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jeudi 16 janvier 2020 à 21:08

Conseil municipal de Montceau-les-Mines : Débat d’orientation budgétaire

Investissements, programmes et crédits de paiements et les interventions des élus



 



 

 

 

Le DOB est présenté conjointement par Lionel Duparay et Marie-Claude Jarrot.

Institué par l’article 11 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, le débat sur les orientations générales du budget doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

– De procéder à l’examen du rapport de présentation des orientations budgétaires 2020,

– De débattre de ces orientations budgétaires 2020.

 

« Le débat d’orientation budgétaire qui nous réunit constitue une étape primordiale de la vie de notre collectivité puisqu’elle nous prépare à notre budget primitif 2020 pour Montceau-les-Mines et ses habitants.

Les perspectives de croissance économique à l’échelle mondiale n’ont cessé de se dégrader depuis le début de l’année 2019 pour atteindre un consensus autour de 3 % soit le rythme le plus faible observé depuis la crise financière.

Ce ralentissement a pour origine la montée des tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine ou encore les incertitudes en Europe liées au Brexit. La production industrielle européenne, elle aussi, est entrée dans une phase de ralentissement.

La croissance française portée par la demande intérieure et l’investissement ralentit mais demeure supérieure à celle de la zone euro.

La France constitue actuellement l’un des moteurs économiques de la zone euro, une première depuis 2004. Dans un environnement incertain, la conjoncture municipale reste dynamique.

La Ville de Montceau affiche, dans ses orientations budgétaires puis dans son budget, une détermination claire : transformer notre ville en maintenant un haut niveau d’investissement à la hauteur des besoins et de nos ambitions.

Nous réaffirmons ici fortement nos priorités en termes de politiques publiques pour l’année à venir pour toujours mieux répondre aux besoins au quotidien de nos habitants et de notre territoire.

Nous disons une fois encore notre souci de préserver une situation financière saine et pérenne, malgré le choix maintenu de la Municipalité de ne pas augmenter les impôts durant le mandat.

Malgré la diminution des dotations de l’ Etat la municipalité s’est systématiquement refusée à faire le choix de la facilité qui aurait consisté à absorber l’intégralité ou même la majorité de la diminution des dotations de l’ Etat par le biais de hausses massives de la fiscalité des ménages due par les contribuables montcelliens.

Elle a ainsi fait le choix d’absorber prioritairement la baisse de ces dotations par des économies significatives de fonctionnement dans une logique d’effort partagé entre les différents postes budgétaires.

Le budget primitif 2020 sera donc un budget de raison mais aussi d’ambition soucieux de la préservation des services publics et de permettre un développement harmonieux et équilibré de notre territoire à la faveur de choix forts. »

 

Les dernières prévisions de croissance du FMI

 

 

1- le compte administratif 2019

L’exercice budgétaire n’étant pas clos les résultats 2019 ne sont pas entièrement connus à ce jour cependant, des premières indications sont reprises dans les tableaux ci-dessous.

La ville aura réalisé un volume global de dépenses en 2019 de plus de 26.5 millions d’euros répartis comme suit :

 

Fonctionnement

Investissement

(Hors reste à réaliser)

total

dépenses

24 030 498 €

2 493 001 €

26 515 555 €

recettes

24 432 336 €

3 205 817 €

27 638 153 €

 

« C’est donc plus de 17 7 millions d’euros d’investissement qui ont été réalisés sur la mandature. Ces investissements sont le début de la reconstruction de Montceau-les-Mines. Cette reconstruction de la ville concerne tous les secteurs :

– petite-enfance,

– éducation,

– santé,

– infrastructures sportives,

– associations,

– jeunesse,

– seniors,

– cadre de vie,

– culture

Ce n’était pas un choix de notre part mais une évidence car une ville qui n’investit pas pour ses concitoyens et pour son avenir est une ville qui se meurt. La séquence budgétaire 2020 ira dans le même sens.

Le compte administratif n’est pas encore définitif mais il s’établira avec un excédent de clôture supérieur à 1 million d’euros. »

 

  1. L’autofinancement

 

L’autofinancement brut correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il est affecté à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement avec en priorité le remboursement de l’annuité de la dette en capital.

L’autofinancement net est égal à l’autofinancement brut diminué du capital de l’annuité de la dette.

 

« La capacité d’autofinancement nette a fortement diminué en 2018 pour commencer à remonter en 2019. C’était un impératif.

Il fallait :

– réparer nos infrastructures en urgence,

– construire des cantines aux normes,

– répondre à l’urgence de la désertification médicale

– rénover nos infrastructures sportives,

– entretenir notre patrimoine,

– réparer notre patrimoine communal…

L’objectif pour les exercices budgétaires suivants est de retrouver une Capacité d’Auto Financement d’environ 1 million d’euros.

 

3- la dette communale

L’engagement de la mandature était de couvrir les investissements à hauteur de 6 millions d’euros d’emprunt sur le budget principal. La ville a tenu cet engagement avec un recours à l’emprunt total de 5 990 € pour 12 794 605 € d’investissement (travaux de bâtiments achat de matériels, installations techniques, frais d’études et de logiciels) soit un emprunt moyen de 998 € par an.

 

Pour l’exercice 2019 l’emprunt mobilisé a été de 1,6 million d’euros pour environ 2,5 millions de dépenses d’investissement.

 

Au 1er janvier 2020, la dette communale est de 13 087 971 €. Au 1er janvier 2014, elle était de 12 030 967 € soit un taux d’accroissement de 8 % sur la mandature.

 

La capacité de désendettement de la ville est passée en 2019 à 13,4 années.

 

4- la fiscalité communale

L’engagement de l’équipe municipale était de ne pas augmenter les taux sur la mandature, tout en assurant la reconstruction de la ville.

