Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot, ainsi que la présentation des décisions prises par Mme le Maire, le conseil municipal de ce mercredi soir débute avec le vote du budget primitif 2021.

Celui-ci est présenté conjointement par Marie-Claude Jarrot et Lionel Duparay.

 

Le budget primitif 2021 s’élève, pour le budget principal, à 27 499 286,84 € Il s’inscrit dans la continuité des engagements rappelés lors du débat d’orientation budgétaire.

Chaque année, le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année. Il est, à la suite du Débat d’Orientation Budgétaire, l’acte fondamental dans la vie d’une collectivité. Il traduit les priorités de l’équipe municipale.

 

Son vote représente un moment symbolique dans la vie d’une commune. D’une part parce que derrière les chiffres, il y a une ambition et d’autre part parce que ce travail est le résultat d’un large processus de consultation qui nous oblige, chaque année, en responsabilité.

 

Un travail qui engage tout à la fois les élus et services avec lesquels, cette année encore, à de multiples reprises, ont pu être définies les priorités et les contours de l’action au service de Montceau.

Le budget qui est proposé témoigne d’une volonté forte à la faveur d’un certain nombre de choix très clairs permettant d’accélérer le niveau d’investissement en direction de la sécurité des personnes et des biens, indispensable à la construction de la ville de demain, de maintenir, les taux d’imposition sur lesquels la commune a un pouvoir de décision, tout en conduisant des réflexions importantes pour contraindre les dépenses de fonctionnement à court et moyen terme. Ici en identifiant mieux encore et plus précisément les coûts des prestations, là en réduisant, quand cela est possible, les charges.

 

Malgré des incertitudes, des craintes et une certaine prudence de mise, la majorité municipal a construit ce budget 2021 de presque 30 M€, comme un acte de foi en l’avenir de la ville.

Le montant d’emprunt d’équilibre pour ce budget s’élève à 1 960 000 €.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 584 600 €.

 

Marie-Claude Jarrot a proposé en début de conseil municipal de procéder à 4 votes différenciés pour : le budget primitif, le budget de l’Embarcadère, le budget hors TVA et le budget de la maison de santé pluridisciplinaire.

La proposition a été acceptée.

 

Les interventions des élus sur la question du budget primitif

 

Hélène TOUILLON

 

« Nous nous félicitons de voir une ligne sur l’entretien des jeux d’enfants et demander si des travaux de rénovation sont prévus au stade de Salengro. Le second point concerne les classes d’hiver qui n’auront pas lieu. Et nous aimerions qu’une partie de cette somme soit utilisée pour des sorties à la journée qui elles sont autorisées. Il y a de nombreux lieux à proximité. Cela permettrait aux élèves de s’aérer, de s’instruire. Ce budget alloué pourrait permettre de faire venir des spectacles.

Un certain nombre d’équipes enseignantes nous ont indiqué avoir contacté les services de la mairie, sans obtenir pour l’instant de réponse.

Cela permettrait d’apporter plus de réussite à nos élèves et de bien-être.

Les écoles nous ont informé de ces demandes après la commission financements. »

 

Marie-Claude Jarrot

 

« Sur la première question, il s’agit de toutes les aires de jeux qui seront réparées. Sur la deuxième question, il y aura des spectacles pour les enfants. Cela va commencer pour le printemps des poètes avec une sollicitation Aller vers. Sur les projets, ils seront accompagnés bien sûr. Je redis aux personnes, professeurs, directeurs d’écoles, de nous interpeller. Je n’ai pas connaissance de demandes qui nous ont été faites, mais sans doute parce que la directrice de pôle est souffrante depuis 4 semaines. On va s’en inquiéter. Nous avons toujours depuis que nous sommes ici, nous avons toujours répondu positivement aux demandes de sorties. »

 

Lilian NOIROT

 

« Madame le Maire, chers collègues,

 

En janvier dernier, lors du débat d’orientations budgétaires de notre commune pour l’année 2021, vous avez dressé une liste de bonnes intentions et d’autres où il faudrait aller plus loin. Ce budget bien évidemment s’inscrit dans une crise sanitaire sans précédent qui transforme notre mode de vie et qui doit faire évoluer les pratiques politiques.

 

Je place toujours mes interventions dans le sens de l’intérêt général : c’est-à-dire en faveur des intérêts de Montceau et pour toutes les Montcelliennes et tous les Montcelliens.

 

Lors de nos échanges à propos du DOB, j’avais relevé plusieurs points auquel je souscrivais notamment en matière de sécurité, de travaux dans les écoles, d’amélioration du réseau d’éclairage public, etc.

Pour d’autres, je vous ai alerté, mis en garde, notamment sur l’état des finances de la ville.

J’espère réellement que vous prendrez en considération mes propositions, comme vous vous y êtes engagés. Celle-ci sont de bon sens.

 

Pour moi, le respect de la parole, des engagements pris devant nos concitoyens et l’éthique sont primordiaux et consécutifs à tout engagement politique. 

Si les Montcelliens comme tous les Français boudent les urnes c’est notamment en raison des trahisons ainsi que des arrangements entre tous ces élus, de quelque bord politique que ce soit, qui sont aujourd’hui repérables par le grand public.

Les changements d’attitudes, les votes contraires aux promesses électorales pour quelques raisons obscures prennent une grande part à cette forme de rejet. 

 

L’exemple du nouvel impôt communautaire en cette période délicate appel à l’obligation de rappel à l’ordre. C’est une grossière erreur dont les citoyens tiendront sûrement grief contre la politique et les élections. Surtout quand on sait que la somme finale sera assujetti à révision chaque année. Pour mémoire, le fameux forfait hospitalier, dans les années 1970 représentait 1 Franc par jour (il était annoncé négligeable), à aujourd’hui, il est d’environ 18€ (soit à peu près 120 francs, en 40 ans ça fait une augmentation de 120%).

 

Madame le Maire et tous les élus de la majorité, vous nous avez vendu un DOB en janvier dernier où vous vous targuiez de ne pas augmenter la fiscalité locale. Point sur lequel nous ne pouvons qu’y souscrire, preuve en est, je vous l’ai d’ailleurs dit. 

 

Cependant, vous ne tenez nullement votre parole puisqu’à la CUCM, main dans la main avec le Président socialiste M. MARTI – avec le soutien de tous les élus de gauche y compris messieurs Selvez et Commeau – vous allez voter ou non je l’espère la création d’une nouvelle taxe foncière sur le bâti. 

Vous oubliez de dire que le contribuable paie déjà cette taxe à la commune. C’est donc injuste voir du vol déguisé sous prétexte de « les coiffeurs ont augmenté leurs tarifs à cause de la crise de la Covid19, augmentons les impôts à la CUCM » dixit l’un des vices-présidents de la CUCM, puisqu’il paiera deux fois le même impôt mais à deux collectivités différentes.

Cette taxe va s’appliquer à tous les habitants de la CUCM : du Creusot, en passant par Montceau, Blanzy, Saint-Vallier, Sanvignes, Gourdon, Mont-Saint-Vincent, Mary, Montchanin, etc. 

 

Alors comment pouvez-vous vous regarder dans un miroir tous les matins en vous levant alors que vous trahissez vos propres engagements de campagne ? Vous avez le culot de vendre votre budget en appuyant sur la non augmentation des impôts locaux ? Et pire encore, de l’écrire noir sur blanc dans le dernier magazine de la Ville ! Mais c’est clairement prendre les Montcelliennes et Montcelliens pour des idiots ! 

 

Le plus important est que l’argument financier ne tient pas :

 

• les ressources fiscales de la CUCM pour 2021 sont pourtant déjà en augmentation : passant de 44, 728 millions d’euros pour 47,528 millions d’euros.
• les ressources de fonctionnement de la CUCM pour l’année 2021 sont en hausse de 6 millions d’euros : passant de 71 023 574 euros à 77 574 817 euros.
• en 2020, alors que la Taxe d’Habitation a rapporté 9 944 870 euros à la CUCM. La compensation de l’État pour 2021 rapportera 10 916 000 euros, soit 1 million d’euros de plus.

–  alors que les charges de fonctionnement de la CUCM ne cessent d’augmenter (+ 4 % en 2021, passant de 62 millions à 64,5 millions) nous devrions plutôt demander à ce que la Communauté Urbaine soit mieux gérée !

 

Arrêtons de toujours nous ponctionner plus d’argent par l’impôt. Les propriétaires, les entreprises et les commerçants ne sont pas des vaches à lait ! Preuve en est, une pétition citoyenne a été lancée et elle a déjà récolté plus de 555 signatures. Des associations de propriétaires, des élus locaux de tous bords et des citoyens s’en sont offusqués par voie de presse.

 

Et ce soir, je souhaite m’adresser à tous les élus de votre majorité madame le Maire, et j’aimerais qu’ils répondent simplement s’ils sont pour ou contre la création de ce nouvel impôt allant contre vos propres engagements de campagne ? Comment tous les élus de votre majorité, en premier lieu l’adjoint aux finances, M. DUPARAY, puis :

• GRONFIER, 
• Mme ROUX-AMRANE, 
• SOUVIGNY, 
• Mme FRIZOT, 
• TRAMOY, 
• Mme LAFOREST, 
• BAGNARD, 
• Mme BERARD,
• Mme GHULAM NABI
• MARINOT
• Mme BUCHALIK
• Mme MATHOS
• FURNO
• OTMANI
• ROSELLI
• KAZMINE
• Mme PLASSON
• RATAJCZAK
• RABEISEN
• Mme SARI DOMNEZ
• Mme BOUTELOUP
• Mme LUKOWITZ
• Mme BARNET

 

Peuvent-ils accepter un tel budget municipal et faire l’inverse à la CUCM ? 

 

Je n’oublie pas les élus des deux groupes de gauche, ces derniers s’opposeront-ils avec fermeté à cet énième matraquage fiscal ? Je pense notamment à Mme BOGUET, élue communiste puisque la section locale du PCF a pris position contre ce nouvel impôt. 

Allez-vous agir en adéquation entre les paroles et les actes ? 

Ou bien allez-vous agir en digne représentant de la gauche caviar ? Faisant oublier la gauche d’un autre temps, celle de Jaurès !

 

Ayez le courage de défendre les engagements que vous avez pris devant les électeurs. Ayez le courage de vous exprimer, nous sommes TOUTES et TOUS élus, nous avons TOUTES et TOUS un droit de parole et de liberté d’expression, alors EXPRIMEZ-VOUS ! Faites-vous entendre ! 

 

Les comptes à rendre ne sont pas à une seule personne mais à la population toute entière. Prenez conscience que chaque Montcellien a un droit de regard sur les décisions que vous prenez. Les Montcelliens et uniquement eux sont les juges de toutes nos actions en tant qu’élu.  

 

Souteniez-vous une telle proposition pour sauver un poste de vice-président et un poste de conseiller communautaire délégué ? 

Vos valeurs, vos engagements passent-ils au dessus des postes ? Est-ce que vous rendez compte que vous trahissez les Montcelliennes et Montcelliens qui ont fait le choix de voter pour votre liste parce que vous aviez pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts ? 

Comment pouvez-vous encore matraquer fiscalement le contribuable alors qu’il n’a déjà plus les moyens de vivre décemment ?

