C’est Lionel Duparay qui a débuté la présentation de ce chapitre du conseil municipal avec une décision modificative.

Cette décision modificative est la seconde de l’exercice 2020 pour le Budget Principal et pour le budget annexe de L’Embarcadère, et la première pour le budget annexe des opérations soumises à TVA. Elle concerne essentiellement la prise en compte des aides aux loyers pour les entreprises, locataires de la Ville de Montceau-les-Mines, qui n’ont pas pu exercer leurs activités pendant le confinement. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 2 du budget principal et du budget annexe de L’Embarcadère et n° 1 du budget annexe des opérations soumises à TVA au titre de l’exercice 2020, conformément au document fourni aux membres du conseil municipal.

 

Renouvellement de la ligne de trésorerie année 2021

 

Le contrat relatif à la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Banque Postale, d’un montant de 1 000 000 €, prendra fin le 9 février 2021. Pour financer les besoins ponctuels de trésorerie, il conviendrait de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant identique, à savoir 1 000 000 € (un million d’euros). Des consultations seront effectuées auprès des organismes prêteurs pour obtenir les meilleures conditions financières possibles.

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales :

-Le contrat relatif au renouvellement de la ligne de trésorerie, auprès de l’organisme qui aura proposé les meilleures conditions financières, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à savoir 1 000 000 € (un million d’euros)

-Les documents annexes nécessaires à l’exécution de ce contrat.

 

Mise à jour des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – Année 2020

 

Lionel Duparay poursuit sa présentation de ce point de l’ordre du jour. Il est ainsi rappelé que l’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité devrait donc inscrire la totalité de la dépense la 1ère année, puis reporter le solde d’une année sur l’autre.

La procédure des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements (AP/CP) prévue par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l’objet d’une délibération.

Par délibération du 14 février 2019, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) pour trois opérations, le restaurant scolaire du Bois du verne, l’éclairage public et le WIFI public.

 

Le bilan 2020 d’exécution des AP/CP est le suivant :

AP 2019-1 : Restaurant scolaire du Bois du Verne :

 

Cette opération étant soldée, il convient de procéder à sa clôture.

 

AP 2019-2 : Eclairage public : l’attribution du marché global de performance énergétique suite à l’appel d’offre a permis de définir le montant des investissements à réaliser, « investissements fléchés » Poste G6 et « investissements non fléchés » Poste G5.

Eu égard au phasage différent de ces deux postes, il est proposé de réactualiser l’AP 2019-2 pour la partie « investissements fléchés » Poste G6 et de créer une nouvelle autorisation de programme pour les « investissements non fléchés » Poste G5.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal :

– D’approuver le bilan d’exécution 2020 des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) ;

– De réviser et clore les AP/CP comme indiqué dans les tableaux ci-dessus ;

– De créer l’AP/CP N° 2021-01 pour les investissements non fléchés – Poste G5, liés au marché d’éclairage public.

Questions :

 

Eric Commeau : « vous dites que la procédure AP/CP permet une visibilité à long terme. Cette délibération répond à une question que nous avions posée et confirme une de nos craintes. Vous faites des inscriptions budgétaires et vous ne faites pas de réalisation. En fait on a l’impression que vous faites des inscriptions budgétaires. Cela vous permet de parler de budget. Et on fait du sur-place. Les AP/CP, c’est bien. Mais encore faut-il faire preuve de sincérité, raison pour laquelle nous nous abstiendrons ».

