Toutes les questions relevant du domaine budégtaire ont été réunies ici !

 

Mais aussi quelques infoprmations d’ordre plus général !

 

 

Avec, pour commencer la décision modificative n°1 – Budget 2017

 

Rapport présenté par : Marie-Claude JARROT et Lionel DUPARAY

 

Des élus qui ont fait remerquer que cette décision modificative était  la première de l’exercice 2017, et concernait  tous les budgets.

 

Budget principal : la décision modificative s’élève globalement à 126 132 € et impacte les sections d’investissement et de fonctionnement.

 

En investissement, elle a pour objet d’une part l’inscription en dépenses de crédits complémentaires et la prise en compte en recettes de subventions allouées.

 

En fonctionnement, elle permet de compléter certaines inscriptions budgétaires, notamment pour le chauffage urbain. En recettes, les crédits prévus au budget sont ajustés en fonction des notifications ou des encaissements réels.

 

Budget de l’Embarcadère : la décision modificative s’élève à 24 400 € et ne concerne que le fonctionnement avec essentiellement un ajustement du crédit relatif au chauffage urbain.

 

Budget des opérations soumises à TVA : la décision modificative ne modifie pas le montant de ce budget. Elle concerne simplement une annulation de titre pour 200 €.

 

Budget de la Maison de Santé : la décision modificative s’élève à 72 000 €. Les écritures comptables sont des mouvements d’ordre, pour régulariser l’avance de 72 000 € versée au début des travaux.

 

Le conseil Municipal a adopté

 

 

 

Laurent Selvez

 

Il ne s’agit pas vraiment de questions. Nous sommes après débat d’orientation budgétaire. Nous sommes au 5e débat busgétaire de cette année. J’aurai à mon tour ce soir une vision plus critique ce soir sur l’exécution du budget. Nous noterons l’absence d’anticipation, de visibilité, de sincérité. J’y mettrai moi beaucoup d’imprécision. Nous sommes inquiets de la dégradation progressive de nos finances. Nous voyons des difficultés de plus en plus grandes à tenir le budget.
Je prendrai l’exemple du budget du personnel qui est un poids important pour nos municipalités. Nous connaissons tous la qualité des services.C’est traditionnellement un poste qui fait apparaître une consommation plus faible en fin d’année que les prévisions. Cette année c’est tout le contraire. Vous avez ajouté 100000€ supplémentaire. Et vous demandez d’ajouter 50000€ supplémentaires. C’est exceptionnel. D’autant plus que vous avez des départs de cadre. A la communication, il y a remplacment de deux postes par un seul. Nous devrions aujourd’hui afficher une ligne budgétaire en moindre consommation que prévu. Or ce n’est pas le cas. Les postes que vous n’avez pas recruté sont importants tel l’urbanisme. Cela génère des frais importants à travers des études qui va nous coûter plus cher que si quelqu’un s’était chargé personnellement de cette étude. Ce n’est pas d’aujourd’hui que vous réfléchissez ces dossiers.
Vous ne maîtrisez plus les finances. Nous indiquant que vous ne pouviez plus être en capacité de prévoir les dépenses de l’été du lac de l’année prochaine. De la même manière pour le service jeunesse. Cela se prévoit, s’anticipe, se budgète. Autre exemple sur ces fameux feux d’artifice : 7500 €. Vous nous dites que les choses n’étaient pas prévus. Je vous rappelle que nous avions voté le 22 juin une décision modificative. Ce n’est pas sérieux. Que dire de la ligne sur le budget urbain. Cela fait 13% d’augmentation. Les bâtiments ne se sont pas reliés hier. Cela fait 4 ans. Vous ne maîtrisez plus le budget de fonctionnement. Voilà les conséquences de votre absence de d’anticipation sur l’ensemble des dossiers.
Vous avez évoqué le skate parc tout à l’heure. Là c’est de l’anticipation avec une promesse d’ouverture en 2016. Je trouve dommage que là non plus que vous n’ayez pas le courage d’annoncer ce que vous allez fare concrètement et des délais précis de réalisation.
Il est normal d’avoir certains dépassements sur certains dossiers. C’est de l’investissement. Quand ce gaspillage va-t-il finir?
108000€ pour un recours à une agence événementielle pour organiser d’une foire économique. Sur ces 108000 € il n’y a que la société événementielle. Il n’y a même pas de  frais du personnel. Comment la mairie peut-elle dépenser tant d’argent? Comment cette décision n’a-t-elle pas pu être discutée?
Quand va-t-on parler des regroupements des associations?
Le multiplex, je veux en dire quelques mots. les fake news… Vous aviez un projet, un terrain. La gérante était partante. En Saône-et-Loire, nous étions la deuxième ville à avoir un projet. En mars 2014, il manquait un aspect, l’aspect financier à travailler. On apprend 3 ans après que le projet des Equipages est parti sur Torcy. Et c’est la faute d’une gérante machiavélique. Je vais être franc. Comment une gérante peut-elle refuser un projet qui était financé? Mais qu’avez-vous fait pendant 4 ans? C’est une perte immense pour notre ville.
Vous avez d’un côté des dépenses de fonctionnement qui ne sont pas maîtrisés et d’un autre côté une multitude de projets dont on découvre les financements 4 ans après. Si les montcelliens gèreraient leurs budgets comme vous le faites pour la ville, ils auraient beaucoup plus de difficultés.

Mr Noirot

On m’avait fait part d’une certaine vétusté concernant le club house. Il devient urgent de prendre des décisions en terme de travaux. Je pense qu’il serait judicieux de prendre plus de recul par rapport au personnel qui fait un travail important.

Marie Claude Jarrot

 

Pour le club house, nous avons acté de leur prendre en charge des fournitures puisqu’ils font eux-mêmes des travaux. Nous avons pris en charge des portes, des toielttes. Nous allons continuer pendant 2 années. Sur le skate parc, je me suis exprimée. Sur ce skate parc, on le verra en 2018 car il nous a fallu réajuster.

Mr Duparay

 

Concernant le Bois du Verne, c’est un assistant à maîtrise d’ouvrage que nous avons recruté afin de déterminer ce que nous pouvons faire. Concernant le personnel, je passe. J’estime que le personnel c’est une charge pas un choix.
 Concernant le cinéma, quand le Président de la CUCM dit qu’il faut réfléchir de manière communautaire et qu’il laisse un cinéma art et essai à Montceau… Je m’étonne que les élus départementaux de la CUCM se soient abstenus sur la décision de la santé. Sur ce sujet là, votre majorité n’a pas soutenu Montceau.

Marie-Claude Jarrot

Nous avons été retenus en tant que Pôle santé avec plusieurs autres antennes. Sur le cinéma, je ne veux pas répondre à ces mensonges. C’est un choix que j’ai fait. mesdames et messieurs les élus, je tiens à votre disposition les notes manuscrites de mon précédesseur sur la difficulté qu’il a eu et rencontré pour voir aboutir un dossier du cinéma tout simplement parce que l’exploitant n’a pas joué le jeu. J’ai présenté trois investisseurs à l’exploitant qu’elle a refusé. Mais les choses s’arrangent. On peut s’en réjouir. J’ai fait au nom de la ville un recours. Que Torcy ait un cinéma, tant mieux. Notre recours porte sur les conséquences pour Montceau. Rassurez-vous. On ne se laissera pas faire. Nous sommes sur le projet d’un cinéma digne de ce nom à Montceau. Pour le bowling, il n’y avait pas de marché pour son fonctionnement.

 

 

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Attribution de subventions exceptionnelles – Année 2017 – Complément

 

Rapport présenté par : Michel TRAMOY Lionel DUPARAY

 

Il a été t proposé au Conseil d’attribuer  les subventions exceptionnelles suivantes :

 

Soutien au sport de haut niveau

 

– Fight club : 500 €

 

– Montceau Escrime : 2 000 €

 

– Indépendante Féminine Montceau : 1 000 €

 

– Montceau Triathlon : 500 € (sous réserve de présentation des pièces justificatives)

 

– Montceau Olympique Natation : 500 € (sous réserve de présentation des piècesjustificatives)

 

– Arc Club : 1 500 € (sous réserve de présentation des pièces justificatives)

 

– Lutte et Forme : 1 500 € (sous réserve de présentation des pièces justificatives)

 

– Athlé Bourgogne du Sud : 500 € (sous réserve de présentation des pièces justificatives)

 

Autres subventions exceptionnelles

 

– Ring montcellien : 2 000 €

 

– FC Bois du Verne : 600 €

 

– Les Symphonies du Roy : 400 €

 

– Association des Chasseurs du Bassin Minier : 390 €

 

Proposition adoptée

 

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Régularisation des déficits de la régie de recettes du golf – Demande de remise gracieuse

 

Rapport présenté par : Lionel DUPARAY

 

Celui-ci d’exposer que Mme Valérie TALPIN, régisseur titulaire de la régie de recettes du golf municipal, a signalé plusieurs vols intervenus dans les nuits du 28 au 29 novembre 2016, du 4 au 5 février 2017 et le 9 avril 2017, dans les locaux du golf municipal.

