Compte-rendu du Maire sur les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT du Code Général des Collectivités Territoriales –CGCT – (Modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018) prévoit que le Maire peut recevoir délégation du Conseil pour gérer certains points du ressort du Conseil municipal.

 

Décision du 16 janvier 2020

-Demande de subvention au Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté pour le festival Tango, Swing et Bretelles 2020. Budget prévisionnel : 346 500 € HT.

 

Décisions du 21 janvier 2020

-Signature d’une convention entre la Ville et la société LC Paysage En\/ironnement pour la location d’un fond de parcelle, située 10 impasse du Pont de Lucy, à usage de stockage de végétaux. Location à titre gracieux, à compter du 1” janvier 2020 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

 

-Signature  d’une convention  entre  la  Ville et la société  SNCTP  pour la location de

parcelles, situées 8 et 10 impasse du pont de Lucy, à usage de stockage de matériaux. Location à compter de q efl janvier 2020 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

Loyer mensuel : 390 € HT.

 

Décisions du 23 ianvier 2020

-Signature d’un marché public passé selon la procédure du marché subséquent relatif à accord-cadre entre la ville et Electricité de France pour la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la ville et la fourniture de services associés à compter du 01/02/2020 pour une durée de 24 mois non renouvelable. Montant : 165 347, 41 € HT.

-Signature d’un contrat de Iigne de trésorerie utilisable par tirages avec la Banque Postale pour l’année 2020.

Montant : 1 000 000 €. Durée maximum : 364 jours. Taux d’intérêt : 0,290%.

Base de calcul : 30/360.

Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale.

Date d’effet du contrat : 11 féVrier 2020

 

Décision du 4 février 2020

-Signature d’une convention entre la ville de Montceau-les-Mines et la ville de Ciry-le- Noble, définissant le montant de la participation financière et les modalités d’accueil et d’accompagnement pour les enfants et les parents domiciliés sur Ciry qui seront inscrits dans le dispositif des « enfants différents » de 2020 à 2022.

 

Décisions du 7 février 2020

 

-Demande de subvention DETR 2020 afin de réaliser le remplacement des menuiseries de toit de la salle de jeux du multi-accueil Bébébulle. Montant du projet 40 000 € HT. Financement demandé à hauteur de 60o/ , soit 24 000 € HT.

 

-Demande de subvention DETR 2020 afin de réaliser des travaux pour l’aménagement et la rénovation du kiosque de la place Arnaud Beltrame sis, 18, rue Carnot et du kiosque de la place du marché du Bois-du-Verne, sis rue de Blanzy. Montant du projet 167 500 € HT. Financement demandé à hauteur de 50%, soit 83 750 ‘g HT.

 

Décision du 11 février 2020

-Signature d’un MAPA, marché substitutlf relatif à la construction du skatepark, composé de deux lots. Lot 1 : démolition de la structure existante — entreprise SNTPAM, puis Lot 2 : construction d’un nouveau skatepark — entreprise SOLS SYNERGIE.

Coût :

Lot 1 : 16 745 € HT soit 20 094 € TTC

Lot 2 : 199 685,59 ‘g HT soit 239 622,71 € TTC pour la tranche ferme et 228 420,09 € HT soit 274 104,11 € TTC avec la tranche optionnelle.

 

Décision du 18 février 2020

-Signature de la convention a’vec le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) définissant les objectifs et les modalités d’intervention des professionnels du CAMSP au sein des locaux du multi-accueil Bébébulle. Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction.

 

Décision du 19 février 2020

-Signature d’un MAPA avec les entreprises suivantes

.DYADEM pour le lot 1 (ramettes de papier)

.TG Informatique pour le lot 2 (Consommables informatiques)

.SARL Cyrano Bourgogne Majuscule pour le lot 3 (Fournitures administratiVes) lot 1 : montant annuel minimum : 6 000 € HT

montant annuel maximum : 11 000 € HT lot 2 : montant annuel minimum : 8 000 € HT

montant annuel maximum : 13 000 € HT lot 3 : montant annuel minimum : 9 000 ‘g HT

montant annuel maximum : 14 000 € HT

 

Décisions du 25 février 2020

-Signature d’une convention avec la société Publimontre Développement pour la mise en place pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2020 de 4 mobiliers urbains de

type « horloges électriques ». Redevance annuelle de 45 £ par horloge.