Lionel Duparay : « S’agissant du réseau, nous avons souhaité tout mettre à plat. L’installation a pris du retard. Il n’y a pas de surprises en soi, même si rien ne va jamais assez vite. Concernant l’éclairage public, nous avons souhaité prendre le temps de faire les choses. Nous avons fait le choix de faire plusieurs auditions afin de choisir la meilleure et la plus adaptée. Je ne suis pas sûr qu’on aurait pu avoir il y a 2 ans un tel projet pour le lavoir des Chavannes. Finalement je me réjouis qu’on ait pu attendre. C’était en toute transparence. On disait où on en était, ce qu’on voulait faire. Cette fois-ci nous sommes en mesure de dire que cela va commencer. »

 

Marie-Claude Jarrot

« Notre manière de gérer n’a certainement pas été sincère. Elle a été très ambitieuse et ce depuis 2014. Vous savez il y a le verre à moitié vide, à moitié plein. Le Bois du Verne, c’est terminé. Les restaurants scolaires qu’on a du rénové, c’est fait. Ce qui a été fait pendant la mandature, c’est Esculape financé à plus de 46% pour gérer en urgence la désertification médicale. Esculape est plein comme un œuf. Multi-accueil bébéculles, prestation de services de grande qualité… tout cela a été construit avec notre partenaire la CAF. 72,76% du montant c’est fait. Cela n’a pas attendu plus de 3 ou 4 ans.

L’espace de culture urbaine, sommes-nous responsable des malfaçons ? Le tribunal nous a donné raison. C’est terminé. La vidéoprotection c’est parti. Les aires de jeux, ce n’était pas prévu dans notre organisation budgétaire. On nous a dit que plus rien n’était conforme par défaut d’entretien. Les choses ne s’entretiennent pas par coup de mandature ni un an avant une élection. Notre choix c’est l’ambition sur tout un mandat. Le complexe Jean Bouveri, c’est fait. Quand nous avons décidé le regroupement des associations, nous ne savions pas que nous allions candidater pour les JO.

Nous avons investi plus de 460 000 €. Et ce n’est pas terminé. Il y aura le projet du Bois du Verne. Et une multitude de petits projets : il me vient à l’esprit la piscine qui peut accueillir maintenant des compétitions nationales et internationales.

Notre budget est très ambitieux. Mais il est d’une sincérité par rapport aux services au public déterminante. Je veux remercier toutes les équipes des ressources humaines et les élus qui s’investissent dans les montages innovants. Chacun a sa mission, pour construire de nouvelles compétences, tous ceux pour participer. »

 

Gérard Gronfier : « Vous, avez-vous été sincère avec les électeurs quand vous avez organisé ce beau mariage au cours du deuxième tour des municipales, devenu divorce ? Non Mr Commeau. »

 

Avance sur subvention 2021 – Football Club Montceau Bourgogne (FCMB)

 

C’est cette fois-ci Michel Tramoy qui a pris la parole pour présenter ce point de l’ordre du jour.

Depuis 2019, lors du vote des subventions allouées aux associations, le Football Club Montceau Bourgogne (FCMB) se voit attribuer la somme de 96 500 € destinée au fonctionnement du club pour la saison.

Afin de permettre au club de fonctionner correctement dès le début de l’année 2021, celui-ci sollicite le versement d’une avance de 30 000 € sur la subvention 2021.

Il a été proposé au Conseil Municipal :

– De verser au Football Club Montceau Bourgogne une avance de 30 000 € sur la subvention de fonctionnement 2021 ;

– D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir ;

– D’imputer cette dépense sur les crédits qui seront ouverts au chapitre 65 – article 6574 du Budget 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines.

 

Autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention cadre Action Cœur de Ville – Année 2020

 

Ce sont Marie-Claude Jarrot et Guy Souvigny qui ont présenté le point suivant.

Vu le plan national « Action Cœur de Ville » mis en place par le ministère de la Cohésion des Territoires,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2018 autorisant Madame le Maire à signer la convention cadre afférente à ce programme sur la commune de Montceau-les-Mines, la Ville de Montceau-les-Mines et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM) ont signé avec l’Etat, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la Banque des Territoires et le groupe Action Logement, une convention cadre engageant le programme « Action Cœur de Ville » sur le territoire communal.

Cette convention précise l’organisation et la gouvernance du projet de revitalisation du cœur de ville et décrit la stratégie et le plan pluriannuel d’actions sur lesquelles s’engagent les partenaires.

