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mardi 13 décembre 2016 à 21:28

Conseil municipal : débat d’orientation budgétaire…(Montceau-les-Mines)

Et subventions exceptionnelles



 

 

En préambule, il a été précisé que les dispositions prévues par la loi NOTRe du 7 août 2015 consacrent et renforcent le cadre légal du débat d’orientations budgétaires en précisant et complétant son contenu. C’est ainsi que le rapport présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette (voir tableaux ci-dessous).

 

 

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Marie-Claude Jarrot, a rappelé que « depuis 2014, la majorité municipale construit Montceau du XXI siècle en répondant aux urgences, développant son projet municipal et en n’augmentant pas la pression fiscale…« 

 

Aussi, comme en 2016, pour 2017 il est proposé une réduction ciblée des dépenses de gestion en préservant cependant l’action sociale et les ressources humaines, et en maintenant une capacité d’investissement intéressante.

Contexte financier de la ville

 

Encours de la dette au 01/01/2017 :

 

12 125 342 € sans l’emprunt de 1 200 000 € de la MSP

 

 

Le niveau d’endettement de la collectivité locale se mesure à partir de sa capacité de désendettement.

 

Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute au stock de dette, permet d’identifier en nombre d’années d’épargne brute, l’endettement de la collectivité locale. Il définit le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout l’autofinancement brut.

 

Pour Montceau les Mines la capacité de désendettement s’élève à 3,72 années.

 

 

 

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Orientations et objectifs 2016

 

Conformément aux engagements pris au BP 2016 la réalisation du programme a été respectée

 

Urbanisme  : Stratégie urbaine : poursuite du programme avec les services de la CuCM , aménagement des Grands Parcs/Sites Miniers, habitat etc.), 

 

secteur solidarité, (éaménagement de la Résidence des Peupliers,  Trait d’Union : désormais à vocation Centre Social  
 avec une nouvelle organisation etc.)

 

secteur Education Enfance Jeunesse (ouverture de la Maison de la Parentalité,  ADJ : Ouverture du point d’accueil jeunes (14-18 ans)

Secteur sport vie – associative (ouverture d’une salle des Sports Combats. (Lutte, boxe,…)

 

Culture  : Maintien du Festival TSB associé à une réflexion pour une offre élargie aux quartiers et aux communes voisines. , étude et programme de rénovation de l’Embarcadère (murs rideau de la salle polyvalente et du Foyer Public – extension salle Bourdelle…) etc.

Sécurité  : mise en place d’une Convention de Coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, déploiement de caméras de vidéo protection en centre-ville en réponse aux besoins exprimés par la population et les forces de police. 7 caméras nomades seront en place d’ici cette fin d’année 201, poursuite des surveillances de nuit etc.

Cadre de vie : éclairage public dans le cadre des mesures d’économie d’énergie et d’une politique énergétique responsable : gestion de l’éclairage et lancement d’un diagnostic général des installations, installations de l’éclairage public (leds): travaux réalisés rue de Lucy et en cours avenue des Alouettes (sortie bretelle RCEA), chauffage (entretien en régie des installations de chauffage : paramètres pris en compte : coût et réactivité – un emploi qualifié), tavaux de chauffage urbain : de nouveaux raccordements etc.

Prospective budgétaire : Gestion du programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence.

 

Le budget 2017 s’articulera autour des quatre grands axes de la stratégie urbaine du plan de mandat.

 

Améliorer le cadre de vie, rationnaliser le patrimoine, améliorer les services à la population, attractivité / Politique culturelle et événementielle
Centre Ville/Equipages, port de Plaisance/Capitainerie, requalification de l’hyper centre, plan de circulation, réaménagement du Quai de Gaulle, abords de l’Embarcadère : intégrant l’aménagement du skate-park, entrées de ville, requalification du Boulevard de Lattre : intégration de la MSP et de la gare routière (avenue Bel Air), ZA Géant/Jardiland, étude d’un « Quartier des sports J Bouveri » / Installations sportives etc.

 

A l’issue du débat qui a suivi cet exposé, les élus 

 

Le débat d’orientation budgétaire

 

Questions

 

Noirot

 

Madame le Mzaire le DOB est l’occasion de pouvoir dresser un blan de la politique nationale. Comme le dit François Hollande, ça va mieux. Oui ça va mieux depuis son annonce de non représentation. Ce n’est ni Fillon ni Macron qui changeront la donne. Nous ne soignerons pas les maux de la France avec les mêmes médecins. Rassurez-vous le vent va changer en 2017. L’élection de Donald Trump a permis de rendre sa grandeur à la France. Et en 2017, la France se réveillera avec Marine Le Pen à la Présidence.