La réforme de la taxe d’ habitation prend pour référence compensatoire le taux voté en 2017 pour 80% des ménages les plus modestes. Pour Montceau, le taux est de 20,33%. La recette correspondante est de 3 111 881 €. Les montcelliens concernés par la phase 1 de la réforme représentent 91% des contribuables assujettis à la taxe d’ habitation.

La TH est compensée par le gouvernement. La dernière tranche d’exonération des contribuables les plus modestes interviendra en 2020.

La phase 2 de la réforme fiscale concerne les 20% des contribuables restants avec un début d’exonération en 2021 pour se terminer en 2023 .

Pour Montceau, cela correspond à 9% des contribuables restants.

 

5- la démographie

Pour l’année 2020, le chiffre total de la population de Montceau a été estimé par l’INSEE à 18 789 habitants. Ce chiffre se décompose en deux types de population, la population dite « municipale », soit 18 398 habitants (personnes ayant leur résidence habituelle à Montceau) à laquelle vient s’ajouter la population dite « comptée à part », soit 391 habitants (personnes mineures effectuant leurs études sur la commune, majeures résidant sur la commune et effectuant leurs études à l’extérieur etc…).

La population totale déclarée par l’INSEE en 2019 était de 19 210 habitants, soit une perte de 421 habitants pour la ville de Montceau-les-Mines.

Il faut rappeler que les chiffres publiés par l’INSEE font référence à l’année 2017 et de ce fait n’intègrent pas par exemple, les nouvelles habitations du quartier Salengro, et de plus comptabilisent les démolitions et pertes de logements qui se sont achevées en 2014.

Ainsi, nous pouvons constater un déficit important sur le seul quartier Salengro (-2,3 %), alors qu’à ce jour 8 nouveaux logements en grande partie habités ne seront pris en compte qu’en 2021.

Les autres quartiers enregistrent des baisses de l’ordre de 5 voire des augmentations pour les quartiers du Magny-Bois Garnier (+ 0,56%) et les Rives du Plessis (+0,23 %).

La ville de Montceau-les-Mines enregistre une baisse de 0,6 % sur cette même période, baisse constatée sur la quasi totalité des communes du bassin communautaire avec les plus fortes pour Torcy (-1,36%), Blanzy (-1,06%) et Le Creusot (-0,85%).

Une partie non négligeable de la baisse de la population est liée au déficit démographique (différence entre les naissances et les décès) en augmentation permanente sur le territoire national et qui s’élève pour Montceau-les-Mines à -100 habitants (280 décès pour 180 naissances en 2019), contre -79 en 2018.

 

6- les ressources humaines de la ville

Le nombre d’agents au 31 décembre 2019 était de 379 pour 367,27 équivalents temps plein, pour un coût global de 14 096 €.

Durant l’exercice 2019, 29 recrutements sur des emplois permanents ont été réalisés. Sur ces 29 recrutements, 7 sont des recrutements externes.

Les autres recrutements correspondent à des renouvellements de contrats d’agents. Au-delà de répondre aux besoins des services, la ville a mis en place une politique de lutte contre la précarisation des agents de catégories C contractuels qui sont pour la plupart des femmes.

Le coût annuel du versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) s’est élevé à 49 010 €. Il a été versé à 100 /100 des agents de la ville.

La mise en œuvre du RIFS P a augmenté logiquement le montant lié au régime indemnitaire. Il passe de 512 604 € en 2018 à 661 068 € en 2019. Cette hausse s’explique essentiellement par l’intégration des agents contractuels dans le nouveau régime indemnitaire et la clause de sauvegarde pour une grande partie des agents.

L’exercice budgétaire 2019 a vu la mise en place des tickets restaurant.

A ce jour, 245 agents bénéficient de ce dispositif. Le coût budgétaire pour l’exercice 2019 s’est élevé à 52 030 €. Il est précisé que le coût à plein régime est de 99 000€.

Le montant global de la masse salariale et coûts annexes s’élèvent pour 2019 à 14 096 330€ soit une augmentation de 0,4 par rapport à 2018.

Cette hausse s’explique par le RIFSEEP, les tickets restaurant, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) pour 80 000€, le Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations pour 69 000€.

 

L’âge moyen des agents de la ville est de 48 ans. Les femmes représentent 62% des effectifs des agents titulaires et contractuels sur les emplois permanents.

Grâce au nouveau régime indemnitaire comprenant l’instauration du CIA, la légalisation de la prime semestrielle l’élargissement du RIFSEEP aux agents contractuels et la clause de sauvegarde, à la mise en place des tickets restaurant c’est un nouveau pacte de confiance qui a été mis en place avec les partenaires sociaux.

 

7-L’action de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau sur la mandature

 

LE PROJET DE BUDGET 2020

Le projet de budget 2020 s’inscrit dans la continuité des engagements de la mandature.

1.Accélérer les investissements de sécurité des biens et des personnes

  1. Poursuivre les investissements communaux pour l’amélioration du cadre de vie
  2. Stabiliser les dépenses de fonctionnement
  3. Maintenir les taux d’imposition

 

Les taux de la fiscalité des ménages relevant de la compétence de la commune n’ont pas augmenté depuis 2014. Ils n’augmenteront pas en 2020.

 

Par prudence comptable et en tenant compte du projet de Loi de Finances 2020 l’ hypothèse retenue pour la construction du budget primitif 2020 est un montant d’environ 6,2 millions d’euros.

 

Les subventions de fonctionnement comprennent les participations de la Caisse d’Allocations Familiales du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, de la Région Bourgogne – Franche-Comté, de l’ Etat dans le cadre de la politique de la ville.

