Au conseil municipal de Montceau….
Une série de questions qui "méritent" que l'on s'y attarde !
Des subventions complémentaires 2017 ont été proposées par M. Lionel DUPARAY
Les subventions exceptionnelles suivantes on été allouées :
MONTCEAU FEMINA : 966 €
Association Valentin HAÜY : 90 €
Institut d’Histoire Sociale (CGT) : 1 000 €
Port de plaisance : Autorisation de signer l’avenant N°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France (VNF) et un
protocole d’accord de travaux d’aménagement du port avec VNF et la CUCM
IOl est revenu à M. Guy SOUVIGNY, maireadjoint à l’économie… de présenter ce rapport qui prévoit que la CUCM réalisera des travaux d’aménagement du port, et la ville en restera l’exploitante et la gestionnaire.
Le montant total prévisionnel des travaux de la phase 1 pour l’aménagement du bassin du port s’élève à 563 035 € HT et qu’il prévoit : .l’aménagement de la partie en eau, l’aménagement de la zone d’accueil (capitainerie) et l’aménagement de la zone de rencontre et des accès au centre-ville
Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la CUCM.
Une question adoptée
Autorisation de créer l’Harmonie municipale à compter du 1er septembre 2017
A compter du 1er septembre 2017 une harmonie municipale sera créée pour favoriser la pratique collective, des concerts et relèvera d’une nouvelle activité pédagogique proposée par les Ateliers du Jour.
Cette pratique collective étant gratuite.
Cette harmonie étant composée de professeurs, d’élèves du CRC de musique et de musiciens inscrits à titre individuel. Cette harmonie pourra intégrer également des élèves et des professeurs d’autres conservatoires.
Ses adhérents seront assujettis au règlement intérieur du CRC et s’engageront à assister aux répétitions et à l’ensemble des manifestations musicales inscrites au programme de la saison. Les répétitions se dérouleront en salle théâtre aux Ateliers du Jour les vendredis en soirée, les professeurs du CRC participant à cette harmonie s’engagent à suivre les répétitions une fois par mois, à participer aux cérémonies officielles et aux deux concerts annuels, avec pré-générale et générale.
Une proposition adoptée
Eté du lac – Tarification pour les centres de loisirs extérieurs à Montceau
Un rapport présenté par : Frédéric MARINOT qui a rappelé que l’Eté du lac, « manifestation organisée par la ville, depuis 2014, propose des activités sportives, culturelles et de loisirs, mais aussi des moments deconvivialité et d’échange. Que cet évènement s’adresse à un public très large, des plus jeunes jusqu’aux familles. Gratuit et unique sur le territoire, il ne cesse de se développer et de rassembler un public toujours plus nombreux. »
D’expoqer encore que face au succès rencontré et aux nombreuses sollicitations, il convenait t de fixer une tarification pour l’accueil des centres de loisirs des communes extérieures à la ville.
1/ Accès uniquement à l’Eté du lac
– Tarif enfant pour un accès journalier à l’Eté du lac : 2 € par enfant
– Gratuit pour les accompagnateurs des centres de loisirs
Cette tarification permet aux centres de loisirs des communes extérieures de participer aux activités de l’Eté du lac mais ne comprend pas l’entrée au centre nautique.
2/ Accès à l’Eté du lac et au centre nautique
– Application de la tarification en vigueur au centre nautique et
– Tarif enfant pour un accès journalier à l’Eté du lac : 1 € par enfant
– Gratuit pour les accompagnateurs des centres de loisirs
Les entrées à l’Eté du lac feront l’objet d’une facturation à la fin de l’été.
