Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019 a été présenté par : Marie-Claude JARROT, maire et  Lionel DUPARAY, maire-adjoint aux finances !

 

Bien évidemment et comme c’est « la règle », celui-ci a été aussi long qu’animé…

 

 

 

Un budget 2019 où l’on retrouve 

 

 

Renouvellement de la ligne de trésorerie

 

Le contrat relatif à la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Banque Postale, d’un montant de 1 000 000 €, prenant  fin le 12 février 2019, et pour financer les besoins ponctuels de trésorerie, il convenait  de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant identique, à savoir 1 000 000 € (un million d’euros).

 

Par contre des consultations seront effectuées auprès des organismes prêteurs pour obtenir les meilleures conditions financières possibles…

 

 

 

Marie-Claude Jarrot rappelle en le contexte national dans lequel s’inscrit le DOB.

 

 

Un contexte compliqué pour la commune de Montceau-les-Mines.

 

Le contexte financier :

 

Les résultats définitifs de l’année 2018 ne sont pas entièrement connus.

Total dépenses : 26 079 362€

Total recettes : 26 806 739 €

 

 

La dette communale : le capital restant dû sera de 13 382 487 €. Et la dette s’éteindra en 2039.

 

Depuis 2014, le recours à l’emprunt a été le suivant, hors maison de santé pluridisciplinaire :

 

 

2014 : 500 000€

2015 : pas d’emprunt

2016 : 1 235 000 €

2017 : 800 000 €

2017 : 855 000 € au titre de l’inscription 2017, mobilisés début 2018

 

 

Soit un total de 3 390 000 € sur 4 ans représentant une moyenne de 847 500 € par an.

 

 

En 2018, l’emprunt sera mobilisé en fin d’exercice à hauteur d’environ 1 000 000 € montant arrêté au 17 décembre 2018.

 

Sur les investissements réalisés, au total c’est plus de 2 700 000€ de travaux d’investissements réalisés sur l’exercice 2018.

Quelques exemples de réalisations : aménagement des locaux de la police municipale, réfection des sanitaires de l’école Voltaire-Rousseau, création d’une plateforme de stockage de déchets verts, réfection d’allées de cimetières etc.

Nous avons accompagné l’installation du nouveau club Montceau Gym en termes de matériel et d’aménagement des locaux du gymnase Jean Bouveri pour un montant de 425 950€.

 

 

Les ressources humaines

 

Effectifs de la commune au 1 décembre 2018 : 389 agents dont

Fonctionnaires titulaires 319 agents

Fonctionnaires stagiaires 7 agents

Contractuels du droit public 48 agents dont 3 assistantes maternelles

Contractuels de droit privé 13 agents

Contrats en accroissement temporaire d’activité : 2 agents emplois non permanents ne figurant pas au tableau des effectifs

 

L’âge moyen des agents de la collectivité est de 47 ans.

Charges du personnel et autres frais assimilés : 14 350 000 € en 2018 (prev)

 

 

Les grandes orientations d’investissement de la ville – élaboration budgétaire

 

 

Le budget 2019 sera établi selon les orientations suivantes :

 

– accélérer les investissements de sécurité des biens et des personnes

– poursuivre les investissements communaux pour l’amélioration du cadre de vie

– stabiliser les dépenses de fonctionnement

– maintenir le taux d’imposition.

 

Les recettes de fonctionnement

 

Les taux de fiscalité des ménages relevant de la compétence de la commune n’ont pas progressé depuis 2014. Ils n’augmenteront pas pour 2019.

 

Taxe d’habitation en 2018 : 20,33 %

Foncier bâti en 2018 : 32,39 %

Foncier non bâti : 71,53 %

 

 

Les dotations

 

Par prudence comptable les montants des dotations versés sur l’exercice 2018 serviront de base pour la construction budgétaire 2019.

Dotation globale de fonctionnement : 3 010 738€

Dotation de solidarité urbaine : 2 765 319 €

Dotation nationale de péréquation : 352 929 €

Total : 6 128 986 €

 

 

Les subventions de fonctionnement

 

Estimation 2018 : 1 350 000 €

 

Les diverses subventions comprennent : la CAF, Conseil départemental, Région, politique de la ville.

 

Les dépenses de fonctionnement

 

Evolution de la masse salariale

L’objectif sera de maintenir cette évolution au niveau du GVT, de l’ordre de 2 % sur les années à venir.

Un effort budgétaire sera engagé sur les dépenses de formation hors CNFPT ( au-delà des 35 000 € inscrits en 2018).

 

 

Les autres dépenses

 

 

Les actions envers la jeunesse, l’enfance et la petite enfance seront reconduites pour l’exercice 2019.

Les actions seront tournées vers la jeunesse, l’éducation et l’enfance, la petite enfance et la prévention de la santé, le sport et la vie associative, la solidarité, la culture, la jeunesse et le patrimoine et l’économie.

 

Au total, les dépenses de fonctionnement, budget consolidé, s’élèveront à 24 millions d’euros.

 

Le programme Action Cœur de Ville concerne aussi l’investissement.

 

La section d’investissement

Les recettes d’investissement

En investissement, les 3 recettes relevant des ressources propres de la Ville sont le Fonds de Compensation de la TVA,l’autofinancement et les amortissements.

 

Pour 2019, les estimations sont les suivantes :

– autofinancement : 912 600 €

– FCTVA : 300 000 €

– Amortissements : 650 000 €

– Total : 1 862 600 €

 

Le montant de l’autofinancement couvre le capital de la dette à rembourser en 2019, hors maison de Santé.

 

Les subventions d’investissement

 

 

Dans le cadre du contrat métropolitain 2018-2020 (région-CUCM) plusieurs dossiers de la ville de Montceau-les-Mines ont été retenus pour un montant total de subventions de 3 351 775 €.

 

 

– centralité touristique de Montceau-zone de rencontre avec l’eurovélo 6 (portage CUCM) : 234 569 €.

– renouvellement urbain du Magny (portage CUCM) : 300 000 €

– complexe gymnique Jean Bouveri : 193 206 €

– restaurant scolaire et nouveau groupe scolaire : 1 200 000 €

– requalification des ilots urbains dégradés (portage CUCM – ville) : 1 200 000 €

– création d’un espace de culture urbaine : 180 000 €

– déploiement du Wifi public gratuit : 44 000€

 

 

L’emprunt pour l’exercice 2019 :

 

 

Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt en moyenne de 1 000 000 € par an, au taux de 2 % sur 20 ans, pour l’exercice 2019, le remboursement du capital de l’annuité de la dette sera de 912 600 €

 

 Le programme d’investissement pour l’exercice 2019 devrait s’établir autour de trois millions d’euros. Il sera financé par l’autofinancement, l’emprunt et les participations de nos partenaires institutionnels.