 

Les dépenses de personnel

Les hypothèses de gestion pour les dépenses de fonctionnement se situent autour de 22 562 115 €. Ces propositions permettent de maintenir le niveau d’exigence de service public tout en maîtrisant les coûts. Le chapitre charges de personnel augmentera de 1,2% correspondant au coût du GVT.

La ville s’est engagée dans le cadre de la formation des ressources humaines, dès 2019, à augmenter les crédits consacrés à la formation hors CNFPT. Pour l’exercice 2020 cet effort sera maintenu avec un accent particulier sur la validation des acquis professionnels. La démarche entreprise par la ville depuis 2015 sur le recours aux contrats d’apprentissage et aux services civiques est une démarche citoyenne destinée à permettre aux jeunes de découvrir le monde de l’entreprise et du service public. C’est également un moyen pour la ville de découvrir les ressources humaines de demain.

 

Pour 2020, le soutien aux forces associatives de la ville sera maintenu pour un montant global de 600 000 €. C’est un engagement de la mandature tenu. La ville a également maintenu son soutien aux associations qui ont perdu leurs contrats aidés.

 

L’intérêt de la dette

Pour 2020 le montant des charges financières s’élèvera à : 345 000 €.

 

Les autres dépenses de fonctionnement

Elles couvriront les actions en faveur des montcelliens. Ces actions sont organisées par les ressources humaines de la ville. Elles se déclinent en sept grands thèmes.

 

Concernant les recettes d’investissement, les ressources propres sont les principales sources de financement des investissements.

 

Les subventions d’investissement notifiées par les institutions partenaires et qui seront affectées pour la construction budgétaire 2020 s’élèvent à un peu plus 1 million d’euros.

Elles concernent :

 FIPD caméras de vidéo protection : 96800 €

 DETR restaurant scolaire : 126 000 €

 DETR Jean Bouveri : 77 600 €

 DETR ECU : 26 500 €

 CD71 restaurant scolaire : 36 000€

 Contrat métropolitain restaurant scolaire : 284 700 €

 Contrat métropolitain ECU : 127 300 €

 Contrat métropolitain Jean Bouveri : 128 300 €

 DSIL éclairage public : 88 700 €

 SYDEL éclairage public : 15 000 €

 

les dépenses d’investissement

 Pour l’exercice 2020 le remboursement du capital de l’annuité de la dette sera de 954 060 € et sera entièrement couvert par le virement de la section de fonctionnement.

 Les grands projets et travaux d’investissement

Les grands projets structurants pour la ville seront les actions déterminantes pour l’exercice 2020 :

– La mise en phase opérationnelle du contrat de performance énergétique pour l’éclairage public. Les travaux devraient démarrer comme prévu durant le premier semestre 2020 avec une première tranche de 1 180 000 € TTC de travaux.

– Travaux du complexe Jean Bouveri phase 2. Ces travaux concernent l’éclairage intérieur des salles et aménagements : coût estimé 368 600 € TTC

– Travaux restaurant scolaire Bois du Verne : 942 900€ TTC

– Travaux caméras de vidéo-protection : suite de l’installation des caméras et des antennes relais : 100 000 € TTC

– Wifi public : phase de déploiement des bornes : 115 000 € TTC

– Travaux accessibilité : 12 000 € TTC

– Fonds de concours projet cinéma : 350 €

– Autres travaux pour l’amélioration du cadre de vie écoles et centres de loisirs espaces verts frais d’études informatique et logiciels : 500 €

 

 

Interventions du conseil municipal :

 

 

Bilan et actualisation des programmes et crédits de paiements (AC/CP)

 

Ce point est présenté par Lionel Duparay.

 

L’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité devrait donc inscrire la totalité de la dépense la 1ère année, puis reporter le solde d’une année sur l’autre.

La procédure des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements (AP/CP) prévue par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l’objet d’une délibération. Par délibération du 14 février 2019, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir des AP/CP pour trois opérations, le restaurant scolaire du Bois-du-Verne, l’éclairage public et le WIFI public.

Le bilan 2019 d’exécution des AP/CP est le suivant :

AP 2019-1 : Restaurant scolaire du Bois-du-Verne : le montant de l’autorisation de programme avait été évalué avant l’attribution du marché de travaux. Il convient donc de revoir le montant de l’AP et d’actualiser les crédits de paiements en fonction des montants mandatés en 2019.

 

 

AP 2019-2 : Éclairage public : l’appel d’offre pour le marché global de performance énergétique étant en cours, les crédits de paiements 2019 n’ont pas été consommés.

 

AP 2019-3 : WIFI public : l’installation du WIFI public démarrera début 2020. Les crédits de paiements 2019 n’ont donc pas été consommés.

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D’approuver le bilan d’exécution 2019 des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements ;

-De réviser les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.

 

Interventions du conseil municipal :

 

 

 

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020

 

La présentation est réalisée par Lionel Duparay.

 

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

 

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Budget Primitif 2020 de la Ville de Montceau-les-Mines étant voté en février, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2020 dans les limites indiquées ci-après :

 

 

Interventions du conseil municipal :

 

Questions DOB n°3

 

Lilian Noirot

 

Madame le Maire,

Chers collègues,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre des orientations budgétaires, qui cette année au-delà de la simple présentation des évolutions de la situation financière de Montceau-les-Mines et des priorités à venir, nous permet de dresser un bilan presque définitif de votre mandature, dans l’attente des comptes administratif et de gestion définitifs.

La période y étant propice, je formule le vœux pour cette fin de mandat, que vous écoutiez davantage les remarques et propositions de tous les élus. D’ailleurs, malgré plusieurs demandes en commission, nous attendons toujours la communication d’un bilan complet de l’opération Montceau Job Sports et des travaux au Plessis. Ce qui valide mon précédent propos, à savoir que vous ne nous fournissez pas toujours les éléments demandés.