Conformément au dispositif de l’Etat, il est prévu deux phases d’élaboration et de déclinaison de la stratégie locale à partir de la signature de la convention cadre :

I- Une phase d’initialisation (janvier 2019 à juin 2020 – hors impact Covid). Cette phase a permis d’enrichir et de compléter la stratégie locale esquissée dans la convention cadre par un travail plus approfondi entre les partenaires du dispositif.

Elle se termine par la signature de l’avenant à la convention cadre initiale qui fait l’objet de la présente délibération.

II- Une phase de déploiement qui correspond à la phase de mise en œuvre des actions. Elle débutera dès la signature de cet avenant. L’avenant à la convention se structure de la manière suivante :

1-Le diagnostic qui reprend et synthétise les contenus du Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) valant Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et plusieurs études et rapports rédigés ces dernières années

2-La stratégie de Montceau-les-Mines résumée ci-dessous :

1. a) Renouveler et confirmer son attractivité :

– Redynamiser et valoriser son offre commerciale pour conserver et faire perdurer sa place de premier pôle commercial de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau,

– Mettre en valeur les atouts paysagers et patrimoniaux de la commune,

– Développer son potentiel touristique en s’appuyant sur le canal, les Grand-Parcs, et le patrimoine industriel,

– Réaliser des espaces publics de qualité que les habitants pourront investir et s’approprier pour se rencontrer, échanger, s’exprimer, animer,

– Proposer une offre d’habitat moderne et énergétiquement performante répondant aux nouveaux standards.

1. b) Réussir la transition écologique :

– Rénover le patrimoine communal,

– Informer les habitants des dispositifs existants pour la rénovation énergétique, pour les impliquer dans la démarche de transition écologique,

– Maîtriser la facture énergétique de la Ville notamment en rénovant l’éclairage public, en rationalisant le bâti public.

1. c) Assurer un service public de qualité :

– Moderniser le service public, notamment par la digitalisation, tout en conservant le contact humain avec les usagers,

– Mettre à disposition des services comme le Wifi public gratuit,

– Valoriser les services déjà présents.

3-La définition des secteurs d’intervention de la future ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) introduite par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).

4-La programmation via l’ensemble des fiches actions annexées à l’avenant.

 

Ainsi, il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention cadre Action Cœur de Ville.

 

Questions :

Mr Brun : Sommes-nous localement dimensionné pour la mise en place de ces actions ?

 

Oui nous sommes organisés pour mener à bien ces projets. Nous avons recruté quelqu’un qui a toutes les qualités requises. Et nous avons recruté un manager de centre-ville. Son travail a été remarquable, remarqué. Il aboutit à plus de 40 entreprises, commerces et artisans qui figurent sur le click and collect que nous avons chois de mettre à disposition des entreprises qui souffrent. Si l’ambition n’avait pas été là, nous n’aurions jamais candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt pour la friche Loison. Cette manifestation va nous permettre d’installer prochainement – la première pierre sera posé en automne 2021 – 31 logements du T2 au T4. C’est du factuel.

Ce que je veux dire aussi, ces idées sont passées au stade de projet. Cette volonté d’action, nous l’avons quotidiennement. Je me suis battue comme un diable pour faire accepter le périmètre d’action du Cœur de ville. Nous avons obtenu gain de cause. Il était normal que nous soyons sur un périmètre Cœur de ville insolite. Oui c’est passé au stade de projet.

Je parlerai aussi souvent des friches. Nous ne pouvons pas le faire seul. Nous sommes sur le point de réussir le montage du dossier de démolition de la friche Loison. »

Guy Souvigny : « Mr Brun, je voudrais revenir sur la fiche 26. Le click and collect, on était loin de penser qu’on allait le mettre en place rapidement. »

 

Lilian Noirot : « Oui la convention Cœur de ville est extrêmement importante pour Montceau-les-Mines. La critique est aisée et l’art est difficile. Mon propos se veut plutôt constructif. Deux remarques : d’autres villes sont plus en retard, d’autres plus en avance. Sur cet avenant, quand on parle d’actualisation, ce qui me chagrine c’est de voir apparaître des commerces fermés ou des entreprises qui vont fermer. Une autre remarque, c’est quand on va sur le site internet de la ville, celui-ci n’est pas actualisé. Et il n’y a pas de lien vers le click and collect. Je l’ai dit à plusieurs reprises qu’il était nécessaire de revoir le site de la ville ».