Concernant les dotations de l’État, nous pouvons prendre note d’un désengagement de l’État continu. Nous saluons un effort certain en faveur d’une baisse de la dette. Cela va dans le bon sens. Nous ne pouvons laisser les futures générations supporter le poids de la dette de la ville.

Nous mettrons les efforts en exergue, notamment au niveau fiscal qui mériterait de faire l’objet d’efforts.

Aussi dans un souci de sincérité, nous souhaiterions que vous indiquiez sincèrement. Vous dites ne pas faire supporter davantage d’impôts aux habitants. En comparant les villes de même taille, Le Creusot et Autun, nous constatons une augmentation de 2 points.

 

Dans un environnement économique instable, la situation de l’emploi ne s’améliore pas. Peut-être que certains ne souhaitent pas s’installer dans notre ville en raison du chômage.

Enfin je me permets de parler d’un sujet qui dérange le skate parc. Nous n’avons aucun document.

 

Il est drôle de vous vanter d’essayer d’améliorer la sécurité de nos concitoyens alors que Fillon a cassé la police. Nous vous encourageons à suivre les orientations du Front National.

 

Concernant le TSB, si la programmation regorge d’artistes talentueux, il convient de s’interroger sur la baisse de la fréquentation. Ne pourrions-nous pas faire évoluer le TSB et les têtes d’affiche pour nous concentrer sur une seule tête d’affiche. Suscitons l’intérêt de tous les habitants de la ville.

 

Sur les invitations, il est intolérable que nous distribuions davantage d’invitations. Non Madame le Maire, les deniers publics ne doivent pas couvrir des invitations. Voici des pistes dont nous espérons que vous tiendrez compte.

Non nous ne sommes pas des bobos. Nous ne boycottons pas.

Je vous remercie.

 

M-C Jarrot

 

Sur le Brexit, puisque nous parlons d’une île, c’est un vent de tempête qui souffle.Sur le DOB, bien sûr les dotations de l’État diminuent. Nous ne nous résignons pas. Nous avons la volonté de réduire nos dépenses de fonctionnement. Nous avons fait notre constat.

 

Sur la fiscalité, nous vous l’avons souvent dit. Oui il faudrait que l’on diminue les taux. Lors du vote du budget en avril 2014, nous avions fait fonctionner les simulateurs. Les taux sont bien assez élevés. Nous étudions cette possibilité. Pour l’instant, nous n’avons pas pris cette décision.

En termes d’emplois, je vous l’ai précisé. Le chômage diminue légèrement à Montceau. C’est une bonne chose. Avec Gerbe qui réembauche, avec Terex qui se repositionne, j’espère durablement. Je souhaite que les choses aillent mieux et Michelin.

Nous sommes dans le cadre des clauses de compétences communes, j’identifierai et vous avez raison. Nous osutenons les commerces, les entreprises, à la place qui est la nôtre. J’ai choisi d’avoir un adjoint à l’économie, à l’emploi et au commerce qui est sur le terrain pour avoir ce rôle de facilitateur.

 

Pour le skate parc, la somme allouée sera bien là avec 270000€. Je crois avoir répondu à votre question.

Sur la Chapelle, tout le monde est content.Sur la sécurité, nous avons un projet global de sécurité. J’ai parlé de tournées de nuit, d’éclairage. Nous jouons la transparence. Mais sur certaines opérations, nous devons être discrets. Sur les caméras, des crédits sont alloués.

 

TSB dans les quartiers, réussite absolue. Dans les communes alentours, plein, archi plein. La preuve, les communes nous demandent.

Vous avez raison sur les artistes en devenir. C’est exactement cela l’objectif du TSB. C’est vrai que il nous faut réfléchir sur la programmation et le fait que ce soit payant ou non payant. Dans les quartiers, c’est gratuit. Quand il s’agit de payer un peu, un peu plus, c’est un peu plus compliqué. Nous avons été un peu malmené par le TSB. Nous réfléchissons à l’opportunité d’avoir des artistes locaux, un artiste confirmé et la problématique de la gratuité. 80 € pour une famille, cela fait beaucoup.