D’ailleurs à ce sujet, Mme le Maire, en date du 9 janvier 2020, la presse locale se faisait l’écho du dépôt en mairie d’une pétition ne recueillant pas moins de 300 signatures concernant le projet de rénovation des trois tours par l’OPAC au Plessis. J’aimerai donc connaître les suites que vous avez donné à cette pétition légitime dont vous avez été destinataire. Cette pétition, appuyant également mes nombreuses demandes de communication d’informations et de données concernant les différents travaux menés au Plessis. Je vous le redemande une énième fois : pouvez-vous nous communiquer le coût détaillé des travaux ? Nous communiquer le montant détaillé des subventions accordées et notamment les différentes aides reçues par l’OPAC au nom des programmes de réhabilitation ? Le plan pluriannuel des financements sur la totalité de l’opération ? Vous vous y étiez engagés la semaine dernière lors de la commission finances mais nous n’avons toujours rien reçus… J’espère enfin être entendu. Car cette même demande corrobore celle des habitants du quartier qui m’interpellent. Je formule le vœux pour cette nouvelle année que Montceau soit tourné vers l’avenir. Je formule le vœux que les « gué guerres » de personnes cessent dans cette assemblée. Pendant 6 ans, j’ai assisté à des joutes verbales n’étant pas dignes de notre assemblée communale. Pendant 6 ans, j’ai assisté à bien plus de « blabla » de la part de certains que d’actions, alors qu’ils ont des mandats dans l’exécutif de la CUCM et donc détient donc une partie du levier du pouvoir qui permettrait de travailler à l’amélioration de la vie de Montceau.

Pendant 6 ans, votre majorité a été secouée. Secouée par le départ d’un ancien adjoint qui a fait du bon travail, je pense à M. Khier. Majorité secouée par le fait que certains ne se retrouvent pas dans votre manière de gérer les dossiers de la ville en décidant tout, seule, dans votre bureau. Ce n’est, hélas, un secret pour personne. Certains élus n’ayant d’ailleurs pas voté l’un de vos budgets.

Pendant 6 ans, j’ai eu plaisir à travailler avec des agents municipaux dévoués corps et âme à l’exercice de leur métier. Des agents qui exercent avec passion pour l’intérêt général. Mais dans un contexte où les tensions sociales sont hélas trop importantes avec de trop nombreux arrêts et départs, révélant hélas un certain mal-être qu’il faut comprendre pour l’endiguer, pour redonner l’envie – d’avoir envie comme dirait feu Johnny – et remettre l’humain au cœur de la gestion des ressources humaines de la ville. Car si la Ville fonctionne, c’est grâce à ces femmes et ces hommes qui ont cette mission de service public à cœur. Je formule donc le vœux, pour 2020, que l’humain revienne au cœur de la gestion du personnel et de l’action municipale. Nous retiendrons de nombreux investissements réalisés, certains de qualité comme la maison pluridisciplinaire de santé, le déploiement de la vidéo-protection et d’autres ratés comme le skate-park. Il faudra maintenir cet effort d’investissement dans les années à venir pour redonner à notre ville ses lettres de noblesse tout en faisant face aux imprévus, comme ce fut le cas cette année 2019, avec la rénovation de certaines infrastructures sportives et des réparations non budgétées faites dans l’urgence de la situation. Bien sûr cela a un impact direct sur les finances de la ville et la capacité d’autofinancement nette. Nous vous l’accordons, l’ancienne majorité a sa part de responsabilité sur ce sujet qui témoigne d’un manque de suivi des infrastructures publiques dans le temps. Cette situation doit changer car il est effectivement plus couteux de réparer dans l’urgence que lorsque des travaux de rénovation sont prévus et budgétés en amont. Maintenant pour investir davantage, on peut soit trouver des réserves en interne, notamment via un contrôle accru des dépenses de fonctionnement ou en ayant recours à l’emprunt. Sur ce point, la situation est plus qu’inquiétante puisque la dette s’est accrue d’un million d’euros depuis le début de votre mandature, soit un accroissement de 8% et une capacité de désendettement à plus de 13 ans alors qu’elle était initialement de 6 ans. À noter que pour des villes de même strate, la moyenne est de 8 ans.

La ville connait donc une situation financière difficile qui continuera à se dégrader dans les années à venir. D’autant que vous prévoyez pour 2020 le lancement d’investissements conséquents comme la première tranche des travaux liés à l’éclairage public à hauteur de 1 200 000 euros. Des travaux nécessaires, c’est indéniable, qui seront certes en partis amortis par le biais des économies d’énergies (environ 150 000€/an d’après nos échanges en commission) mais qui viendront quand même grever les finances de la Ville. Par ailleurs, puisque la dette municipale s’apprécie en fonction du poids supporté par chaque habitant, la baisse continue du nombre d’habitants à Montceau-les-Mines nous inquiète. Effectivement, malgré un investissement soutenu, la ville ne semble pas gagner en attractivité et la baisse continue de la population légale, si elle n’est pas endiguée, aura pour conséquence directe une baisse des dotations de l’Etat. Vous nous rappelez que Montceau-les-Mines est marquée par une population dite vieillissante mais au-delà du simple déficit démographique, il nous faut dorénavant trouver des réponses adaptées pour faire que nos jeunes puissent s’épanouir sur notre commune en y trouvant un travail et en attirant de nouvelles familles. En commission, vous nous avez expliqué que l’étude l’ INSEE ne courrait pas jusqu’à ce jour. Cependant, la méthode employée est la même depuis des années. C’est un constat et les chiffres parlent d’eux même. Concernant la maitrise des dépenses de fonctionnement, au regard de votre compte administratif prévisionnel, le fait que les dépenses des postes « eau » « gaz, électricité, carburant, combustible » et « chauffage urbain (+5% par rapport au CA 2018) » repartent à la hausse montrent de votre part soit un relâchement dans la chasse aux économies soit une fuite en avant. Egalement quelques mots sur la méthode qui aura été employée au cours de votre mandature : Pour faire vivre et faire avancer sa commune, il faut savoir écouter les remarques et propositions de tous.

