment, maintenance des portes automatiques, taxes). Le montant du budget de charges calculé est de 14 750 € TTC par an.
– Un dépôt de garantie de 15 000 € sera versé par la société Esculape.
– La ville, propriétaire, assurera le bâtiment dans le cadre de son marché sur ses bâtiments. La SISA Esculape contractera une assurance comme locataire et également liée aux risques de son activité.
Une proposition adoptée avec 6 abstentions
Laurent Selvez
Madame le Maire, c’est un sujet que nous évoquons régulièrement au conseil municipal. Nous avons eu l’occasion de débattre et d’évoquer un certain nombre de désaccords.
La désertification médicale est un sujet primordial sur lequel les communes doivent se concerter. Si nous avons cet accord sur le fond, nous avons des désaccords sur la forme.
Vous avez décidé d’aller très vite sur ce dossier. Même s’il y a eu urgence, nous aurions dû prendre le temps d’étude. L’étude est nécessaire. Elle vous aurait évité le piège de l’amiante et le piège de la TVA. Cela méritait peut-être de se poser 5 min. De voir et consulter les partenaires sur le bassin minier et les médecins. Ces derniers ont découvert ce projet dans la presse. Il aurait peut-être fallu voir la Carmi. Cela est bien dommage d’avoir mis en opposition ces projets. Cela aurait été intéressant de rapprocher les acteurs publics et privés.
Enfin consulter l’ensemble des communes du bassin minier. Il aurait été intéressant d’échanger entre les communes. Le plus important est de recruter les médecins.
Vous avez choisi de ne pas joindre le projet de bail au projet de délibération. Je le regrette. Cela méritait que nous puissions en discuter. Une grande partie des personnes présentes ne le connaissent pas. Aujourd’hui le document que vous nous proposez est encore avec un certain nombre d’incertitudes : les travaux d’entretiens et ceux à venir. On peut légitimement prévoir un certain nombre d’investissements sur un bâtiment qui a une toiture terrasse. Je ne vois pas. Je n’ai pas vu dans ce bail la façon dont ces dépenses seront intégrés à l’ensemble des dépenses du bail.
Concernant le parking, vous proposez 40 places de parking. Aujourd’hui ce parking manque déjà de places. Comment comptez-vous recevoir le personnel et les usagers ?
Vous parlez d’une parcelle à disposition du personnel de santé. On connaît les difficulté pour faire respecter la zone bleue. On peut craindre de la difficulté du respect de celle-ci par le personnel du santé, cette parcelle étant bien éloignée du bâtiment.
En pratique, rien n’a été étudié, envisagé afin d’assurer un bon fonctionnement du parking à la livraison du bâtiment.
Vous nous dites dès le début que les 21 praticiens sont présents. Ce matin, ils étaient 17. J’espère que c’était un chiffre raisonnable. En un an, rien n’a bougé et on peut se poser des questions. S’agit-il de difficultés annexes pour recruter les médecins ? Des difficultés liées au logement ? En un an, les choses n’ont pas évolué. Vous nous proposez une modulation des loyers pour pallier cela.
Oui cela nous semble tout à fait opportun. Il faut que la tarification reste attractive. Nous sommes d’accord. Nous ne connaissons ni la somme de ces loyers, ni la modulation de sorte que nous ne savons pas si le projet sera viable. Accepteriez-vous cher collègue de signer un bail sans en connaître les éléments ? Nous vous demandons de bien vouloir traiter cette affaire avec autant de sérieux pour les montcelliens que pour vous-même.
Comment pourrions-nous décider de valider un bail sans l’avoir lu ? Prendrez-vous ce risque de voir la maison de santé en difficulté dans quelques années ? Il nous reste un mois pour le travailler.
Ce que demande l’opposition, c’est de prendre un mois supplémentaire pour avoir les éléments définitifs qui nous permettent de définir le montant du premier loyer et le montant de la modulation. Si cela ne vous paraît pas raisonnable, je ne sais pas ce qu’il faut faire.
Madame Piguet
Je pense que le dossier médical, de ce que peut être l’activité d’un praticien libéral, vous ne le connaissez pas très bien. La ville investit pour ses montcelliens. Connaître le bail ne me paraît pas vraiment nécessaire. C’est au médecin de le connaître.
Laurent Selvez
Sommes-nous moins intelligent qu’un médecin ?
Madame Piguet
Certainement.
Je vais revenir à il y a 10 ans quand les médecins concernés ont demandé un entretien à Didier Mathus. Ils seraient à la retraite en même temps. Monsieur Mathus s’est opposé à la création d’une maison médicale.
Vous avez dit une aberration que les médecins étaient au courant par la presse. Vous ne vous documentez pas. C’était un projet d’urgence capitale pour la population. Qui l’a fait ? C’est nous qui l’avons fait.
De toute façon, vous contestez tout ce que nous faisons de bien.
Lilian Noirot
Merci Madame le Maire. Monsieur Selvez, pour la rentrée 2017, je viendrai avec de la camomille. Cela devrait vous détendre.
