Conseil municipal de Montceau
Subventions, vente et acquisition de biens, demande de subvention pour le "Plan lumière, Dotation de Solidarité Urbaine, tarifs...
Des questions touchant à des domaines très variés mais « intéressant » beaucoup de monde…
Subventions complémentaires 2018
Rapport présenté par : Michel TRAMOY
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, au titre de l’exercice 2018, les subventions exceptionnelles suivantes :
Indépendante Féminine Montceau : 800 €
Montceau VTT : 800 €
Régie des quartiers du Bassin Minier : 2 000 €
Association sportive Lycée Claudie Haigneré : 300 €
Alcool Assistance : 150 €
Alliance Dojo 71 : 4 000 €
Adopté »
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Au titre de 2017, la DSU allouée à la Ville de Montceau s’est élevée à 2 666 251 euros. Pour permettre un développement urbain social et solidaire en direction des quartiers les plus défavorisés, mais également sur l’ensemble du territoire communal, la Ville de Montceau-les-Mines a mis en place un certain nombre d’actions, notamment dans le domaine de la culture, du sport, de l’enfance et de la jeunesse, et de l’action sociale. Ces actions de développement social urbain réalisées notamment grâce à la DSU font l’objet d’un rapport.
M. Noirot
Nous pensons que la meilleure intégration sociale des jeunes passe par l’éducation parentale. Les chiffres témoignent que 75 % des foyers non imposables habitent dans ces deux quartiers. Ils vivent de minima sociaux. Certaines activités doivent être reconduits : exemple du défilé de mode. Il aura permis à une trentaine d’habitants de rebondir vers l’emploi. Il y a également d’autres projets qui prennent naissance : des jeunes du Plessis ont créé une association. Il semblerait que ces jeunes ne soient pas écoutés, raison pour laquelle ils m’ont contacté.
Ces jeunes représentent l’avenir. La volonté de création d’un point de jeunesse est intéressant. Nous nous félicitons de l’augmentation de l’adhésion aux activités jeunesses.
La webradio débute sa troisième édition. Les contenus ne sont pas mis à jour régulièrement. Elle est d’ailleurs méconnue des grands publics. Il serait bien que le site d’internet soit mis à jour régulièrement.
Marie-Claude Jarrot
Le site de la ville, nous sommes en réflexion sur le site. Toutes les informations, vous les trouvez sur facebook. Nous ne travaillons plus avec ce site.
A ce jour, j’ai fait le choix de ne pas reprendre des personnes au service communication car nous devons faire des économies. Le service de la communication c’est une directrice à mi-temps, une infographiste à plein temps et une apprentie. Nous avons fait le choix de travailler avec le service de communication à la reprographie. La communication qui en pâtit, c’est le site internet. Il faut trouver des économies.
Sur Montceau Job sport, c’est le pôle solidarité qui porte cela. Nous allons lancer l’opération le 5 juillet avec des partenaires tel Michelin : insertion par le sport et ce sur 3 ans.
Nous recrutons un directeur de projet cœur de ville. Notre faiblesse, c’est la communication sur le site. Cette faiblesse je l’explique par le manque de moyens humains.
Rapport adopté
Demande de subvention auprès du FEDER dans le cadre du projet « Plan lumière » de la ville
Rapport présenté par : Gérard GRONFIER
« L’éclairage public est un service au cœur de la politique de la ville. Il est en effet garant de la sécurité publique, de l’amélioration du cadre de vie des habitants, de la promotion de l’image par la mise en valeur du patrimoine.
Dans le cadre de la rénovation et de la modernisation de l’éclairage public, la Ville de Montceau-les-Mines a lancé un Plan lumière qui se déploiera sur les prochaines années et permettra de réaliser des économies importantes tant en terme d’énergie qu’en coût de maintenance.
L’enjeu est d’éclairer mieux, à consommation énergétique et à budget constants, en poursuivant un triple objectif : – Améliorer le cadre de vie et le sentiment de sécurité, – Valoriser le patrimoine, – Participer à la transition énergétique.
La volonté de la Ville est d’agir principalement dans les domaines suivants : – Développement durable : un enjeu permanent de l’éclairage extérieur, renforcé par le Grenelle Environnement, – Réduction des consommations énergétiques, – Optimisation de la consommation et de l’efficacité énergétique.
Fonctionnel, l’éclairage sert aussi à embellir la ville. Montceau-les-Mines participe activement à la valorisation de son patrimoine. Des dizaines de points d’architecture ont été recensés afin de réaliser une étude pour leur mise en lumière.
