Montceau-les-Mines : Les recours en annulation retoqués
Réaction de Marie-Claude Jarrot
Le tribunal administratif a retoqué les recours en annulation de scrutin déposés par Laurent Selvez et ses colistiers pour les dernières élections municipales.
Le tribunal administratif de Dijon a rendu son verdict mercredi 10 février :
les protestataires sont déboutés, le tribunal ne remet pas en cause le résultat des élections municipales.
Nous avons joint par téléphone Marie-Claude Jarrot pour savoir dans quel état d’esprit elle se trouvait après l’annonce de ce verdict.
Marie-Claude Jarrot ne dissimule pas que c’est avec une joie certaine qu’elle a accueilli le verdict du tribunal administratif.
« C’est une reconnaissance du travail et de l’honnêteté des membres de notre liste.
Les quatre recours déposés sont retoqués : deux recours pour les comptes de campagne et deux devant le tribunal administratif.
Au-delà du plaisir de cette décision, je suis contente pour notre équipe, leur probité ayant été mise en cause. »
« La commission nationale des comptes de campagne a validé nos comptes de campagne en décembre 2020.
Le tribunal administratif a statué le 2 février et rendu son verdict ce mercredi. »
« C’est une belle victoire collective et la reconnaissance de notre travail. »
J.L Pradines
Un commentaire sur “Montceau-les-Mines : Les recours en annulation retoqués”
Conclusion tribunal administratif de DIJON
DECIDE :
Article 1er : La protestation de Mme Martine Agacinski est rejetée.
Article 2 : La protestation de M. Laurent Selvez et autres est rejetée.
Article 3 : Les conclusions de Mme Jarrot au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Même MME. Jarrot est déboutée, il n’y a pas matière à pavoiser, tous ont été déboutés.
Le demandeur à l’instance est « débouté » de son action lorsque le tribunal juge que, bien que la demande soit recevable en la forme, la prétention qu’il entend faire valoir ne se trouve pas fondée. On dit aussi dans ce cas, que le requérant (autre dénomination du demandeur) est » débouté des fins de sa demande » ou encore que sa demande est « rejetée ». Sous réserve du droit à l’exercice des voies de recours, le débouté met fin à l’instance. Lorsque la Cour de cassation confirme un jugement ou un arrêt ayant débouté de ses demandes l’auteur du pourvoi, la décision de la Cour ne donne pas lieu à renvoi devant une autre juridiction.