Ce projet n’arrête pas d’agiter les esprits de certains sur un projet d’intérêt général. C’est dommage qu’un tel projet mobilise des positions partisanes. Dès le lancement de ce projet, après avoir consulté le bail avec Monsieur Dumont et Bernard, je voterai en faveur de cette délibération.
15 commentaires sur “Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montceau”
Pauvre opposition avec un pauvre chef de file , on est loin du temps ou opposition et majorité discutait de sujets en ayant chacun des dossiers établis , maintenant c’est au jour le jour que la gauche critique d’ailleurs que peut – elle faire ? RIEN
Mais ce n’est que mon avis !!!!
jcrey
D’après moi, l’opposition devrait être force de proposition.
Malheureusement à Montceau les Mines, l’opposition PS est force de destruction, diffamation, mensonge…
« De jouer avec le feu on se brûle », messieurs dames du PS, au lieu d’être dans l’ignominie, essayer donc d’être constructif, sinon je crains que les prochaines échéances électorales soient une catastrophe pour vous.
Mention spécial pour Mr Noirot, qui malgré sa ligne anti LRPS essaye tout de même de travailler en bonne intelligence en proposant quelque chose, exemple ces idées pour le TSB, il peut être intéressant d’y réfléchir.
Cyrille.C
La majorité n’est elle pas fermée à toutes discussions ? Elle a tranché, elle construit le XXIéme siècle, prend les avantages, tout en critiquant le gouvernement actuel, a dénigré le maire de l’opposition pendant sa campagne, (qui a pourtant laissé un bon bilan) …La réflexion de Madame Piguet est stupéfiante et de reconnaître que nous sommes moins intelligents qu’un médecin l’est aussi……Son intervention n’est en rien « constructif »….Si ce n’est de défendre Madame le Maire…..Le contraire aurait été surprenant……Pourtant, Monsieur Selvez dialogue dans une réalité …… Madame Jarrot me semble vraiment …..tout au long de ce conseil et depuis et avant son élection…..
A Madame Piquet, il ne suffit pas d’être femme de médecin à la pour avoir la science infuse sur le dossier de la maison médicale, le problème est autre:
Qui va payer cette maison médicale dont je ne remet pas en cause l’utilité, c’est nous les contribuables, la question est n’aurait’il pas fallu mutualiser avec la CARMI pour avoir une seule maison médicale, et ainsi réduire les coûts!!
L’impôt pour vous Madame Piquet n’est peut etre pas de payer des impôts, mais pour certains si, vous ramenez toujours le debat sur les querelles de droite et gauche, nous on a fait ci et vous vous avez fait ca, nous on est les meilheurs…etc ce discours est inaudible pour les citoyens, marre de mesurer qui a la plus grande, pensez donc a ceux qui ont fait que vous etes a votre place et cela iras beaucoup mieux pour tout le monde, ATTENTION DROITE ET GAUCHE CONFONDUS, j’ai juste trouvé l’intervention comme beaucoup d’autres deplacé
Je vous en prie, vous qui vous cacher derrière des pseudos… même vous mon cher Lavoisier, ne sombrez pas dans un sectarisme malsain.
Je vais me faire le défenseur de Catherine Piguet. En aucun cas Catherine ne cherche à blesser ou à vexer qui que ce soit. N’interprétez pas ces paroles comme cela vous arrange.
Dire que la majorité est fermée à toute discussion… cela me fait sourire quand on a connu l’ancienne municipalité et la manière dont l’opposition était traitée. Mr Mathus n’aurait jamais admis l’attitude certaines personnes lors des assemblées comme ce fut bien souvent le cas. Je lui donne d’ailleurs raison.
La personne qui se nomme rosemijcar finissez vos phrases, votre discours est incohérent…
Lavoisier, bien sur que le groupement de la Carmi et de la médecine libérale serait une bonne chose. Malheureusement certains préfèrent conserver des régimes spéciaux, coûteux pour les contribuables et représentant un non sens.
Pourquoi ne pas laisser les avantages aux ayants droits du régime minier sans pour cela faire subsister deux entités.
Je pose simplement la question.
Contrairement à ce que « tu » penses Lavoisier, ce n’est pas seulement un combat droite-gauche mais bien souvent le rétablissement de la vérité.
Ce n’est pas un combat droite-gauche que de parler d’un patrimoine abandonné. Je pense que vous avez vu les centres de loisirs, les cantines, les écoles en 2014.
C’est simplement la réalité.
Maintenant que le point est fait laissez la majorité réaliser son programme. Bien sur qu’il faut apporter d’autres idées, d’autres
Suite …..
Un geste maladroit ne m’a pas permis de terminer le commentaire.
Maintenant que le point est fait, laissez la majorité réaliser son programme.
Bien sur qu’il faut apporter des idées, faire des propositions, c’est le rôle de l’opposition. Par contre la critique systématique et le sectarisme n’ont jamais fait avancer les projets.
Les Montcelliens de tous les quartiers ont élu Marie Claude Jarrot et son équipe pour cela, et non pour entendre les diatribes d’élus socialistes qui prétendent représenter l’ensemble de la gauche.
J.Talpin
Reconnaissez tout de même chère rosemicjar, (je suppose que vous êtes une femme, si je me trompe veuillez m’en excuser d’avance) que la majorité précédente a aussi fait de grosses bêtises.