 

Marie-Claude Jarrot : « Tout à l’heure je vous ai présenté la nouvelle chargée de communication. Elle a été recrutée pour la construction d’un nouveau site internet. Elle a été recrutée pour cela. Depuis plusieurs mois, c’est le facebook de la ville qui a été privilégié. Nous ne sommes pas en compétition avec d’autres villes. Nous avançons à notre rythme. La boutique éphémère, je vous avais dit lors d’un précédent conseil que nous développerions les boutiques éphémères. Ces derniers temps, cela a été un peu compliqué. Il y en aura au Plessis et au Bois du Verne. La boutique du centre-ville est ouverte dès qu’elle le peut. Nous avons des demandes. Nous sommes présents sur ces sujets d’attractivité. »

 

Eric Commeau : « Heureusement que vous avez fait des choses en 6 ans. Les friches industrielles ne sont pas apparues sous votre mandat. Elles existaient avant. Vous dites que Loison vous avez réalisé un exploit. Mecateamcluster, ce n’est pas né de rien. La réhabilitation des ADJ c’était une friche aussi.

L’action Cœur de ville, convention signée il y a 2 ans. Au Creusot, ils ont signé leur avenant il y a un an. Vous nous avez dit que les avenants allaient arriver. Ici les consignes données sont de financer les projets prêts. Nous avons lu l’ensemble du document. On partage un certain nombre d’enjeux décrits. On lit parfois certaines choses surprenantes. Sur le fond, malgré tout l’intérêt de cette action, on est plutôt déçu quand on lit votre catalogue d’actions. Des actions ont été mises en place. Il n’y a pas qu’à Montceau qu’on a mis en place le click and collect. Pour le reste, quand on fait la liste des 26 actions, il y a encore une dizaine d’études à faire. Cela doit déboucher sur des actions à mettre en place. Et il y a encore beaucoup d’actions à financer. On ne voit pas votre vision globale. Ce que nous comprenons à la lecture de ce document, vous avez le choix de tout mettre dans ce contrat, ce qui est un non choix. La lecture que nous faisons de tout ça, c’est que en ne voulant pas concentrer les actions sur le Cœur de ville, on rate un certain nombre d’objectifs. On ne se donne pas les moyens de régler un problème majeur : la structure de nos commerces. Si la FNAC s’installe dans la zone Jardiland, c’est parce qu’il n’y avait pas les structures modernes en centre-ville. J’aurais rêvé que la FNAC s’installe dans les galeries. Globalement, comme nous avons espoir que vous allez travailler, nous voterons et vous autoriserons à signer la convention cadre ».

 

Gérard Gronfier : « Il me semble qu’en 2013-2014, vous aviez pensé construire un centre-commercial vers l’Embarcadère. »

 

Guy Souvigny : « J’espère que la FNAC s’installera dans la zone Jardiland. J’ai tout fait pour qu’elle puisse s’installer en centre-ville. Mais cela n’a pas été possible ».

