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mardi 6 avril 2021 à 18:08

Conseil municipal de Montceau-les-Mines : chapitre administration

Impôts locaux, subventions et renégociation d'un emprunt



 



 

 

 

Ce mardi après-midi, et pour la deuxième fois, le conseil municipal de Montceau-les-Mines se déroule au Syndicat des mineurs.

Après que Marie-Claude Jarrot ait fait approuvé les décisions prises ces dernières semaines, Lilian Noirot a souhaité prendre la parole.

 

Lilian Noirot

 

Mon intervention concerne la délibération relative à la demande de subvention de 10 000 euros au Conseil Départemental de Saône-et-Loire sur une décision du maire concernant un projet de citoyenneté en lien avec la culture du Maghreb Alors que le projet porte sur la culture de tout le Maghreb, dans votre délibération vous ne vous centrez le Maghreb que sur l’Algérie. Exit le Maroc et la Tunisie. Pourtant en cours de géographie on apprend bien que ces 3 pays composent le Maghreb et pas que l’Algérie à elle seule.

 

Je trouve dommage d’exclure les montcelliens d’origine marocaine et tunisienne. Vous oubliez qu’il y a énormément de familles marocaine à Montceau et bien que les tunisiens sont minoritaires, ils ne peuvent être exclus car bien vivant et existant à Montceau. Et bien originaire de ce qu’on appelle le Maghreb.

 

En commission culture, vous m’avez répondu qu’il y a plus d’algériens et très peu de marocains et tunisiens. Mais c’est totalement faux, les chiffres de l’INSEE le démontrant :

 

– population immigrée de 15 ans ou plus d’Algérie vivant à Montceau-les-Mines : 456 personnes

– population immigrée de 15 ans ou plus du Maroc vivant à Montceau-les-Mines : 367 personnes

– population immigrée de 15 ans ou plus de Tunisie vivant à Montceau-les-Mines : 52 personnes

 

Par conséquent, votre étude démographique et votre argument relatif à celui-ci est caduque.

 

Vous ne vous basez que sur l’histoire de la mine et des immigrés algériens notamment en raison des « contrats d’État France /Algérie », mais il y a aussi beaucoup d’immigrés marocains qui sont venus travailler pour la société Michelin ou encore la Colas et bien d’autres entreprises du bâtiment. Et d’autant que beaucoup d’algériens ont commencé à quitter Montceau dès la fermeture des mines alors que Michelin et la population marocaine ont été moins touché par ces problématiques.

 

Enfin, alors qu’il y a énormément de tensions sociales, c’est le risque d’en créer de nouvelles alors que nous devrions essayer de tous nous rassembler. Je pense donc que vous faites mauvaise route sur ce projet en ne réduisant le Maghreb qu’à l’Algérie et en excluant les populations marocaine et tunisienne. Je soutiens ce projet mais je vous demande de l’élargir à toutes les populations qui composent le Maghreb c’est-à-dire : le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.

 

Je vous remercie.

 

Marie-Claude Jarrot a répondu pour sa part en rappelant l’importance de toutes les populations venues par l’immigration en France et particulièrement à Montceau-les-Mines.

 

Lionel Duparay a débuté le chapitre administration avec un point portant sur les impôts locaux 2021.

 

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 reconduit jusqu’en 2022 les taux de Taxe d’Habitation (TH) appliqués en 2019. Les communes ne doivent donc pas voter de taux de TH en 2021. Le taux est ici indiqué à titre informatif. Pour les communes, la compensation de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ce transfert sera réalisé par cumul du taux de TFPB voté en 2020 par la commune avec celui voté en 2020 par le Département, soit 20.08 % pour la Saône-et-Loire, pour former le taux de référence de TFPB 2021.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal de fixer les taux des impôts locaux pour l’année 2021 sans augmentation par rapport à 2020.

 

Les échanges sur la question

 

Lilian Noirot

Vous vous êtes opposés à un nouvel impôt à la CUCM, M. Duparay et Tramoy. Je vous fais la proposition de réduire la base communale en proportion de celle que vou avez voté à la CUCM.

 

Lionel Duparay

Il ne faut pas se tromper de débat.

 

Laurent Selvez

Nous avons tous profité de l’impôt dans notre vie et particulièrement dans l’année que nous venons de passer. Pour le maintien de nos salaires… tous autour de cette table, nous avons profité de cet impôt et pire nous en redemandons. Il faut effectivement que les élus aient le courage de dire qu’il faut des recettes pour faire des dépenses.

Je crois que nous pouvons tous connaître qu’il y a 10 ans il y a eu des élus courageux pour mettre en face des recettes en face des dépenses nécessaires. Je rappelle les efforts de la CUCM à destination des entreprises et commerçants. C’est plus d’un million d’euros. Les impôts, c’est beaucoup de moyens.