L’utilisation de nouvelles technologies, telles que les LEDS, moins consommatrices sera privilégiée. La modernisation du parc de l’éclairage public permettra d’équilibrer la consommation engendrée par le Plan Lumière. La consommation énergétique sera analysée annuellement par le Contrat de Performance Energétique.
La technologie retenue permettra de réduire la pollution lumineuse tout en limitant les impacts sur la biodiversité. L’objectif est de prendre en compte la gestion de la lumière dans les continuités écologiques.
Pour répondre à la Stratégie Europe 2020, le projet s’intègre dans l’objectif n°3 du plan FEDER- FSE Bourgogne 2014-2020 pour l’augmentation de l’efficacité énergétique et la réduction de la production des gaz à effet de serre par les économies d’énergies réalisées.«
Evidemment adopté
Marie-Claude Jarrot
Il s’agit d’un marché à coût global. On peut éventuellement l’intégrer dans l’action Coeur de ville. Nous souhaitons aller plus loin avec la vidéosurveillance. Vous allez avoir à vous prononcer en temps et en heure sur la hiérarchisation des priorités. Priorité 1 : la suppression de la vétusté. C’est un investissement de près de 3 millions. Cela requiert une réflexion très précise. Nous allons poursuivre ce travail.
Le bois du Verne et le bois Garnier sont les plus impactés.
Madame Decrozant
Les compteurs linky consomment plus que les éclairages LED.
Mr Noirot
Merci pour la présentation. Les zones d’ombre persistent et vous devez nous apporter des éclaircissements. Quels financements ? Quel éclairage ? Des solutions alternatives existent comme réduire des intensités lumineuses. Les maires ne devraient-ils pas travailler ensemble ? Nous devons avoir un calcul global à court, moyen et long terme. L’intérêt de ce projet est porteur.
Marie-Claude Jarrot
Vous avez toutes les réponses dans les 36 slides. Je tenais absolument à présenter ce travail de diagnostic.
Acquisition d’un terrain appartenant à Villéo rue de l’Etang à Montceau
Rapport présenté par : Guy SOUVIGNY
Elu qui a exposé que dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier du Bois-du-Verne, dans lequel s’inscrit le projet de mutualisation des équipements scolaires, la Ville a fait connaître à Villéo son intérêt pour une parcelle d’une superficie de 3 000 m², située à l’angle des rues de l’Etang et des Ecoles à Montceau-les-Mines.
Après négociation entre les parties, la SA HLM Villéo consent à vendre cette parcelle à la Ville de Montceau-les-Mines au prix de 55 000 €
Autorisation de vendre un immeuble situé 8 rue Gaston Crémieux
Rapport présenté par : Guy SOUVIGNY
La ville, propriétaire d’un immeuble situé 8 rue Gaston Crémieux, parcelle cadastrée BD n° 94 pour une surface de 383 m². Cet immeuble était occupé par l’association AGIRE (AGir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi) jusqu’au 30 juin 2015.
Monsieur Sylvain RAYNES s’est porté acquéreur de cet immeuble au prix de 127 000 €, frais d’acte en supplément à la charge de l’acquéreur, pour l’installation de son entreprise de titrisation financière.
Cela en sachant que France Domaine avait estimé la valeur vénale de l’immeuble à 143 000 €.
Mme Grazia
Dans la délibération n°10, vous indiquez que vous vendez le terrain mais qu’il n’est pas constructible.
G.Souvigny
Demain nous aurons une réunion. Nous allons chercher à le rendre constructible. C’est une anomalie.
Mme Decrozant
Sur la question n°9, nous souhaitons pointer le décalage régulier. Le regroupement des écoles semble acté mais ne règle rien concernant la suppression de places. Il n’y a pas de budget officiel.Il n’y a pas de calendrier très précis. Et pour l’heure il n’y a pas eu de concertation avec les enseignants, parents d’élèves et habitants de quartier. Nous demandons une présentation du projet dans la commission chargée de la culture et de l’éducation.
Marie-Claude Jarrot
Nous allons réorganisé le quartier en termes de services publics. Nous avons eu quelques retards certainement de notre fait. Maintenant c’est tranché. On avance. La population sera bien sûr associée à cette réflexion.