 

Marie-Claude Jarrot : « Mr Commeau, vous ramez à contre-courant. Vous essayez d’exister par rapport à des interpellations particulières. Les ADJ, c’est une très belle réalisation. Nous sommes très heureux d’avoir participer à la mise en lumière des ADJ qui étaient des studios d’enregistrement au départ. Le Mecateamcluster, tant mieux ! C’est très bien. Je vous rappelle que vous n’étiez pas élu lors du choix du déplacement du centre-ville. Ce qui était prévu, c’était le déplacement des espaces commerciaux vers l’Embarcadère. Cela aurait très compliqué. J’ai prévu de vous parler du cinéma. J’ai simplement de l’ambition. On ne se vante pas. Si le professeur Commeau nous fait remarquer des erreurs dans l’écriture, nous ferons les corrections nécessaires. Je vais vous parler d’un sujet. Je voudrais vous parler du Magny. Mon prédécesseur a fait des annonces sur le Magny. Elles étaient certainement respectables. Nous n’avons pas fait d’annonces. Si elle n’est pas suivie d’effets, on n’est plus crédibles. Sur le Magny, nous avons un travail à faire. Je vais solliciter une expertise gratuite. Le Magny mérite d’avoir une solution d’implantation d’habitations. Le Magny c’est la ville à la campagne. Je n’en ai pas parlé avant car nous n’avions pas les moyens de le faire. Nous serons dans l’expertise stratégique. Heureusement que nous ne nous sommes pas arrêtés à l’hypercentre, sinon on ne parlerait pas de la friche Loison. Quid du lavoir des Chavannes ? Du démantèlement de Lucy ?

La zone Jardiland, nous considérons qu’elle est proche du centre-ville. Nous avons demandé à l’investisseur qu’il n’y ait pas de commerce concurrençant des commerces du centre-ville. Par ailleurs, nous ne sommes pas propriétaires des locaux de centres-villes ? On ne peut pas les obliger. Sur les articulations, nous avons travaillé avec la CUCM sur le sujet. Charge à nous de gérer la mobilité douce. Nous aurons un sujet dans quelques temps : le sujet du passage de la 9^e. C’est compliqué techniquement et financièrement. Il nous faut organiser les mobilités douces. Je terminerai sur le cinéma. Cela va faire pchiiit comme le skate park. On s’est bien fait balader. L’opportunité a voulu que le groupe CinéAlpes se vende quelques mois vant la crise sanitaire. De ce fait Gaumont Pathé récupère les cinémas du Creusot et de Montceau. L’investisseur n’a pas été inactif pendant cette crise et a pris contact avec Gaumont Pathé. Le projet est toujours d’actualité. Il va sortir. Le groupe Panacéa et Pathé ont d’autres chats à fouetter que de faire des annonces. Cela va se faire en 2021 où nous avons décidé de le placer.

Notre ambition est d’installer dans cet endroit cette zone de culture urbaine et cinématographique proche des ADJ.

On est dans le périmètre Cœur de ville. »

 

Crise sanitaire – Aide aux loyers – Année 2020

 

Cette fois-ci c’est Guy Souvigny qui présente ce point de de l’ordre du jour consacré à l’aide aux loyers. Au-delà de l’enjeu majeur de santé publique, la crise sanitaire actuelle a des répercussions d’une extrême gravité sur l’économie, que ce soit au niveau international, national et local.

Dans ce contexte, la Ville de Montceau-les-Mines entend soutenir les entreprises locales qui ont vu leur activité largement, voire totale, impactée par le confinement.

A cet effet, la Ville de Montceau-les-Mines souhaite notamment agir au niveau des loyers payés par les entreprises qui exercent leur activité dans des locaux communaux.

Trois entreprises seraient concernées par cette mesure : le SPA du Plessis, la SAS Atelier MCD et la société SNCTP.

Le SPA du Plessis ayant vu son activité complètement arrêtée pendant le confinement et au-delà eu égard à son implantation au sein du Centre Nautique, pourrait se voir exonérer des loyers de mars à décembre 2020.

Les deux autres entreprises pourraient bénéficier d’une exonération de loyers de 3 mois, correspondant au confinement du printemps.

Il a été proposé au Conseil Municipal :

– D’exonérer le SPA du Plessis des loyers des mois de mars à décembre 2020 ;

– D’exonérer la SAS Atelier MCD et la société SNCTP de trois mois de loyers, correspondant aux mois de mars, avril et mai 2020.