Quand j’entends en commission, un élu de la majorité défendre la majorité socialiste de la CUCM au prétexte que ce n’est que 1.25% de taxe en plus : j’en suis stupéfait ! Car ces 1.25% c’est 1.1 millions d’euros de pouvoir d’achat en moins aux habitants de toute la CUCM. Je m’étonne que vous méconnaissiez autant la situation des propriétaires montcelliens. L’impôt est basé sur des bases locatives, dont des propriétaires sont à quelques dizaines d’euros près de moins par mois.

 

Vous êtes en total décalage entre la réalité économique et sociale du territoire et les finances des contribuables. Plus de solidarité ce n’est pas plus d’impôts comme j’ai pu entendre dans les rangs de la gauche. Mais bon, ça ne m’étonne pas puisque l’un des colistiers de M. SELVEZ lors du dernier conseil municipal, en commentaire sur le direct Facebook à clairement écrit je le cite « Un jour il faudra bien les augmenter les impôts !! ». Je n’invente rien, ce ne sont que les faits qui parlent !

 

Le gaz augmente, l’électricité augmente (on sait bien pourquoi !), les carburants augmentent (on ne comprend pas bien pourquoi), la fiscalité augmente puisque TOUS LES ANS les bases sont revalorisées automatiquement par l’État donc signifiant une hausse mécanique et continue des impôts.

A contrario, les salaires de nos concitoyens eux n’augmentent pas dans les mêmes proportions et ce depuis trop longtemps. De plus en plus de foyers Montcelliens vivent en dessous du seuil de pauvreté ? Combien de Montcelliens n’arrivent même pas à payer leurs factures et sont obligés d’aller aux Restos du Cœur, au Secours Populaire et dans toutes autres associations pour les aider à vivre ou plutôt à survivre ?

Les français hésitent à se soigner, ne peuvent même plus se payer leur mutuelle, d’où ma proposition de mise en place d’un réseau de mutuelle communale. 

 

Et quand je pense à nos retraités qui ne voient plus leur pension augmenter alors qu’ils ont bossé toute leur vie pour payer leur maison, leur appartement bref leur toit : mais comment osez-vous ENCORE aller taper au portefeuille du contribuable ? Ils sont à sec ! Vous ne tenez même pas compte des dernières revendications populaires qu’il y a eu sur tout le territoire national; notamment la crise des Gilets Jaunes. Car vous oubliez de dire que cette création d’impôt concernera aussi les locataires.

En effet, les propriétaires répercuteront automatiquement toutes nouvelles charges fiscales sur le dos du locataire. Tous les foyers sont donc concernés et pas que les propriétaires. Et puis, vous oubliez les commerçants, les artisans et tous les chefs d’entreprises qui en raison de la crise sont déjà dans la galère. D’un côté vous clamez « le plan de relance, le plan de relance, on aide les entreprises ! » et de l’autre, « boum vous leur collez des charges fiscales supplémentaires ». 

Mais sérieusement, avez-vous réfléchis une seule seconde en soutenant une telle mesure ? Ou bien vous vous fichez royalement de nos acteurs économiques locaux ? Alors si la CUCM met en place ce nouvel impôt, je vous soumets une proposition simple et de bon sens, Mme Jarrot, réduisez dans les mêmes proportions la base municipale sur le foncier bâti.

 

Quand je vois dans ce budget municipal qu’entre 2020 et le BP 2021, vous proposez une augmentation de 5% du budget des indemnités des maires adjoints et conseillers puis à la CUCM vous allez voter un nouvel impôt, je trouve cela fort cavalier… Ne vous étonnez pas que les Français disent ouvertement – et peut-être à juste titre ? – que ce sont toujours les mêmes qui paient, que ce sont toujours aux mêmes que l’on demande de faire des efforts quand les autres s’en mettent toujours plus dans les poches.

Et ne me répondez pas que c’est un discours populiste, ça ne marche plus ! Les français en ont marre. Dans un pays où le taux de prélèvement obligatoire est de 46.7%, vous ne pouvez pas demander toujours plus aux contribuables.

 

Et puis il y a les éternels oubliés des politiques locales : les jeunes dont on ne parle jamais, ceux entre 10 et 20 ans, qui quittent Montceau. Ce sont vers eux qu’il faut se tourner. Donner aux jeunes l’envie d’apprendre, provoquer leur curiosité, trouver des occasions et ou des moyens pour aller à contre courant de là où nous entraîne un courant trop négatif. L’école a ses problèmes qu’elle semble ne pas être en mesure de résoudre. Si l’énergie intense développée à la politique politicienne était dépensée pour des actions bien réelles en faveur de futurs adultes, ne croyez-vous pas qu’il y aurait une chance pour ces jeunes d’avoir un avenir différent et meilleur ?

 

Enfin, je ne parle même pas de la culture, des artisans forains, des intermittents du spectacle qui sont parfois les grands oubliés. Nous pourrions les faire intervenir dans tous les quartiers de la ville pour les faire travailler avec nos jeunes, pour redonner du baume au cœur à nos jeunes et moins jeunes qui sont coupés de tout lien social depuis 1 an. Allez parler avec eux dans les quartiers, écoutez-les, ils sont dans une grande détresse et le rôle de la municipalité se doit de les accompagner. J’espère que vous agirez concrètement en leur faveur, ils sont l’avenir de Montceau. Redonnons leur l’espoir de jours meilleurs à Montceau, agissons pour l’économie réelle, celle de l’entreprise, de l’entrepreunariat, de leur donner envie de fonder leur famille à Montceau d’y travailler et d’y vivre. Mais ce n’est pas en les matraquant fiscalement que vous les ferez rester et pire, que vous inciterez des familles à venir s’installer.