Sortons de ce débat qui est purement pédagogique et purement électoraliste. M. Noirot, votre proposition a le mérite d’être posée. Je vois difficilement comment nous pourrions faire la baisse de ces impôts.

Mme le Maire, si vous pouviez arrêter de souffler chaque fois qu’un élu de l’opposition s’exprime, nous vous en serions gré. Plutôt que de baisser l’impôt, je préférerais que nous prenions conscience des moyens nécessaires, que nous en profitions pour aider ceux qui ont déjà des difficultés pour payer la cantine etc.

Il faut redistribuer là où c’est nécessaire.

Je pense aux personnes âgées, fragiles, isolées. S’il s’agit de répondre aux préoccupations de nos citoyens, nous répondrons présents. Si vous nous demandez de vous suivre dans des méthodes et discours politiciens, nous ne serons pas de ce jeu là. La situation est grave. Il est temps que nous soyons sérieux, de prendre conscience des enjeux en face de nous.

 

Marie-Claude Jarrot

Je vous prie d’arrêter de m’interpeller sur le fait que je respire. Cela me fera des vacances. Nous retrouverons au centime près la TH perdue.

Le fait que vous laissiez croire que nous n’ayons pas de solution pour la garde des enfants, c’est que vous n’êtes pas à l’écoute.

 

A la crèche, nous avons un dispositif qui fonctionne très bien pour les parents devant se présenter à un emploi.

 

Il ne nous a pas échappé M. le conseiller municipal de gauche que vous étiez en campagne.Vous vous rattachez à des branches désuètes.

 

Eric Commeau

 

Je voudrais faire une remarque de fonds sur l’impôt. Je constate que ce qui fondait la citoyenneté à la révolution française. C’était le droit de vente. De moins en moins de français en font l’usage. Il y avait le service militaire et puis l’impôt. Faisons le constat que la majorité de nos concitoyens sont des locataires. Ils ne paieront plus d’impôt. Que restera-t-il en lien avec notre collectivité ? La taxe ménagère. Conceptuellement, je trouve cela dommage. Aujourd’hui on peut s’interroger sur un nombre de projets.

La question de l’équilibre territorial doit être réinterrogé de manière démocratique et limpide. Nous voterons favorablement au maintien de ces taux.

 

Gérard Gronfier

J’arrive à m’étonner du comportement de M. Selvez. Vous passez votre temps à dire que vous représentez les électeurs qui ont voté pour vous. Je ne peux pas croire qu’ils soient contents de votre comportement à chaque conseil municipal. Vous avez perdu les élections en 2014, 2015, 2020. Vous avez perdu les recours devant le tribunal administratif. Vous avez râté votre mariage avec M Commeau. Le divorce est consommé.

En 2021,la justice administrative a dit le droit.

Et si la météo avait été différente ? Et si le Covid n’était pas là ?

Je respecte la démocratie, les oppositions qui sont responsables. Respectez-vous, respectez les autres et vous respecterez peut-être les montcelliens et les montcelliennes.

 

Marie-Claude Jarrot

Merci pour le cours de droit constitutionnel, pour l’histoire du droit, pour le cours d’Anglais, de droit fiscal. Mais M. Commeau, pour qui nous prenez-vous ? On n’a pas besoin de votre cours constitutionnel ? Les gens autour de cette table sont responsables. Elles ont été élues par des personnes qui leur ont apporté leurs votes.

Je vais terminer avec l’ANRU. Heureusement que nous avons eu la volonté avec le plan cœur de ville, le plan de relance. Nous allons pouvoir débuter avec la CUCM. Si nous n’avions pas eu cette belle dynamique de subventions, je ne sais pas comment nous aurions pu débuter nos investissements.

Ce qui nous motive autour de cette table, c’est de travailler pour l’attractivité de notre territoire et la transition écologique.

 

Le point a été approuvé.

 

Attribution des subventions aux associations

 

Michel Tramoy a poursuivi le conseil municipal avec l’attribution des subventions aux associations.

 

Les conseillers municipaux, membres d’une association mentionnée, n’ont pas participé au vote de la subvention à l’association dont ils sont soit président, soit trésorier ou bien membre de l’exécutif.

 

Dans le cadre du budget 2021, la Ville de Montceau-les-Mines souhaite attribuer aux associations, les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles. Sauf conventions particulières ou demandes spécifiques des associations, le versement des subventions de plus de 750 € s’effectuera par tiers, en mai, juillet et octobre 2021.