Pour exemple, le départ en retraite des médecins généraliste n’est pas apparu soudainement après l’élection de Mme Jarrot, pourtant il a fallu attendre 2015 pour que la ville bouge afin de combler se vide.
La majorité construit le XXIème siècle, et fort heureusement qu’elle le fait, car jusqu’à 2014 notre ville était un peu à la marge de la modernité.
La majorité actuelle a tranché, vous êtes vous poser la question « pourquoi agit elle ainsi ? » la réponse est simple, la majorité a décidé seule, car aucune proposition n’a été faite par l’opposition.
Peut être que si nous avions eu une opposition qui propose une alternative, peut être que cela serait plus simple.
Comment voulez vous construire quelque chose de solide quand il n’y a qu’un seul camp qui a le courage, face à une opposition qui préfère diffamer, voir insulter.
Quand je vois que certains membres de l’opposition préfèrent publier des mensonges sur les réseaux sociaux plutôt que travailler en bonne intelligence avec la majorité cela m’exaspère.
Il y a sans doute eu des erreurs, j’en convient, mais si l’opposition avait fait son rôle de démontrer ces erreurs, il me semble que tout aurait été plus facile.
Cyrille.C
La municipalité a juste pris le train en marche en récupérant le projet de s’agrandir du cabinet Esculape.
Le silence est la melleure réponse au mensonge. Les Montcelliens jugeront.
Quand ses amis ont négligé la santé cela fait rager… je comprends…
J.Talpin
Mensonge et calomnie sont vos seuls moyens d’attaque et de défense, monsieur le maire bis. Sachez que je ne rage pas, à l’encontre de vous même qui êtes pourtant aux commandes.
Mon cher Jacky, je ne remet absolument pas le projet de la maison médicale en cause, et je pense que vous l’avez compris, je regrette seulement que ces deux projet ne font pas qu’un pour le bonheur de tout le monde et surtout pour notre portefeuille, le seul problème ici et vous le savez, c’est que la droite en porte un et la gauche un autre, après je ne suis pas d’accord pour revenir sur le régime minier pour la CARMI, un acquis surtout celui des mineurs doit rester tel qu’il est.
Pour Me Piquet, comprenez que tout le monde en a marre de voir nos élus jouer au chat et a la souris, a ce jeu la c’est le grand méchant loup qui finiras pas sortir de sa grotte.
Je pense que vous n’avez pas compris mes propos sur ce sujet et je pense ce que j’ai dit, on ne doit pas défendre un projet car on est la femme d’un médecin ou pour denoncer ce qu’il n’a pas etait fait avant (sur ce sujet ne vous inquietez pas les gens ont de la memoire) (a la retraite maintenant) mais pour l’utilité public!
Jean.
Cessez de vous cacher derrière un pseudo. Ce manque de courage n’est pas à votre honneur.
Madame Jarrot n’a pas besoin de « maire bis ».. c’est bien mal la connaître. Mes écrits ne reflètent que mes pensées.
Une nouvelle fois je vais devoir vous préciser un point qui me semble incompris par vous.
Je ne vous ai jamais écrit que vous « ragiez » à l’encontre des élus des Montcelliens mais de vos amis qui n’ont oublié que notre ville allait avoir un manque de Médecins. Ils ne s’en sont d’ailleurs jamais préoccupé malgré les avertissements des praticiens, comme Catherine Piguet l’a justement fait remarqué.
Maintenant je vous prierai de faire en sorte que nous puissions avoir un débat constructif qui ne soit pas que des calomnies dans votre bouche.
Je souhaiterai même que Montceau news ne publie pas ce genre de basses critiques personnelles.
ET
JE ME REFUSERAI D’ENTRER DANS VOS POLEMIQUES STERILES.
Je vous souhaite néanmoins de bonnes fêtes de fin d’année.
Cordialement
Jacki Talpin
….Toute la population de Montceau est concerné et doit donner son accord aux dépenses….C’est aux médecins à louer leur installation et non aux contribuables de payer une bâtisse….Beaucoup de dépenses comme L »été du Lac pour les jeunes, le Conseil des sages jeunes, le Conseil municipal pour les jeunes, une maison de retraite ….ect….sont des dépenses qui pourraient servir à autres….à l’essentiel de la vie de la ville. Avoir cette prétention d’être la meilleure, d’être maternelle, d’être généreuse dans son intrinsèque, tous ces devoirs de mémoire, ces médailles ect,….. ont un coût, crée des inégalités et qui plus est, sortent d’une réalité de politique responsable.
Lisez donc mon texte correctement, en tenant compte de la ponctuation, et vous apercevrez que le sens que vous lui donnez n’est pas le bon, monsieur le censeur.
Manque de courage, dites vous, c’est ne pas me connaître. Vous êtes deux à vous inquiéter de mon identité, et je suis flatté de vous intéresser autant. Mais le ne suis pas seul ici à utiliser mon pseudo, rabattez vous donc sur le reste des intervenants. Pour ce qui est de moi, vous ne saurez rien, et votre curiosité me laisse indifférent.