Après la présentation du débat d’orientation budgétaire, le conseil municipal de Montceau-les-Mines de ce mercredi s’est poursuivi avec des questions administratives.

Tout d’abord un point portant sur les avances sur les subventions 2021 à consentir aux associations a été présenté par Michel Tramoy.

 

En effet, pour permettre aux associations soutenues par la Ville de Montceau-les-Mines, notamment celles qui emploient du personnel, de faire face à leurs obligations en début d’exercice, il a été proposé d’autoriser le versement d’une avance sur subvention.

 

Cette avance pourrait représenter 4/12 du montant de la subvention accordée au budget primitif 2020 pour les associations qui en font la demande, ainsi que pour les clubs bénéficiant d’une convention d’objectifs.

 

Il a été donc proposé au Conseil Municipal :

-De verser aux associations, qui le demandent, une avance sur subvention représentant 4/12 du montant accordé au budget primitif 2020 ;

 

-De verser les 2 acomptes correspondant au paiement des 1er et 2ème bimestres 2021 pour les clubs ayant signé une convention d’objectifs ;

 

-D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à conclure et à signer avec les associations concernées, les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.

 

Proposition approuvée

 

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021

 

Marie-Claude Jarrot et Lionel Duparay ont poursuivi le conseil municipal avec un point concernant l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement de l’exercice 2021.

 

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

 

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Budget Primitif 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines étant voté en mars, il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2021 dans les limites indiquées lors du conseil.

 

Proposition approuvée

 

 

Information du conseil municipal sur les marchés conclus en 2020

 

Lionel Duparay a poursuivi avec un point d’information sur les marchés conclus en 2020.

En effet, l’article 133 du Code des Marchés Publics imposait aux acheteurs publics de publier au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Le 1er avril 2016, le Code des Marchés Publics a été abrogé et remplacé dans un premier temps par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, puis depuis le 1er avril 2019, par le Code de la Commande Publique.

Ces textes ne font plus mention de la diffusion, en conseil municipal, du bilan des marchés conclus l’année précédente.

Néanmoins, à titre d’information, la liste des marchés conclus par la Ville de Montceau-les-Mines au cours de l’année 2020 a été communiquée lors de ce conseil municipal.

 

Cette liste est établie en distinguant les marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Au sein de chacune de ces catégories, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant. Sont indiqués également, l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire.

Cette information ne donnait pas lieu à délibération.

 

 

Signature de la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police

 

Gérard Gronfier a pris la suite de ce conseil municipal en présentant la signature de la convention triennale relative au recrutement d’un intervenant social au sein du commissariat de police.

 

Chef de file de l’action sociale, le Département définit et met en œuvre les politiques publiques d’aide aux personnes en situation difficile pour les accueillir, les accompagner et créer les conditions de leur autonomie.

Dans ce cadre, il a adopté en juin 2018, un programme départemental de lutte contre les violences faites aux femmes, marquant une volonté forte de proposer des actions concrètes, notamment l’accueil des victimes.

Lors du Grenelle des violences faites aux femmes de septembre 2019, des propositions ont été faites, parmi lesquelles la création en France, de 80 postes d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes.

Dans ce contexte, un travail a été fait conjointement entre le Conseil Départemental, les services de la Préfecture, les commissariats et les gendarmeries pour recenser les besoins.

Six postes seront créés en Saône-et-Loire, dont un demi temps plein au commissariat de Montceau-les-Mines.

Les missions confiées sont déclinées selon trois axes :

1/ rôle d’accueil : accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux

2/ rôle d’orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté

3/ rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice, services sociaux, sanitaires…)

 

Le poste sera pris en charge par la Ville de Montceau-les-Mines dans le cadre du Conseil Intercommunal de la Sécurité, de la Prévention et de la Délinquance (CISPD), porteur du réseau de lutte contre les Violences Intra Familiales.

Le poste sera cofinancé par l’Etat, le Département selon les modalités énoncées dans la convention prévue, et le reliquat par les collectivités membres du CISPD, au prorata du nombre d’habitants.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, à signer la convention triennale de partenariat avec l’Etat, le Département de Saône-et-Loire et la Ville de Montceau-les-Mines au titre du CISPD.

 

Délibération approuvée

 

Signature de l’avenant n°1 à la convention de participation financière des communes membres du CISPD

 

Gérard Gronfier a poursuivi le conseil municipal avec la signature de l’avenant à la convention de participation financière des communes membres du CISPD.

 

Il a ainsi rappelé :

 

Créé en 2012, le réseau de lutte contre les Violences Intra Familiales émane du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) dont le porteur juridique et administratif est la Ville de Montceau-les-Mines.

Il rayonne sur les quatre villes du bassin minier : Blanzy, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines, et est composé d’une quinzaine de partenaires.

 

Son rôle vise à :

– Coordonner les interventions auprès des victimes,

– Echanger des informations et perspectives par rapport à des situations complexes,

– Identifier les ressources du territoire,

• Sensibiliser sur le sujet, mener des actions de prévention.
•  

 27 novembre 2020, le CISPD a validé par la voix de ces quatre maires, la création et le financement d’un poste 0,5 Equivalent Temps Plein (ETP) d’intervenant social au sein du commissariat de police (cofinancé par l’Etat et le Département) ainsi que d’un poste 0,5 ETP de référent et d’animateur du réseau de lutte contre les Violences Intra Familiales.

