Conseil municipal de Montceau-les-Mines
Les décisions prises par Mme le Maire
Demande de subvention et signature de convention
Marie-Claude Jarrot présente ses décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision du 31 décembre 2019
-Demande de subvention au Conseil Départemental de Saône-et-Loire afin de réaliser les travaux de rénovation des bâtiments dédiés à la Pétanque, situés sur la place du Souvenir Français dans le quartier de la Saule. Montant total des travaux : 90 000 € HT. Financement sollicité à hauteur de 25%, soit 22 500 €HT.
Décision du 9 janvier 2020
-Signature de la convention globale d’exploitation fourrière animale et lieu de dépôt entre la Société Protectrice des Animaux et la Ville de Montceau-les-Mines, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an.
Décision du 14 janvier 2020
-Signature d’un avenant au MAPA avec la Société INITIAL pour la prolongation d’une
durée de 6 mois du marché concernant le lot 1 : Vêtements de travail. Le montant de
l’avenant s’élève à 1 500 €HT soit 1 800 €TTC.