 

Les déficits ont été constatés par les services de la Trésorerie Municipale et les procèsverbaux de vérification font apparaître un déficit de 965,20 € pour le vol du 29 novembre 2016, de 678,50 € pour le vol du 5 février 2017 et de 89,20 € pour le vol du 9 avril 2017.

 

La responsabilité est recherchée auprès de Madame Valérie TALPIN, régisseur titulaire.

 

Celle-ci a sollicité un sursis de versement, une demande en décharge de responsabilité ainsi qu’une demande de remise gracieuse des sommes laissées à sa charge, soit un total de 1 732,90 €.

 

La remise gracieuse visant à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur a été adoptée

 

 

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Adhésion à l’association TerrEco

 

Rapport présenté par : Marie-Claude JARROT

 

Le maire exposa en préambule que c’est  en septembre 2014, que s’est créé  le collectif « Le Creusot Montceau Territoire écologique » visant à développer la réflexion sur les enjeux écologiques et les actions à mener à l’échelle de la communauté urbaine.

 

L’association travaille à mettre en évidence les grands enjeux écologiques locaux, impulser et soutenir des initiatives concrètes et infléchir l’action publique, notamment via le dialogue avec les responsables politiques.

 

« Creusot Montceau TerrEco » s’implique notamment dans les domaines suivants :

 

– La gestion de l’eau et la protection des ressources qui servent à alimenter la population,

 

– Les nouvelles filières de développement économique, notamment les filières de production bio et locales pour la restauration scolaire et les crèches,

 

– Les déchets avec l’arrêt définitif de la décharge de Torcy et la surveillance accrue du site.

 

Compte tenu de l’importance des enjeux écologiques, il semble intéressant pour la ville, d’adhérer à cette association, le conseil a approuvé cette adhésion

 

 

Laurent Selvez

Effectivement, il est important et essentiel que le sujet des cantines scolaires est essentiel. Celui de la cuisine centrale, le bio, les circuits courts.
En tout cas, je remercie l’association de cette présentation. J’invite plusieurs fois à préciser usr le fond du dossier, nous sommes à moins d’un an de la fin du contrat avec le fournisseur actuel.
J’espérais ce soir que nous aurions des réponses. Donc je vais poser des questions concrètes. l’appel d’offre est initialement conclu avec plusieurs villes. Le Creusot est en avance et a déjà bien réfléchi. Avez-vous abandonné le projet de cuisine centrale? J’ai l’impression que oui. Dans le cadre d’un appel d’offre, je souhaiterai que l’association CM TErreco participe à la rédaction du projet. Il y a beaucoup de choses à faire sur les circuits courts. Aujourd’hui nous ne sommes pas dans un secteur de maraîchage. Il y a beaucoup de choses à faire pour nos agriculteurs. Il y a un éncorme travail à faire. Il faut qu’on tranche la partie juridique et que l’adhésion de la ville ne bloque pas le travail de l’association sur le projet.

 

Marie-Claude Jarrot

 

 

Sur la cuisine centrale, le projet n’a pas été abandonné. Mais en un an, c’st un peu compliqué. Tout ça c’est une réflexion qui vient d’être engagée. je vous rappelle que nous sommes dans un budget public. Tout le monde est pour les circuits courts, pour le mieux manger. mais quand il s’agit de monter la facture. Nous avons essayé de voir comment nous pouvions faire.Evidemment il y aura un appel d’offre et nous travaillerons au sein de notre groupe.

 

 

 

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Autorisation de vendre un bien immobilier situé rue de Digoin à l’Amicale de la Lande

 

Rapport présenté par : Guy SOUVIGNY

La ville mettant à la disposition de l’association l’Amicale de la Lande un bâtiment préfabriqué d’environ 138 m², situé sur lune parcelle de 7 215 m², a été saisi d’une demande d’acquistion par l’Amicale de la Lande représentée par son président Guy DEGUEURCE
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Compte tenu des travaux de rénovation du préfabriqué, il a été décidé d’approuver la cession à l’euro symbolique, cette parcelle cadastrée et que les frais d’acte seraient pris en charge par la ville.

 

 

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Communication au Conseil Municipal du rapport d’activité 2016 de la CUCM

 

Rapport présenté par Marie-Claude JARROT

Le rapport d’activité 2016 retrace les grands axes de l’action communautaire en direction de :

-L’économie,

-Les infrastructures

-La rénovation urbaine et l’attractivité résidentielle,

-La proximité,

-Le développement durable,

-Le patrimoine.

La présentation des différentes directions fonctionnelles a suivi, sachant que les éventuelles questions relatives à ce rapport seront transmises à M. le Président de la CUCM pour réponse.