Montceau : le conseil municipal adopte le budget primitif 2018
... il s’élève à 28 329 035 € ! Et avances sur subventions aux associations !
Une réunion d’importance dans la vie de la cité puisque, ce soir, le conseil a procédé au vote du budget primitif 2018.
Un rapport qui a été présenté par Marie-Claude JARROT et Lionel DUPARAY, maire-adjoint aux fiances.
La présentation
Le budget primitif 2018 qui s’élève à 28 329 035 €, s’inscrit dans la continuité opérationnelle des priorités mises en avant à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.
Il a été établi selon les orientations suivantes :
-Poursuite des investissements communaux
-Stabilisation des dépenses de fonctionnement
-Maintien des taux d’imposition
La section de fonctionnement s’équilibre à 24 108 427,00 €, dont : -Budget principal : 22 672 845,00 € -Budget Embarcadère : 1 287 082,00 € -Budget Opérations hors TVA : 38 000,00 € -Budget Maison de Santé : 110 500,00 €
La section d’investissement s’élève à 4 220 608 € dont : -Budget principal : 3 986 066,00 € -Budget Embarcadère : 148 892,00 € -Maison de Santé : 85 650,00 €
Le montant d’emprunt d’équilibre pour le budget s’élève à 1 430 000,00 €. Le virement à la section d’investissement s’élève à 904 150,00 €.
Marie-Claude Jarrot :
Il y a une diminution du nombre de demandeurs d’emploi. La vigilance est importante. J’espère que la ville de Montceau passera en-dessous de la barre des 10. 1660 demandeurs d’emplois dans Montceau-les-Mines intra-muros.
Budget primitif 2018
Nous avons construit le budget primitif avec nos incontournables qui participent à la promotion de la ville, afin que la ville puisse attirer. Des investissements tout aussi importants : réparer les infrastrustures grâce à nos ressources humaines, nos entreprises. Autre enjeu déterminant : stabilisation des dépenses de fonctionnement et maintien des taux d’imposition. Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts. Nous sommes dans une démarche de performances des services publics, d’efficience des services publics.
Dans un budget, il y a des choses qui coûtent. Une piscine, ça n’a jamais été à l’équilibre. C’est un service public. Un autofinancement après un résultat atypique en 2015 qui se stabilise.
Evolution de la dette, qui diminue régulièrement tant au niveau des intérêts, du capital que des annuités.
Reports 2017
Chapitre 20 Frais d’études et logiciels 29370 €
Chapitre 21 Acquisition matériels 47797,84 €
Chapitre 23 Travaux 559278,16 €
Chapitre 275 Caution 815 €
91 % des reports de travaux se répartissent sur 4 grandes opérations dont équipements de cultures urbaines, bébébulles, police.
Evolution des crédits reportés : 1061045,33€ de 2012 sur 2013 ; 637261 € de 2017 sur 2018.
Construction du budget primitif 2018 : de 28,3 millions d’euros.
Les investissements incontournables :
– projet cinéma 350000€ (fonds de concours)
– éclairage public : 250000€
– projet du BDV : 200000€
– réunification clubs/gymnastique : 250000€
– acessibilité : 200000€
– arrêtés de péril/démolitions : 100000€
– Embarcadère : indiv. salle Bourdelle : 110000€
Autres dépenses :
150000 € de travaux dans les écoles
76500 € aménagrement pôle santé/département
120000€ aménagement extérieur et étanchéité BBB
39,81% du budget dédié au cadre de vie
13,11 % au fonds concours projet/cinéma
13,49% pour éducation, jeunesse
Fonctionnement 2018 des dépenses maîtrisées
Une stabilisation des charges à caractère général et une évolution contenue de la masse salariale
Charges de personnel : 14089140€
Charges à caractère général : 5786000€
Des animations pérennisées
Eté du lac, bourse au BAFA, bourse au permis, au baby-sitting, Montceau Job’sports, Promenons-nous dans les livres, TSB dans les quartiers, fête de quartier, Oser l’art en famille…
Des engagements nouveaux :
– mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)
Un cabinet va mettre tout cela à plat. Un travail pendant trois mois afin de mettre en place un nouveau régime indemnitaire.
– instauration des chèques déjeuner
– aide au sport de haut niveau
Ce que nous souhaitons faire dans le cadre d’accompagnements exceptionnels.
