Marie-Claude Jarrot a présenté plusieurs procès-verbaux des séances précédentes. Eric Commeau, élu de l’opposition a souhaité faire quelques remarques sur le fond et sur la forme.

Mr Commeau présente une remarque sur le PV du 4 juillet où selon lui il n’est pas fait mention de la suspension de séance. Sur celui du 23 juillet, il rapporte des remarques sur les propos qu’il a tenus. Eric Commeau parle aussi de recrutements qui auraient été faits à la police municipale sans mission précise. Mr Commeau aimerait avoir davantage de détails sur ces postes qui doivent être encadrés, indique-t-il.

Il demande enfin que les propos de Mr Souvigny soient retranscrits complètement.

 

Marie-Claude Jarrot défend de son côté le personnel qu’elle juge compétent et impartial. Les personnes recrutées à la police municipale l’ont été sur des postes d’ASVP. Il y a donc des fiches de postes, indique Marie-Claude Jarrot et il y a eu des commissions. Dans le cadre de cette commission ASVP, plusieurs élus étaient présents à la commission.

Les emplois de complaisance ne nous intéressent pas à la ville de Montceau. Les emplois de « grands frères » ne nous intéressent pas. Il y a d’ailleurs une belle dynamique dans cette collectivité. Beaucoup d’agents évoluent conclut-elle.

 

Les procès-verbaux ont été validés par les élus.

 

Marie-Claude Jarrot présente aux conseillers municipaux l’ensemble des décisions prises dans l’exercice de ses fonctions entre les mois de juin et août 2020.

 

Décision du 22 juin 2020

– Demande de subvention à la DRAC pour le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC). Montant 9 000 €.

 

Décisions du 24 juin 2020

– Demande de subvention à la Région Bourgogne-Franche-Comté, pour l’aménagement de cabinets médicaux au Centre Départemental de Santé. Montant 20 000 €

– Demande de subvention DETR pour l’aménagement du local associatif Place du Souvenir Français –Joyeuse Pétanque Montcellienne (JPM). Montant : 45 000 €

 

Décisions du 3 juillet 2020

– Signature d’une convention entre la Ville et HABELLIS pour la location d’un logement Type T3, pour l’hébergement des victimes de violences intrafamiliales. Convention consentie à compter du 15 juillet 2020 pour un an et renouvelable par tacite reconduction. Locaux mis gracieusement à disposition de la Ville et ce exclusivement dans le cadre de l’abattement TFPB sur les quartiers prioritaires.

– Signature d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville et le Syndicat du Vernoy pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un logement Type T3 à Montceau-les-Mines. Ce local est destiné à héberger des victimes de violences intrafamiliales. Convention consentie à compter du 15 juillet 2020 pour un an et renouvelable par tacite reconduction.

 

Décision du 30 juillet 2020

– Assistance de Maître BLINDAUER, avocat, situé 6 place du Roi George à 57000 Metz, pour les procédures visant au maintien de l’emploi pour Eolane et Konecranes.

Coût : 6 000 € TTC.

 

Décision du 3 août 2020

– Demande de subvention FIP pour l’achat de jeux, bancs et tables afin d’équiper les espaces publics à l’entrée du quartier des Rives du Plessis. Montant : 15 000 € sur un montant global d’investissement de 30 150,77 €.

 

Décision du 6 août 2020

– Vente de biens mobiliers sur le site internet WebEnchères pour un montant total de 4 148 €. Biens proposés à la vente : Epareuse, Tracteur, Citerne à eau, 2 portes de garage, Serre.

 

Décision du 20 août 2020

– Signature d’un avenant au MAPA avec l’entreprise de transport GIRARDOT concernant la diminution du montant de la rotation du lot 2 « La Sablière » qui passe de 295 € à 280 € HT, soit une moins value de 5,08%.

 

Décision du 21 août 2020

– Signature du contrat de maintenance pour le toboggan aquatique au centre nautique avec l’entreprise EUREKA. Durée : 4 ans. Montant : 4 546,19 € TTC par intervention.

 

Interventions des élus

 

Laurent Selvez

Il revient sur la décision s’agissant concernant les travaux du centre de santé.

A la réunion du 3 septembre 2020, Mr Selvez et Noirot se sont étonnés de l’absence de l’ordre du jour de la consultation d’entreprises. Un mois et demi plus tard, Laurent Selvez ajoute n’avoir rien reçu s’agissant de la consultation. Il trouve curieux qu’une demande de subventions accompagne des travaux réalisés par les services de la ville.

« Cela prouve que de consultations, il n’y en a jamais eu et que des travaux ont été réalisés sans mise en concurrence. Mais vous allez sans doute nous transmettre les documents avec les dates de consultations, les entreprises ayant répondu et les travaux réalisés par nos services en régie. Je suis particulièrement inquiet de la façon dont ceci a été mené. »

 

Poursuivant sur le chantier des locaux de la pétanque : « Ces travaux d’un montant de 91 000 € n’ont pas fait l’objet de consultation non plus. Je vous invite à nous envoyer les documents. »

 

Mr Noirot

« Je ne répèterai pas les propos de Mr Selvez concernant les travaux à la maison départementale. »

 

Puis revenant sur la participation de la ville aux honoraires de l’avocat de Konecranes et Eolane, il demande des détails sur les décisions d’autres communes.

 

Marie-Claude Jarrot

« On avait un accord verbal de prise en charge des frais d’avocat. Ils n’ont pas souhaité poursuivre sur ce chemin. Nous avons pris en charge 6000€ toutes taxes. Cela fait partie de nos engagements des entreprises. Il s’avère qu’il y aurait un repreneur. Je rappelle que jamais Eolane était indépendante contrairement à ce que la direction indique. Si Eolane se trouve dans cette situation c’est que la direction a asséché le carnet de commandes. Si redressement judiciaire  il doit y avoir, c’est tout le groupe qui doit avoir un redressement judiciaire. On n’organise pas comme ça la mort d’un de ses établissements. Montceau continuera à accompagner les salariés à la place qui est la sienne. Konecranes est un autre sujet qui n’est pas de la même teneur qu’Eolane.

 

Lionel Duparay

« Concernant le centre de santé départemental, la mise en concurrence a été faite. Les consultations ont été faites auprès de plusieurs entreprises. » Lionel Duparay a indiqué avoir appris le jour même de la commission les débuts des travaux. Il cherche à savoir pourquoi les travaux ont débuté si tôt.