 

Décisions du 26 février 2020

-Mission d’assistance e1 de représentation confiée au cabinet d’avocats Borel & Del Prete dans le cadre de la procédure en référé-expertise enregistrée sous Ie n° 2000203 devant le Tribunal administratif dans l’affaire skatepark

 

-Signature d’un contrat de location d’un moteur de bateau auprès de la société Nauti-boy. Coût : 467 € HT l’année.

 

Décision du 28 février 2020

-Annule et remplace la décision 2020DEC009 —Demande de subvention DETR 2020 afin de réaliser le remplacement des menuiseries de toit de la salle de jeux multi-accueil Bébébulle. Montant du projet 47 195 € HT. Financement demandé à hauteur de 60%, soit 28 317 € HT.

 

Décision du 5 mars 2020

-Mission d’assistance et de représentation confiée au cabinet d’avocats Borel & Del Prete dans le cadre de la procédure en référé-expertise enregistrée sous le n°1901765 devant le Tribunal administratif dans l’affaire de la sonorisation du centre ville.

 

Décision du 13 mars 2020

-Signature d’un avenant au marché à procédure formalisée passé entre la \/ille et les sociétés Net Express et Sotranet pour la prolongation d’une durée de 4 mois du marché prestations de nettoyage et d’entretien de locaux municipaux.

 

Décision du 27 avril 2020

-Signature d’un avenant au MAPA de construction du restaurant scolaire du Bois-du- Verne pour la modification de certains travauX suF différents lots, travaux imprévisibles en phase de conception et devenus nécessaires pour l’achèvement des travaux.

• Lot 1 : 3 840,91d HT soit 4 609,09d TTC
• Lot 1 (avenant n°2): 5 000,00€ HT soit 5 875,00d TTC 9 Lot 2 : 5 003,60€ HT soit 6 004,32€ TTC
• Lot 2 (avenant n°2):1 126,00d HT soit 1 351,20€ TTC
• Lot 3 : – 217,00€ HT soit – 260,40’€ TTC
• Lot 4 : 1 467,00d HT 1 760,40d TTC
• Lot 5 : 760,00d HT soit 912,00d TTC
• Lot 7 : – 3 993,90d HT soit – 4 762,68’g TTC
• Lot 7 (avenant n°2): 690,03d HT soit 828,04d TTC
• Lot 9 : – 3 299,50d HT soit – 3 959,40d TTC
• Lot 10 : – 1 505,50d HT soit – 1 806,60d TTC
• Lot 12 : – 3 385,20€ HT soit – 4 062,24’g TTC
• Lot 13 : 3 787,02€ HT soit 4 544,42€ TTC
• Lot 14 : – 1 687,00d HT soit – 2 024,40€ TTC
• Lot 14 (avenant n°2): 500,00d HT soit 600,00d TTC

 

Décision du 7 mai 2020

-Signature d’un MAPA entre la ville est les entreprises A.C.S., Bureau Véritas, et GEBOA pour un marché d’études préalables en vue de la rédaction du programmation de définition de l’opération au gymnase Roger Salengro.

-A.C.S. (pour le lot 1 : relevé de l’existant): 20 850 € HT soit 25 020 € TTC

-Bureau Véritas (pour le lot 2 et 3 : mission d’études de sécurité incendie et études d’accessibilité): 4 440 € HT soit 5 328 ‘g TTC et 1 880 € HT soit 2 256 ‘ê TTC

-GEBOA (pour le lot 4 : mission études sur la structure a\/ec sondages destructifs): 6 260

€ HT soit 7 512 € TTC

 

Décision du 15 mai 2020

-Signature d’une convention avec la CUCM afin d’équiper les services de la Ville, et en particulier la Police Municipale, de moyens de radiocommunication. Coût annuel 190 € TTC par terminal.

