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mardi 15 décembre 2020 à 19:07

Conseil municipal de Montceau : les décisions prises par Mme le Maire

Demandes de subventions, cessions de terrains et contrats divers au menu





Marie-Claude Jarrot a présenté les décisions prises ces derniers mois en tant que maire de la commune.

 

Décision du 31 août 2020

– Signature d’un contrat avec Mme LEGRAND, psychologue clinicienne, pour l’organisation de séances d’analyse de la Pratique Professionnelle pour le personnel de la Maison de la parentalité. Durée de 1an à compter du 1er octobre 2020 renouvelable deux fois pour la même durée. Coût horaire : 80 €.

 

Décision du 25 septembre 2020

– Signature d’un marché public selon la procédure du marché subséquent relatif à l’accord-cadre entre la Ville et Electricité de France pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville et la fourniture de services associés. Marché conclu pour une durée de 24 mois.

Coût annuel : 138 859,81 € HT

 

Décision du 5 octobre 2020

– Signature d’un avenant au MAPA avec l’entreprise DYADEM, pour l’acquisition de ramettes de papier. Le présent avenant n’a pas d’incidence financière et vise à préciser la formule utilisée pour la révision de prix.

 

Décision du 6 octobre 2020

– Demande de subvention auprès de l’Etat et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Jeunesse et Sports pour l’organisation d’un évènement d’insertion par le sport dénommé « Equipe de France Espoir », à destination des jeunes.

Budget de l’évènement : 8 000 €.

Financement sollicité : 3 000 € auprès des crédits Politique de la ville et 2000 € auprès des crédits DDCSJS, soit 56% du coût du projet.

 

Décisions du 9 octobre 2020

– Rétrocession de la concession sise au cimetière du Bois Roulot, n°19897 au prix de 592,80 €. Le montant à rétrocéder est de 441,30 €, correspondant à la période restante.

– Rétrocession de la concession sise au cimetière du Bois Roulot, n°211, achetée le 29 avril 2020 au prix de 592,80 €. Le montant à rétrocéder est de 592,80 €.

 

Décisions du 19 octobre 2020

– Modification de la régie centrale de recettes pour les activités ayant trait à l’enfant : « Seul le point d’encaissement en mairie, 18, rue Carnot, service Population, est conservé. Et les encaissements en numéraire ne sont plus acceptés. »

 

-Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux cimetières, concessions, columbarium, cavurnes, vacations funéraires : « Les encaissements par terminal de paiement électronique (Carte bancaire option sans contact) sont autorisés. Les encaissements CB seront faits sur un compte DFT. »

 

Décision du 21 octobre 2020

– Rétrocession de la concession n° 83 au cimetière du Bois Garnier achetée par M. Serge TETARD au prix de 431,70 €. Le montant à rétrocéder est de 423,78 €.

 

Décision du 5 novembre 2020

– Signature d’un marché public selon la procédure adaptée avec l’entreprise Activité Stores et Habitat pour la fourniture et la pose de baies vitrées pour la salle de jeux à Bébébulle.

Coût : 36 100 € HT, soit 43 320 € TTC.

 

Décision du 6 novembre 2020

– Réévaluation des loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2020.

 

Décision du 9 novembre 2020

– Signature d’un marché selon la procédure adaptée pour des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux municipaux.

– Entreprise Sotranet pour les lots 1 (équipements culturels) et 3 (locaux administratifs, associatifs, accueil public)

– Entreprise Net Express pour les lots 2 (équipements sportifs) et 4 (équipements sanitaires).

Coût annuel : Lot 1 : 53 504,04 € HT pour prestations à caractère systématique ; 642 € HT pour prestations à caractère ponctuel

Lot 2 : 69 491,91 € HT pour prestations à caractère systématique ; 72,84 € HT pour prestations à caractère ponctuel

Lot 3 : 9 988,08 € HT pour prestations à caractère systématique

Lot 4 : 7 833,13 € HT pour prestations à caractère systématique

 

 

 






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