– intégration du dispositif de suivi de proximité de la délinquance
– MontceauEco : événement économique autour du « Made in Montceau »
34,80% pour les moyens généraux
13,19% pour la culture/ jeunesse
Nos principales ressources : fisalité, dotations et la CUCM. Elles sont stables.
La ville bouge avec la CUCM.
« L’atout port » au centre ville : nous y mettons un budget. La CUCM finance.
Le quai de Gaulle : restructuration.
Aménagement de la future capitainerie.
Une capacité de désendettement qui a baissé et qui se porte à 8 ans à présent.
Il y a des efforts énormes de faits. Il faut qu’on soit vertueux. Il faut continuer d’investir.
Monsieur Lionel Duparay
Le budget du mois de juin nous permettra d’avoir une visibilité pour la commune. Deux propos : nous n’avons pas intégrer la réforme de la taxe d’habitation. Nous l’avons toujours en recettes. Concernant la semaine de 4 jours, nous ne l’avons pas encore intégré cxar nous n’avons pas de retour de l’inspection. Concernant l’accessibilité, nous sommes à jour. AU prochain conseil, nous vous présenterons ce qui a été réellement fait. Avec 200000€ voire 250000€, cela suffit à faire ce que nous avons à faire. Nous sommes dans les temps.
Questions
Monsieur Bretin
Chers collègues, je remercierai les services de leur travail conséquent. Lors de la commission jeunesse, il nous a permis de découvrir que des économies étaient demandées. Nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude quand on apprend que la médiathèque par exemple sera revu à la baisse. Ma collègue Carole Bonin et moi-même aurions souhaité en débattre avec les élus.
Nous attendons avec impatience la commission éducation annoncée ce jour. Il n’a jamais été question de projet structurant concernant le rythme scolaire par exemple.
Question de l’opération de regroupement de plusieurs écoles : quel est le budget global de ce projet? Eric Sati et Anatole France, que vont devenir ces écoles ? Et que devient votre projet de débat de refaire toutes les écoles de la ville ?
Catherine Decrozant
Je viens intervenir sur les 250000€ au budget de regroupement de la gymnastique. Inscrit au budget 2018. Nous n’avons pas necore participé à un débat sur la question du regroupement.
Cette inscirption budgétaire pose de nombreuses questions : pour quelles dépenses ? Quelle enveloppe de travaux ? Quels achats d’agrets ? Pour quels montants? La majorité municipale demande la fusion à trois clubs de gym. Seront-ils toujours 150 adhérents? Le niveau de gymnastique sera-t-il maintenu ? Et les moyens humains ?
Et quid de la base arrière pour les JO ?
Quant à l’accueil de nouvelles pratiques au Pouloux, pourquoi ne pas avoir chiffré ?
Pourquoi ne pas parler dès maintenant des coûts de gradins fixes ou mobiles ?
M. Noirot
Ce budget ressemble aux budgets des années précédentes, sans véritable volonté de redresser la barre. Merci à M. Hollande et à son fils spirituel M. Macron. Votre budget manque d’ambition. Il serait important de soutenir le commerce de proximité. En commission finance, le 7 février dernier, vous avez reconnu avoir mal construit les investissements pour 2017.
Vous prévoyez un budget pour la cuisine centrale. Penser à la cuisine de l’hôpital de Montceau peut être intéressant.
L’autofinancement, l’épargne brute, vous en avez parlé.
Le chauffage urbain fait l’objet dee grandes inquiétudes. Vous avez indiqué que des négociationds sont en cours avec Foncia. En prenant le procès verbal du conseil municipal, vous m’aviez annoncé que le projet de skate parc était à l’arret. A cause du cinéma, il est de nouveau à l’arrêt.
En matière d’imposition, rien de neuf. Vous ne prenez pas en compte nos remarques. Depuis 4 ans, vous aviez tous le temps de les baisser. Alors que Montceau perd des habitants, cela serait u signal fort. Vous etes encore à la tête de Montceau, vous pourriez faire preuve d’audace.je ne voterai pas ce budget.
M. Selvez
A mon tour je souhaite remercier l’ensemble des services. Vous en êtes à votre cinquième budget de votre mandat.
Vous nous avez présenté des chiffres : 21,4 millions d’euros de fonctionnement. C’est largement en-dessous du compte admnistratif. Vous ne ferez croire à personne que vous êtes en capacité d’économiser 1,6 millions d’euros. Le budget présenté est donc déséquilibré. C’est un fonctionnement qui n’est pas éternellement renouvelable.
Comment allez-vous financer ces 1,6 millions d’euros ? Serrer la vis ?
Vous l’avez commencé. Vous rognez sur la médiatèque, le financement des écoles, l’entretien des immeubles. Vous mettez 50000€ de moins de l’an dernier. C’est donc la rigueur qui s’installe sur la ville. AUjourd’hui lres questions restent importantes. LA rigueur, elle, n’est pas pour tout le monde. Je vous rappelle que les lignes « fête et cérémonies », nous étions à 300000€ l’an dernier. Nous sommes à 320000€. Tout le monde ne se sert pas la vis de la même façon. Je regrette que vous manquiez d’ambition.Je reviens sur la situation de la ville. Nous sommes quelques-uns à identifier la baisse d’activité du centre-ville.
Ce n’est pas là. Là aussi vous manquez d’ambition. C’est l’un des éléments qui nous conduira à ne pas voter le budget. Rien ne va plus : 2,6 millions d’euros de dépenses inscrites. C’est historiquement bas.
1,4 millions d’euros d’emprunts : un chiffre historiquement haut pour faire quoi ? Des études, encore des études, toujours des études. Pour faire quoi ?
Nous investissons 200000€ encore sans savoir ce que représente le budget du regroupement des écoles, idem pour la cuisine centrale.
Le centre sportif Salengro, on l’oublie d’année en année. Vous avez promis de le conserver. Nous avons plus d’une dizaine de milliers d’euros de travaux qui ont été annoncés. Vous nous avez présenté le PPI de la CUCM. Nous demandons celui de la ville. Pour chaque ville de la communauté, vous l’avez jusqu’en 2020. Et pour Montceau, nous ne l’avons pas.
Le skate parc était annoncé pour 2016. M. Noirot a raison.
Comment pensez-vous financer les deux projets qui seront présents sur le même terrain ?
Nous avons 10000€ pour l’enseigne de la maison médicale. Nous ajoutons 70500€ pour les travaux de police à cause de l’amiante.
La crèche, on remet 50000€ pour refaire la toiture. Régulièrement il faut y faire des travaux. Pourquoi ne pas l’avoir budgéter avant? Nous aurions pu profiter d’aides.
76500€ pour le pôle santé/départemental. Au final, il y a une maison médicale de santé. Alors qu’il n’y a pas de nouveaux praticiens dedans.
Le désendettement de la ville n’est possible que si l’emprunt est inférieur à 1 million d’euros. Il va falloir me dire comment vous comptez boucler le budget.
Marie-Claude Jarrot
Madame Decrozant, Sur les clubs de gym, c’est un budget concernant le matériel. Nous sommes en train de demander des subventions, l’état du parquet. Nous avons récupéré des structures dans un état déplorable. Concernant les personnes qui travaillent, les animateurs de la ville, cela se poursuivra, cela va s’intensifier. Si cela ne devait pas être voté (le rapprochement) ce serait un coup terrible porté à la ville de Montceau. Je note ce questionnement très négatif sur les clubs de gym.
Nous avons un rendez-vous très officiel avec le maire de Blanzy. Ne vous inquiétez pas pour le personnel, ni pour ce qui va être investi. Nous avons pris soin de nous faire accompagné par des spécialistes. Elle serait peinée de vous entendre en tant que oiseau de mauvaise augure.
Mr Bretin, concernant le regroupement des écoles du Bois du Verne. Oui c’est un cas d’école. Nous ne pouvions plus accueillir les enfants dans les cantines. Nous continuons en concertation avec les enseignants à travailler sur le projet de regroupement des écoles. Nous allons le phaser. Nous sommes sur nos réserves foncières. Nous allons accueillir du terrain qu_i va bien au-delà du simple regroupement d’écoles.
Nous y mettrons des services publics. Parlons aussi de Salengro. Actuellement, nous n’avons pu faire que des pansements. Que dire des petits faisant du judo, qu’ils ne peuvent pas rester car cela fait 30 ans que les vitres n’ont pas été changées. Salengro, on va continuer à faire, réparer un peu. Nous proposerons un projet d’envergure, de rénovation de Salengro. Mais actuellement. Salengro, combien? Oui Madame, nous allons le faire. Nous avons commencé de faire en rénovant deux cantines, en démolissant un certain nombre d’espaces. Ce qui compte, c’est que la crèche fonctionne. Il y aura des travaux à faire. Tout cela n’a pas été réparé, entretenu, suivi.
Concernant le skate parc, oui nous tardons. Il va y avoir un bel espace de culture urbaine et un espace cinématographique sur le même espace, mais pas superposés.
Mr Noirot, absence de volonté, d’investissements. On est en train de parler d’investissements.Le chômage endémique… Il baisse un peu. J’en profite pour parler de LIDL. LIDL n’avait pas assez de place pour s’agrandir. Que LIDL parte de Montceua pour Coriolis, c’est une véritable aubaine. Je vous rappelle que Michelin embauche, Gerbe embauche et LIDL aussi. Nous sommes dans une assemblée publique. Ce serait bien de voir le verre à moitié plein parce qu’on nous regarde. Ce qui compte c’est que la ville soit valorisée.
Oui le centre ville a encore besoin d’être valorisé. Des magasins ont rouvert. Nous sommes en constante concertation avec l’association des commerçants. les parkings sont gratuits. Les travaux du port vont créer de l’attractivité. Nous travaillons à mettre cela en dynamique. C’est un sujet de réflexion de chaque jour.
Sur le chauffage urbain, il faut éclaircir ce sujet. Nous allons créer cette commission nécessaire. Nous allons aussi poursuivre le troisième avenant.
Lionel Duparay
Pour le Bois du Verne, nous en sommes au choix de l’assistance à mesure d’ouvrage afin de pouvoir choisir la meilleure solution : rénovation, achat de bâtiments. Mr Noirot vous parliez du niveau d’imposition. On s’était engagé à ne pas augmenter les taux. L’augmentation sera donc modérée. 92% de la population montcellienne sera exonérée de la taxe d’habitation.
La CUCM, elle, augmente la fiscalité des ménages.
POur pouvoir réaliser des projets, il faut d’abord mener dees études.Il faut continuer d’entretenir notre matériel. Nous investirons ensuite. Vous avez remarqué qu’aucune subvention n’est inscrite. D’où l’intérêt d’un écart de 6 mois entre deux budgets.
Concernant la cuisine centrale, nous devons faire le point sur ceux qui pourraient être intéressés : maisons de retraites, entreprises etc.
Explication de la ligne 6228 qui sert à financer la venue d’intervenants, la sécurité, soutien aux activités économiques de la ville à travers des rencontres.
Marie-Claude Jarrot
Le budget primitif sera poursuivi dans le cadre d’un budget supplémentaire : comprenant notamment des subventions. Un exercice très contraignant, oui il y a de la rigueur imposée. Nous continuons de rénover, d’entretenir.
Opposition : 8
Abstention : aucune
Autorisation de souscrire les emprunts inscrits au budget 2018 et de renégocier les emprunts actuels
Une question présentée part M. Lionel DUPARAY _
Le Budget Primitif 2018 de Montceau prévoit un recours maximum à l’emprunt de 1 430 000 € pour la couverture d’une partie des investissements prévus en 2018. Par ailleurs, des emprunts contractés précédemment par la ville pourraient faire l’objet d’une renégociation afin de bénéficier de conditions plus favorables.
Question de Laurent Selvez
Je souhaite vous féliciter car vous avez parlé une demi-heure sans chiffre, sans ne rien dire. Nous ne vous autoriserons pas à procéder à cet emprunt.
Adopté
Opposition : 8
Avances sur les subventions 2018 à consentir aux associations
Rapport présenté par : Michel TRAMOY
Pour permettre aux associations soutenues par la Ville de Montceau-les-Mines, notamment celles qui emploient du personnel, de faire face à leurs obligations en début d’exercice, il est proposé d’autoriser le versement d’une avance sur subvention. Cette avance pourrait représenter 4/12 du montant de la subvention accordée au budget primitif 2017 pour les associations qui en font la demande, ainsi que pour les clubs bénéficiant d’une convention d’objectifs.
Le conseil décide : de verser aux associations qui le demandent, une avance sur subvention représentant 4/12 du montant accordé au budget primitif 2017. -De verser les 2 acomptes correspondant au paiement des 1er et 2ème bimestres 2018 pour les clubs ayant signé une convention d’objectifs.
A Suivre ….