Sur les invitations, il y a les invitations des sponsors, des mécènes. Sur un certain nombre de spectacles, j’ai considéré que s’il restait des places, eh bien, pourquoi ne pas en faire profiter le personnel de la ville. J’ai fait dire que le personnel de la ville choisisse une ou deux places. J’assume cette responsabilité.

Je crois avoir répondu à vos questions.

 

Madame Buchalik

 

Monsieur Noirot, vus ne serez pas surpris des réponses que je vais apporter. J’assume la programmation qui a été faite par Madame Martinez, celle de TSB comme celle de saison. Un certain nombre d’artistes n’ont pas la notoriété. Mais 80 % des psectacles ont été baissé. Les artistes sont souvent amenés à prolonger leurs spectacles.C’est le signe du succès.

 

Nous avons joint les ADJ et l’Embarcadère dans la programmation. Elle est très variée. Elle est prévue pour offrir des spectacles à une grande diversité d’habitants de Montceau-les-Mines. Concernant la tarification, nous avons fait des efforts en direction des jeunes. En ce qui concerne la saison culturelle, vous avez rappelé qu’une grande partie de foyers à Montceau-les-Mines ne paie pas l’impôt sur le revenu. Ces foyers bénéficient d’un tarif aménagé.

Vous seriez étonnés si vous connaissiez les cachets. Un très grand nombre d’artistes ne pourraient plus venir à Montceau-les-Mines parce que leur spectacle est conçu pour de nouvelles salles qui répondent à toutes les exigences techniques, c’est-à-dire au minimum de 4000. Il faut que nous soyons raisonnables. Madame Martinez est vraiment très vigilante pour ça. Elle gère la programmation de TSB. On a 35 spectacles gratuits pour 3 payants.

Elle gère le budget de manière rigoureuse. A la fois une très grande qualité et un budget maîtrisé.

 

Lilian Noirot

Juste une précision, en aucun cas, je n’ai remis en cause la programmation. Sur le cachet des artistes, je ne veux pas faire revenir ACDC etc. Je sais le coût et le travail des services.

 

Monsieur Cyrille Polliti

Un petit clin d’oeil à Monsieur Noirot. C’est une casquette Made in France. Nous ne cherchons pas l’inspiration dans les nationalistes étrangers. Nous pensons qu’il faut s’inspirer des grands hommes.

Que plus dh’ommes soient éclairés et que chacun participe selon ses moyens à la lumière. C’est une phrase de Diderot.

Revenon-en à nos moutons.Nous sommes sur le DOB, un moment fort de l’exercice démocratique. Je félicite les services financiers pour leur travail. C’est un travail conforme à la loi Notre. C’est une véritable avancée démocratique qui permet l’analyse et la sincérité. Jusqu’en 2014, la municipalité de gauche a oeuvré pour redresser les finances.

De fait depuis vote élection, vous bénéficiez d’une situation favorable. La dette est équilibrée. Avec une capacité de désendettement de moins de 6 ans, la ville se situe bien. Et pourtant comme le témoigne le dernier schéma que vous nous avez présenté, nous avons du faire part à une baisse des dotations lors du gouvernement Sarkozy-Fillon.

En 2012, la gauche arrive au pouvoir. Montceau-les-Mines a bénéficié de la politique nationale. Vous bénéficiez des fruits d’une politique nationale de gauche. Ces chiffres disent l’augmentation des dépenses de fonctionnement est déraisonnable.

Il est malheureusement trop tôt pour analyser 2016. Je m’étonne de dépenses anormalement basses. Le montant indiqué dans vos tableaux est inférieur de 500000€ par rapport à 2015. Nous avons des pistes pour baisser : l’éclairage des stades qui s’éteint quand les jeunes s’entraînent encore ou le gymnase chauffé à 16°C quand nos petits s’y entrainent.

Rendez-vous au Conseil municipal de février donc.

L’ensemble des indicateurs nous est nécessaire. Nous constaterons sans aucun doute qu’ils seront fortement dégradés.

 

La seconde partie politique est quant à elle moins bien bonne. Tout comme l’an passé, impossible de comprendre vos orientations. Vous mélangez ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire.

Evidemment quelques petits mensonges. Je parle du skate parc qui a été promis. A part le fait que votre engagement n’a pas été tenu, que doit-on en retenir ? Le mot étude figure 8 fois en trois pages.

