La Garde Nationale regroupe les volontaires servant au titre d’un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées et les volontaires de la réserve civile de la police nationale.

 

La montée en puissance de la garde nationale vise à être en mesure de déployer quotidiennement plus de 8 100 réservistes au service de la sécurité et de la protection des français.

 

L’emploi de ces réservistes au sein des forces armées et formations rattachées reste toutefois subordonné à un certain nombre de contraintes qui limitent leur disponibilité, aussi bien en termes de durée d’activité de réserve que de réactivité.

 

Cette convention facilite la mise à disponibilité des réservistes tout en tenant compte des impératifs du service public de la commune. Elle fixe les droits et les devoirs de chaque partie.

 

A ce titre et par souci de patriotisme et d’efficacité, il est proposé au Conseil municipal de Montceau-les-Mines de soutenir la politique de la réserve militaire par « l’octroi aux agents, fonctionnaires ou non titulaires, ayant la qualité de réservistes opérationnels, de facilités particulières et, d’autre part, d’instaurer un climat de confiance, reposant sur le dialogue, entre l’employeur et le ministère des Armées ».

 

La ville de Montceau-les-Mines bénéficiera de l’appellation de « partenaire de la Défense Nationale » actée par arrêté ministériel.

 

Proposition approuvée

 

Question diverse

 

Laurent Selvez

 

Je reviens sur la pétition qui vous a été transmise. Il serait bon que vous apportiez une réponse aux pétitionnaires.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je vous le répète. Il y a une lettre en cours que je vais envoyer aux pétitionnaires.

La lettre est faite. Elle est envoyée au fur et à mesure. Les pétitionnaires ont reçu des courriers et il y a un grand nombre d’adresses à rechercher.