Ordre du jour :

VIE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Désignation du secrétaire de séance

COMPTE-RENDU DU MAIRE

2. Compte-rendu du Maire sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

ADMINISTRATION

3. Détermination des taux des impôts locaux 2021

4. Attribution des subventions aux associations – Année 2021

5. Renégociation d’un emprunt contracté auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

CADRE DE VIE

6. Adhésion de la Ville à la Société Publique Locale Sud Bourgogne Aménagement (SPLSBA)

7. Autorisation de vendre un terrain situé sur la commune, cadastré AX n° 358, à l’Etat

8. Autorisation d’instituer une servitude de passage sur des parcelles communales cadastrées BC n°45 et BC n° 183, au profit de GRDF

9. Projet de rénovation urbaine – Friche LOISON – Vente du tènement foncier déconstruit et dépollué au groupement constitué Coop Habitat Bourgogne et Procivis

10. Ferme photovoltaïque – Désaffectation suivie du déclassement partiel d’un bien cadastré CO222

11. Ferme photovoltaïque – Avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de bail emphytéotique sous conditions suspensives signée le 1er mars 2019

12. Propriété communale 45 rue du Bois Garnier – Modification du tènement foncier pour la vente des parcelles AC n°1 et AC n°2 CULTURE/PATRIMOINE

13. Saison culturelle 2021/2022 et festival Tango, Swing et Bretelles 2021 – Tarifs des spectacles EDUCATION

14. Rythmes scolaires – Maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021/2022 SOLIDARITES / PREVENTION SANTE

15. Centre Départemental de Santé – Signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire

16. Centre de vaccination – Convention avec l’Agence Régionale de Santé définissant les conditions de participation financière au fonctionnement