M-C Jarrot indique avoir beaucoup appris du contrôle de la cour régionale des comptes.

Les recommandations de la cour régionale des comptes :

 

La transparence, c’est ce que nous avons fait en produisant des états annexés. Sur ce sujet nous nous sommes améliorés. Dans notre conseil municipal de juin 2017, notre rapport a été intégré dans la dotation de solidarité. je tiens à dire que je vous présente régulièrement l’état des avancements des actions de la ville.

 

Nous sommes rentrés dans ce protocole de présentation du DOB, des budgets en veillant à la complétude de toutes les informations que nous présentons.

 

Recommandation n°2 ; un inventaire de ce que nous avons. Nous avions débuté cet inventaire. Nous en sommes très fiers. Montrant une liasse,elle indique sa fierté. Nous avons l’inventaire des équipements publics au mètre carré près.
J’ai attiré l’attention sur notre travail sur la mise aux normes des ilots dégradés. L’école de musique était dans un piteux état. Un couple a eu un coup de coeur.

 

Recommandation n°3 : la cour des comptes nous recommande d’avoir une comptabilité exhaustive. Nous avions commencé. Nous poursuivons afin de répondre à cette comptabilité d’engagement.Je ne dispose pas de controleur de gestion à la ville. Les écritures comptables se font à la ville, mais nous avons besoin d’un controleur de gestion.

 

Sur la recommandation n°4 sur la journée de solidarité, nous la mettons en place.Nous avançons au premier trimestre 2018. Sur la mutualisation, nous avions été épinglés. La mutualisation n’est pas source d’économies pour la ville. Quelque fois le travail collaboratif, cela fonctionne. Parfois cela ne fonctionne pas.

 

 

Sur la recommandation 5 et 6, 18 délibérations sur les régimes indemnitaires. Une complexité impossible, inextricable, ce qui a conduit à la création d’erreurs de la part de mon prédécesseur et de ma part. Quand j’ai découvert 18 régimes, je vous avoue que cela demande un travail, une compréhension. C’est un jeu de piste très compliqué. Quand vous dites aux agents, ce régime indemnitaire, vous n’y avez pas droit. Ah bon ?

 

C’est impossible. C’est n’importe quoi en termes de gestion des ressources humaines. Ce qui nous a conduit à être épinglé par la cour régionale des comptes. Et les indemnités kilométriques du DGE. On a arrêté quand la chambre nous a dit que nous n’avions le droit.
Nous allons mettre à plat tout ça et payer les personnes sans des accomodements. Le reset c’est l’année prochaine.

 

Enfin la fonction du Directeur général des services. Avril 2014, Madame la Directrice générale des services avait pris la décision de partir de la ville. madame construit sa carrière. Je l’ai peu vu pour de nombreuses raisons. Je me trouve forte dépourvue. Le directeur général adjoint accepte d’être DGS.

 

 

Il me dit « je n’ai pas la stature pour assurer cette fonction. Je recrute en urgence un DGS qui est encore là et qui reste là et je luis dis avec une honnêteté « il faut que vous veniez très vite ». Je fais une erreur. Et je le loge à l’hôtel. Je ne pense même pas à lui dire « il faut vous loger tout de suite dans un appartement ». Donc la ville a en charge l’hôtel. Nous nous faisons épingler. Je découvre cela. La chambre des comptes considère que j’aurais du plus la payer et que j’ai un peu soustrait des cotisations.

 

Le  DGS me dit « madame, je vais vous rendre ce que vous avez payé pour moi lors de l’oral ». Le DGS est en train de rendre cette somme.

 

Question Laurent Selvez

 

Je suis stupéfait de la façon dont vous relançez le rapport de la cour des comptes. Les faits qui y sont transcrits sont graves. Vous avez délibérément mis en place des paiements complémentaires de trois agents.

 

Les chiffres vous les oubliez surtout quand ils ne vous plaisent pas.

 

Le 11 juillet dernier, la cour régionale des comptes a rendu son rapport. Nous disposons de pièces précises sur la situation fiancière de la ville.

 

Que dit la cour des comptes? Je vais la citer. La ville doit être attentive à la charge des salaires qui représente 64% des charges de la mairie.

 

5 ans plus tard, la capacité d’autofinancement et la chambre rappelle son importance dans l’équilibre financier d’une commune. Ce qu’il faudrait c’est que vous l’appliquiez.

 

Je conclus, je porte mon anayse sur la période 2016-2017. Je poursuis mon commentaire.

Cet autofinancement est aujourd’hui de 330000€. En 2 ans, vous avez épuisé la capacité d’autofinancement.

 

MC Jarrot
Je demande à ce que vous restiez dans le sujet et la question sinon je ne note pas au compte-rendu.

 

L. Selvez
Cette chambre nous donne raison sur les emprunts concernant la maison médicale. Le risque que les preneurs Esculabe ne peut  être écarté.

