Après la désignation du secrétaire de séance, Marie-Claude Jarrot procède à la présentation du compte-rendu prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Décision du 18 novembre 2019

-Signature d’une convention pour la mise à disposition, à titre gracieux, de bureaux au Trait d’Union pour l’organisation de permanences de proximité du Département sur le quartier du Plessis.

 

Décision du 22 novembre 2019

-Signature d’une convention avec la clinique vétérinaire des Alouettes pour la stérilisation de chats errants recueillis sur le territoire de Montceau-les-Mines. Convention consentie à compter du 1er décembre 2019. Budget alloué : 3 000 €.

 

Décisions du 4 décembre 2019

-Signature d’un avenant au marché à procédure formalisée passé avec la SAS SOGERES pour la mise en place du dispositif « petits déjeuners » dans deux écoles de la Ville.

-Modification de la régie de recettes des droits de place du 7 décembre 2019 au 7 janvier 2020, pour l’encaissement des droits d’entrées à la patinoire installée place de la mairie dans le cadre des festivités de fin d’année.

 

Décisions du 9 décembre 2019

-Demande de subvention à l’Etat, au Conseil Départemental 71, au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et à la CAF au titre de la politique de la Ville suite à l’appel à projets 2020 lancé dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020.

-Signature du contrat d’entretien de chauffage et de climatisation au Centre Nautique avec l’entreprise SODEC pour l’année 2019. Coût : 3 810,26 € TTC/an.

 

Décision du 10 décembre 2019

-Signature du contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté pour le financement de divers travaux prévus au budget 2019 de la Ville.

Montant du capital emprunté : 1 600 000 €

Durée : 20 ans soit 240 mois

Périodicité : trimestrielle

Echéances : constantes

Taux d’intérêt : taux fixe de 0,79%

Commission d’intervention : 1 600 €

 

Décisions du 12 décembre 2019

-Demande de subvention au Conseil Départemental 71 pour le festival Tango, Swing et Bretelles 2020. Budget prévisionnel : 346 500 € HT. Subvention sollicitée : 20 000 €

-Demande de subvention au Conseil Départemental 71 pour les activités culturelles de L’Embarcadère et des Ateliers du Jour pour l’année 2020. Subvention sollicitée : 50 000 €.

 

Décision du 16 décembre 2019

-Signature d’un avenant au MAPA transport avec les autocars GIRARDOT pour changement de date du début des prestations. Aucune incidence financière sur le marché.

 

Décision du 17 décembre 2019

-Signature d’une convention de mission et d’honoraires avec le cabinet BOREL & DEL PRETE dans l’affaire «JARDILAND» pour la mission d’assistance dans l’instruction du nouveau permis de construire et dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux initié par un tiers. Coût horaire : 150 € HT soit 180 € TTC.

 

Décision du 20 décembre 2019

-Signature d’une convention de mission et d’honoraires avec le cabinet BOREL & DEL PRETE dans l’affaire du «BOULODROME» pour la mission concernant la construction d’un boulodrome réalisé au cours de l’année 2013.

Coût horaire : 150 € HT soit 180 € TTC.

 

Intervention du conseil municipal :

 

Lilian Noirot

 

Quelques précisions souhaitées , celle de la décision du 17 décembre et celle du 20 décembre 2019.

 

Marie Claude Jarrot

 

Bien volontiers par rapport au contentieux Jardiland. Il apparaitrait que l’investisseur aurait du avoir un passage à la CDAC pour son premier permis de construire. Une lettre du préfet nous indique que ce n’était pas nécessaire. Mais il y a une action en justice contre cette installation. Cela a relancé cette apparente irrégularité. Nous avons sollicité Mr le Préfet pour trouver une solution. C’est une affaire qui ne nous concernait pas.

 

Sur la mission d’honoraire sur la construction du boulodrome, il s’agit d’un contentieux de maîtrise d’œuvre (mauvaise prescription sur le traitement de la couverture).

 

 

Laurent Selvez

Une précision sur Jardiland. Avez-vous enfin des connaissances sur les structures commerciales qui s’installeront.

 

Marie Claude Jarrot

Je ne pense pas que ce soit le moment vu qu’il y a un contentieux en cours. Je ne suis pas tellement autorisée à parler de la place de l’enseigne.