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lundi 30 mars 2020 à 05:52

Montceau : Union locale CGT

"Au lieu de nous protéger l'état déréglemente le travail ! "4/5





Communiqué :

 

« Activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique)
Et les salariés en télétravail ?

Il n’y a pas de précisions concernant les salariés en télétravail. Cela ne semble pas être incompatible avec l’activité partielle, même si cette situation peut rendre plus difficile le décompte des heures chômées et travaillées.

Puis-je reprendre un autre emploi pendant ce temps ?

Pendant la période d’activité partielle, le salarié est autorisé à reprendre une activité professionnelle.

Est-ce que cela donne des prérogatives particulières à mon employeur ?

• En matière de congés payés

A plusieurs reprises, on nous a rapporté des cas dans lesquels les entreprises imposaient aux salariés de poser des jours de congés et de les écouler avant d’ouvrir le dispositif d’activité partielle. Votre employeur n’a pas le droit d’agir de la sorte. Il ne peut pas non plus imposer la prise de RTT ou de jours placés sur le compte épargne temps, sauf si l’accord collectif lui donne expressément cette prérogative.

Le gouvernement indique que l’employeur pourrait modifier les dates des congés payés lorsque les salariés les ont déjà posés, en se fondant sur l’existence de circonstances exceptionnelles comme le prévoit le Code du travail. Cette solution est surprenante, et le syndicat de l’entreprise devra veiller à ce que le déplacement des congés payés soit utilisé en dernier recours, si aucune autre solution n’est possible.

Il peut également décider de procéder à une fermeture annuelle de l’entreprise pendant la période de ralentissement de l’activité. Pour cela, il doit respecter les conditions suivantes : celles prévues par l’accord d’entreprise ou de branche, consulter le CSE et informer les salariés au moins deux mois avant le début de la période des congés.

Le salarié placé en activité partielle continue à acquérir des jours de congé.

• Mon employeur peut-il m’imposer de continuer à travailler ?

Oui bien sûr, seules les heures chômées permettent de bénéficier des aides liées à l’activité partielle. Il faut être vigilant au décompte des heures : votre entreprise ne doit pas prendre l’activité partielle comme une aide de l’Etat sans contrepartie et vous faire travailler dans le même temps. Exemple, dans une entreprise de consulting, il a été demandé aux salariés en forfait-jour de continuer à facturer les heures travaillées aux clients, alors même que l’entreprise prétend au dispositif d’activité partielle. »

 

 

 

 

 

 



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