 

Vous l’aurez donc compris, je m’oppose à ce budget qui pour moi est en désaccord entre les paroles et les actes entre la ville et la CUCM. C’est dommage ! Les Montcelliens en tireront les conséquences le moment venu. Je conclurai sur cette citation qui est des plus symboliques : « Un moyen de réduire les impôts serait d’organiser une élection chaque année, car il semble que l’année des élections il n’y ait jamais d’augmentation d’impôts. » Je vous invite à y réfléchir, à prendre rendez-vous avec votre conscience et vos valeurs. Enfin, chers collègues élus, j’attends avec impatience chacune de vos réponses sur ce nouvel impôt : POUR OU CONTRE ? Je vous remercie. »

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je vais répondre. Mr Noirot, c’est indéniable. Vous êtes en campagne. Il ne vous a pas échappé je pense que vous n’étiez pas conseiller communautaire ni le maire et que vous n’êtes pas en charge de la police des débats. Cela ne vous incombe pas. Il y a une chose qui me choque dans ce que vous dites et qui est assez particulière. On a l’impression que professionnellement vous faites votre marché. Vous êtes assureur. Vous parlez de mutuelle. C’est un peu choquant. Je vais donc vous relire : un budget qui tient ses promesses fiscales puisque nous n’avons pas augmenté notre part. Je connais les divergences de point de vue quant à la mise en place d’une taxe sur le bâti par la CUCM. J’aborderai ce sujet lors du conseil communautaire, celui de l’équité territoriale, de la cohésion du territoire. Ce qui nous importe, c’est que les sommes dont nous disposons soient réparties équitablement et que le produit de ces impôts soient bien consacrés au soutien par rapport aux difficultés rencontrées par nos citoyens. Voilà ce que je voulais vous dire par rapport à votre longue tirade d’un homme en campagne.

Vous avez dit : vous augmentez de 5% les indemnités des adjoints. C’est faux. J’ai souhaité allouer à un plus grand nombre de personnes des indemnités. La plupart des élus ont réduit leurs indemnités pour pouvoir partager le montant global de ces indemnités. Ne faites pas croire Monsieur des choses comme ça. Elles sont fausses. Vous dites qu’on ne parle pas de la jeunesse. M. Marinot appréciera. Nous avons pris soin de parler de la jeunesse. Vous évoquez les forains, les intermittents du spectacle, les faire travailler. S’il y a une ville en Saône-et-Loire qui s’est préoccupée depuis le 16 mars de la vie quotidienne des intermittents du spectacle, une ville qui s’est engagée à payer des intermittents du spectacle, c’est bien Montceau-les-Mines. S’il y a une ville qui accueille les forains en respectant les règles sanitaires et les règlements, c’est Montceau-les-Mines.

Je disais cet après-midi à M. Gronfier que si on ne peut pas installer nos manèges place Beaubernard, nous installerons nos manèges à plusieurs endroits de la ville. On accueille. On est extrêmement présents. Je suis un peu choquée que vous employiez le terme économie réelle. Ici nous sommes plutôt dans une logique de service public réel et efficient. »

 

Eric Commeau

 

« Je vois que la campagne des régionales commence fort. Venons-en au vote du budget primitif 2021. Je voudrais vous préciser deux choses pour tenter d’éviter les réponses que vous nous faites à chaque fois. Vous nous faites le coup à chaque fois. C’est une petite rengaine qui devient pénible et vous permet de ne pas répondre. Je tiens à préciser que les remarques et les critiques ne s’adressent en aucun cas aux services de la ville. Le directeur des services est là pour vous aider à prendre les décisions. Au final c’est vous qui êtes responsable des choix qui sont faits. Arrêtez de vous cacher derrière les services. Toute parfaite que vous êtes, il peut vous arriver de commettre des erreurs. Arrêtez de vous réfugier derrière le passé. Vous êtes élue depuis 7 ans Mme Jarrot. Vous avez eu 6 ans + 1 an pour mettre en œuvre votre programme. Ayez un peu de respect à destination des électeurs. J’ai de l’humour, enfin j’essaie d’en avoir. Vous avez été une des maires élue, la plus mal élue en Saône-et-Loire. Lorsque vous êtes arrivée aux affaires, les finances publiques étaient saines, ce qui est loin d’être le cas à présent.

Lors du DOB, j’avais pointé trois indicateurs qui montraient que les voyants étaient au rouge : la capacité d’autofinancement divisée par 10, la capacité de désendettement qui est passée à 12. Les chiffres ne permettent pas de nous rassurer. Tout laisse à penser que la situation est encore plus inquiétante. Le rouge est encore plus rouge. Ce budget n’intègre pas le résultat du compte administratif 2020. Le budget 2021 n’intégrait pas l’opération Loison. Nous n’aurons à voter qu’un budget partiel. Et pour financer ce budget, vous nous annoncez un recours à l’emprunt d’un million d’euros. Nous ne sommes pas opposés par principe au recours à l’emprunt. L’emprunt quand les taux de prêt sont bas comme en ce moment peut être un bon choix à la seule condition que de disposer des moyens pour rembourser la dette.

Ce qui nous inquiète, c’est la section de fonctionnement. Il s’élève à 587 000 €, 200 000 € de moins qu’au budget 2020. Le ratio capital de la dette sur la section de fonctionnement est un indicateur important. Il est interdit d’emprunter pour rembourser ses emprunts. Cela peut amener une ville à être mise sous tutelle.

Mais ce n’est pas présenté comme ça ce soir.

Au rythme et avec les données fournies, notre capacité de désendettement risque d’exploser et de dépasser 15 à 20 ans… ce qui est quand même le double de ce qui est recommandé par l’association des maires. On sait qu’il y aura des subventions mais dans quelles proportions. On ne peut faire que le constat de la faiblesse de ces subventions. On peut qu’espérer que vos dossiers de subventions soient prêts et conformes. S’agissant du plan de relance, la fenêtre de tir n’est que 2 ans. Et j’ai peur que votre ralliement à la macronie ne suffise pas à rattraper le temps perdu.

Quelques mots sur le budget de fonctionnement : cette année encore l’année est marquée par la crise Covid et un ralentissement de fonctionnement de certains de nos services. Au sein de ces dépenses de fonctionnement, un autre constat, c’est la progression de 1% des dépenses de charge du personnel. Vous faites le choix de recourir de plus en plus importante aux contractuels. C’est un choix politique. C’est aussi une manière de s’exonérer des règles de recrutement, dont les concours et de prendre une certaine liberté concernant les recrutements. Concernant les indemnités, vous avez omis de communiquer à l’assemblée l’état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus municipaux. Peut-être vous pourrez vous rattraper. Cela répondra aux préoccupations démagogiques de M. Noirot. Pour conclure, je reviendrai à la délibération un peu courte. Vous nous parlez d’un acte de foi, alors que vous vouliez gérer la ville comme une entreprise. La gestion des finances publiques n’a rien à voir avec la foi. Votre ligne de crête est en train de basculer vers une pente dangereuse. Notre ville n’a pas besoin d’un acte de foi. Notre ville a besoin de réflexions entre partenaires : la CUCM, les autres villes du bassin minier. Une réflexion de ce que doit devenir une ville moyenne comme la nôtre. Comme vous l’avez dit Mme Jarrot, c’est le présent qui importe. Notre analyse c’est que le compte n’y est pas. Nous voterons contre. »

 

Marie-Claude Jarrot

 

M le conseiller municipal, vous nous avez habitué à des prises de parole de plus grande qualité. Je vais d’abord vous répondre sur la définition de la foi. Dans le Larousse, assurance donnée d’être fidèle à sa parole et accompli exactement ce que l’on a dit que l’on ferait. Avec la foi, on relève un territoire. Et nous avons foi puisque nous donnons l’assurance aux montcelliens et montcelliennes et sans la conviction que nous avons, nous ne pouvons pas faire grand chose. Vous êtes dans un propos que vous ne maîtrisez pas. Vous nous dites : arrêtez de parler du passé. Nous parlons de ce que nous voulons autour de cette table par rapport à ce que nous réalisons au service des montcelliens.

Si nous n’avions pas eu foi en notre détermination à construire, re construire et réparer notre ville, vous n’auriez pas eu la maison de santé. La foi cela a consisté à mettre en place en 18 mois sans que cela coûte un euro aux montcelliens et montcelliennes, une maison de santé pluridisciplinaire. Nous n’aurions pas le skate park. Certains autour de cette table se réjouissaient un peu bêtement que nous ayons des problèmes avec la première personne qui a réalisé le chantier. Et la rénovation du complexe Jean Bouveri ? Et nous n’aurions pas réhabilité, regroupé le complexe Jean Bouveri. Et nous allons poursuivre sur les extérieurs. Tous nos complexes sportifs doivent être rénovés. Je ne sais pas aujourd’hui comment on aurait accueilli les enfants du Bois du Verne pour les repas. C’est une réalité : un nouveau restaurant scolaire construit, des restaurants réhabilités. Vous avez dit, vous m’avez un peu conspué. Je ne suis pas parfaite Monsieur. Vous avez dit Monsieur, vous avez été maire le plus malaimé. On peut tous regretter un taux de participation extrêmement faible. Il y avait 6 partis politiques, qui se sont regroupés. Mes chers collègues contre nous qui avait un seul parti, celui de Montceau-les-Mines. Je terminerai à 2 voix avec Lionel Duparay. Je veux vous répondre sur Loison. Vous n’avez rien compris, rien de rien. Bien sûr Monsieur, comme nous n’avons pas la lettre d’engagement concernant la friche, on suit les délais je vous remercie. Je pense que la personne en charge de ce dossier appréciera encore. Lorsqu’il s’agit d’inscrire dans un budget des recettes et des dépenses, il faut avoir un équilibre et tant que les subventions ne sont pas allouées de manière officielle, on ne les inscrit pas.

D’abord vous n’étiez pas là lors du précédent mandat. Vous n’avez pas tout à fait suivi. Loison sera une opération qui se fera très rapidement. Nous avons choisi de vous présenter aujourd’hui l’opérateur.

Je voudrai finir sur un point où vous n’avez pas compris, c’est concernant les finances. C’est au sujet des finances. Vous vous trompez complètement. Vous ne savez pas calculer vos ratios. Si nous avons mis 1,9 millions €, c’est parce que nous avions la volonté de transparence. Ce qui v être viré à la section de financement : c’est 1,3 millions. Cela fera une capacité de désendettement de 8,48 années et en 2021, de 8,20 années.

Vos alertes populaires sont fausses. »

 

Lionel Duparay

 

Je préfère parer d’annuité. Ce qui est important c’est ce qu’on paie aux banques. Ce qu’on avait évoqué aussi, c’est le besoin d’améliorer notre marge de manœuvre. Le côté RH avec de nombreux départs en retraite va permettre de faire rentrer de nouvelles compétences, avec des personnes plus flexibles. Je crois en la multiplicité des recrutements. Tout le monde ne souhaite pas être recruté en tant que fonctionnaire. On va procéder comme cela. Si un profil qui nous intéresse spontané, il faut s’adapter à ce besoin.

 

Laurent Selvez

 

Un conseil particulier ce soir. J’ai vu et déjà entendu bien des choses. Vous avez usé vos arguments trop tôt avec ces slides. Vous êtes à la pointe sans doute de la technologie. Ce n’est pas rassurant pour la démocratie.