 

MC Jarrot
Comme vous aimeriez que cette maison de santé se casse la figure.

 

L. Selvez
Je ne suis pas maire madame Jarrot. Mais j’ai des réponses sur de nombreux sujets. Ce que vous reproche la cour des comptes, c’est d’avoir mis en place un mode de financement complémentaire d’un certain nombre de personnes. Là nous sommes sur trois personnes. Nous avions dénoncé tout cela.

 

MC Jarrot a demandé à fermer la porte du conseil municipal. Elle a fait sortir les trois membres du personnel dont les statuts ont été discutés. Suspension de séance.

Reprise après 10 minutes

 

L. Selvez
les indemnités kilométriques là aussi, la situation est inquiétante. 15000 € en moyenne par an. En 2015, ils passent à 45000€ au profit de 3 personnes. La chambre constate hormis les arrếtés du maire, aucune pièce n’explique les kilomètres. La cour considère qu’il s’agit d’une véritable indemnité ne faisant pas état de charges.

 

Les frais de transports sont normalement sujets à des ordres de mission. Ces indemnités kilométriques ne sont justifiés par aucun justificatif probant.

 

Le fait que ces trois directeurs aient perçu les indemnités 12 mois par an atteste de son irrégularité.

 

La régularisation a pris du temps.

 

Vous le savez. Mais aujourd’hui ce comportement est inadmissible. Vous avez créé délibérément une règle de rémunération grave, c’est une faute morale. Le responsable c’est vous. C’est vous qui avez pris la décision. Vous ne pouvez pas vous cacher derrière l’argument que vous ne saviez pas. C’est une question de morale politique. Vous ne pouvez pas faire assurmer ces conséquences par votre personnel. Nous ne resterons pas à ce seul rapport. Nous nous inquiétons d’autres situations.
Nous ne pensions pas que vous dépasserez la ligne rouge de la loi.Cette situation est inadmissible et nous ne pouvons la tolérer. J’invite lensemble des montcelliens à lire ces lignes.

 

MC Jarrot

Merci pour ces propos insultants. J’étais sûre que vous alliez vous prêter à cette lecture choisie et donc choisir uniquement les choses à charge.

 

Lorsque j’ai logé le DGS à l’hôtel, je pensais être dans la réglementation. Quand j’ai compris que tel n’était pas le cas, nous avons régularisé la situation.

 

Moi, M Selvez, j’ai réuni ma majorité, je voudrais que vous parliez s’il vous plaît : quid du problème repéré pour ldirecteur du service technique que la ville a payé pendant deux ans? Quid de la rémunération de base et indemnitaire du pôle petite enfance? Je ne souhaitais pas évoquer cela. Quid du régime indemnisateur? Voulez-vous me répondre sur le directeur du service technique et le pôle petite enfance.

 

L. Selvez
Effectivement il y a un certain nombre de points qui concerne la majorité précédente. L’ancien maire a apporté certaines réponses. LA chambre régionale a intégré un certain nombre de réponses. Je n’ai pas travesti la situation. Reprenez le rapport et dites-nous ce qu’il y a dedans. la cour des comptes signale des irrégularités et que des corrections ont été apportées.

Vous avez mis des corrections en place en prenant votre temps.On est dans l’utilisation avec un abus d’un système qui n’a pour but que de rémunérer de manière supérieure. Madame le Maire je vous demande d’assumer.

 

 

MC Jarrot

Je ne savais pas que ce n’était pas possible. Je l’ai dit lors de mon audition. La cour des comptes m’a dit les choses. Nous avons proposé un remboursement.Ce n’est pas nous qui avons mis en place un seul régime indemnitaire. Nous les avons utilisés pour mettre en place une grille. La somme d’argent payée par l’argent publique est en plan de remboursement. Voilà exactement les choses.POur les régimes indemnitaires, cela va être compliqué. Vous allez voir. Voilà exactement les choses.

Guy Souvigny

Nous avons été élus en 2014 avec un  nombre de chantiers considérables à mettre en place. 3 ans après ce serait miraculeux si tout avait été fait. Il y a ce qui se voit, les constructions, les rénovations, les réfections de structures et tout ce qui ne se voit pas : je pense à la considération des femmes et hommes qui travaillent pour la ville de Montceau.

 

La solution aurait été de répondre comme votre prédécesseur. L’ancien maire de la ville conclut un courrier ne 2017 en direction du Président de la cour régionale des comptes « en vous remerciant de bien vouloir prendre en compte ces différentes observations ». Vous Madame le Maire, vous avez demandé à être auditionnée. Et beaucoup a été fait : la présentation du DOB, l’inventaire du patrimoine etc.Je ne suis pas là pour faire un inventaire. Nous devons être fiers du travail déjà réalisé.