Un rapport présenté par : Marie-Thérèse FRIZOT

 

 

Comme chaque année, le conseil  est appelé à fixer aux écoles les crédits et dotations pour l’année scolaire.

 

Il a été proposé  de fixer les crédits à compter de l’année scolaire 2018/2019 concernant :

 

-Les crédits globalisés des écoles maternelles (fournitures scolaires – pharmacie – livrets scolaires) -Les crédits globalisés des écoles élémentaires (fournitures scolaires – pharmacie – livrets scolaires – langues étrangères) -Les dotations diverses des écoles maternelles et élémentaires -La dotation au RASED -Le versement d’un crédit ECLAIR (Ecoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) à l’école élémentaire Jacques Prévert.

 

Ecoles materenelles

 

1-Crédits globalisés (a) : Fournitures scolaires – pharmacie – achat des livrets scolaires : 34,93 € par élève.

 

2-Dotations diverses : -Crédit de base globalisé par école : 355 € -Crédit supplémentaire par classe : 40 € (à partir de la 3ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).

 

Ecoles élémentaires

 

Crédits globalisés (a) : Fournitures scolaires – pharmacie – langues étrangères – achat des livrets scolaires : 35,90 € par élève.

 

-Dotations diverses :

 

Audiovisuel – éducation physique – bibliothèque :

 

– Crédit de base globalisé par école : 630 € – Crédit supplémentaire par classe : 67 € (à partir de la 5ème classe et compte tenu de la prochaine carte scolaire).

 

Classe d’intégration scolaire (ULIS) : 252 € (a) Le crédit global affecté à chaque école est géré par la mairie.

 

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Gérées directement par la Ville : -Photocopies : maintenance des appareils et forfait de 150 copies par enfant en maternelle et 200 copies par enfant en élémentaire -1 transport annuel par classe dans la commune ou les communes limitrophes -Dépenses de téléphone + ADSL -Classes transplantées -Franchise postale

 

RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED) 1.24 € par élève. Le RASED Nord comprend des élèves domiciliés sur la partie nord de la Ville de Montceau-les-Mines et des élèves de Blanzy. La Ville de Montceau-les-Mines se charge de verser la totalité de cette dotation au RASED Nord et se fait rembourser par la ville de Blanzy. Pour le RASED Sud, depuis l’année 2015, la commune de Sanvignes-les-Mines est chargée de verser la dotation et se fait rembourser sur la base de 1.25€ par les communes de Saint-Vallier, Saint-Bérain-Sous-Sanvignes et Montceau-les-Mines.

 

 VERSEMENT D’UNE DOTATION AU R.A.S.E.D 450 € : achats de matériel éducatif spécifique, tout au long de l’année scolaire.

 

VERSEMENT D’UN CREDIT E.C.L.A.I.R A L’ECOLE ELEMENTAIRE J.PREVERT 250 € : achats de fournitures, tout au long de l’année scolaire.

 

Question adoptée 

 

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Fusion de l’école maternelle Clara Schumann et de l’école élémentaire Jean Rostand

 

Rapport présenté par : Marie-Thérèse FRIZOT

 

 

Vu les mesures arrêtées dans le cadre de la carte scolaire 2018/2019 par Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à savoir : -Fusion de l’école maternelle Clara Schumann et de l’école élémentaire Jean Rostand avec pour conséquences : -Fermeture administrative de l’école Clara Schumann -Retrait de l’emploi de direction de l’établissement concerné

 

 

Après avoir pris l’avis des écoles concernée, il a été  proposé au conseil municipal :

 

-de procéder, sous réserve d’un avis formel concordant de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur du Service Départemental de l’Education Nationale, à la fusion de l’école maternelle Clara Schumann et de l’école élémentaire Jean Rostand avec effet à la rentrée de septembre 2018 par création d’une entité pédagogique unique ;

 

-de réserver aux services de l’Education Nationale le soin de prendre toute disposition en matière de réorganisation liée à la fermeture administrative d’un des établissements, dans le cadre notamment de la direction de l’école et du redéploiement des personnels relevant de sa compétence ;

 

-de décider de retenir consécutivement à cette réunification la dénomination suivante : école  primaire Clara Schumann-Jean Rostand.

 

 

Adopté avec 6 abstentions

 

 

Mme Bonin

 

Il y a eu un flou autour de cette fusion. Dans la fusion, un poste disparaît. Les effectifs étaient si catastrophiques ?

 

Marie-Thérèse Frizot

La chute des effectifs continue en maternelle. La cinquième classe ne peut pas être maintenue.

 

Marie-Claude Jarrot

Quand nous sommes arrivés en 2014. Nous avions une ville avec 18 écoles. Le travail de regroupement avait débuté. Un certain nombre d’écoles avait été regroupé. Nous avons décidé d’anticiper plutôt que de subir. C’est un choix d’anticipation que nous assumons.

 

Mme Decrozant

C’est la deuxième suppression de classe sur ce groupe scolaire. Cette fusion permet mieux de supprimer une nouvelle classe dans les années à venir pour l’éducation nationale. Cela nous freine dans la résistance possible de la ville.

 

Marie-Claude Jarrot

La rénovation des écoles fait partie de l’amélioration de l’offre scolaire.