Vous avez été brillamment réélue avec un bilan extraordinaire. Pourquoi avez-vous besoin de faire taire les montcelliens qui s’expriment sur le facebook de la ville. M. Noirot, vous nous parlez de changement, de conscience et de valeur. Y avez-vous pensé quand vous vous êtes désengagé d’un parti ? Je suis un fervent partisan de la gestion budgétaire pointilleuse. Ce n’est pas ce que j’aperçois dans ce budget. Mme Touillon a évoqué l’avenir de Salengro. Vous nous avez évoqué un marché public. Dans celui-ci, il est voué au démantèlement. J’aimerai avoir des détails. Nous avons des discours variables et changeants. Cela devient une habitude qui n’est pas rassurante. Nous avons échangé lors du DOB et je regrette que nos paroles ne soient pas reprises dans le compte-rendu. Pourquoi ces propos n’ont pas été repris ? DOB sur lequel nous avons beaucoup insisté et la difficulté financière de notre ville. Un endettement que vous allez encore une fois particulièrement accroître. Il me semblait M. Duparay avoir vu un partage de ce constat qui nous avait laissé espérer un budget plus conforme à la bonne gestion d’une ville. Il me semble que vous souhaitez faire des efforts et revenir à une gestion équilibrée. Mais il y a un capitaine qui navigue entre les icebergs dans un brouillard de plus en plus épais. Nous avons senti lors des commissions une volonté de travail en commun. C’est encore timide. Mais l’effort est réel. Je voulais remercier les présidents de ces commissions pour ce début d’un travail commune. Je trouve qu’on va dans le bon sens. C’est un bel effort et je le salue ce soir.

Nous avons repéré un certain nombre de points positifs dans ce budget : la réparation des jeux (cela fait 5 ans que l’on demande la réparation du bateau). 200 000 € sont inscrits au budget. C’est un effort conséquent qui résulte d’une absence d’entretiens depuis plusieurs années. Nous plaidons pour un budget dédié de manière à pouvoir anticiper. Il serait bien que nous prenions l’habitude voter ces budgets. Nous nous réjouissons des nouveaux moyens affectés au remplacement de la sécurité incendie de l’Embarcadère.

Mme Ghulam Nabi, vous nous avez dit que le budget culture était sanctuarisé. Moins 40%, pour une sanctuarisation… Les intermittents du spectacle apprécieront. Notre souhait était qu’une partie mobilisée sur ces spectacles soit remobilisée sur d’autres actions. Quand on parle de sanctuarisation, il faudrait regarder avant les chiffres. Vous nous aviez dit que vous reporteriez les spectacles d’une année sur l’autre. Un autre point positif : les défibrillateurs cardiaques. Voilà pour les bons points !

Les points d’insatisfaction sont un peu plus nombreux que les points de satisfaction. Beaucoup a été dit lors du DOB et en début de séance. Les centres de loisirs ont besoin de travaux urgents et de réhabilitations. Je ne vois rien dans le budget à ce sujet. Vous ne faites pas les travaux de toiture à réaliser. Cela me semble un peu léger. Les moyens des centres de loisirs ont complètement disparu. La médiathèque est assaut régulier lors du budget. Le budget consacré à la médiathèque s’effondre année après année. J’ai vu dans les décisions du maire qu’un projet aurait lieu à la ludothèque. Les projets on les évoque toujours au dernier moment quand on ne peut plus débattre ou modifier quoique ce soit. J’aimerais avoir quelques détails concernant ce projet en cours. Les écoles sont aussi absentes du budget. Il y a des habitués : la wifi publique. Qu’on la finisse enfin !!

On est encore loin d’avoir un service opérant pour les montcelliens. Le grand absent de ce budget c’est la crise financière. Pas un mot à ce sujet. Il n’est pas question de concevoir un plan de relance mais d’être en proximité auprès de ceux qui souffrent. Elle va encore souffrir beaucoup d’entre nous, cette crise. Il y a encore des personnes âgées de plus de 80 ans ont de problèmes de s’inscrire sur Doctolib. Je ne parle pas du téléphone, une ligne téléphonique où on donne des rdv qui ne sont pas pris en compte. J’en termine Mme le maire car vous avez été très bavarde comme à votre habitude. Je rattrape mon temps de parole.

Ce budget ou ce demi-budget, il nous en manque tant en dépenses qu’en recettes. On est dans un système. Les chiffres eux-mêmes, pour le même projet, réagissez, on n’a pas les mêmes chiffres. Comment allez-vous pouvoir diminuer la dette ? C’est un budget insincère, dangereux. Nous allons droit dans le mur. Notre groupe ne votera pas ce soir. »

 

Marie-Claude Jarrot

 

Nous allons répondre à 4 voix. Je voudrais démarrer ma réponse par une phrase que je viens d’écrire : « la sottise se croit très habile et ne doute jamais de rien. ». Je navigue et je suis effectivement le capitaine d’un navire avec toute mon équipe et aussi l’équipe au complet des ressources humaines de la ville. La grand voile sur des mers du sud, ce sont les ressources humaines, ce sont tous les élus de la majorité. « Et il fait bon vivre sur notre navire amiral dont vous ne faites pas partie ».

 

Georges Bagnard

 

Les doses de vaccins nous sont délivrées selon les personnes inscrites. Nous n’avons pas de doses supplémentaires. Quand une personne est malade ou hospitalisée nous appelons celles qui sont identifiées pour en profiter et éviter de gâcher une dose. On a proposé d’aider à l’enregistrement au Trait d’Union. Aucune commune n’a autorité à commander un vaccin par elle-même. Les médecins généralistes devront passer par un pharmacien identifié.