DéCi9ion du 18 mai 2020

-Signature d’un avenant au MAPA de construction du restaurant scolaire du Bois-du- Verne pour la modification de certains travaux sur le lot 6 — menuiseries extérieures aluminium – métallerie. Montant de l’a\/enant : 850 € HT soit 1 020 ‘g TTC.

 

Décision du 22 mai 2020

-Signature d’un avenant au MAPA de construction du restaurant scolaire du Bois-du- Verne afin de reporter la fin des travaux, initialement prévue au 5 avril 2020, suite à l’arrêt de l’activité des entreprises lié à l’épidémie de COVID-19. La fin prévisionnelle des travaux est donc reportée au 22 mai 2020.

 

Décision du 28 mai 2020

-Demande de sub\Mention au titre du FIPD afin de procéder â l’extension de l‘outil de vidéosurveillance. Coût : 239 263 € HT, subvention sollicitée à hauteur de 60%, soit 143 558 € HT.

 

Décision du 2 juin 2020

-Demande de subvention au Conseil Régional BFC pour effectuer le remplacement des menuiseries de la salle de jeuX et des fenêtres de toit du multi accueil Bébébulle. Coùt : 47 195 € HT, subvention sollicitée : 20 000 ‘g HT.

 

Décision9 du 3 juin 2020

-Annule et remplace la décision 2020DEC024 du 7 mai 2020. (dates exécution)

 

-Attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations — au titre de l’année 2020

 

Décision du 04 Juin 2020

-Signature d’un avenant au MAPA de construction du restaurant scolaire du Bois-du- Verne. Modification de certains travaux sur les lots 13 (électricité courants forts et courants faibles): coût : 518,40 ‘g TTC et lot 14 (Equipements de cuisine). : Coût : 1 686 € TTC.

 

Interventions des élus :

 

Hélène Touillon

 

J’aurias trois questions sur le skatepark. Il est détaillé qu’il existe deux lots : la démolition et deux tranches. En quoi consiste la tranche optionnelle ?

 

La deuxième concerne un bilan complet du coût du skatepark. Quelles sommes ont été engagées depuis le début ?

 

Et troisième question, avez-vous des dates par rapport au remboursement de cette victoire en justice ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Le budget a été présenté lors des précédents conseils. Il faut rajouter de l’argent parce que cet argent c’est pour réactionner la machine, argent qui sera remboursée par la première entreprise. Et puis vous m’avez questionné sur l’option.

 

L’option concernait le fait de devoir refaire certaines choses qu’on n’aurait pas pu récupérer.

 

Pour la dernière question, nous avons gagné la première manche. L’entreprise sera contrainte de nous rembourser cette somme, car la démolition n’est pas de notre fait. On vous enverra le montage financier de base du skatepark très rapidement. Pour le timing, je ne peux pas répondre à cette question aujourd’hui.

 

Isabelle Louis

 

La question concerne le point du 3 juin à destination des associations. Pouvez-vous nous confirmer si l’information quant aux attributions des attributions a été communiquée ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Vous avez eu depuis communication du tableau. Il y a eu huit points Covid écrits à destination de tous les élus. Je ne vous ai pas transmis en responsabilité le nom des associations tributaires, car nous avons eu dans les années passées de tristes expériences où nous avons retrouvé dans la presse sans que cela soit acté la liste de toutes les associations, ce qui a créé un brouhaha très complexe.

 

Nous avons eu une discussion avec Michel Tramoy sur ce sujet. Et nous nous sommes dits que nous étions en période de confinement. Comment expliquer ce tableau ? Vous l’avez demandé en réunion et c’est normal. C’est une décision que j’ai prise en responsabilité avec Michel Tramoy.

 

Michel Tramoy

 

Habituellement nous avons une commission vie associative au cours de laquelle nous évoquons ces subventions. Nous avions des demandes urgentes de présidents d’association qui risquaient d’être en difficulté. Nous avons pris la décision de prendre cette décision pour que ces associations ne subissent pas le contre-coup de cette crise sanitaire.