Durant ces dernières années, vous nous avez démontré que vous n’écoutiez pas les élus d’opposition malgré leurs propositions constructives; et personnellement, je pense avoir toujours été respectueux et courtois dans mes interventions. Par ailleurs, combien de fois avons-nous découvert des projets dans la presse sans que ces derniers aient étés discutés en commission et en conseil municipal. L’exemple du projet Jardiland en est un exemple concret comme la vague de travaux de cette fin d’année 2019. Certains travaux étaient certes nécessaires, comme ceux réalisés au Plessis suite aux derniers accidents mais la méthode encore une fois laisse à désirer : En voulant aller trop vite, en ne consultant pas suffisamment, on arrive indéniablement à des ratés et à des gabegies.

Concernant vos projets à venir, vous nous dites continuer à travailler à « un développement harmonieux et équilibré du territoire ». Pourtant, le ressenti des Montcelliens est tout autre puisque de nombreux habitants des quartiers périphériques nous disent se sentir exclus et oubliés Il nous faut donc mener des actions et des investissements qui bénéficient au plus grand nombre et non pas seulement à certains : Continuer les investissements visant la sécurisation et la tranquillité du territoire, les actions envers la jeunesse qui constituent les actifs de demain, inscrire Montceau-les-Mines dans la transition écologique et continuer d’investir pour l’attractivité du territoire comme l’action « cœur de ville ». A ce titre, nous réaffirmons nos interrogations concernant votre projet de multiplexe cinématographique dont vous nous annoncez la phase opérationnelle pour 2020. Nous l’avons dit et le réaffirmons aujourd’hui, il est urgent de réunir tous les élus et acteurs de ce

dossier en raison du rachat de CinéAlpes par le groupe Pathé- Gaumont. Dans un contexte financier tendu, après des années de latence sur ce projet de cinéma, et pour éviter que vous engagiez un projet pharaonique avant la fin de votre mandat, j’aimerai qu’une commission extraordinaire se réunisse sur cette affaire cinéma à Montceau. Il sera probablement plus facile d’échanger avec la nouvelle direction. C’est un projet d’aménagement crucial pour notre ville et son centre-ville et nous devons être vigilant dans sa construction. Vous l’aurez compris, Mme le Maire, ce débat d’orientations budgétaires ne nous convainc pas. Il y a encore tant à faire pour améliorer le quotidien des Montcelliennes et Montcelliens et redonner à Montceau ses lettres de noblesses. Il faut revenir au bon sens, à la gestion en bon père de famille, se concentrer sur les préoccupations et revendications quotidiennes de nos concitoyens. Il faut également rappeler à l’Etat ses responsabilités afin notamment d’obtenir des moyens supplémentaires pour notre ville en matière de sécurité, de prévention de la délinquance et aussi pour assurer des effectifs de police nationale pérennes en mettant en avant les investissements effectués par la ville en matière de sécurité.

Il faut également faire perdurer et améliorer de belles réalisations tel que l’été du Lac en sollicitant – enfin ! – les communes voisines afin qu’elles participent à la bonne tenue de cet événement. Depuis 2 ans, je n’ai de cesse de vous demander de solliciter les autres communes pour qu’elles mettent des moyens humains et/ ou techniques à disposition pour que le coût ne soit pas supporté que par le contribuable montcellien alors que des enfants d’autres communes y participent. Il faut savoir travailler en synergie avec les maires voisins.

Enfin, nous avons bien conscience de la difficulté à mener certaines actions. Que l’Etat ne facilite pas le travail des collectivités locales. Mais, en travaillant en bonne intelligence, en écoutant toutes les bonnes volontés, l’impossible peut devenir possible et c’est tous ensemble que nous y arriverons. J’ai commencé en formulant des vœux et je conclurais en en formulant un dernier, reprenant une citation d’Antoine de Saint-Exupéry : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. ».

Je vous laisse y songer et vous remercie.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je ne savais pas Mr Noirot que vous parliez de vous à la première personne du pluriel.

Merci pour la question de l’OPAC sur la pétition. 180 signatures. Cette pétition m’a été adressée. Evidemment je l’ai transmise à l’OPAC. Celle-ci demande le projet d’investissement, la nature de ce qui va être fait et le plan de financement. Je ne suis pas l’OPAC. J’ai été sur cette réunion d’information sur les rénovations d’appartement à l’invitation de l’OPAC. J’ai dit à l’OPAC que je ne cuationnais pas ce qu’ils ont annoncé : 79 euros d’augmentation pour 9 logements. J’ai été aux vœux de l’OPAC à Macon et j’ai transmis la pétition. J’ai répondu à l’ensemble des personnes l’ayant signé. A ce que je sache, l’OPAC est en train de rencontrer les personnes des foyers et logements pour simuler les augmentations des loyers et les baisses des dépenses d’énergie. D’ici quelques mois, l’OPAC prendra sa décision. Elle ne pourra pas le faire si elle n’a pas une majorité de personnes qui valident cela. Je m’engage dans la mesure où l’OPAC nous le fournira à vous présenter un synoptique des augmentations de certains logements. Nous ne sommes pour rien avec cela.

155 logements sont concernés.

 

Sur les tensions sociales dans la collectivité, cela ne nous fait pas plaisir à Madame Rame, à moi-même et à toute l’équipe, car s’il y a quelque chose dont nous sommes fiers, c’est la mise en place de cet agent en charge de la prévention de tous les risques. Nous avons volontairement mis en place un chargé de mission qui a pour mission de mettre en marche et d’accompagner les agents qui souhaitent évoluer dans leurs fonctions.

Evidemment il y a des choses que nous n’avons pas réussi. Par exemple l’ouverture de la médiathèque le dimanche. C’est tellement important plutôt que d’aller se balader dans un magasin sans vendeur. Le reste je cherchais en vous écoutant ce que nous aurions aimé. Il y a toute cette partie sécurité au quotidien. Eh bien. La ville de Montceau peut être fier d’avoir des agents qui volontaires se sont engagés dans des missions de travail de sécurité de la voie publique avec des horaires atypiques : 22h/23h jusqu’à 3 ou 4h du matin. Je veux penser à cet agent qui s’est engagé sur des missions aussi volontaires dans les quartiers.

C’est très injuste ce que vous dites et ce n’est pas la réalité.

Nous avions fait le choix avec Mme Rame de recevoir tous les agents et lors d’une entrevue, un agent nous a dit que cela faisait 10 ans qu’il était dans le même service. Elle nous a annoncé ce qu’elle voulait faire avec une lourde formation juridique d’un an. Maintenant cet agent « s’éclate » dans son travail.

 

Tout cela relate un bon climat.,Il y aura toujours des personnes qui ne seront pas contentes. Dans le cadre du nouveau de régime indemnitaire, j’ai signé aujourd’hui les CIA. Je n’y étais pas obligée. Les tickets restaurant, nous l’avons fait. Donner du pouvoir d’achat. Pour les contractuels, nous n’étions pas obligés de le faire. C’est fait définitivement. Ce sentiment qu’avaient les agents avec ces 17 régimes indemnitaires, c’est terminé. C’est complètement passé.

Je ne reviendrai pas sur la partie formation. Nous avons travaillé sur des formations de base et plus complexes que nous n’avons jamais refusé. Cela nous honore. C’est notre façon de faire.

 

Le skate parc, il y a des fissures. On est en procès. Nous n’avons rien donné à celui qui a coulé le béton un jour de canicule. Nous allons redémarrer une consultation rapide et nous allons redémarrer avec une autre entreprise. Je ne suis pas responsable des malfaçons du skate parc. Nous avions pris toutes les précautions.

Sur les efforts d’investissement, vous dites une chose et son contraire. Vous dites qu’il vaut mieux investir que mettre des pansements. RCMB : on a déjà fait un inventaire complet du patrimoine qui n’existait pas. Ce qui n’a pas été fait, c’est un diagnostic complet des toitures. RCMB, j’ai dit hors de question de réparer un petit bout de truc, mais faire un diagnostic. Quand vous dites que dans les écoles il n’y a pas assez de réparations. Oui. Avec le grand projet du Bois du Verne, il faut que nous soyons vigilant car nous savons très bien que nous allons investir.

Contrôle des dépenses de fonctionnement : évidemment. Cela passe par ligne par ligne diminuer certains coûts.

Situation financière difficile : c’est faux. Oui il nous faut investir pour la ville.

Population vieillissante ? L’installation de la résidence senior l’illustre. La population veut revenir à Montceau. Mais nous n’avons pas assez d’offre de logements.

Il faut travailler l’attractivité. Il faut avoir un propos tous ensemble. Jardiland j’ai répondu tout à l’heure. Vous êtes excessif quand vous dites que vous êtes allés très vite sur les accidents terribles du précis, vous avez pris des décisions trop rapides. Trop rapide sur les ralentisseurs ? Décision actée mais pas encore mise en place : le radar ? J’ai tellement demandé vite que ce n’est pas encore fait. On pourrait dire que nous avons encore un gros travail sur le Magny. La voirie a été refaite. Mais il y a encore des choses à faire.

J’étais très tardivement en ville et je me disais que c’était bien mieux une ville éclairée. Alors le multiplexe, vous avez suivi l’actualité. J’avais raison de ne pas croire ce que disait l’ancienne propriétaire. Maintenant il s’agit d’un projet porté toujours par Panacéa avec le nouvel investisseur. Donc une commission extraordinaire cinéma. J’espère que nous allons avancer plus rapidement avec des personnes plus sincères. Je ne suis pas contre cette commission. Je redis comme je l’ai dit à l’ancienne propriétaire, concernant l’ancien immeuble du Plessis, cela ferait des logements très intéressants.

 

Lionel Duparay

 

Beaucoup de choses ont été dites. L’éclairage public est un budget très important. Au-delà de l’économie de 150 000 € réalisés sur la consommation, on espère encore faire des économies annuelles de 50 000 €. Ce qui est important c’est de regarder les annuités en comptant les intérêts.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Nous allons mobiliser des financements innovants. Nous allons pratiquer le financement de l’année suivante par les gains de fonctionnement de l’année précédente. Néanmoins c’est un processus innovant sur lequel nous allons nous pencher. Il va falloir qu’on valorise ce process. Nous allons encore plus ajuster notre plan de financement.

 

Laurent Selvez

Je vais commencer par dire un mot sur le contexte que vous avez évoqué. Je suis étonné que vous n’ayez pas parlé des enjeux environnementaux et qui dans les années qui viennent vont impacter notre ville. Notre champ d’action est réduit mais nous allons être impactés par les canicules. Nous avons une ville et des bâtiments dans l’ensemble qui n’ont pas été conçus en fonction de ces aléas climatiques. Tout cela il faudra en tenir compte. J’aurais aimé que nous en tenions compte dans ce projet de budget de 2020.

Je suis heureux que vous ayez heureux que vous ayez eu le fichier de l’OPAC et que vous ayez fait le suivi de la population et des anciens habitants de Salengro.