Sur Gaston Crémieux, c’est une cession dans le cadre d’une location-vente. C’est un contrat de location-accession. Nous ne craignons rien. A ce jour le bâtiment est vide. C’est une entreprise qui achète. Le bâtiment va être rénové.
Golf – Tarifs au 1er septembre 2018
Rapport présenté par : Michel TRAMOY
GRATUITS Putting green, practice et atelier d’approche. Personnel et retraités de la Ville de Montceau
ACCES GRATUITS SUR CRENEAUX RESERVES Ecoles primaires de la Ville de Montceau,
Association Sportive Golf, Services de la Ville de Montceau (Trait d’union, service jeunesse), Accompagnateurs groupes handicapés
ETUDIANTS, CHÔMEURS, RSA Sur présentation d’un justificatif
ABONNEMENT ANNUEL Valable un an à partir de la date d’achat
ABONNEMENT MENSUEL Valable un mois à partir de la date d’achat
TARIFS EN FONCTION DE LA LOCALITE Sur présentation d’un justificatif de domicile
PAIEMENTS Cartes bancaires – espèces – chèques – chèques vacances
Centre nautique – Tarifs et suppression du seuil minimum de paiement par carte bancaire
Rapport présenté par : Michel TRAMOY
ACCES GRATUITS Enfant de moins de 4 ans Personnel et retraités de la Ville de Montceau
ACCES GRATUITS SUR CRENEAUX RESERVES Ecoles primaires Montceau Montceau Olympic Natation – Thalassa – Triathlon Pompiers – police – gendarmerie Services Ville de Montceau : Trait d’union – Jeunesse Associations scolaires : UNSS – USEP Accompagnateurs : Loisirs – groupe handicapés
TARIFS REDUITS
Sur présentation d’un justificatif (année en cours) : Enfants de 4 à 17 ans – Lycéens – Etudiants RSA – Demandeurs d’emploi Adhérents Retraite Sportive dans créneaux réservés Personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH ou de l’AEH
TARIFICATIONS COMITES D’ENTREPRISES Le tarif Montceau sera appliqué aux CE des entreprises localisées sur la CUCM pour l’achat d’abonnement entrées ou animations
ABONNEMENTS Valable un an à partir de la date d’achat
PERIODES SCOLAIRES Trimestre scolaire zone A, de date à date des vacances
TARIFS EN FONCTION DE LA LOCALITE Sur présentation d’un justificatif de domicile de RESIDENTS MONTCEAU l’année en cours
RESIDENTS CUCM Sur présentation d’un justificatif de domicile de l’année en cours
PROMOTIONS Sur certaines périodes, la carte d’abonnement se verra créditée de 13 séances au lieu de 11
PAIEMENTS
Espèces – carte bancaire – chèque – chèques vacances
Ecole Municipale des Sports – Modification des tarifs et du mode de règlement des activités
présenté par : Marie-Claude JARROT Michel TRAMOY
Suite au passage de la semaine à quatre jours d’école, il est proposé de réorganiser l’Ecole Municipale des Sports (EMS), le mercredi matin de 9H à 10H pour les enfants de moyennes et grandes sections à Salengro, et de 10H30 à 12H00 pour les enfants du CP au CM2 dans les différents sites sportifs de la ville.
Pour rappel, l’EMS a pour but de promouvoir le sport dans la ville en permettant aux enfants de découvrir différentes pratiques sportives tout au long de l’année scolaire, avant de s’inscrire dans un club.
Il s’agit d’un dispositif proposé par le service des Sports de la Ville de Montceau-lesMines, dont l’encadrement est assuré par des éducateurs territoriaux.
Par délibération du 23 juin 2015, applicable au 1er septembre 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Montceau-les-Mines a fixé les tarifs et les échéances de paiement des activités proposées à l’EMS.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le montant de ces activités et de transformer ces règlements trimestriels en règlement annuel, comme indiqué ci-dessous.
Tarifs 2017/2018 Résidents Montceau : 12,00 € par période Non résidents Montceau : 17,50 € par période Extérieurs CUCM : 23,00 € par période
Tarifs 2018/2019 Moyennes / Grandes Sections : 9h00 à 10h00 le mercredi matin Résidents Montceau : 36.00€ Résidents Hors Montceau : 52.00€
Résidents extérieurs CUCM : 69.00€
Primaires : 10h30 à 12h00 le mercredi matin Résidents Montceau : 40.00€ Résidents hors Montceau : 56.00€ Résidents extérieurs CUCM : 73.00€
Tous tarifs adoptés