Question adoptée
Attributions des crédits et dotations scolaires pour l’année scolaire 2017/2018
Un rapport qui a été présenté par l’élue en charge de ces questions, à savoir Marie-Thérèse FRIZOT
Mme Frizot, rappelant que comme chaque année, le conseil est appelé à fixer aux écoles les crédits et dotations pour l’année scolaire et a proposé aux élus de fixer les crédits à compter de la rentrée scolaire pour
:
écoles maternelles
– Crédits globalisés :
Fournitures scolaires – pharmacie – achat des livrets scolaires : 31.76 € par élève.
– Dotations diverses :
Jeux collectifs – bibliothèque :
– Crédit de base globalisé par école : 338 €
– Crédit supplémentaire par classe : 38 € (à partir de la 3ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).
écoles élémentaires
Crédits globalisés :
Fournitures scolaires – pharmacie – langues étrangères – achat des livrets scolaires : 32.64 € par élève.
Dotations diverses :
2.1 Audiovisuel – éducation physique – bibliothèque :
– Crédit de base globalisé par école : 600 €
– Crédit supplémentaire par classe : 64 € (à partir de la 5ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).
2.2 Classe d’intégration scolaire (U.L.I.S.) : 240 €
(a) Le crédit global affecté à chaque école est géré par la mairie.
(b) Les dotations sont globalisées et versées aux coopératives.
Prestations complémentaires maternelles et élémentaires
Gérées directement par la ville :
– Photocopies : maintenance des appareils et forfait de 150 copies par enfant en maternelle et 200 copies par enfant en élémentaire
– 1 transport annuel par classe dans la commune ou les communes limitrophes
– Dépenses de téléphone + ADSL
– Classes transplantées
– Franchise postale
Réseau d’aide spécialisée aux enfants en difficulté(R.A.S.E.D)
– 24€ par élève.
Le R.A.S.E.D Nord comprend des élèves domiciliés sur la partie nord de la ville de Montceau, des élèves de Blanzy, Marizy, Le Rousset, Gourdon, Saint Romain sous
Gourdon, Mary et Mont-Saint-Vincent.
La ville de Montceau se charge de verser la totalité de cette dotation au R.A.S.E.D Nord et se fait rembourser par les villes de Blanzy, Marizy, Le Rousset, Gourdon, Saint Romain sous Gourdon, Mary et Mont-Saint-Vincent.
Pour le R.A.S.E.D Sud, depuis l’année 2015, la commune de Sanvignes-les-Mines est chargée de verser la dotation et se fait rembourser sur la base de 1.25€ par les
communes de St Vallier, Saint-Bérain-Sous-Sanvignes et Montceau.
Versement d’une dotation au R.A.S.E.D
450 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jules Verne, afin de permettre au R.A.S.E.D d’effectuer des achats de matériel éducatif spécifique, tout au long de l’année scolaire.
Versement d’un crédit E.C.L.A.I.R à l’école élémentaires J.PREVERT
250€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jacques Prévert
Opération « école et cinéma » – Participation Ville
1,25 € par élève et par séance, la participation de la ville
Question adoptée
Mise à disposition d’un chien de défense affecté au service de la police municipale
Un rapport évidemment présenté par M. Gérard GRONFIER, maire(adjoint en charge de la tranquillité publique.
Elu qui a souligné que la ville souhaita doter la police municipale d’une brigade cynophile, et cela afin d’accompagner les policiers municipaux dans leur mission sur le terrain.
IL reviendra donc à Monsieur Philippe GALLINA, brigadier municipal de mettre à disposition, pendant ses horaires de service son chien de travail, inscrit dans un fichier national. Sachant que les modalités de travail avec le chien de défense seront définies dans une convention qui sera conclue entre la ville et Monsieur GALLINA.
Que tous les frais liés à l’entretien de l’animal, à son suivi médical, à ses besoins alimentaires et aux frais de garde seront à la charge de la ville qui prendra également à sa charge la formation continue de la brigade cynophile dans un centre spécialisé et agréé pour la formation des chiens de défense. Une assurance responsabilité civile sera souscrite dans le cadre de l’extension du contrat de la commune.
Une proportion adoptée