L’INSEE est un institut national, spécialisé. Ces données sont établies depuis de nombreuses années. On peut reconnaître que le dispositif ne soit pas assez fin. La baisse de démographie de Montceau n’est pas née à Salengro. Dans ceux qui sont partis, certains sont restés sur Montceau. Accuser Salengro de la baisse de la démographie de la ville,c’est manquer de vision. Il y a plusieurs raisons à cela. Si nous voulons les résoudre c’est d’abord au niveau de nos bassins de vie. Je ne crois pas que la manière dont vous avez traité la communauté lors du dernier conseil communautaire puisse faciliter cela.

Ce serait bien d’aller voir du côté d’Habellis pour voir l’impact sur le logement. Quelles perspectives peut-on avoir de développement de la population ? Cela passe aussi par l’emploi.

Nous avons vécu un drame sur l’hôpital avec la suppression de services, importants. C’est un enjeu d’emplois.Vous ne vous êtes pas battus Mme le Maire. Ce sont des emplois perdus. Voilà ce qui peut aussi expliquer la baisse démographique.

Comment peut-on concevoir dans une ville de 18 000 habitants que le maire ne soit pas averti ou tenu informé ? Je ne comprends pas.

Il y a un vrai enjeu. Dans un quartier prioritaire de la ville où les locataires sont en droit d’attendre des rénovations.

Que s’est-il passé sur le quartier du Plessis ? Avez-vous pensé à faire une proposition à l’OPAC ? Voilà ce que nous vous reprochons Mme Le maire aujourd’hui.

 

Sur le DOB, je vais reprendre déjà l’investissement. Et je vais reprendre celui de l’an dernier. Cela fait 4 ans que nous avons la ligne skate parc. C’est le projet catastrophique de votre mandat. Avant le béton, les fissures étaient apparues dans la majorité municipale. Vous voulez nous faire croire que ce n’est pas votre responsabilité. Combien de fois nous l’avons dit, si ce projet avait été réalisé convenablement, comment une entreprise aurait pu couler du béton avec 45°C.

 

Je continue la liste de vos promesses : agrandissement d’une capitainerie. Le bâtiment que la ville devait aménager n’est pas fini. Cela fait des mois que le bâtiment n’avance pas. Pourquoi aujourd’hui, cet outil qui devait accueillir les vélotouristes. Pourquoi ce bâtiment n’est pas fini alors que la CUCM a fini ses travaux depuis 9 mois.

 

Et le wifi public ? On ne l’a pas vu. On est en décalage. Quand je dis qu’on avance au rythme d’un skate parc. Investir oui, investir mieux, c’est mieux pour la vie.

J’ai retrouvé l’embellissement de la rue Carnot : végétalisation et mobilier urbain. Installation de vidéo de surveillance et d’un centre. Nous sommes toujours dans l’incapacité d’avoir un dispositif  pour exploiter cette vidéosurveillance.

 

Dans quelles conditions avons-nous fonctionné durant ce mandat ? On nous refuse l’accès aux bâtiments, on nous cache des informations, des dossiers.

Vous nous avez dit avoir enfin réaliser un inventaire du patrimoine. 6 ans pour le faire ! Côté fonctionnement, vous nous aviez annoncé un coût de rabot. Mais il n’a pas eu lieu au bon endroit avec une baisse du personnel. Je l’ai déjà dit, la charge d’activités s’accroît. Vous ne remplacez pas une vingtaine d’agents. Je vous suggère de faire le tour de vos services plus régulièrement avec des moyens qui leur manque, des moyens humains et financiers. La médiathèque ne peut plus acheter les derniers ouvrages. Je ne parle pas de l’annulation de certaines sorties au centre de loisirs car il n’y a plus de budgets.

 

Je souhaiterais que sur le budget que nous voterons il y ait un vrai accent sur le personnel de la ville.

 

Recettes de fonctionnement + 3;3 %

Dépenses de fonctionnement + 11 %

 

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté 4 fois plus vite que les recettes. On ne peut pas continuer de travailler ainsi.

Quant à la dette, on a un tour de tour de passe-passe. Quand on est sur la dette, on oublie la maison pluridisciplinaire. Les chiffres, les vrais, c’est 14 millions de dettes aujourd’hui. Dans le même temps, la démographie a augmenté. La dette par habitant a augmenté de + de 15 %.

En même temps on a des dotations qui stagnent et qui baissent.

Mr Duparay dit Oui les intérêts baissent. Oui car nous sommes dans une conjoncture favorable.

 

Les montcelliens c’est eux qui paient des impôts aujourd’hui. C’est eux qui voient les bâtiments municipaux ne pas être réhabilités correctement. Je vous invite à voir les bâtiments où il y a des sauts pour les fuites. On a investi combien dans Bébébulle ? N’aurait-il pas été intelligent de réfléchir un projet global comprenant une rénovation des fenêtres ?

 

Voilà j’en ai fini. Vous comprendrez chers collègues que nous ne partageons pas les mêmes points de vue. Nous sommes dans une situation critique. Il est temps de réagir. Si vous ne le faites pas vous-même, j’ai bien peur que les montcelliens le fassent avec vous-même en mars dernier.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je suis d’accord avec vous sur quelque chose qui s’est passé entre 2014 et 2016. Nous avons agi vite pour le restaurant scolaire. Oui nous avons agi vite par rapport à la crèche. Non je m’entoure. Vous vous trompez Monsieur. Concernant la crèche, le personnel va apprécier que vous disiez qu’ils ne sont pas bonne force de proposition. Oui nous avons agi vite par rapport à une urgence globale de la ville.