 

Pour les subventions inférieures ou égales à 750 €, le versement s’effectuera en une seule fois en mai 2021. Les subventions de fonctionnement seront imputées en dépenses au chapitre 65, article 6574 et les subventions exceptionnelles, au chapitre 67 article 6745 du budget 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal :

– D’allouer aux associations, les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles au titre de l’année 2021 ;

– De verser, sauf conventions particulières ou demandes spécifiques des associations, les subventions de plus de 750 €, par tiers, en mai, juillet et octobre 2021 ;

– De verser les subventions inférieures ou égales à 750 € en une seule fois, en mai 2021 ;

– D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et avenants correspondants.

 

Eric Commeau

Nous voterons ces subventions aux associations qui sont pour la plupart d’entre elles en difficulté.

Vous parlez très souvent de la sanctuarisation de la culture. Je remarque les subventions aux associations culturelles ne représentent qu’un peu plus de 3% du total des subventions. Il me revient en mémoire une période où il y avait plus d’associations et un montant plus important.

Je pense qu’il faudra avoir une réflexion sur la redynamisation de la culture.

 

Pour la solidarité, nous avions fait la proposition de réunir des associations venant en aide aux personnes âgées. Nous renouvelons notre proposition. Nous sommes prêts à participer à une commission.

Un certain nombre de concitoyens ont perdu leur activité. Comment on fait pour permettre aux gens de tenir la tête hors de l’eau ?

 

M. Roseli

Je voudrais intervenir qu’un point d’orientations stratégique va être mis en place à destination des associations culturelles afin de pouvoir les aider au mieux.

 

Marie-Claude Jarrot

Nous livrons déjà les courses. Depuis le 16 mars 2020, nous livrons encore plus les courses qu’avant. Nous avons un appel systématique par rapport aux personnes seules.

Les villes n’ont jamais eu la main pour acheter les vaccins. Nous avons une allocation de ressources journalières. Et quelques fois, il reste quelques vaccins qui peuvent être faits en fin de journée. Dès que nous sommes prévenus, des personnes se sont inscrites. Nous avons été vigilants sur les personnes âgées de plus de 75 ans, isolées. Nous allons chercher les personnes. Nous vaccinons une ou deux personnes en plus. Je crois que nous pouvons dire qu’il n’y a pas eu une seule perte de dose depuis le début. La solidarité, elle se compte au quotidien dans notre ville.

L’espace numérique reste ouvert.

 

Comment redynamiser la culture ? C’est ce que nous faisons depuis le début, depuis avril. Nous nous sommes posés la question comment faire pour ne pas abandonner les intermittents du spectacle. Dès le début, nous avons reprogrammé quand c’était possible. J’ai pris la décision avec ma majorité de prendre en charge tout ce qui avait à voir avec la culture, tout le personnel (acteurs, chanteurs et tout ceux qui sont nécessaires etc.), j’ai pris la décision de les rémunérer. Quand il s’est agi de reprogrammer, nous avons décidé de reprogrammer tout le monde sauf une personne qui avait un problème de reprogrammation.

Nous favorisons les intermittents du spectacle locaux, régionaux. La solidarité, l’accompagnement, ça se conjugue au plus près. Nous le faisons de manière exemplaire.

Je vais revenir sur les associations. Nous sanctuarisons les subventions de fonctionnement. Les subventions sur projet sont dans une belle dynamique. Tous les projets présentés, on n’en a rejeté aucun.

Il me vient un projet porté par une association mais qui n’a pas pu actuellement être présenté dans la saison 2020/2021.

Il nous fallait être attentif pour les restos du cœur. Nous l’avons été encore plus. Nous continuerons à l’être.

 

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité ce point.

 

Renégociation d’un emprunt

 

Lionel Duparay a repris la présentation du point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal de ce mardi soir. Il a abordé la renégociation d’un emprunt.

 

La Ville de Montceau-les Mines avait en effet contracté en 2008, un emprunt de 550 000 € auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté au taux initial de 4,62% sur 25 ans.

Cet emprunt a fait l’objet d’une première renégociation en 2015 ramenant le taux à 2,26 %, sur la durée résiduelle du prêt.

 

Eu égard au niveau actuel des taux, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a de nouveau été sollicitée et propose une renégociation du prêt aux conditions financières suivantes :

– Capital restant dû après l’échéance du 3 juillet 2021 : 327 807,97 €

– Commission de renégociation : 4 917,12 €

– Capital refinancé : 332 725,09 €

– Taux fixe : 0,84 %

– Durée : 12,25 ans soit la durée résiduelle du prêt

– Frais : 300 €

– Échéance trimestrielle : 7 152,78 €

 

L’économie réalisée s’élèverait à 2 098,68 € par an, soit 25 708,95 € sur la durée résiduelle.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal :

– D’autoriser la renégociation du prêt contracté auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et la mise en place du prêt de substitution dans les conditions énoncées ci-dessus ;

– D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat du prêt de substitution et tous les documents afférents.

 

Point approuvé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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