Conseil municipal de Montceau
Subventions complémentaires, création des emplois saisonniers, contrats d'apprentissage......
Le conseil municipal s’est tenu ce lundi soir avec 21 questions au départ dont certaines intéressant au premier chef, associations, clubs et contribuables !
Subventions complémentaires – année 2019
Rapport présenté par : Michel TRAMOY _
Il a été proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’exercice 2019 :
-Une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’association Montceau Gym ;
-Une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Arts Martiaux Combat.
Proposition adoptée
Modification de la tarification des concessions funéraires
Rapport présenté par : Gérard GRONFIER
Suite à l’évolution des pratiques funéraires et plus particulièrement l’augmentation des crémations, la Ville de Montceau-les-Mines doit faire face à une demande croissante de columbarium
Ainsi, il a été proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs funéraires à compter du 1er novembre 2019, selon les tableaux suivants qui intègrent : – la suppression de la tarification columbarium 4 cases ;
-l’application de la tarification columbarium 2 cases au columbarium de format 4 cases, lors d’un achat ou d’un renouvellement ; -l’ajout d’une tarification des columbariums sur une durée de 10 ans et de 30 ans.
Tarification à compter du 1er novembre 2019
Adopté
Autorisation de vendre un terrain communal situé rue de la Coudraie à la SCI La Bruyère
Rapport présenté par : Guy SOUVIGNY _
La ville de Montceau est propriétaire de la parcelle AP 602, située 24 rue de la Coudraie, sur laquelle est édifié un bâtiment qui abritait des services publics, notamment la mairie annexe et un centre de loisirs.
La SCI La Bruyère représentée par Madame Sylvie BRELAU a fait part de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle devenue libre, en vue de construire une nouvelle agence funéraire (Pompes funèbres BRELAU), à proximité du funérarium existant.
Ainsi, une division parcellaire a été réalisée le 17 mai 2019, par le cabinet LAUBERATJAVOUHEY, Géomètre Expert DPLG au Creusot et Autun. Après division de la parcelle AP n°602 d’une superficie totale de 1 175 m², deux parcelles ont été créées : . AP n°616 de 493 m² (parcelle sur laquelle est édifié le bâtiment et qui reste propriété de la Ville), . AP n° 617 de 680 m² (partie enherbée à céder). Etant entendu que les frais de bornage et de division parcellaire.
Cette cession est conclue au prix de 14 700 € (Quatorze mille sept cents euros), frais d’acte en supplément à la charge de l’acquéreur.
Adopté
Autorisation de signer la convention avec l’Etablissement Public Foncier pour l’acquisition de l’ancien centre paroissial du quartier de Bellevue
Rapport présenté par : Marie-Claude JARROT Guy SOUVIGNY
Dans le cadre du programme général d’amélioration des infrastructures scolaires communales et associatives, la Ville souhaite acquérir l’ancien centre paroissial du quartier Bellevue situé 19 rue de Tournus, parcelle cadastrée BL n°192, d’une surface totale de 1 163 m², appartenant à l’association Diocésaine d’Autun, et de passer par l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF) afin d’assurer l’acquisition transitoire de l’immeuble. La surface globale du bâtiment est de 500 m². La destination de l’immeuble est la réalisation du futur restaurant scolaire Rousseau et d’une salle polyvalente. Son implantation mitoyenne avec l’école élémentaire Rousseau est idéale. Le bien est vendu 100 000 € auxquels se rajoutent 6 500 € de frais d’agence à la charge de l’acquéreur. La durée de portage par l’EPF est de 4 années, soit une provision annuelle de 25 000 €. Le paiement du prix est opéré par versements au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier selon les modalités suivantes :
. Frais de portage : payés annuellement ;
. Prix global : (prix d’acquisition + frais d’acquisition + indemnisations + préaménagement + solde des frais de gestion externalisés…) :
payé à la signature de l’acte authentique de rétrocession. Le cas échéant, les remboursements partiels anticipés et les recettes perçues viendront en diminution du montant dû par la collectivité. Des travaux dans ce bâtiment sont prévus en trois tranches dont la première tranche concerne la salle de restauration réalisée pour la rentrée scolaire 2019/2020.
Adopté
Attribution des récompenses des Maisons Fleuries Année 2019
Rapport présenté par : Gérard GRONFIER
Dans le cadre du concours des Maisons Fleuries, la Ville de Montceau-les-Mines alloue une somme répartie entre les différents lauréats, en fonction du barème suivant :
Adopté
Création des emplois saisonniers – 2ème semestre 2019
Rapport présenté par : Marie-Odile RAMES
L’article 34 de cette même loi stipule que pour les emplois créés en application de ces dispositions, la délibération doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération des emplois.
Service Enfance : Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs durant les vacances scolaires, il est proposé la création de postes d’animateurs :
-sept postes non permanents à temps complet pour la période du 21 octobre 2019 au 27 octobre 2019.
-neuf postes non permanents à temps complet pour la période du 28 octobre 2019 au 31 octobre 2019.
Service Jeunesse : Afin d’assurer le bon fonctionnement du service Jeunesse durant les vacances scolaires, il est proposé la création de postes d’animateurs :
-cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 21 octobre 2019 au 31 octobre 2019.
-cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020.
Adopté
Signature des contrats d’apprentissage – Année 2019
Rapport présenté par : Marie-Odile RAMES
La ville a été sollicitée par deux jeunes pour un accueil en contrat d’apprentissage, afin de préparer à partir de la rentrée scolaire 2019 :
– un CAP maintenance des matériels – option « matériels espaces verts » sur 2 ans,
– une Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines sur 1 an.
Adopté
Signature des conventions de partenariat avec les associations Lutte et Forme Montceau Bourgogne et Rugby Club Montceau Bourgogne
Rapport présenté par : Michel TRAMOY
Dans ce cadre, les associations « Lutte et Forme Montceau Bourgogne » et « Rugby Club Montceau Bourgogne » ont participé aux différentes activités déployées par la Ville au cours de l’année 2018-2019 :
-Activités Physiques Sportives Artistiques ;
-Montceau Vacances Jeunes ;
-Eté du Lac ;
-Stage découverte ;
-Challenges Sportifs
Adopté
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