Communiqué :

Activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique)

Quel impact sur le chômage ?

La période d’activité partielle s’analyse juridiquement en une période de suspension du contrat de travail et non comme une rupture du contrat de travail. En l’absence de rupture du contrat, il n’est donc pas possible de prétendre à une indemnisation chômage (allocation de retour à l’emploi).

Si par la suite, le salarié connait une rupture de son contrat de travail, l’activité partielle sera prise en compte de la façon suivante :

• Pour le seuil d’ouverture des droits, qui correspond à 6 mois de travail sur 24 mois, la période d’activité partielle est prise en compte
• Pour la détermination du salaire de référence (qui permet de calculer l’allocation chômage), le demandeur d’emploi peut demander à ce que la période soit exclue, notamment parce que son salaire était moins élevé, avec pour conséquence de faire baisser le montant de son allocation.

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L’Union locale CGT du Bassin Montcellien renouvelle son rejet de la loi relative à I’« état d’urgence sanitaire » adoptée dimanche soir à l’Assemblée nationale : cette loi ne prend aucune mesure destinée à fabriquer en urgence des stocks massifs de masques FFP2, aucune mesure pour ouvrir des lits de réanimation et de soins intensifs dans les hôpitaux, aucune mesure pour organiser le dépistage systématique comme c’est le cas
dans d’autres pays.

Le gouvernement a prévu de nombreux aménagements en matière de droit du travail, notamment des mesures permettant aux employeurs d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de congés payés, des jours RTT ou de jours affectés sur le compte épargne temps, avec un délai de prévenance très réduit.

Nous ne sommes pas « en guerre », nous luttons contre une maladie.

La priorité, c’est notre santé et non leurs profits !

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf