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mercredi 13 janvier 2021 à 21:13

Conseil municipal de Montceau-les-Mines : débat d’orientation budgétaire ce mercredi

L'opposition veille au grain sur les finances de la ville



 



 

Ce mercredi après-midi, le premier conseil municipal de l’année 2021 s’est tenu à l’Embarcadère dès 16h30. Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot, celle-ci accompagnée de Lionel Duparay, a présenté le débat d’orientation budgétaire.

Le débat d’orientation budgétaire et l’examen du rapport qui en est le support, interviennent cette année dans un contexte particulièrement tendu et inédit en raison de la pandémie liée à la Covid- 19. Ce faisant, les incertitudes voire les craintes qui pèsent sur les perspectives économiques nationales pour 2021 et le risque associé d’effets délétères sur le plan social, rendent les exercices de prévision très aléatoires.

Pour autant, dans cette période incertaine, le rôle de la commune est de continuer à affirmer des priorités fortes qui sont autant de leviers d’action municipale identifiables.

Le projet de budget 2021, le premier de cette nouvelle mandature, s’inscrit dans la continuité des engagements de la précédente avec un esprit de transversalité d’efficience et d’audace/

C’est accélérer les investissements de sécurité des biens et des personnes, poursuivre les investissements communaux pour l’amélioration du cadre de vie tout en multipliant le recours aux subventions, stabiliser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant les taux d’imposition.

 

Conjoncture économique internationale

 

Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs du début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au troisième trimestre dans les pays développés l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019 : + 7,2 % T/T aux Etats-Unis après – 9 % T/T au 2ème trimestre et + 12,7 % en zone euro après – 11,8 % au 2ème trimestre.

 

Au-delà des plans d’urgence nationaux le soutien massif des institutions internationales devrait atténuer les effets du 2e pic de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l économie une fois celle-ci maîtrisée.

 

De son côté contrairement  à 2008, la Banque Centrale Européenne (BCE) a réagi rapidement et significativement.

Après avoir augmenté son programme d’achats d’actifs de 120 milliards € elle a créé le programme PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) initialement doté d’une capacité de 750 milliards € puis portée 1350 milliards € début juin.

Au-delà, elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d’importants plans de relance.

Dans ce contexte d’incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter environ – 8% en 2020 avant de rebondir en 2021.

 

La baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production

 

Le projet de loi de finances pour 2021 instaure une réduction de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale partir du 1er janvier 2021.

Cette démarche intégrée au plan de relance est destinée à réduire les taxes qui pèsent sur les facteurs de production des entreprises indépendamment de leurs résultats et donc à redresser la compétitivité et à favoriser les relocalisations.

Le gouvernement veut supprimer la CVAE des régions pour 7,25 milliards et réduire de moitié de la CFE (-1,75 milliard) et de la TFPB (- 1,54 milliard) payée par les entreprises industrielles.

En parallèle, la CET, qui réunit la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) verra également son taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée abaissé de 3 à 2% afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

 

Pour réaliser cette baisse de 10 milliards d’euros le gouvernement a souhaité remplacer la CVAE régionale par une fraction de TVA à partir de 2021 et veut aménager la réforme des valeurs locatives des établissements industriels.

 

La stabilité des dotations

 

Le gouvernement ne baissera pas les concours financiers de l’Etat aux collectivités pour la quatrième année consécutive. Ils seront même en légère augmentation de 1,2 milliard d’euros en 2021, pour atteindre 50,3milliards d’euros

 

Pour soutenir l’investissement local, les collectivités bénéficieront de 4 milliards d’euros en dont un milliard d’euros de crédits dédiés à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux, après avoir obtenu cette année un milliard d’euros d’autorisation d’engagement supplémentaire de Dotation de Soutien l’Investissement local (DSIL).

 

Le projet de budget 2021 : le compte administratif 2020

 

L’exercice budgétaire n’étant pas clos, les résultats ne sont pas entièrement connus à ce jour cependant, des premières indications sont reprises dans les tableaux ci-dessous.

 

La ville aura réalisé un volume global de dépenses en 2020 de plus de 25.3 millions d’euros répartis comme suit :

voir tableau dépenses 2020.

 

 

 

L’autofinancement

 

L’autofinancement brut correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il est affecté à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement avec en priorité le remboursement de l’annuité de la dette en capital.

L’autofinancement net est égal à l’autofinancement brut diminué du capital de l’annuité de la dette.

 

La capacité d’autofinancement nette a fortement diminué en 2018 pour commencer à remonter en 2019. Celle-ci s’est confirmée par la hausse pour l’exercice 2020.

 

 

 

C’est une marche en avant positive qu’il faudra maintenir pour 2021.

 

Pour la majorité montcellienne, au-delà des charges de centralité importantes pour la zone urbaine du bassin minier, il était urgent de commencer à :

– réparer les infrastructures en urgence et notamment les infrastructures sportives,

– construire des restaurants scolaires aux normes,

– répondre à l’urgence de la désertification médicale,

– réparer et entretenir le patrimoine communal.

 

La dette communale

 

L’engagement de la mandature était de couvrir les investissements à hauteur de 6 millions d’euros d’emprunt sur le budget principal. La ville a tenu cet engagement avec un recours l’emprunt total de 5 990 000 € pour 12 794 605 € d’investissement (travaux de bâtiments, achat de matériels, installations techniques, frais d’études et de logiciels soit un emprunt moyen de 998 333,33 € par an. Pour l’exercice 2020, l’emprunt contracté a été de 1 000 000 € soit 580 000 € de moins que prévu dans le budget primitif. Cet emprunt a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne avec un taux fixe de 0.67% sur 20 années.

 

 

 

Le Projet de Budget 2021

 

Le projet de budget 2021, le premier de cette nouvelle mandature, s’inscrit dans la continuité des engagements de la précédente avec un esprit de transversalité d’efficience et d’audace, selon la majorité municipale, pour :

 

– Accélérer les investissements de sécurité des biens et des personnes,

– Poursuivre les investissements communaux pour l’amélioration du cadre de vie tout en multipliant le recours aux subventions,

– Stabiliser les dépenses de fonctionnement et

– Maintenir les taux d’imposition.

 

Les taux de la fiscalité des ménages relevant de la compétence de la commune n’ont pas augmenté depuis 4 ans. Ils n’augmenteront pas en 2021. C’est un engagement de la majorité.

 

Par prudence comptable et en tenant compte du projet de Loi de Finances 2021 et les éléments de stabilisation pour la dotation globale de fonctionnement et de la hausse pour la dotation de solidarité urbaine (+ 90 millions€ au niveau national), l’hypothèse retenue pour la construction du budget primitif 2021 est un montant d’environ 6,2 millions d’euros reparti comme suit : voir tableau.

 

Les hypothèses de gestion pour les dépenses de fonctionnement se situent autour de 23 946 029 € es propositions permettent de maintenir le ni eau d’exigence de service public tout en maîtrisant les coûts.

 

Le Budget Ressources Humaines de la Ville devrait être seulement un budget d’investissement au sens philosophique et non comptable du terme parce qu’il implique des dépenses permettant aux agents municipaux quels qu’ils soient, de pouvoir se former, de bénéficier de matériel adapté, de pouvoir évoluer.

 

Pour 2021, le soutien aux forces associatives de la ville sera maintenu pour un montant global de près de 570 000 €. C’est un engagement de la majorité municipale auprès des forces associatives de la ville.

Pour l’exercice 2021, une attention particulière sera portée aux associations caritatives et à caractère social. La majorité souhaite mettre en place des partenariats avec ces dernières afin d’être encore plus proches des préoccupations des concitoyens.

 

L’intérêt de la dette : Pour 2021 le montant des charges financières s’élèveront à : 338 280 €.

 

Les autres dépenses de fonctionnement

 

Elles couvriront les actions en faveur des Montcelliens. Ces actions sont organisées par les ressources humaines de la Ville. Elles se déclinent en grands thèmes.

1-La jeunesse :

 C’est la poursuite de l’Eté du Lac , devenu depuis 2020 « L’Eté à Montceau » avec la réflexion autour du choix de nouveaux partenaires

 Les Week-Ends aux Grands Parcs

 La Fête de la musique

 La poursuite des actions envers la jeunesse

 La Bourse au permis de conduire

 La Bourse au BAFA

 Les actions de citoyenneté et de démocratie participative avec le Conseil Municipal Jeunes et le Point Info Jeunesse (PIJ)

 

L’éducation et l’enfance

 

En ce qui concerne le budget prévisionnel du service Education, les dépenses s’élèveront pour l’exercice 2021 autour de 560 000 €.

Le service Enfance, ce sont 12 garderies qui accueillent 456 enfants, 2 accueils de loisirs qui accueillent 510 enfants et 20 animateurs qui proposent des projets reconnus par les partenaires que sont l’Etat, l’Education Nationale, la CAF et la DRAC qui octroient des subventions non négligeables.

Le service Enfance, propose depuis le confinement des actions ludiques et éducatives.

 

L’Enfance, ce sont le maintien des dotations aux écoles et RASED, du soutien et des actions nouvelles dans le cadre du Programme de Réussite Educative, des travaux de réhabilitation et de sécurité dans les écoles et les cantines ou encore la poursuite des travaux d’aménagement des entres de loisirs, les écoles maternelles et élémentaires.

 

La petite enfance et la prévention de la santé

 

C’est un nouveau projet municipal de santé pour une ville inclusive, parce que de nombreuses études ont montré que les personnes les plus précaires ont un taux de mortalité supérieur à celles ayant des revenus supérieurs, qu’il existe bien une corrélation entre le niveau de richesse des individus et leur santé. De même, pour certains publics comme les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes vulnérables en général, la santé est souvent inéquitable.

 

Les projets pour 2021 se déclinent en différentes randonnées urbaines, prévention contre la maladie de Lyme, bourse aux gestes qui sauvent, initiations aux gestes des 1er secours en partenariat avec la Croix Rouge, le développement des synergies inter-institutionnelles et inter- professionnelles pour permettre un accompagnement efficient des personnes quant à leur accès aux droits et à la santé (bilan de santé, dépistage du cancer du sein,…) ou encore l’intervention d’un ergothérapeute.

 

C’est aussi le dispositif Santé Séniors « Bien vieillir » en direction des plus de 60 ans qui pourraient représenter 1/3 de la population en 2040.

 

La priorité aujourd’hui n’est plus d’allonger la durée de la vie mais d’améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes. Il s’agit de renforcer les compétences des personnes âgées pour prolonger leur autonomie et soutenir santé et qualité de vie à domicile le plus longtemps possible. Bien vieillir dans sa tête, dans son corps et avec les autres sont les thématiques abordées pour avancer en âge sereinement, sans oublier le « Bien vieillir chez soi ».

 

C’est aussi le Printemps du Handicap pour sensibiliser l’opinion publique sur les enjeux éthiques du handicap (visible et invisible).

Ce sont des actions d’aide la parentalité pilotées par la Maison de la parentalité et en transversalité avec le centre social Le Trait d’Union, la mise en action de la Convention Territoriale Globale avec la CAF, l’accueil et la prise en charge des parents en difficultés ou encore la participation aux grandes causes nationales.

 

Ce sont les opérations Octobre Rose, le Printemps du Handicap ou encore le Grand Plan Cancer.

 

Le sport et la vie associative

Ce sont des recettes de fonctionnement en baisse à cause de la crise sanitaire et notamment du nombre d’entrées en très forte baisse au centre nautique.

 

C’est l’Ecole Municipale des sports, Montceau Vacances Jeunes, l’encadrement des Activités Physiques Sportives et artistiques à l’école maternelle et primaire, les activités sportives proposées dans les équipements sportifs tels que le Centre Nautique et le Golf (aquagym, Aquabike, leçons de natation, « Fête ton anniversaire », les leçons de golf ou encore les stages sportifs).

 

C’est la chasse aux œufs les Week-ends aux Grands Parcs, le Téléthon, les festivités de Noël.