 

Madame le Maire, pouvez-nous dire en une phrase quelles sont vos priorités ?

Vous estimez que vos dépenses de personnel vont augmenter de 2 % par an. Mais ce que vous souhaitez est tellement éloigné du programme de votre candidat, êtes-vous si convaincu qu’il ne va pas passer à la Présidentielle ?

 

M-C Jarrot

Sur les dépenses du personnel, je vous ai dit. Nous n’avons pas pris le chemin de la réduction. Nous avons pris le chemin de la qualité de services en direction des montcelliens. Les dépenses anormalement basses, eh bien, c’est parce que nous avons fait le choix d’être très vigilants sur les dépenses de fonctionnement hors dépense de personnel. Ex les fluides et le chauffage.

 

Oui 16°C pour les squares et 12°C pour le judo. Et je fais comment ? Je répare des petits bouts. J’enlève le simple vitrage de la salle du judo. Il y a des endroits que je ne peux pas chauffer. Ce sont des passoires. Et c’est pour cette raison qu’il y a tant d’études en cours. Nous nous devons de bien installer le pôle espoir. Même quand nous mettons le chauffage avec une certaine intensité, cela ne fonctionne pas. On ne peut pas monter la température.

Les ADJ, l’auditorium : nous avons créé un conservatoire de danse. Même avec la meilleure volonté, nous ne pouvons pas chauffer à une chaleur convenable. C’est tellement mal fait, qu’on arrive pas à chauffer le bas. On chauffe le haut. La chaleur ne descend pas. C’est physique. Concernant le projet de la maison médicale, ce qui va nous obliger, c’est d’entretenir nos locaux. Il nous faut entretenir nos locaux. Nous devons être économes. Vous auriez pu me parler des cantines surchauffées. Sur le budget 2017, nous n’hésiterons pas. Je vous ai listé. C’est un inventaire fidèle.

Le projet skate parc verra le jour. Je terminerai. Je voulais vous dire que sur cette affaire des études. Nous avons besoin malgré les compétences que nous avons dans la ville, l’agence d’urbanisme, nous avons besoin d’études pour reconstruire notre ville. Ce que l’on fait c’est pour dans 10ans, dans 20 ans avec le souci de limiter les dépenses de fonctionnement.

 

Lionel Duparay

Concernant les fluides, ce sont des dépenses sur 11 mois. On préfère faire confiance à la CUCM. On souhaite partager ces études avec la CUCM. Je voulais revenir sur Contribuables et associés. Pourquoi la note baisse ? Parce que nous avons décidé de maintenir nos investissements. Il faut tout comparer. Contribuables et associés dit que tous les investissements ne sont pas. Est-ce qu’on est mieux ou moins bien qu’avant. On peut tout faire dire à des chiffres. Cette note est une note sur les dépenses totales.

Dites-nous. On n’investit plus. Dites-nous comment faire. Dans certaines grosses agglomérations, c’est la commune principale qui porte les équipements les plus importants.

 

M-C Jarrot

Nous allons poursuivre nos investissements : le montage sur le Bois du Verne qui en a bien besoin. Nous continuerons sur ce chemin.

 

Le temps d’endettement a augmenté ? Voilà.

 

Lionel Duparay

Ce qui est important de regarder, c’est la question des amortissements et des intérêts.

 

 

 

 

 


 

 

 

Attribution de subventions exceptionnelles 

 

Les élus ont décidé  d’attribuer, au titre de l’exercice 2016, les subventions exceptionnelles suivantes :

 

Association « Dessine-moi la Réa » : 200 € 

 

Montceau Commerces : 2 000 €

 

 

 

Monsieur Selvez

 

Une remarque sur le budget. Vous n’avez plus les moyens de chauffer les gymnases. Vous avez 300000€ de dépenses en plus sur les cérémonies. Les gymnases sont plus importants que les vins d’honneur.

 

Sur les subventions, je veux revenir sur celle de la quinzaine commerciale.

 

Tramoyes, Maire Adjoint

C’est une demande qui est arrivée après le délai des demandes réglementaires.

 

Lionel Duparay

Monsieur Selvez, je vous remercie de me donner les lignes qui vous permettent de trouver 300000€ au sujet des vins d’honneur.

 

 

 

 






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