 

En conséquence, le financement de ces deux postes doit faire l’objet d’un avenant à la convention relative à la participation financière des communes membres du CISPD, convention signée le 18 décembre 2018.

Il a donc été proposé au Conseil Municipal :

– D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention ayant pour objet la participation financière des communes membres du CISPD ;

– D’adopter le financement proposé et validé au cours de la dernière séance plénière du CISPD par les quatre communes membres.

 

Proposition approuvée

 

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ODIL TV

 

C’est Marie-Claude Jarrot qui a repris la parole pour aborder un nouveau point du chapitre administratif. Celui-ci concerne l’association ODIL TV.

 

ODIL « Observer Déployer les Initiatives Locales » est une association montcellienne.

Cette chaîne de production audiovisuelle met en œuvre ses compétences pour impulser des projets multimédia et citoyens avec les acteurs du territoire.

ODIL s’appuie sur des reportages, des créations audiovisuelles et des chroniques pour valoriser et stimuler les initiatives locales.

Elle espère aussi susciter le débat public et faire émerger des talents locaux. Elle propose des thématiques qui traitent des enjeux de développement du territoire. Elle souhaite aller à la rencontre des acteurs de la Bourgogne du Sud et valoriser ce potentiel humain.

ODIL espère contribuer à la mise en valeur des témoignages historiques pour mettre en évidence des combats et construire des perspectives collectives.

La Ville, envisage de programmer pour l’année 2021 aux Ateliers du Jour tout comme à L’Embarcadère, différents projets artistiques tels que des concerts, des spectacles, des expositions d’art plastique, des actions de médiation culturelle via la MPAA, la Médiathèque et le CRC. Elle valorisera également le cinéma et mettra en valeur par ce biais, des initiatives locales. Sa collaboration avec l’écomusée Le Creusot-Montceau facilitera ce type d’initiative.

 

Considérant que ces projets sont formalisés par des conventions établies avec des artistes, des compagnies, des associations et des partenaires institutionnels, Considérant qu’ODIL TV sera désormais systématiquement conviée, comme les autres médias locaux, à l’ensemble des manifestations organisées par la ville et pour lesquelles la présence de la presse est requise, il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association culturelle ODIL TV, d’un montant de 1 500 euros.

 

Délibération approuvée

 

Subventions exceptionnelles aux associations – Complément – Année 2020

 

Le chapitre administratif s’est achevé par une présentation de Michel Tramoy au sujet des subventions exceptionnelles aux associations.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’exercice 2020, les subventions exceptionnelles suivantes :

– Ecole Jules Verne : 400 €

– Ecole maternelle F. Pompon : 800 €

– FC Bois du Verne : 200 €

– Montceau Gym : 400 €

• Joyeuse Pétanque du Bois du Verne : 200 €

 

Les dépenses seront imputées au chapitre 67 – article 6745 du budget 2020 de la Ville de Montceau-les-Mines.

 

Délibération approuvée

 

 

 

Interventions  :

 

Mme Louis

 

Je tiens à m’excuser car je n’étais pas présente à la commission à cause de mon activité professionnelle. Toutes les associations éligibles ont-elles été informées ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Nous avons mis en place des subventions sur projet.

 

Michel Tramoy

 

Toutes les associations sont au courant de la procédure, le fonctionnement de ce type de subventions en début d’année. Toutes les associations peuvent obtenir un avancement de subvention.

 

Question 6

 

Mr Commeau

 

Peut-on savoir quelles opérations voulez-vous lancer ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Vous aviez dit en commission que c’était interdit. Vous vous étiez trompé.

C’est une possibilité qui nous est offerte. On l’utilise.

 

Eric Commeau

 

Sortons des affrontements interpersonnels et avançons. C’est parce que vous nous demandez de signer un chèque en blanc que nous voterons pas cette délibération.

 

Lionel Duparay

 

Parmi ces dépenses d’investissement, on a le contrat d’éclairage public pour lequel on pourra commencer certains investissements. Concernant Loison, on aura peut-être quelques démarches à mettre en place rapidement.

 

Question 7 sur les marchés

 

Laurent Selvez

Pourquoi la MAPA à laquelle nous avons été convoqué a été annulée ? Pourquoi pas de MAPA pour Jean Bouveri ?

 

Lionel Duparay

 

Celui qui a été annulé, le jour de la commission les travaux avaient commencé trois jours plus tôt. Il y a eu MAPA mais pas commission. Toutes les MAPA ne passent pas en commission.

 

Laurent Selvez

Dans les documents que vous m’avez passé, rien ne me prouve qu’il y a une mise en concurrence.

 

 

Lionel Duparay

Si vous mélangez les dossiers…

Dans les MAPA, on a des consultations simples où on demande des devis. Et d’autres qui passent en commission.

 

Question 8 :

 

Mme Bauguet

 

Je réitère ma demande. Je trouve cela très bien. En 2020, il y a une recrudescence sur ce sujet. J’avais souhaité de mettre en plus en association avec les associations qui connaissent les familles. Ce serait peut-être bien d’essayer de faire participer ces associations, en leur donnant les noms, les dispositions pour prévenir les personnes ressources pour faire le premier pas.

 

Marie-Claude Jarrot

 

On est en train de délibérer sur une convention entre police et ville. Ce n’est pas prévu dans cette convention.

Les associations sont déjà associées en amont. Cela n’exclut pas la participation des associations qui sont très efficaces.