 

Amélie Ghulam Nabi

 

De nombreux spectacles ont été reportés sur la saison 2021-2022. Certains artistes n’ont pas souhaité être reportés. Et nous avons maintenu un certain nombre de spectacles auprès des scolaires. Nous sommes en train de finaliser les travaux de la ludothèque. Je m’interroge sur le fait que M. Selvez qui est parti, ne parle jamais du conservatoire, qui est une référence dans le territoire. La politique culturelle de la ville ne se résume pas à la programmation de l’Embarcadère. Les cachets seront évidemment moins importants cette année. Nous avons perdu 3 mois de cachets. On espère que cela rouvrira en avril. Ce sont des éléments factuels. Nous avons dû adapter notre programmation. C’est vraiment une adaptation au jour le jour.

 

Lionel Duparay

 

Je ne sais pas quoi répondre puisque mon interlocuteur s’est absenté. Concernant les défibrillateurs, on peut se réjouir tous. C’est un acte fondateur de ce budget. C’est énorme. J’ai cru à un moment que M. Selvez allait voter. On n’a jamais eu d’espoir.

Ce qui m’épate dans ses commentaires, c’est sa capacité à dépenser de l’argent. Nous avons avant tout parlé d’actions. Je préfère de la qualité à de la quantité. Il ne faut pas seulement parler de manière budgétaire. C’est dans l’action qu’on s’inscrit et pas seulement dans les dépenses.

La foi en l’avenir de nos projets c’est se dire comment rendre la ville attractive, plus belle, les habitants heureux d’y vivre. Cela s’inscrit dans le long terme.

Dépenser de l’argent à tout va, ce n’est pas notre objectif ! Les projets qu’on développe en investissant, ce sont ceux qui nous coûteront moins cher par la suite. Le SSI, on investit aujourd’hui.  Il vaut mieux investir pour faire des économies par la suite. On a aussi le projet Jean Bouveri qui va s’étoffer avec une progression sur 10 ou 15 ans. Il faut arrêter aussi dans le négatif, le pessimisme tout le temps.

 

Marie-Claude Jarrot a insisté pour conclure sur ce qui était projeté avec des prévisions sincères.

« On a a été interpellé sur l’innovation. Je veux vous dire que l’innovation est le fil conducteur de tous les pôles de la ville, en matière de procédures, de qualité des projets que nous montons. Je voudrais saluer un projet très innovant : la construction humaine du service d’action sociale des familles, porté par le pôle solidarité. C’est un projet transversal qui impacte le pole solidarité, culturel, éducation enfance/jeunesse. Je voudrais dire aussi que c’est évident. Nous avons eu en la raison d’absence de subventions ANRU 2. C’est plus d’un million d’euros qui nous ont manqué. Nous continuons d’agir. Il y a des besoins encore. Il faut réparer évidemment nos centres de loisirs. En 2014, pour des raisons de sécurité des enfants, j’ai dû fermer deux centres de loisirs. Nous sommes conscients qu’il faut réparer nos centres de loisirs. »

 

Lilian Noirot

 

Je souhaitais répondre sur le fait que vous avez évoqué ma profession. Je n’ai pas besoin de vous ni de la ville pour faire mes affaires professionnelles. Je suis là pour les citoyens. C’est vraiment chiant que vous fassiez des allusions par rapport à notre profession.

 

1. Otmani

 

Je suis fier de faire parti de cette équipe et du budget combatif. Mme le Maire, vous êtes combative. Depuis la fin du mois de juin, vous nous avez associé, nous les nouveaux élus à ce budget. Cela nous a permis de comprendre les enjeux de ce budget primitif. Un budget qui nous oblige à faire des choix, à agir. J’entends toutes les critiques qui vous sont faites. Je n’ai pas d’état d’âme à dire que je trouve votre démarche courageuse. Il faut du courage pour faire des choix. Vous avez eu du courage avec la maison pluridisciplinaire de santé, avec le skate park, avec les caméras de surveillance. Les paris nous allons continuer à les prendre pour une ville que nous aimons. Ce budget aime Montceau-les-Mines. Ces risques, ils sont tenables, pensés. Depuis 2014, les risques sont pris mais les résultats sont là. Notre ville à partir de ce soir et pendant un an, elle est dotée d’un nouveau budget de combat, un budget dont nous sommes fiers que nous voterons avec soutien et conviction. Il va dans la seule direction aille, c’est-à-dire la réussite. »

 

4 votes ont été réalisés :

• le budget primitif : l’opposition a voté contre. L’ensemble de la majorité a voté pour.
• Le budget annexe de l’Embarcadère : l’opposition a voté contre. L’ensemble de la majorité a voté pour.
• Le budget annexe des opérations soumises à TVA : l’opposition a voté contre.
• Le budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire : l’opposition a voté contre. L’ensemble de la majorité a voté pour.

 

Emprunts inscrits au budget 2021

 

Le Budget Primitif 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines prévoit un recours maximum à l’emprunt de 1 960 000 € (un million neuf cent soixante mille euros) pour la couverture d’une partie des investissements prévus en 2021.

Par ailleurs, des emprunts contractés précédemment par la Ville de Montceau-les-Mines pourraient faire l’objet d’une renégociation afin de bénéficier de conditions plus favorables.

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, dans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

– A procéder, dans la limite fixée par le budget primitif 2021, soit 1 960 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des dépenses d’investissement et à passer à cet effet, tous les actes nécessaires ;

– A renégocier, avec les organismes prêteurs, les emprunts actuels de façon à obtenir de meilleures conditions financières, et passer à cet effet, tous les actes nécessaires.