C’est le maintien du niveau des subventions aux associations qui n’auront jamais été autant accompagnées que depuis 4 où la majorité a fait le choix de ne plus financer le fonctionnement des clubs mais plutôt de les aider à porter haut et fort les couleurs de l’excellence mais aussi de la pratique « amateur » à travers des actions plurielles et des projets de territoire

 

Dans le cadre du Label Terre de Jeux c’est la mise en place d’un comité de pilotage d’un plan d’actions et d’animations avec les acteurs du territoire (CDOS, Pôle Espoir, Education Nationale, associations, entreprises, commerçants… d’un plan de communication, de l’accueil, d’événements gymniques en lien avec les instances fédérales, une stratégie construite en lien avec le Département de Saône-et-Loire et les communes retenues sur ce projet.

 

Ce sont aussi des actions et des projets pour la solidarité, la culture et le patrimoine, le milieu économique local, la police municipale.

 

Les dépenses d’investissement

 

Principe de départ du budget c’est celui qui fixe un horizon.

 

La majorité a décidé depuis le début du précédent mandat de ne plus se satisfaire de rafistoler ou de faire les choses à moitié. Et surtout de ne plus se permettre le luxe de ne pas entretenir les bâtiments et les structures.

C’est donc la mise en phase opérationnelle du contrat de performance énergétique pour l’éclairage public : les travaux devraient démarrer comme prévu durant le premier semestre 2021 avec une première tranche de 593 727 € hors taxes de travaux.

 

Les travaux du complexe Jean Bouveri phase 2. Ces travaux concernent l’éclairage intérieur des salles et aménagements : coût estimé 50 000 € HT montant de l’étude

L’installation de 14 caméras de vidéo-protection : 184 000 €

Le WIFI public : seconde phase de déploiement des bornes : 62 922 € HT.

La poursuite de la démarche de mise en accessibilité avec : le pôle associatif Hélène Brésillon, l’école primaire Jacques Prévert, la maternelle Rosa Bonheur, la maternelle Elsa Triolet, la Primaire Louis Aragon, le Syndicat des Mineurs, la primaire Jean Jaurès, le pôle associatif la Sablière, la primaire Voltaire-Rousseau pour un montant prévisionnel de 90 000 € HT.

Les travaux du Centre Nautique = 30 500 € HT.

 

Le système de sécurité incendie de L’Embarcadère : 130 000 € HT

Les conformités électriques réglementaires et incendie = 60 000 €

Les aménagements sécurité Vigipirate = 50 000 €

Le fonds de concours du projet cinéma : 350 €

Ce sont aussi les autres travaux pour l’amélioration du cadre de vie : écoles et centres de loisirs, espaces verts, frais d’études, informatique et logiciels : 200 000€ HT.

C’est l’offre d’équipement scolaire avec un Plan pluriannuel d’investissement pour la réception des cours d’écoles, la sécurisation des écoles et de leurs abords, l’équipement informatique, l’accessibilité et les restaurants scolaires.

 

C’est bien sûr le projet structurant du Bois du Verne : après le restaurant scolaire, le dossier concernant la construction de l’école maternelle a débuté. Il s’agit d’une construction neuve d’une surface d’environ 700 m2 avec un coût de travaux évalués à 4 millions € HT.

 

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

– Publication appel à candidature, concours d’architectes

– Analyse des candidatures et choix des admis à concourir : janvier et début février 2021

– Désignation du lauréat : fin mai 2021

– Notification du marché de maîtrise d’œuvre : mai 2021

– Lancement de la consultation travaux : mai 2022

– Attribution des marchés de travaux : septembre2022

– Engagement chantier : octobre 2022

– Livraison école maternelle : rentrée 2023-2024

 

Les recettes d’investissement

 

Les ressources propres :

Pour l’exercice budgétaire le montant du fond de compensation de la TVA sera de 380 000 €. Le montant des amortissements sera de 596 500 €

 

Les subventions d’investissement :

 

Elles sont notifiées par les institutions partenaires et seront affectées pour la construction budgétaire 2021. Le montant prévisionnel s’élève un peu plus million d’euros.

 

L’emprunt

Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt en moyenne de  1 000 000 € par an au taux de 1% sur 20ans l’évolution des remboursements de la dette serait la suivante : voir le tableau correspondant.

 

Pour l’exercice  2021, le remboursement du capital de l’annuité de la dette sera de 945 765 € et sera entièrement couvert par le virement de la section de fonctionnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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