Concernant la dette par habitant, nous vous l’avons présentée. Oui nous avons un véritable enjeu : de réussir nos investissements. Vous dites quelque chose absolument faux. C’est sur la maison de santé pluridisciplinaire. Je pense que les médecins vont apprécié cela. Non la maison de santé pluridisciplinaire ne coutera rien aux Montcelliens et Montcelliennes. Elle a pris son rythme de croisière. Deux médecins généralistes l’ont rejoint. Oui certains médecins se sont déplacés. Oui la ville a investi pour accueillir des médecins du département. La ville est en train de redensifier le territoire au niveau médical.

 

Je voudrais revenir sur un sujet sur lequel vous racontez des choses abominables. Tous les maires ne peuvent entendre de tels propos. Tous les élus qui ont l’honneur de présider ce conseil de surveillance se sont battus pour préserver l’offre de soin. Ce qui ne va pas, c’est l’organisation des soins telle qu’elle a été pensée par les différents gouvernements en termes d’hôpitaux de proximité. On s’aperçoit de la limite de cet exercice, où les choses ont commencé à être plus compliqué, c’est quand on a mis davantage de place aux finances plutôt que de parcours de soin. C’est de que nous essayons de faire, inverser les choses.

 

Quand la maternité a été fermée, c’était difficile. On ne va pas refaire l’histoire c’est fait.

J’arrive en 2014. Je préside le conseil de surveillance rythmé par des Copermo. Avec du personnel, des personnalités variées, nous n’avons de cesse de dire qu’il faut travailler sur le parcours de soin. Nous n’avons de cesse que de dire que les oiseaux de mauvais augure pour affoler la population de dire qu’il n’y a plus d’urgence la nuit, c’est archi-faux.

Nous avons eu une réunion avec l’ARS, le CODEF, les syndicats. Nous avons réussi à retisser des liens. L’ARS qui exécute les consignes du ministre quel qu’il soit. Je voudrais qu’on reconnaisse que le bloc opératoire sur les petits actes de chirurgie fonctionne. Nous allons  quand les décrets seront parus, nous allons demander à avoir une dérogation pour la cataracte de façon à permettre aux montcelliens et montcelliennes d’avoir cette opération rapide. Savez-vous que le robot qui a été acheté a été payé par l’hôpital de Montceau. Il est parti, il reviendra. C’est vers un parcours de soin apaisé que nous allons.

Nous avons maintenu et réinstallé le centre de périnatalité. Nous allons avoir un centre départemental d’addictologie. Nous nous sommes mobilisés pour la réfection des voiries. Tout n’est pas parfait.

J’essaie à la place qui est la mienne de rétablir ce parcours de soin apaisé. C’est nécessaire. Je peux, quels que soient les résultats du mois de mars, la ville de Montceau a tout intérêt à obtenir cette dérogation. Il n’y a pas un mois sans que nous le demandions. Il y a encore beaucoup de choses à faire. Les choses s’arrangent petit à petit. Ce n’est pas en agitant des chiffons rouges sur ma petite personne. Ce qui compte c’est que l’hôpital de Montceau reste un hôpital mais un hôpital de proximité. Il va falloir être d’une vigilance absolue. Il y a aussi la dette dont l’hôpital n’est pas responsable. Dette qui a été constituée de ce que nous devait l’hôtel Dieu. C’est beaucoup plus complexe.

 

Lionel Duparay

 

Je vais rappeler que 6 agents qui sont affectés à la propreté de la ville. Si la CUCM revoit son cahier interne de propreté, nous serons ravis qu’elle prenne en charge ces agents.

 

Je vais rappeler notre stratégie d’emprunt. Nous avons voulu des emprunts à taux fixe sur 20 ans. Vous parlez de précipitation dans certaines affaires. Un boulodrome que vous avez promis pendant 19 ans.

Il y a ceux qui parlent d’écologie et ceux qui le font. Pendant votre mandature combien de panneaux photovoltaïques ont été installés ? Quid de l’Embarcadère ?

 

Nous prenons le temps d’étudier les réserves d’eau de pluie. Jean Bouveri est un grand consommateur d’énergie.L’objectif de l’éclairage public, est-ce qu’on ne peut pas se dire qu’on peut produire localement ? Récupération d’eau de pluie pour tous les bâtiments publics, c’est une question intéressante. Il faut être accompagné par l’Ademe.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je vais parler d’écologie. Concernant les cimetières, j’avais le droit d’attendre que nous soyons obligés de le faire. J’ai arrêté l’année dernière le phytosanitaire sur la cimetière. Cela s’est très bien passé dans un cimetière et moins bien dans un autre. Deuxième chose : l’appel à projet. Je regarde énormément les appels à projet qui nous permettrait de faire des économies d’énergie.L’appel à projet de la CRE, nous avons des terrains nous permettant d’accueillir des fermes solaires.Il y a eu, cela faut deux ans que nous en parlons. Nous avons 4 hectares, la CUCM 20 hectares. Cela faisait 24 hectares. Nous avons attendu 6 mois pour avoir une réponse de la CUCM, cela va se faire. Nous avons manqué l’appel à projet de la CRE.

Pour terminer par un exemple pathétique, oui la ville cet été n’était pas très bien entretenu. Savez-vous combien de temps avons-nous été privés de balayeuse ? Il fallait économiser l’eau. 9 mois sans balayeuse. Exercer des compétences comme ça, cela nécessite d’avoir des agents qui pallient l’absence de compétences de la CUCM.

 

 Le DOB a été approuvé

 

 

 

 



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Un commentaire sur “Conseil municipal de Montceau-les-Mines : Débat d’orientation budgétaire”

  1. Kiki@71 dit :

    Bizarre bizarre, aucune trace de ce qui se trame au sein de notre hôpital. Et pourtant cela devient catastrophique de se soigner. Nous sommes la région où nous avons le plus de mal à se soigner