 

Eric Commeau

 

Je vais passer sur les cours de la maîtresse d’école que vous nous faites à chaque fois. Vous nous présentez des choses. J’aime cette ville. On a des commissions des finances, on a des débats. Au dernier moment, vous nous sortez des choses. Je pense qu’on pourrait être d’accord sur beaucoup de choses. C’est un problème de méthodes. Il faut qu’on ait les informations. Nos prises de décisions le sont par rapport aux documents que nous avons. J’espère que les dossiers seront faits dans les temps. Il faut respecter son opposition. Nous avons des discussions constructives avec certains de vos adjoints. Nous avons de la légitimité. Nous avons été élus. Respectez le fait que nous représentons certains montcelliens. Nous ne sommes pas dans une opposition destructive. Nous émettons des alertes avec les informations que nous possédons.

Sur la base de tout ça, nous voterons contre l’autorisation de procéder à ces emprunts.

 

Laurent Selvez

 

Cela fait 6 ans que je subis cela. Je trouve cela très lassant. Je trouve dommage d’en arriver là. Le discours de M. Otmani est très loin de la réalité. Sur ce vote, nous suivrons les points que M. Duparay a présenté en commission finance. Nous voterons contre cette autorisation.

 

Lionel Duparay

 

Je pense que le respect doit être réciproque. Je crois que vous nous vous êtes pas excusés de votre absence tout à l’heure.

 

Ce point a été voté favorablement par la majorité et M. Noirot.

 

Pacte de gouvernance de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines (CUCM)

 

Ce point a été présenté par Marie-Claude Jarrot.

 

Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la Communauté Urbaine doit inscrire à l’ordre du jour du conseil de communauté un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la CUCM et ses communes membres.

Il est précisé que seule la tenue du débat est obligatoire mais pas l’adoption du pacte qui reste facultative.

Si le conseil de communauté décide de l’élaboration dudit pacte, il ne peut le faire qu’après avis des conseils municipaux des communes membres. Ces derniers doivent rendre un avis dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte.

 

L’article L.5211-11-2 précité indique que le pacte de gouvernance peut prévoir les conditions dans lesquelles :

– Sont mises en œuvre les dispositions qui permettent de recueillir l’avis d’une commune, lorsqu’une délibération du conseil de communauté concerne cette seule commune, conformément à l’article L.5211-57 du CGCT ;

– Le bureau de l’intercommunalité peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur un sujet d’intérêt communautaire ;

– L’EPCI peut confier la création, ou la gestion, de certains équipements ou services qui relèvent de ses attributions à une ou plusieurs communes membres (par convention) ;

– La création de commissions spécialisées associant les maires (organisation, fonctionnement, missions) et, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions intercommunales associant des conseillers municipaux prévues par l’article L.5211-40-1 du CGCT ;

– La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ;

– Le président de la communauté peut déléguer au maire d’une commune l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires, et dans ce cas, les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services communautaires, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

– Les orientations en matière de mutualisation de services entre l’EPCI et ses communes membres afin d’organiser une meilleure organisation des services ;

– Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’EPCI.

 

Le pacte peut être révisé à tout moment selon la même procédure que celle ayant conduit à son élaboration.

Lors de la présentation des obligations de l’EPCI issues de la loi dite d’engagement et de proximité à la Conférence des Maires du 15 octobre 2020, un groupe d’élus volontaires s’est constitué autour de Monsieur BURTIN, Conseiller Délégué à la coopération au sein du bloc communal, pour réfléchir aux relations EPCI/Communes et élaborer un projet de pacte de gouvernance.

 

Pour guider le travail d’élaboration du projet de pacte, 3 objectifs ont été poursuivis :

– faire un rappel historique de la création de la communauté urbaine et des compétences exercées car il illustre la volonté initiale de coopérer entre les communes du territoire ;

– valoriser l’existant en matière de coordination des politiques communales et intercommunales et des relations au sein du bloc communal ;

– intégrer les nouvelles dispositions réglementaires et encourager d’autres formes de coopérations en se dotant d’une organisation adaptée.

 

Le travail mené a conduit à l’élaboration du projet de pacte de gouvernance annexé à la présente délibération.

Le conseil communautaire du 11 février 2021 a débattu de l’élaboration d’un tel pacte et s’est prononcé en sa faveur.

 

1. Bonnand

 

Ce pacte de gouvernance entérine les procédures déjà en place lors du précédent mandat. Pourquoi ce revirement de position ? Sur le fond, un pacte de gouvernance, est-ce bien que cela ? Un empilement de procédures ? Pour faire quoi ? Ce pacte ne le dit pas. S’il éclaire sur les relations entre EPCI et communes, il ne dit pas pour faire quoi, pour quelles procédures. Mme Le Maire, j’imaginais que l’ensemble des conseillers municipaux seraient au moins questionnés.

Comment ce projet de mandat communautaire a-t-il été construit ? Quelle position ? Quelle ligne avez-vous défendu pour notre ville ?

Nous espérons que la traduction financière sera bien plus équilibré que le site Technopolitain. Puisque la CUCM souhaite faire une cohésion, alors défendre l’équilibre territorial est-ce difficile ? On fixe le cap et ensuite on adapte la voile. Où est la vérité dans ce désordre de tempo ? Nous serons attentifs sur tout cela.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Vous avez dans votre groupe des élus communautaires qui peuvent porter ces questions au Président de la CUCM. Je vous ai dit la problématique des villes centres. Il y a eu c’est vrai, lors du précédent mandat, un déséquilibre qui est né depuis l’affaire de l’ANRU. C’est une réalité.

 

Lilian Noirot

 

Je trouve que la démarche est plutôt bonne. J’espère que cet outil sera bien utilisé.

 

Point voté à l’unanimité.