Ce point est présenté par Marie-Odile Rames.

 

I-Modification des effectifs

Augmentation du temps de travail :

-un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (31h) est transformé en un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet.

II-Emplois saisonniers – vacances de printemps 2020

L’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois.

L’article 34 de cette même loi stipule que pour les emplois créés en application de ces dispositions, la délibération doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération des emplois.

 

Service Enfance :

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs durant les vacances scolaires, il est proposé la création de postes d’animateurs :

-sept postes non permanents à temps complet pour la période du 20 au 30 avril 2020.

Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière animation, catégorie C.

 

Service Jeunesse :

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service Jeunesse durant les vacances scolaires, il est proposé la création de postes d’animateurs :

-cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 20 au 30 avril 2020.

Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière animation, catégorie C.

 

III-Accroissement temporaire d’activité 2020

Centre Nautique :

Pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité et assurer le bon fonctionnement de l’équipement, il est proposé la création de :

-un poste non permanent à temps complet du 18 février 2020 au 30 juin 2020.

-un poste non permanent à temps complet du 18 février 2020 au 31 mai 2020.

 

Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer la surveillance des bassins et de réaliser les animations proposées par le centre nautique.

En fonction des diplômes (BNSSA ou BEESAN) les agents seront rémunérés sur la base du grade d’Educateur APS, 1er échelon, indice brut 372, indice majoré 343, filière sportive, catégorie B ou sur la base du grade d’Opérateur des A.P.S., 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière sportive catégorie C.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de :

-Modifier les effectifs,

-Créer les emplois saisonniers, comme indiqué ci-dessus.