Photo d’archives

 

 

C’est Marie-Claude Jarrot qui a repris la parole pour aborder le chapitre de la culture.

Elle rappelle que l’Embarcadère, Centre de Culture et de Congrès, propose une saison artistique et culturelle éclectique, afin de favoriser l’accès à l’ensemble des champs du spectacle vivant (musique, danse, théâtre, cirque, humour…) et des arts visuels (exposition).

 

La programmation se veut de qualité professionnelle. Les artistes choisis ont une actualité artistique et sont diffusés au niveau national ou plus. Une ouverture aux artistes émergents est aussi recherchée. Les compagnies de théâtre départementales et régionales peuvent être également programmées.

En lien avec la programmation artistique, les relations avec la pratique artistique amateur, le milieu scolaire, les associations et acteurs locaux seront privilégiées.

 

Par ailleurs, dans le cadre du festival Tango, Swing et Bretelles (TSB), il est fortement souhaité de mettre en avant la nouvelle pratique de l’accordéon, animer le centre-ville et tous les quartiers de Montceau-les-Mines et les communes de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines (CUCM), ainsi que les communes extérieures de la CUCM pendant une semaine.

 

Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats avec les artistes et compagnies prévus dans la saison culturelle 2021/2022 et le festival TSB 2021.

 

Point approuvé à l’unanimité

 

Ressources humaines : modification des effectifs

 

Pour ce dernier chapitre du conseil municipal, c’est Christelle Roux-Amrane qui a pris la parole.

 

Deux postes d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps complet sont transformés en deux postes d’éducateurs de jeunes enfants à temps complet.

Trois postes d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet sont transformés en trois postes d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.

Deux postes d’assistant socio-éducatif de 1ère classe à temps complet sont transformés en deux postes d’assistant socio-éducatif

 

En terme de créations, on note :

 

Suite au recrutement du Directeur Général des Services, création d’un poste d’attaché hors classe à temps complet et création de l’emploi fonctionnel de D.G.S. d’une strate de 40 000 à 80 000 habitants à temps complet,

Suite au recrutement d’un contrat aidé à 20h au Centre Social, création d’un emploi aidé non permanent à temps non complet 20h, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les effectifs.

 

Laurent Selvez a demandé à connaître le détail du personnel en place, les prochains départs en retraite, l’organigramme actuel des services. Il indique que selon lui les moyens humains et financiers ne sont toujours pas à la hauteur.

 

Marie-Claude Jarrot rappelle que les effectifs ont été fournis de manière précise (tableau des effectifs). Laurent Selvez a demandé des explications concernant l’enquête en cours concernant l’ancien directeur général des services. Marie-Claude Jarrot a demandé d’arrêter de mettre de l’huile sur le feu et de laisser tranquille « cette homme qui est parti de la ville ».

 

Point approuvé

 

Signature de convention cadre avec le CDG 71

 

La Ville de Montceau-les-Mines est adhérente au Centre de Gestion de Saône-et-Loire (CDG71).

Le CDG71 assure pour le compte des collectivités affiliées les missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ses missions obligatoires consistent à :

– assurer la gestion des carrières des agents,

– gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr),

– assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

 

Elles sont financées par la cotisation de 1,20% de la masse salariale depuis le 1er janvier 2020.

Au-delà des missions obligatoires, le Centre de Gestion propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre.

Après conventionnement, la collectivité peut, le cas échéant et sur demande expresse, faire appel aux missions facultatives proposées en conseil municipal.

 

Le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.

 

Point approuvé à l’unanimité

 

Convention d’expérimentation d’une Médiation Préalable Obligatoire entre la Ville de Montceau-les-Mines et le CDG71

 

La Ville de Montceau-les-Mines a conclu avec le Centre de Gestion de la fonction publique de Saône-et-Loire une convention en date du 18 octobre 2018 lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec ses agents.

 

Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire instaurée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018.

 

Ces dispositions légales ont institué l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans plusieurs circonscriptions départementales, parmi lesquelles la Saône-et-Loire, et en ont attribué la compétence aux centres de gestion.

 

L’objectif assigné à cette mesure est d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique. Dans ce cadre expérimental, doivent être précédés d’une médiation, à peine d’irrecevabilité, les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération

• Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ;

• Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

 

Cette nouvelle mission présente un caractère gratuit pour les collectivités affiliées, elle s’inscrit dans le cadre de la cotisation versée au Centre de Gestion.

 

La mise en œuvre du dispositif a été conditionnée à la conclusion d’une convention entre la collectivité employeur et le Centre de Gestion territorialement compétent, ce qui a été le cas pour la commune de Montceau-les-Mines par délibération en date du 19 juin 2018.

 

Devant initialement prendre fin le 19 novembre 2020, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020.

 

Cette disposition réglementaire s’impose automatiquement à l’ensemble des conventions ayant été conclues pour la mission MPO entre les collectivités et les centres de gestion sur ce fondement.

 

Toutefois, dans un souci de sécurité juridique, s’agissant d’une expérimentation fortement liée à des questions pouvant faire l’objet de contentieux, il convient de procéder à la signature d’un avenant pour formaliser la prolongation du dispositif.

 

Point approuvé